[PDF] RAPPORT DEVALUATION DU BURKINA FASO

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MAI 2008

RAPPORT

D"E

VALUATION

PAYS N°

9

MECANISME AFRICAIN

D"EVALUATION PAR LES PAIRS

RAPPORT D"EVALUATION

DU BURKINA FASO

PREFACE

L'honneur est pour moi de présenter le Rapport d'Evaluation et le Programme National d'Action du Burkina Faso. Il s'agit du neuvième rapport de la série et du sixième réalisé, sous ma supervision, en tant que Président du Forum du MAEP. Le Burkina est parmi les premiers pays de la sous-région d'Afrique de l'Ouest à mettre en oeuvre le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs. Ayant volontairement adhéré au MAEP en mars 2003, le Burkina s'est engagé dans la passionnante entreprise de préparation de son Rapport d'Autoévaluation. A l'issue du processus d'autoévaluation, la Mission d'Evaluation du Pays a été effectuée du 18 février au 16 mars 2008. Cette phase s'est achevée par l'Evaluation par les Pairs lors du Premier Sommet Extraordinaire du MAEP tenu à Cotonou le 25 octobre 2008.

C'est un exploit historique, et je voudrais réitérer mes félicitations à mon collègue,

Son Excellence le Président Blaise Compaoré, pour avoir conduit avec succès ce processus englobant et très intense.

Comme souligné par ce Rapport, malgré les difficultés liées à l'accès aux ressources,

le Burkina a réalisé d'importants progrès dans de nombreux domaines tels que l'éducation, la santé et le logement. La crédibilité croissante acquise aux plans politique et diplomatique confère au pays un pouvoir de négociation appréciable qui lui permet de jouer l'important rôle de médiateur de conflits dans la sous-région et sur le continent. Le principal défi pour le futur sera de maintenir la dynamique du processus d'Evaluation par les Pairs en réussissant à mettre en oeuvre le Programme d'Action issu de cet exercice. Le Forum continuera d'accorder une attention particulière à la mise en oeuvre du processus et recevra à cet égard des rapports annuels relatifs aux progrès. Il est important de noter que la position de l'Afrique, aujourd'hui, est assez différente de celle de la dernière décennie. L'on constate des revirements économiques encourageants avec des progrès en termes de stabilisation macro-économique dans de nombreux pays, en dépit de la crise économique mondiale ambiante. Cela se traduit par l'application de politiques économiques valables ainsi que par des progrès vers la création d'institutions fondées sur des règles et des gouvernements de forme participative qui favorisent le consensus entre l'Etat et la société civile. Mais ces progrès, aussi appréciables qu'ils soient, restent trop modestes pour avoir un effet sur la pauvreté qui se fait sentir à travers le continent. Les investissements demeurent faibles, limitant les efforts pour diversifier les structures économiques et accélérer le développement humain. En outre, certains pays sortent à peine de guerres civiles qui ont sévèrement freiné les efforts de développement, tandis que d'autres sont encore sous l'emprise de conflits. Dans le même temps, la mondialisation a relevé les enjeux en offrant de plus grandes opportunités pour une croissance

économique plus rapide, tout en reh

aussant de manière significative le risque de marginalisation pour les pays qui n'ont pas réussi à s'intégrer dans l'économie mondiale. De ce fait, l'exploitation des énormes potentialités de l'Afrique est une priorité mondiale pour le 21ème siècle. Notre défi commun est de construire l'avenir en

accélérant le développement et selon une croissance partagée à travers la réduction du

chômage, en obtenant des standards plus élevés en termes de niveau de vie, moins de pauvreté et de privations ainsi qu'une redistribution des richesses et des revenus en faveur des pauvres. L'Union Africaine, par sa vision d'intégration économique à travers tout le continent et son Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs, jouera certainement un rôle de plus en plus crucial pour susciter ce changement. Propre à l'Afrique, le MAEP constitue une approche hardie et unique pour veiller à ce que les politiques et les pratiques des Etats membres soient conformes aux valeurs, codes et normes de gouvernance politique, économique et d'entreprise, adoptés et contenus dans la Déclaration du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), en matière de Démocratie, de Gouvernance Politique, Economique et d'Entreprise. Il vise à définir une nouvelle orientation des stratégies en vue de promouvoir des valeurs de gouvernance tant universelles, qu'africaines et d'accélérer le processus de croissance économique et de développement national, de même que la coopération et l'intégration africaines. Le MAEP est donc à l'avant- garde de la renaissance et du renouveau de l'Afrique et le pilier central du processus du NEPAD pour le développement socio -économique de l'Afrique. En tant qu'instrument d'enrichissement mutuel par l'apprentissage et l'échange d'expériences, le MAEP ne doit pas être perçu comme un bulletin de notes destiné à attribuer de bons ou de mauvais points, ni comme une nouvelle grille de critères liée à

l'aide des bailleurs. Il doit plutôt être interprété comme un instrument pour améliorer

la gouvernance et réaliser un consensus entre toutes les parties prenantes pour le développement au sein d'un Etat, tout en partageant les meilleures pratiques et les techniques de résolution des problèmes entre les Etats. A ce stade de mon propos, je voudrais remercier le gouvernement ainsi que le peuple du Burkina Faso, de même que les autres pays participant au MAEP, pour leur esprit de détermination et d'engagement qui nous ont permis d'atteindre cette étape de la mise en oeuvre du mécanisme de manière globale. J'exprime la même gratitude à l'endroit de mes pairs au sein du Forum du MAEP et aux partenaires stratégiques du MAEP - la Banque Africaine de Développement (BAD), la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) et le Bureau Régional pour l'Afrique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) - pour leur contribution inestimable au succès de l'Evaluation. Ce Rapport n'aurait pu être réalisé sans l'engagement et le dévouement des sept membres du Panel de Personnalités Eminentes ainsi que du Secrétariat du MAEP. Enfin, je voudrais adresser mes remerciements à l'équipe qui s'est impliquée dans l'élaboration de ce Rapport, équipe que les infatigables Mohamed Seghir Babès et Marie -Angélique Savané ont dirigée sans relâche et de façon énergique. En effe t, les membres de cette équipe n'ont ménagé ni leur temps ni leurs efforts pour la conduite des études et la rédaction de ce Rapport, ce qui a constitué la base de l'Evaluation par les Pairs de la République du Burkina Faso, berceau du cinéma et des arts culturels africains. Son Excellence Meles Zenawi, Président du Forum de l'MAEP

PAYS PARTICIPANT AU MECANISME AFRICAIN

D'EVALUATION PAR LES PAIRS (MAEP) ET AU PANEL

D'ÉMINENTES PERSONNALITÉS

Pays participant au MAEP

Les pays participant au MAEP à la date 30 mars 2008, sont les suivants L"Algérie, l"Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République du Congo, Djibouti, l"Egypte, l"Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, le Mali, l"Ile Maurice, la Mauritanie, le Mozambique, le Nigéria, le Rwanda, Sao Tome et Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, l"Afrique du Sud, le Soudan, la Tanzanie, l"Ouganda et la Zambie Le Panel d'éminentes personnalités du MAEP est composé de Le Professeur Adebayo Adedeji du Nigéria, représentant l'Afrique de l'Ouest (Président) Le Dr Docteur Dorothy Njeuma du Cameroun, représentant l'Afrique centrale (Membre)

Mme Marie

-Angélique Savane du Sénégal, représentant l'Afrique de l'Ouest (Membre responsable du processus d"évaluation du Burkina Faso)

Le Professeur Mohammed Sé

ghir Babès de l'Algérie, représentant l'Afrique du Nord (Membre responsable du processus d"évaluation du Burkina Faso) L'Ambassadeur Bethuel Kiplagat du Kenya, représentant l'Afrique de l'Est (Membre) Le Dr Graça Machel du Mozambique, représentant l'Afrique australe (Membre) Le Dr Chris Stals de l'Afrique du Sud, représentant l'Afrique australe (Membre)

Secrétariat du MAEP

Secrétariat du MAEP

Corner Challenger & 6th Avenue,

Internatioanl Business Gateway

Midridge Park

1685

Tel: 011 256 3401; Fax: 011 256 3456

www.nepad.org/aprm iii

REMERCIEMENTS

Le Panel d'éminentes personnalités du MAEP est heureux de vous présenter le Rapport d'Evaluation du Burkina Faso. Une entreprise telle que celle-ci ne saurait évidemment être menée à bien que grâce à une convergence extraordinaire de bonnes volontés et d'efforts de la part d'un très grand nombre de personnes. A cet égard, le Panel tient à souligner la collaboration sans faille du peuple Burkinabè et, en particulier, l'implication personnelle et la disponibilité de Son Excellence Blaise Compaore, Président du Faso, qui s'est résolument engagé dans le processus du MAEP. Les remerciements du Panel s'adressent également au Point Focal National du MAEP, M. Assimi Kouanda, Directeur du Cabinet du Président du Faso et à son équipe, Mme Adélaïde Zabramba,Vice-Présidente du Conseil National du MAEP,au Premier

Ministre M. Tertius Zongo et son gouvernement,

M. Jean-Baptiste Natama, Secrétaire

Permanent du MAEP et à tous les autres membres du Conseil National, aux Gouverneurs des régions et autres autorités décentralisées , aux maires et autres responsables des collectivités locales, pour avoir conduit avec minutie et diligence l'exercice d'Autoévaluation, et pour avoir facilité avec la même habilité et la même détermination l'Evaluation du pays par l'équipe du MAEP. Un grand nombre de représentants des pouvoirs publics, du secteur privé et de la

société civile burkinabè ont sensibilisé les communautés de base, vulgarisé le MAEP

et apporté des informations extrêmement utiles à la Mission d'Evaluation. Le Panel remercie en particulier, les organisations des femmes, les organisations de la jeunesse, les syndicats, les organisations patronales, les intellectuels, les paysans, les autorités traditionnnelles et religieuses, les commerçants et les artisants du Burkina Faso. Le Panel du MAEP saisit cette occasion pour exprimer ses vifs remerciements aux differents médias tant locaux qu'internationaux qui ont couvert avec objectivité et pondération toutes les activités de la Mission et sur toute l'étendue du territoire contribuant ainsi à la vulgarisation du MAEP dans le pays et la sous-région. Ce Rapport, le neuvième du genre, est le fruit de plusieurs mois d'efforts et de travail d'une équipe d'experts africains de haut niveau, qui a travaillé avec patience et sans relâche, sous la conduite intellectuelle du Professeur Mohamed Seghir BABES et de Mme Marie-Angélique Savané, membres du Panel des Personnalités Eminentes du MAEP, et sous la direction éclairée du Panel, avec le soutien administratif du Secrétariat du MAEP. Cette équipe était composée de M. Mbaya

J Kankwenda, M.

Donatien Bihute, M. Ousmane M. Diallo, M. Yenikoye Ismael Aboubacar, M. Karim Ben Kahla, M. Léopold Donfack Sokeng, M. Babacar Gueye, M. Guy Fortunat Ranaivomonana, Mme Houda Mejri, M. Daniel Gbetnkom, M. Moise Nembot, Mme Sylvie Kinigi, M. Kango Lare-Lantone, M. Mahmoud Ben Romdhane, M. Omar Saïp Sy, M. Dalmar Jama et Mme Atany Kagnaguine. Le Panel du MAEP aimerait ici leur exprimer sa profonde gratitude et souligner la dette qu 'il a contractée envers eux. iv Il n'aurait pas été possible d'évaluer les quatre domaines thématiques du MAEP au Burkina Faso sans le soutien décisif et inconditionnel des partenaires stratégiques du MAEP. Il s'agit de la Banque Africaine de Développement (BAD), du Programme des Nations Unies pour le Développement (le Bureau Régional du PNUD pour l'Afrique) et de la Commission Économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA). Sans l'ombre d'un doute, le Panel du MAEP leur doit de grands remerciements et tient à rendre un hommage appuyé à leurs dirigeants respectifs : MM. Donald Kaberuka, Gilbert Fossoun Houngbo et Abdoulie Janneh, pour l'appui qu'ils n'ont cessé d'apporter au MAEP depuis sa naissance. Enfin, le Panel du MAEP adresse ses sincères remerciements à tous ceux et celles

qui, dans l'ombre, ont traduit, révisé, amélioré, amendé et corrigé les textes initiaux et

grâce à qui vous tenez en main un produit fini. Leur dévouement ainsi que le temps qu'ils ont consacré à ce Rapport est grandement apprécié.

Membres du Panel d'Eminentes Personnalités

Professeur Adebayo Adedeji (Président)

Professeur Mohammed Seghir Babès, Membre responsable du processus d'évaluation du Burkina Faso

Madame Marie

-Angélique Savané, Membre responsable du processus d'évaluation du Burkina Faso

Professeur Dorothy Njeuma

Ambassadeur Bethuel Kiplagat

Dr Graça Machel

Dr Chris Stals

v

SOMMAIRE

Remerciements .............................................................................................................. iii

La carte du Burkina Faso

.............................................................................................. ix

Fiche signalétique .......................................................................................................... x

Quelques indicateurs économiques et financiers ......................................................... xii

Que lques indicateurs de la démographie et de la santé ............................................... xv

Abréviations et acronymes

.......................................................................................... xxi R

REESSUUMMEE DDUU RRAAPPPPOORRTT .............................................................................................. 1

C

CHHAAPPIITTRREE PPRREEMMIIEERR ................................................................................................ 39

1.

INTRODUCTION : LE PROCESSUS DU MAEP ET SA MISE EN

OEUVRE AU BURKINA FASO .................................................................... 39 1.1

Le MAEP et son processus .............................................................................. 39

1.2 La mise en oeuvre du processus du MAEP au Burkina Faso ........................... 43 1.3 La Mission d'Evaluation du Pays (MEP) ........................................................ 45 1.4

Les activités réalisées au cours de la Mission d'Evaluation ............................ 47

1.5 L'engagement du Chef de l'Etat dans le processus du MAEP ........................ 50 C

CHHAAPPIITTRREE DDEEUUXX ...................................................................................................... 51

2. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET LES DEFIS ACTUELS ........................ 51 2.1

Le contexte historique ...................................................................................... 51

2.2

La dynamique actuelle et ses pesanteurs ......................................................... 58

2.3

Les pesanteurs et enjeux d'ordre politique ...................................................... 58

2.4 Les pesanteurs et enjeux d'ordre économique ................................................. 59 2.5 Les pesanteurs et enjeux de la gouvernance des entreprises ............................ 60 2.6 Les pesanteurs et enjeux d'ordre développemental ......................................... 61 2.7 Les pesanteurs et enjeux d'ordre historique et culturel .................................... 62 2.8 Face à ces défis, le Burkina Faso dispose d'atouts indéniables ....................... 63 C

CHHAAPPIITTRREE TTRROOIISS ..................................................................................................... 71

3. LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE POLITIQUE ....................... 71 3.1

Introduction ...................................................................................................... 71

3.2 La ratification et la mise en oeuvre des normes et codes .................................. 74 3.3 Evaluation des performances par rapport aux objectifs ................................... 88 C

CHHAAPPIITTRREE QQUUAATTRREE ............................................................................................... 168

4. LA GOUVERNANCE ET GESTION ECONOMIQUES ............................. 168 4.1 Introduction : Les enjeux de la gouvernance et de la gestion économiques .. 168 4.2 La ratification et la mise en oeuvre des normes et codes ................................ 172 4.3 Evaluation des performances par rapport aux objectifs ................................. 181 vi

CCHHAAPPIITTRREE CCIINNQQ ..................................................................................................... 232

5. LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ............................................... 232 5.1 Introduction : Les enjeux, défis et risques de la gouvernance des

entreprises au Burkina Faso ........................................................................... 232

5.2 La ratification et la mise en oeuvre des normes et codes ................................ 235 5.3 Evaluation des performances par rapport aux objectifs ................................. 245 C

CHHAAPPIITTRREE SSIIXX ......................................................................................................... 301

6. LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ...................................... 301 6.1 Introduction : les enjeux de la gouvernance du développement socio-

économique .................................................................................................... 301

6.2 La ratification et la mise en oeuvre des normes et codes ................................ 302 6.3 Evaluation des performances par rapport aux objectifs ................................. 305 C

CHHAAPPIITTRREE SSEEPPTT ...................................................................................................... 378

7. LES QUESTIONS TRANSVERSALES ....................................................... 378 7.1

La décentralisation ......................................................................................... 378

7.2

Le secteur informel ........................................................................................ 381

7.3

La modernisation de l'Etat ............................................................................. 385

7.4

La corruption .................................................................................................. 389

7.5

L'aménagement du Territoire ........................................................................ 391

7.6 La formation, la valorisation et l'insertion des Jeunes .................................. 395 7.7

La problématique du genre et de l'égalité des sexes ...................................... 397

7.8 La diaspora : facteur de développement durable ........................................... 399 7.9

L'insécurité juridique dans un Etat de Droit .................................................. 400

7. 10

La problématique de la E-gouvernance ......................................................... 403

C

CHHAAPPIITTRREE HHUUIITT ..................................................................................................... 405

8

CONCLUSION GENERALE : CONTRAINTES, RISQUES ET

PERSPECTIVES ............................................................................................ 405

8.1

Les contraintes ............................................................................................... 405

8.2

Les risques ..................................................................................................... 409

8.2

Les perspectives ............................................................................................. 410

AANNNNEEXXEE II :: PPRROOGGRRAAMMMMEE DD''AACCTTIIOONNSS NNAATTIIOONNAALL DDUU B

BUURRKKIINNAA FFAASSOO ...................................................................................................... 413

A

ANNNNEEXXEE IIII :: CCOOMMMMEENNTTAAIIRREESS EETT CCOORRRRIIGGEENNDDAA DDUU GGOOUUVVEERRNNEEMMEENNTT

B

BUURRKKIINNAABBEE ............................................................................................................ 500

T

TAABBLLEEAAUUXX

2.1 Chronologie des événements politiques de 1958 a 2008 .................................. 66 3.1

ONU ................................................................................................................. 75

3.2

OIT ................................................................................................................... 81

3.3

UNESCO .......................................................................................................... 82

3.4

Droit International Humanitaire ....................................................................... 82

3.5

UA/OUA .......................................................................................................... 84

3.6

UA/OUA .......................................................................................................... 86

vii 4.1 Situation de la signature et de la ratification des normes et codes ................. 173 4.2

Evolution des indicateurs de pauvreté ........................................................... 186

4.3 Evolution du taux de croissance sectorielle et du PIB réel

entre 2000 et 2006 ........................................................................................... 188

4 .4

Contribution sectorielle à la croissance du PIB ............................................. 189

4.5

Les opérations financières de l'état ................................................................ 210

4.6 Statut d`adhésion du Burkina Faso au schéma de convergence dans les critères primaires et secondaires dans la zone de l'UEMOA ........................ 227 5.1

Les normes et codes ....................................................................................... 237

5.2 Les conventions fondamentales de l'OIT ...................................................... 238 5.3

Les conventions prioritaires de l'OIT ............................................................ 239

5.4 Récapitulatif de l'impact du programme qualité UEMOA de l'ONUDI ....... 241 5.5

Chômage par catégorie sociale ...................................................................... 275

5.6 Nombre et nature des accidents et maladies professionnelles relevés

en 2005 ........................................................................................................... 291

6.1

Aide extérieure par donateur .......................................................................... 312

6.2 Evolution des principaux motifs de décès dans les formations

sanitaires ........................................................................................................ 338

6.3 Situation de la mise en oeuvre de OMD au Burkina Faso .............................. 339 6.4 Evolution du nombre de points d'eau modernes par région .......................... 346 6.5 Répartition des ménages selon le lieu d'aisance en 2005 .............................. 349 6.6 Répartition des ménages selon le mode d'énergie pour la cuisine ................ 350 6.7 Répartition des ménages selon le mode principal d'éclairage ....................... 350 6.8 Situation des télécentres et des cabines publiques de 2000 à 2005 ............... 354 6.9 Répartition des agents publics par sexe et département ministériel

en 2005 ........................................................................................................... 361

6.10 Evolution des dotations budgétaires de dépenses par nature du budget

prévisionnel de l'Etat de 1998 à 2007 ............................................................ 362

6.11 Evolution du Taux Brut de Scolarisation (TBS) au secondaire ..................... 365 6.12 Evolution du Taux Brut de Scolarisation (TBS) au supérieur ....................... 365 E

ENNCCAADDRREESS

1.1

Rapport d'activité du MAEP ............................................................................ 40

2.1 Burkina Faso : Le coeur culturel de l'Afrique ................................................. 63 2.2 Joseph Ki-Zerbo : une figure emblématique de la lutte pour l'indépendance,

la dignité et le développement de l'Afrique ...................................................... 64

3.1

Manifestations contre la vie chère ................................................................... 92

3.2 La parenté à plaisanterie : facteur de paix et de communion ........................... 94 3.3 Le processus du pardon et la réconciliation nationale ..................................... 96 3.4

Les partis politiques, entre liberté, éthique, équité et responsabilité ............. 101

3.5 La CENI ????ou le défi de l'organisation d'élections transparentes ............. 103 3.6 La mise en oeuvre de la décentralisation : un défi herculéen ......................... 108 3.7

Exemple d'innovation administrative ............................................................ 133

3.8 Les raisons de la faible participation des femmes aux postes de décision ..... 152 3.9

Le trafic d'enfants au Burkina Faso ............................................................... 159

4. 1

Le circuit intégré de la recette ........................................................................ 211

5.1 Le coton : de l'urgence d'une stratégie collective ......................................... 251 5.2 Les bureaux décentralisés de L'Agence Nationale Pour L'Emploi :

Exemple de la région du Centre Sud .............................................................. 277

viii 5.3 Nombre de conflits individuels de travail par type de règlement :

Exemple de la région de l'Est ........................................................................ 293

6.1

Les engagements nationaux ............................................................................ 309

6.2 Le développement des ressources fiscales : l'exemple de la commune

de Yako et du civisme fiscal .......................................................................... 322

6.3 L'amélioration de la couverture vaccinale : des progrès notables ................. 337 6.4

La remarquable politique de maîtrise de l'eau ............................................... 348

6.5 Projet de Zone d'Activités Commerciales et Administratives (ZACA) ........ 356 6.6 L'Association des Femmes Juristes du Burkina Faso (AFJBF) .................... 364 6.7

Les Femmes et l'accès à la terre .................................................................... 366

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