[PDF] SADC Rapport annuel 2020 30 sept 2020 La SADC

View - Download SADC Rapport annuel 2020

Previous PDF

Next PDF

Rapport annuel

2020

Nous protégeons vos dépôts.

MANDAT DE LA SADC

La Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada (la Loi sur la SADC) énonce les quatre volets du mandat

de la SADC : fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle de dépôts ; encourager la stabilité du système financier au Canada ;

poursuivre ces fins à l'avantage des personnes qui détiennent des dépôts auprès d'institutions me

mbres et de manière à minimiser les possibilités de perte pour elle-même ; agir à titre d'autorité de règlement de ses institutions membres.

VISION DE LA SADC

Inspirer confiance aux Canadiens, en qualité de chef de file de l'assurance-dépôts et du règlement de faillite.

PHILOSOPHIE DE LA SADC EN MATIÈRE DE RISQUE

La SADC est là pour anticiper les risques qui menacent la protection des épargnes des Canadiens et la

stabilité du système financier, et pour être prête à les prévenir. La SADC est prête à prendre des risques

mesurés et ciblés, à condition : qu'ils contribuent à la réalisation de son mandat et de sa vision ;

qu'elle les comprenne, soit à même de les gérer, et qu'ils cadrent avec ses objectifs stratégiques ;

qu'ils lui permettent d'inspirer confiance.

RENSEIGNEMENTS UTILES SUR LA SADC

Consultez notre site Web, à l'adresse www.sadc.ca. Vous pouvez nous joindre par téléphone, courriel ou

télécopieur, ou encore par la poste.

Siège social

Société d'assurance-dépôts

du Canada

50, rue O'Connor, 17

e

étage

Ottawa (Ontario)

K1P 6L2

Bureau de Toronto

Société d'assurance-dépôts

du Canada

79, rue Wellington Ouest,

bureau 1200

C.P. 156

Toronto (Ontario)

M5K 1H1

Service d'information sans frais :

1-800-461-SADC (7232)

Téléimprimeur : 613-943-6456

Télécopieur : 613-996-6095

Site Web : www.sadc.ca

Courriel : info@sadc.ca

Numéro de catalogue : CC391-1

La SADC est une société d'État fédérale qui protège vos dépôts jusqu'à concurrence de 100 000 $ par catégorie

d'assurance, dans toutes les institutions financières membres de la SADC. La protection ne coûte rien et est automatique.

Ce qui est protégé

Les comptes d'épargne et les comptes de chèques

Les certificats de placement garantis (CPG) et

d'autres dépôts à terme

Les dépôts en devise

Ce qui n'est pas protégé

Les fonds communs de placement, les actions et les obligations

Les fonds négociés en bourse (FNB)

Les cryptomonnaies

Protection de vos dépôts

Que se passe-t-il si une institution membre de la SADC fait faillite ?

La SADC s'applique à protéger vos épargnes et à maintenir l'accès à vos services financiers. Si votre institution ferme, nous

vous donnerons accès à vos sommes assurées (intérêts compris) en l'espace de quelques jours. C'est automatique - nous

vous contacterons à ce moment-là.

Ce que vous pouvez faire

Sachez ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas.

Assurez-vous que votre institution financière dispose de coordonnées à jour à votre égard.

Assurez-vous que votre courtier ou conseiller financier connaisse les modalités de l'assurance-dépôts.

Vous souhaitez en savoir plus ?

La SADC est une société d'État fédérale. Elle est entièrement financée par les primes que lui versent ses institutions membres.

Visitez notre site Web

Appelez-nous Ou suivez-nous sur

www.sadc.ca 1-800-461-7232

Ce document contient des renseignements généraux. Il n'a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers. Le gouvernement du Canada a annoncé que

certains changements apportés à la Loi sur la SADC entreront en vigueur le 30 avril 2022. Pour de plus amples informations, visitez notre site Web, au www.sadc.ca.

Faites le compte

Nous protégeons les dépôts aux

institutions membres de la SADC.

Si vous mettez de l'argent dans un

compte d'épargne, un compte de chèques ou un CPG ou d'autres dépôts à terme, il est protégé jusqu'à concurrence de 100 000 Tous les dépôts ne sont pas forcément assurables par la SADC. Visitez www.sadc.ca pour en savoir plus.

Vous 100 000 $

(à votre nom seulement)

Vous et quelqu'un d'autre 100 000 $

(total par compte joint aux mêmes noms)

Vos épargnes en fiducie 100 000 $

(par bénéficiaire, un REEE par ex.)

Votre épargne libre d'impôt 100 000 $

(CELI)

Votre épargne-retraite 100 000 $

(REER)

Votre revenu de retraite 100 000 $

(FERR)

Votre impôt foncier 100 000 $

(sur vos biens hypothéqués)

Total de votre

protection à chaque institution membre de la SADC Pour l'exercice terminé le 31 mars20202019201820172016 Éléments tirés de la situation financière (en millions de dollars canadiens) Trésorerie et titres de placement5 7355 0364 3743 8333 411 Provision pour pertes liées à l'assurance-dépôts2 2502 0502 0501 6001 300 Résultats non distribués3 4802 9852 3222 2362 116 Éléments tirés de l'état du résultat global (en millions de dollars canadiens)

Produits tirés des primes668645535420361

Produits tirés des placements8666464040

Total des produits des activités ordinaires 754711582461401

Charges d'exploitation 5143464140

Augmentation de la provision pour pertes liées

à l'assurance-dépôts200 - 45030050

Charge d'impôt96 - - -

Total du résultat global 49466386120316

Institutions membres (nombre)

Banques canadiennes et filiales5453505049

Filiales d'institutions financières étrangères1516171716 Sociétés et associations de fiducie et de prêt canadiennes1514141413

Coopératives de crédit fédérales22110

Nombre total d'institutions membres8685828278

Total des dépôts assurés

a (en milliards de dollars canadiens)852807774741696 Taux de croissance des dépôts assurés (en pourcentage)5,54,34,46,51,8 Financement ex ante (en milliards de dollars canadiens)5,75,04,43,83,4 Points de base des dépôts assurés6762555249 Limite d'emprunt (en milliards de dollars canadiens) b

2523232220

Points de base des dépôts assurés293285297297287

Employés permanents (nombre)

c

135116126126119

a

Les dépôts assurés sont calculés au 30 avril de chaque année. Les montants indiqués à l'égard des exercices se terminant le 31 mars ont donc été

calculés au 30 avril précédent et comprennent les dépôts assurés de toute institution devenue membre durant l'exercice.

b

En vertu de la Loi sur la SADC, la Société a le pouvoir d'emprunter des fonds supplémentaires, avec l'approbation du ministre. La limite d'emprunt

de la SADC est indexée sur la croissance des dépôts assurés. c

Ces données correspondent au nombre d'employés permanents à temps plein à la fin de chaque exercice.

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES ET STATISTIQUES

L'EXERCICE 2019-2020

Rétrospective

Le nombre d'institutions membres de la SADC est passé à 86. Le volume des dépôts assurés par la SADC

a augmenté de 6 pour 100 en un an, pour atteindre 852 milliards de dollars.

Le bénéfice net global des institutions membres de la SADC a atteint 49,4 milliards de dollars. En

revanche, les consommateurs sont demeurés fortement endettés et les prix de l'immobilier sont très

élevés dans plusieurs marchés, comparativement au revenu des ménages.

À la fin de l'exercice, en mars 2020, la pandémie de COVID-19, l'effondrement des prix du pétrole,

l'incertitude entourant le commerce international et les tensions géopolitiques croissantes représentaient

autant de risques susceptibles de poser des défis considérables aux institutions membres.

Il est encore trop tôt pour mesurer toutes les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé de

la population, de l'économie et des institutions membres, mais la SADC est pleinement en mesure de

remplir son mandat, en particulier protéger les dépôts des Canadiens, favoriser la stabilité du système

financier et agir à titre d'autorité de règlement en cas de faillite de ses institutions membres.

La SADC a mené à terme le premier volet de son plan triennal en matière d'organisation et de culture,

qui vise à faire évoluer sa culture d'entreprise, à optimiser son efficacité et à mieux s'organiser en

fonction de ses risques, à la lumière de son cadre modernisé de gestion des risques de l'entreprise. Sur

la recommandation du conseil d'administration, la direction de la SADC a entrepris la plus importante

restructuration de son histoire. Il s'ensuit une transformation en profondeur de son équipe de direction et

de sa structure organisationnelle, et la mise en place d'un nouveau cadre de culture d'entreprise axé sur

des valeurs et des compétences redéfinies.

La Société a continué de collaborer avec le ministère des Finances pour mettre en oeuvre les

changements découlant de l'examen du cadre d'assurance-dépôts. Certaines modifications visant

la protection d'assurance-dépôts sont entrées en vigueur le 30 avril 2020 ; celles s'inscrivant dans la

deuxième phase de changements prendront effet le 30 avril 2022. Tous ces changements nécessitent

la révision de plusieurs règlements et processus administratifs de la SADC.

La Société a mené à terme le troisième volet de sa stratégie triennale de sensibilisation du public. Selon

ses sondages, en mars 2020 61 pour 100 des Canadiens avaient entendu parler de la SADC ou du régime

fédéral d'assurance-dépôts. Durant la période de trois ans visée par la stratégie, le niveau de sensibilisation

a progressé régulièrement, surtout parmi les groupes cibles comme les personnes de 18 à 34 ans et celles

à faible revenu. Quand la pandémie de COVID-19 s'est déclarée, la SADC a multiplié ses publicités afin de

rassurer les Canadiens sur la protection de leurs dépôts et de contribuer à la stabilité du système financier.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a mené un examen spécial de la SADC, comme il est tenu de

le faire au moins tous les dix ans conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Son rapport

constate que la SADC a de bonnes méthodes de gestion organisationnelle dans les domaines de la

gouvernance, de la planification stratégique et de la gestion des risques ainsi que dans l'exécution de ses

activités. On ne note aucun défaut grave et la SADC a communiqué des plans d'action en réponse aux trois

recommandations du BVG. Le conseil d'administration de la SADC a accueilli deux nouveaux membres, soit un administrateur du secteur privé, M. J. Martin Castonguay, et une administratrice nommée d'office, M me

Judith Robertson.

Des épargnes pour vos

loisirs de retraite ?

Nous les protégeons.

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL 5

MESSAGE DU PRÉSIDENT ET PREMIER DIRIGEANT 7

PARTIE 1 RAPPORT DE GESTION 11

Contexte d'exploitation de la SADC

11

Environnement de la SADC

12

Institutions membres de la SADC

13

Gouvernance et gestion des risques

16

À l'horizon 2020-2021

18

Plan financier 2020-2021 à 2024-2025

24

Rendement par rapport aux objectifs antérieurs

25

Revue financière 34

PARTIE 2 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 45

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers consolidés 45

Rapport de l'auditeur indépendant 46

États financiers consolidés et notes complémentaires 50

PARTIE 3 GOUVERNANCE 87

Conseil d'administration

87

Comités du conseil

89

Honoraires des administrateurs 93

Conseil de gouvernance 93

GLOSSAIRE 99

Des épargnes pour votre

voyage de pêche ?

Nous les protégeons.

L'exercice 2019 fut une année de transformation, tant à la grandeur de la planète qu'à l'échelle de la SADC. Les mesures ciblées que nous avons prises durant cette période sont cruciales au vu des défis à venir. Nous voici au coeur d'une pandémie qui a déclenché une réponse sans précédent de la part des entreprises, des particuliers et du gouvernement, notamment de la SADC, et qui mettra à l'épreuve la résilience du système financier. Il ne fait aucun doute que cette situation pèse sur les membres de notre société et leur bien-être financier, d'où l'importance fondamentale pour la SADC d'être là pour les Canadiens et d'être

prête à intervenir promptement et de manière réfléchie à l'appui de la stabilité

du système financier. Elle sera en mesure de le faire, grâce au travail accompli durant l'exercice.

Tout commence avec l'arrivée de Peter Routledge à la barre de la Société, environ quatre mois avant le

début de l'exercice, avec la nomination d'un chef de la gestion du risque (GRE) et la nécessité intrinsèque

de transformer le cadre de gestion des risques de l'entreprise. Ce fut la première étape.

La deuxième étape a consisté à remanier la structure des comités du conseil et à revoir leurs chartes

en fonction des risques. C'est ainsi qu'un nouveau Comité du risque a vu le jour et que le conseil a, en

collaboration avec le chef de la gestion du risque, approuvé le nouveau cadre de GRE et le premier énoncé

d'appétence au risque de la SADC, en décembre 2019. Cet énoncé reconnaît que divers facteurs de risque

peuvent s'opposer à la réalisation du mandat et de la vision de la SADC. La Société comprend qu'il est futile

de vouloir éviter, contrôler, prévenir ou anticiper tous les risques, et que vouloir le faire aurait un coût. L'énoncé

d'appétence au risque éclaire le travail du conseil en matière de gouvernance et d'intendance de la SADC ;

il aiguille le conseil dans la supervision et l'orientation de la stratégie de la Société et dans la pondération

des risques inhérents, et guide la SADC dans la réalisation de son mandat.

Le conseil s'est donné les moyens de la transparence et de l'efficacité, mettant l'accent sur une meilleure

prise de décision et une meilleure circulation de l'information entre le conseil et la direction. Cette démarche

met davantage l'accent sur les objectifs de gouvernance du conseil et de ses comités et sur les stratégies et

les enjeux en la matière. Elle vient instaurer des relations de travail productives avec la direction, où critiques

et commentaires constructifs sont de mise. Toutes ces mesures appuient les fonctions de surveillance et

d'intendance du conseil.

La troisième étape, fondamentale, a porté sur la culture d'entreprise et la révision des engagements de la

Société et du personnel. Le conseil a appuyé et adopté le projet - il avait déjà entrepris l'auto-évaluation de

son rendement lors de ses réunions, dans le but d'actualiser son propre modèle culturel. S'ensuivit, sur la

recommandation du conseil, la restructuration de la SADC, qui doit nous permettre de gérer nos risques

principaux et notre niveau de tolérance à leur égard de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Ces trois étapes terminées, voici la SADC bien placée pour faire face au tumulte du prochain exercice.

Le conseil peut maintenant se concentrer sur les enjeux importants, dont la stratégie d'entreprise. Comme

administrateurs, nous avons la chance d'avoir libre accès à la direction de la SADC et avons même échangé

avec le personnel à plusieurs reprises durant l'exercice. La réponse des employés de la SADC à notre égard est

très gratifiante et aide le conseil à se faire une meilleure idée de l'organisation. Je leur en suis reconnaissant.

Message du président du conseil

Message du président du conseil

SADC Rapport annuel 2020

5

Certaines activités importantes qui se sont déroulées durant l'exercice méritent d'être soulignées.

Dans son rapport d'examen spécial, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) conclut que la

SADC dispose des moyens et des méthodes nécessaires à l'appui d'une bonne gestion de ses activités. Le

rapport constate que la SADC a de bonnes méthodes de gestion organisationnelle dans les domaines de

la gouvernance, de la planification stratégique et de la gestion des risques ainsi que dans l'exécution de ses

activités. On ne note aucun défaut grave et la SADC a communiqué des plans d'action en réponse aux trois

recommandations du BVG.

Plusieurs changements sont survenus dans la composition du conseil durant l'exercice. J'aimerais remercier

Lucie Tedesco, commissaire sortante de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada,

de ses services à titre d'administratrice de la SADC et de sa contribution remarquable envers la Société, le

conseil d'administration et le public canadien. Elle nous a fait profiter de ses connaissances précieuses sur

les consommateurs de produits et de services financiers et sur le rôle clé de la littératie financière dans la

sensibilisation à l'assurance-dépôts. Je souhaite la bienvenue à Judith Robertson, qui a pris la relève à titre

d'administratrice nommée d'office.

Je remercie également le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, de sa contribution au conseil

d'administration de la SADC. Nous lui sommes reconnaissants de ses précieux conseils et connaissances,

et de sa pensée stratégique et novatrice lors de situations de crise, notamment au vu de la pandémie de

COVID-19 et de ses répercussions sur les services financiers. M. Poloz a contribué à la réalisation du mandat

de la SADC, à savoir de favoriser la stabilité du système financier du Canada. J'accueille dans nos rangs son

successeur, M. Tiff Macklem.

J'aimerais, pour terminer, féliciter les employés de la SADC pour la souplesse et l'habileté avec lesquelles ils

se sont adaptés au télétravail durant la pandémie. Il n'est pas facile de trouver un équilibre entre famille, santé

personnelle et travail. Mais je suis convaincu que l'équipe de la SADC continuera d'offrir aux Canadiens les

services de grande qualité auxquels ils s'attendent de la SADC.

Robert O. Sanderson

Message du président du conseil

6 SADC Rapport annuel 2020

Le printemps 2020 marque la fin de ma première année complète au poste de président et premier dirigeant de la SADC, une année de transformation. Je remercie mes collègues d'avoir adopté sans réserve notre vision de renouveau culturel et concouru au renforcement des compétences auxquelles nous ferons appel pour protéger les dépôts des Canadiens, et ce, quelle que soit la conjoncture économique. Je remercie également notre conseil d'administration de l'orientation claire donnée à la SADC et du soutien dispensé à notre équipe de direction alors que nous amorçons un virage audacieux. La transformation de la SADC battait déjà son plein quand la pandémie de COVID-19 a frappé, posant des risques pour la santé des Canadiens et notre

économie. En vertu du mandat que lui a conféré le Parlement, la SADC joue un rôle limité mais crucial en ce

qui concerne la protection des Canadiens et le regain de confiance des consommateurs. Je suis certain que

le repositionnement de la SADC opéré en 2019-2020 nous apporte les assises nécessaires pour faire face

à la crise et remplir notre engagement envers les Canadiens, malgré les incertitudes sur l'avenir.

Cinq thèmes sous-tendent notre transformation. En voici un aperçu.

Culture d'entreprise. Les meilleures organisations réussissent grâce à des valeurs établies de façon

participative et que chacun fait siennes, l'exemple venant du haut. Pendant l'exercice, les membres de notre

personnel ont collaboré à la définition de nos engagements, que nos dirigeants intégreront à notre culture

d'entreprise de manière descendante durant les prochains exercices. Nos quatre grands engagements sont

les suivants :

Servir les Canadiens

Assumer nos responsabilités

Être à l'unisson

Anticiper et réagir

Prise de décisions stratégiques. Pour prendre les bonnes décisions stratégiques, nous devons bien comprendre

l'interaction entre les risques et le mandat de la SADC. C'est pourquoi, sur recommandation de notre

conseil d'administration, nous nous sommes dotés d'un cadre de gestion des risques de l'entreprise (GRE)

pour éclairer nos prises de décisions. Ce cadre oriente le dialogue entre le conseil et la direction. Il permet

l'alignement des stratégies d'entreprise et de l'appétence au risque à la grandeur de l'organisation.

Organisation. Avec l'appui de notre conseil d'administration, nous avons procédé à la restructuration de la

SADC pour mettre en place notre nouvelle culture d'entreprise et notre cadre de GRE. Certaines équipes ont

été réassemblées en une structure mieux adaptée aux différents volets du mandat de la SADC et à l'évolution

des risques liés à notre contexte d'exploitation. De mini sondages menés à l'interne indiquent que les

employés sont très favorables à ces changements. Il s'ensuit que l'organisation gagne en confiance.

Préparation. À titre d'assureur-dépôts du pays, notre compétence première consiste à être prêts à agir, au

cas où l'une ou plusieurs de nos institutions membres traverseraient des périodes d'instabilité ou de difficulté

financière. Grâce aux changements apportés à sa culture d'entreprise, à son processus de prise de décisions

stratégiques et à son organisation, la SADC est bien mieux placée pour servir les Canadiens à tous les

Message du président et premier dirigeant

Message du président et premier dirigeant

SADC Rapport annuel 2020

7

stades du cycle économique. Ainsi, l'actualisation de nos processus d'assurance et de remboursement des

dépôts assurés va bon train. Le recours à des technologies modernes, rapides et sécurisées, qui s'adaptent

à l'évolution du paysage bancaire, nous permettra de mieux servir les Canadiens. Nous avons par ailleurs

bouclé notre première évaluation officielle des plans de règlement des banques d'importance systémique

nationale, évaluation que nous menions déjà de façon informelle depuis quelques années. Nous avons étendu

le processus d'établissement de plans de règlement aux institutions membres de petite et moyenne taille pour

nous assurer du potentiel de règlement de toutes nos institutions membres, quelle que soit leur taille.

La SADC a ainsi l'assurance de pouvoir faire face à l'incertitude financière de l'après COVID-19.

Solidité financière. En qualité d'assureur-dépôts et d'autorité de règlement du Canada, la SADC continue

de consolider sa solide assise financière à un faible coût pour les Canadiens. Nos primes, qui représentent

7,85

points de base des dépôts assurés, avoisinent les taux les plus bas pratiqués par les assureurs-dépôts

d'autres pays. Malgré nos primes modestes, la croissance de notre financement ex ante, destiné à couvrir

toute perte liée à l'assurance-dépôts, progresse comme prévu. Au 31 mars 2020, nous estimons que la cible

minimale de financement ex ante de la Société, fixée à 100 points de base des dépôts

assurés, devrait être

atteinte en 2025-2026. Ceci s'explique par le fait que les charges, en proportion des primes, sont très faibles.

Notre capacité d'emprunt, combinée à notre financement ex ante, donne à la SADC une souplesse financière

plus que suffisante pour bien servir les Canadiens en toute période d'instabilité financière.

Il est important pour les Canadiens de savoir que la SADC les protège. Ils peuvent ainsi bénéficier de la

tranquillité d'esprit que procure l'assurance-dépôts. Forte de son assise financière, la SADC a accéléré ses

démarches publicitaires et de marketing. Et j'ai personnellement diffusé des messages auprès des médias

d'information et des médias sociaux pour rassurer les Canadiens quant à la sécurité de leurs dépôts.

La pandémie de COVID-19 représente des risques importants pour les Canadiens et notre économie. À la

SADC, nous demeurons optimistes. Notre pays saura surmonter ce défi comme il a su faire face à différentes

crises au fil de son histoire. La SADC contribue de façon ciblée, mais importante, à cet effort, en se tenant

prête à s'acquitter de ses responsabilités envers les Canadiens.

Alors que les Canadiens auront bien des défis à relever dans les mois et les années à venir, il y a au moins une

chose dont ils n"ont pas à se soucier, grâce à la SADC : la sécurité des dépôts qu'ils confient aux institutions

membres de la SADC (des banques et d'autres institutions de dépôt fédérales). Depuis plus de 50 ans, les

Canadiens comptent sur la SADC pour protéger leurs épargnes. Et, beau temps ou mauvais temps, personne

n'a jamais perdu un seul de ses dollars protégés par la SADC.

Je tiens à féliciter et remercier l'équipe dévouée et talentueuse de la SADC, qui a su s'organiser en télétravail

avec rapidité et efficacité pour respecter les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19. Nous

continuons de servir les Canadiens ensemble, peu importe notre lieu de travail.

Nous traversons des moments difficiles, mais sachez que la SADC sera toujours là pour protéger votre argent.

Peter D. Routledge

Message du président et premier dirigeant

8 SADC Rapport annuel 2020

Le présent rapport de gestion porte sur l'exercice couru entre le 1 er avril 2019 et le 31 mars 2020, mais il

aborde aussi des événements survenus jusqu'au début de mai 2020. Le rapport de gestion, qui a été approuvé

par le conseil d'administration le 2 juin 2020, doit être lu en parallèle avec les états financiers consolidés

présentés dans le présent rapport annuel.

Contexte d'exploitation de la SADC

Conjoncture

L'économie canadienne a progressé à un rythme modéré au cours de l'exercice, soutenue par la vigueur du

marché de l'emploi et un certain redressement du secteur du logement. Les institutions membres de la SADC

ont enregistré des résultats financiers stables et réguliers et affiché une rentabilité enviable ainsi que de

solides ratios de fonds propres et de liquidité. En revanche, les consommateurs demeurent fortement endettés

et les prix de l'immobilier sont très élevés dans plusieurs marchés, comparativement au revenu des ménages.

À la fin de l'exercice, en mars 2020, la pandémie de COVID-19, l'effondrement des prix du pétrole, l'incertitude

entourant le commerce international et les tensions géopolitiques croissantes représentaient autant de

risques susceptibles de poser des défis considérables aux institutions membres.

Au début de mai 2020, les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19 sur la santé et l'économie ont été

ressentis partout dans le monde. Les autorités publiques ont déployé des mesures de soutien sans précédent

pour les entreprises et les particuliers. Il est trop tôt pour mesurer toutes les conséquences de la pandémie

de COVID-19 sur l'économie et sur les institutions membres, mais la SADC continue d'évaluer de près la

résilience de ces dernières, avec l'aide des autres organismes du filet de sécurité financier, et elle ne perd pas

de vue la nécessité d'être prête à intervenir auprès de toute institution membre en difficulté, le cas échéant.

Contexte réglementaire

Annoncé dans le budget de 2014, l'examen du cadre d'assurance-dépôts a engendré plusieurs modifications

de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada (la Loi sur la SADC) qui ont reçu la sanction royale

le 21 juin 2018. Ces modifications modernisent et renforcent le cadre d'assurance-dépôts au Canada.

Le gouvernement a prévu une entrée en vigueur des nouvelles modalités en deux temps :

Depuis le 30 avril 2020, l'assurance-dépôts s'étend aux dépôts en devise et à ceux dont l'échéance est de

plus de cinq ans, tandis que les chèques de voyage ne sont plus assurés.

Les autres changements entreront en vigueur le 30 avril 2022. À compter de cette date, les dépôts dans

des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) et ceux dans des régimes enregistrés d'épargne-études

(REEE) feront l'objet d'une protection distincte jusqu'à concurrence de 100 000 dollars, les comptes

d'impôt foncier ne constitueront plus une catégorie distincte d'assurance-dépôts et de nouvelles exigences

s'appliqueront aux dépôts en fiducie.

La SADC déploie des efforts considérables afin d'actualiser ses processus internes et de s'assurer, avec la

collaboration des institutions membres et des groupes intéressés, que les changements sont mis en oeuvre

avec efficacité.

La pandémie qui sévit pose de nouveaux défis aux institutions membres, sur les plans financier et

opérationnel. Les organismes du filet de sécurité financier canadien ont donc allégé la réglementation

PARTIE 1 Rapport de gestion

Des épargnes pour vos

cours de yoga ?

Nous les protégeons.

Le présent rapport de gestion porte sur l'exercice couru entre le 1 er avril 2019 et le 31 mars 2020, mais il

aborde aussi des événements survenus jusqu'au début de mai 2020. Le rapport de gestion, qui a été approuvé

par le conseil d'administration le 2 juin 2020, doit être lu en parallèle avec les états financiers consolidés

présentés dans le présent rapport annuel.

Contexte d'exploitation de la SADC

Conjoncture

L'économie canadienne a progressé à un rythme modéré au cours de l'exercice, soutenue par la vigueur du

marché de l'emploi et un certain redressement du secteur du logement. Les institutions membres de la SADC

ont enregistré des résultats financiers stables et réguliers et affiché une rentabilité enviable ainsi que de

solides ratios de fonds propres et de liquidité. En revanche, les consommateurs demeurent fortement endettés

et les prix de l'immobilier sont très élevés dans plusieurs marchés, comparativement au revenu des ménages.

À la fin de l'exercice, en mars 2020, la pandémie de COVID-19, l'effondrement des prix du pétrole, l'incertitude

entourant le commerce international et les tensions géopolitiques croissantes représentaient autant de

risques susceptibles de poser des défis considérables aux institutions membres.

Au début de mai 2020, les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19 sur la santé et l'économie ont été

ressentis partout dans le monde. Les autorités publiques ont déployé des mesures de soutien sans précédent

pour les entreprises et les particuliers. Il est trop tôt pour mesurer toutes les conséquences de la pandémie

de COVID-19 sur l'économie et sur les institutions membres, mais la SADC continue d'évaluer de près la

résilience de ces dernières, avec l'aide des autres organismes du filet de sécurité financier, et elle ne perd pas

de vue la nécessité d'être prête à intervenir auprès de toute institution membre en difficulté, le cas échéant.

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] AMCEN/SS/IV/INF/7. Déclaration de Libreville sur la biodiversité et la lutte contre la pauvreté en Afrique

[PDF] Guide d'installation de l'application Facebook. (version 1) "Fédéral Hôtel" - Réservation d'hôtels en ligne

[PDF] Chocolat au lait : 34% de cacao minimum. Chocolat au lait : 34% de cacao minimum

[PDF] Règlement de Consultation (RC) Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP)

[PDF] LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION

[PDF] Poursuite sur Terre & Kart-Cross

[PDF] Association de préfiguration d une Plateforme du Commerce Equitable en Aquitaine. Convention 2012

[PDF] Le master complémentaire en médecine générale fait l objet de dispositions particulières.

[PDF] Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale

[PDF] Manuel Utilisateur. de l application CLEO. Outil de gestion de demandes & réponses de certificats avec le serveur d inscription.

[PDF] Communiqué à l attention des candidats à la session 2015 du concours externe d ingénieur territorial : diplômes et équivalences

[PDF] Propositions de BPCE Dans le cadre d un projet d accord, BPCE propose les points suivants.

[PDF] Formulaire de renseignements du service d incendie

[PDF] Licence Langues, littératures et civilisations étrangères

[PDF] La procédure d accréditation