LAN DEUX MIL DIX SEPT Le vingt-huit mars Devant Maître Olivier
L'AN DEUX MIL DIX SEPT. Le vingt-huit mars. Devant Maître Olivier JAMAR
Liste des dates de publication dressée conformément à
septante-deux sous le numéro 810-2
ANNEXE VERSION PUBLIQUE du document ICC-01/04-01/10-19
4 nov. 2010 Réimie en audience publique le vingt sept octobre deux mil dix ... ïi) de destructions de biens constituant des crimes de guerre visés aux.
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février de l'an deux mille quatre vingt neuf suivant acte reçu par Me. entières et consécutives se terminant le vingt sept octobre deux mille vingt ...
N°CT2020.4/049 Lan deux mil vingt le sept octobre à dix-neuf
Monsieur Alphonse BOYE Monsieur Arnaud VEDIE
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ACTE DE DEPÔT DE CONTRAT DE SOUSTRAITANCE. SODETRAN-CAM SA/ PALLISCO SARL. L'AN DEUX MILLE DIX HUIT. LE VINGT MARS. PARDEVANT Maître TONGOUE HAMEDAK Jacques
ORDONNANCE rendue à laudience publique du vingt-sept octobre
rendue à l'audience publique du vingt-sept octobre deux mille cinq en matière de l'article 34. (1) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des
N°CT2020.4/054 Lan deux mil vingt le sept octobre à dix-neuf
L'aire d'accueil de Créteil comporte 15 emplacements délimités d'une superficie de 85 m² par emplacement et équipés (point d'eau borne électrique
N°CT2020.4/043 Lan deux mil vingt le sept octobre à dix-neuf
L'an deux mil vingt le sept octobre à dix-neuf heures
Belgium Congo Development Plan Project - General Development
3 mars 2021 ddcembre 1966 - acte n* 37386 certifi6 conforme par deux administra- ... vant procuration du vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-six.
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L'AN DEUX MIL DIX SEPT,
Le vingt-huit mars
Devant Maître Olivier JAMAR, notaire associé à la résidence de Chaumont-Gistoux,En son étude à Chaumont-Gistoux,
ONT COMPARU:
- 1°) Bibliothèque royale de Belgique, établissement scientifique fédéral, dont le siège social est établi à (1000) Bruxelles, 4, ; Constitué par arrêté royal du 19 juin 1837 (Bulletin officiel n° LV), modifié par arrêté royal le 8 avril 2002 (MB 23 avril 2002) et dernièrement le 25 décembre 2016 (MB 16 janvier 2017) ; Ici représentée par son directeur général,Monsieur Patrick Lefèvre [XXX];
- 2°) Bibliothèque et Archives Canada, institution fédérale dont le siège social est établi au 550 Boulevard de la Cité, Gatineau, K1AON4, Canada 395 ;" 0673.539.690 » ; Constituée par la loi du Parlement canadien du 22 avril 2004 sur la Bibliothèque et Archives du Canada certaines lois en conséquence (LC 2004, ch.11 publiée à la Gazette du Canada du 25 juin 2004, dernièrement modifiée le 26 février 2015) ;
Son administrateur général, Monsieur Guy
Berthiaume [XXX] ;
2 A par procuration sous seing privé en date du 27 mars 2017 conféré tout pouvoir à Monsieur Patrick LEFèVRE, préqualifié, afin de le représenter dans le cadre des présentes ; copie de ladite procuration demeurera annexée aux présentes. - 3°) Bibliothèque nationale de France, établissement public à caractère administratif, dont le siège social est établi Quai François Mauriac,75706 Paris Cedex 13 ;
- P (numéro SIRET)18004625200177
0673.539.888;
Constitué par décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France (JORF n°0002 du 4 janvier 1994), dernièrement modifié le 24 octobre 2015 (JOFR n°0246 du 23 octobre 2015) ;Sa Présidente, Madame Laurence Engel [XXX] ;
A par procuration sous seing privé en date du 27 mars 2017 conféré tout pouvoir à Monsieur Patrick LEFèVRE, préqualifié, afin de la représenter dans le cadre des présentes ; copie de ladite procuration demeurera annexée aux présentes. - 4°) Bibliothèque et Archives nationales duQuébec
Culture et des Communications du gouvernement
du Québec, dont le siège social est établi au 2275, rue Holt, Montréal (Québec) H2G 3H1 ; portant le0673.540.185 ;
3 Légalement constitué en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (RLRQ, c. B-1.2) ; Sa présidente-directrice générale, MadameChristiane Barbe [XXX] ;
A par procuration sous seing privé en date du 27 mars 2017 conféré tout pouvoir à Monsieur Patrick LEFèVRE, préqualifié, afin de la représenter dans le cadre des présentes ; copie de ladite procuration demeurera annexée aux présentes. Qui déclarent constituer entre eux une association internationale sans but lucratif, conformément au titre III. de la loi belge sur les ASBL, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles46 à 58) du 27 juin 1921.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
DUREEArticle 1 - L'association est dénommée
" BIBLIOTHEQUE RESEAU FRANCOPHONENUMERIQUE ASSOCIATION INTERNATIONALE
SANS BUT LUCRATIF » ou " RFN ASSOCIATION
INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents éman internationale mentionnent la dénomination de mots " association internationale sans but lucratif » ou du sigle " AISBL 4Article 2
établi en Belgique dans les locaux de la Bibliothèque royale de Belgique, sise à (1000) Bruxelles, 4, Boulevard Le siège social peut être transféré à tout endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles Capitale, par simple décision du Comité exécutif qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.TITRE II PRINCIPES FONDATEURS, BUTS et
Article 4 Principes fondateurs
L'association est issue de la volonté de vingt-six institutions documentaires francophones réunies dans un Consortium ayant pour appellation " Réseau francophone numérique » et qui poursuit depuis 2006 les objectifs suivants : - valoriser la diversité des sources documentaires francophones de toutes les parties du monde dans la - aider les pays membres du réseau à conserver et conservé ; 5 et - mmes cohérents de numérisation.Les membres fondateurs de la présente
association, ainsi que tout futur membre, expriment dès lors délibérément leur adhésion à ces buts et objectifsArticle 5 Objet et buts
L'association a pour objet de promouvoir une coopération internationale entre bibliothèques nationales générations futures. suivants : - veiller au respect des valeurs et objectifs tels que ; travailler en collaboration, dans le respect du cadre législatif et réglementaire des Etats et LGHQWLILHU GpYHORSSHU HW IDFLOLWHU OD PLVH HQ quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Le case management «formation professionnelle»
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