[PDF] Migrants/étrangers en situation précaire - Guide Comede

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GUIDE PRATIQUE DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS

Migrants/étrangers en situation précaire

ÉDITION 2008

www.comede.org

PRISE ENCHARGE

MÉDICO-PSYCHO-SOCIALE

Les activités du Comede sont soutenues par :

Ce guide a été réalisé avec le concours de : Ce guide propose des solutions et des éléments de réflexion face aux problèmes

de santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire, à partir de l"expérience

quotidienne des professionnels et des partenaires du Comede. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d"accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante pour la prise en charge pluridisciplinaire.

LE COMEDE

Comité médical pour les exilés

Hôpital de Bicêtre,

78 rue du Général Leclerc, BP 31

94272 Le Kremlin-Bicêtre Cedex

Tél : 01 45 21 38 40

Fax : 01 45 21 38 41

E-mail : contact@comede.org

www.comede.org

3113-07390-L

La Direction générale de la santé

La Direction de la population

et des migrations

La Direction générale de l"action sociale

La Direction régionale des affaires

sanitaires et sociales d"Île-de-France

L"Institut national de prévention

et d"éducation pour la santé

L"Institut national de prévention

et d"éducation pour la santéLe Conseil régional d"Île-de-France

La Caisse régionale d"Assurance

maladie d"Île-de-France

L"Agence nationale pour la cohésion

sociale et l"égalité des chances

Le Fonds de contributions volontaires

des Nations-Unies pour les victimes de la tortureLe Fonds européen pour les réfugiés La Direction générale de la santéSidaction

Ensemble contre le sida

L"Assistance publique

des Hôpitaux de Paris Le Centre hospitalo-universitaire de BicêtreMinistère de la Santé et des SolidaritésLa Direction de l"action sociale, de l"enfance et de la santé de la Ville de Paris

PRISE EN CHARGE MÉDICO-PSYCHO-SOCIALE

GUIDE

PRATIQUE

Migrants/étrangers en situation précaire

2008
www.comede.org

AVANT-PROPOS

1> La violence, la torture, lexil et lémigration provoquent chez lêtre humain des traumatismes importants, dont le traitement suppose relation, reconnaissance et réparation. Or, dans un contexte de crise de lhospitalité et du droit dasile en France et en Europe, lexclusion et la précarité aggravent létat de santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire. Ces multi- ples facteurs de vulnérabilité, au pays dorigine puis en pays daccueil, favorisent la survenue et la sévérité de la maladie. Conçu par léquipe du Comede à partir de lexpérience quoti- dienne des professionnels, et initialement à son usage interne, ce Guide de prise en charge médico-psycho-socialetente de pro- poser des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées. Face à une demande souvent asso- ciée de soutien, de soins, daccès aux soins et de conseil juridi- que, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs de leur parcours est déterminante dans la prise en charge proposée. Destiné à favoriser laccueil et la prise en charge pluridiscipli- naire, ce guide est composé de cinq parties principales (Repères, Droits et soutien, Accès aux soins, Soins et prévention, Annexes) où les informations théoriques et pratiques sont complémentai- res. Les sixième et septième parties proposent un répertoire des structures-ressources disponibles en régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte dAzur, ce dernier répertoire ayant été réalisé pour le Comede par lUDV (Union diaconale du Var). Ce guide est disponible et régulièrement actualisé sur le site Internet de l"Inpes (www.inpes.sante.fr) et celui du Comede (www.comede.org). Merci de nous faire parvenir vos remarques à contact@comede.org Il est livré gratuitement sur demande auprès de lInpes : par courrier :42, boulevard de la Libération,

93203 Saint-Denis Cedex,

par fax :01 49 33 23 91 ou par mail :edif@inpes.sante.fr

AVANT-PROPOS

> Guide pratique 2008 Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire

LE COMEDE

2

SIGLES

SYMBOLES

AAH Administrateur ad hoc

Allocation aux adultes handicapés

ACT Appartement de coordination thérapeutique

AJ Aide juridictionnelle

ALD Affection de longue durée

AME Aide médicale État

Arrêté ministériel dexpulsion

Anaem Agence nationale de laccueil des étrangers et des migrations APAR Arrêté préfectoral dassignation à résidence APRF Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

APS Autorisation provisoire de séjour

APT Autorisation provisoire de travail

ASE Aide sociale à lenfance

ATA Allocation temporaire dattente

Auda Accueil durgence des demandeurs dasile

BAJ Bureau daide juridictionnelle

Cada Centre daccueil pour demandeurs dasile Commission daccès aux documents administratifs

CAF Caisse dallocations familiales

CAI Contrat daccueil et dintégration

CASF Code de laction sociale et des familles

CCAS Centre communal daction sociale

Commission centrale daide sociale

CDAG Centre dinformation et de dépistage anonyme et gratuit (VIH)

CE Conseil dÉtat

CEDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de lHomme et des libertés fondamentales Ceseda Code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile CHRS Centre dhébergement et de réadaptation sociale CIDE Convention internationale des droits de lenfant Ciddist Centre dinformation, de dépistage, de diagnostic des IST

Clat Centre de lutte antituberculeuse

COM Collectivité doutre-mer

Corevih Comité de coordination de la lutte contre linfection par le virus de limmunodéficience humaine

CMF Code monétaire et financier

CMP Centre médico-psychologique

CMU Couverture maladie universelle

CMU-C Complémentaire CMU

Cnam Caisse nationale dassurance maladie

CNAMTS Caisse nationale dassurance maladie

des travailleurs salariés

CNAV Caisse nationale dassurance vieillesse

CNR Centre national de référence du VIH

CPAM Caisse primaire dassurance maladie

CPEF Centre de planification et déducation familiale

CPH Centre provisoire dhébergement

CRA Centre de rétention administrative

CRE Centre de réception des étrangers

Crips Centre régional dinformation et de prévention sur le sida

CRR Commission des recours des réfugiés

CSHPF Conseil supérieur dhygiène publique de France

CSP Code de la santé publique

CSS Code de la sécurité sociale

Centre de paiement (sécurité sociale)CST Carte de séjour temporaire

CT Code du travail

CTV Comité technique des vaccinations

Ddass Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDTE Direction départementale du travail,

de lemploi et de la formation professionnelle

DGS Direction générale de la santé

DIR Décision implicite de rejet dune demande administrative

Dom Département doutre-mer

DNA Dispositif national daccueil

DPM Direction de la population et des migrations

Drass Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Halde Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité

HAS Haute Autorité sanitaire

HCR Haut Commissariat aux réfugiés

IQF Invitation à quitter la France

Inpes Institut national de prévention et déducation pour la santé

InVS Institut national de veille sanitaire

Insee Institut national de la statistique et des études

économiques

IST Infection sexuellement transmissible

ITF Interdiction du territoire français

JLD Juge de la liberté et de la détention

LRA Locaux de rétention administrative

MISP Médecin inspecteur de santé publique

Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides

OMS Organisation mondiale de la santé

OQTF Obligation de quitter le territoire français

PAF Police aux frontières

Pass Permanence daccès aux soins de santé

PMI Protection maternelle et infantile

PRAPS Programme régional daccès à la prévention et aux soins

PRSP Plan régional de santé publique

RMI Revenu minimum dinsertion

SPH Service public hospitalier

SSAE Service social daide aux émigrants

TA Tribunal administratif

Tass Tribunal des affaires de la sécurité sociale

TGI Tribunal de grande instance

Umcra Unité médicale du centre de rétention administrative

T Téléphone

FFax

M Courriel

NR Non remboursé par la sécurité sociale

PM Permanence

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