[PDF] CONCOURS POUR LACCES AU GRADE DE TECHNICIEN

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Service Concours - Mise à jour août 2017 1

TECHNICIEN TERRITORIAL

TEXTES DE REFERENCE

Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ? Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes dans la fonction publique territoriale ; Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à

Décret n° 2010-1357 du 9 Novembre 2010, modifié, portant statut particulier du cadre

d'emplois des techniciens territoriaux,

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, modifié, relatif aux conditions générales de recrutement

fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale,

Décret n° 2010-1361, fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours

pour le recrutement des techniciens territoriaux.

Service Concours - Mise à jour août 2017 2

Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades : de technicien, de technicien principal de 2ème classe et de technicien principal de 1ère classe. Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un

supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et

ŃRQPU{OHQP OHV PUMYMX[ ŃRQILpV MX[ HQPUHSULVHVB HOV SMUPLŃLSHQP j OM PLVH HQ °XYUH GH OM ŃRPSPMNLOLPp

analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme,

l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent

pJMOHPHQP j OM PLVH HQ °XYUH GHV MŃPLRQV OLpHV j OM SUpVHUYMPLRQ GH O

HQYLURQQHPHQPB

Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance

des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques,

électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet

effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des

missions d'enseignement et de formation professionnelle.

Les titulaires des grades de technicien principal de 2ème et de 1ère classe ont vocation à occuper des

emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés précédemment, correspondent à un

niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation

professionnelle tout au long de la vie.

Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des

matériels et participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien. Ils peuvent

procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.

Ils peuvent également exercer des missions d'études et de projets et être associés à des travaux

de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de

gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de

responsabilité ne justifient pas la présence d'un ingénieur.

2. Jouir de ses droits civiques,

3. Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec

4. Se trouver en position régulière au regard du code du service national,

Service Concours - Mise à jour août 2017 3

externe, un concours interne et un troisième concours. ci-dessus. jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours,

1. Concours externe sur titre avec épreuves ouvert, pour 30 % au moins des postes à

pourvoir, aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle*, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités ouvertes. * Diplômes qui ne rentrent pas dans le cadre réglementaire de ce concours : - Tous les diplômes de niveau V,

ES, L, S, par exemple),

- Les baccalauréats technologiques séries SMS, ST2S, STMD, STG (sauf spécialité gestion des

- Les baccalauréats professionnels relevant des domaines des services, du para-médical, du

secrétariat, de la comptabilité, de la vente, du commerce, de la sécurité dont voici quelques

exemples : " services », " services de proximité et vie locale, " services en milieu rural »,

" secrétariat », " comptabilité », " commerce », " accueil, relation clients et usagers " technicien conseil vente en animalerie », " technicien vente et conseil-qualité en

produits alimentaires », " négociation, suivi de clientèle », " optique lunetterie »,

" prothèse dentaire», " esthétique, cosmétique parfumerie », " sécurité prévention »..

ouvertes au concours.

Service Concours - Mise à jour août 2017 4

2. Concours interne ouvert pour au plus 50 % des postes à pourvoir aux fonctionnaires et

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services

3. Troisième concours avec épreuves, aux candidats justifiant de l'exercice pendant une

période de quatre ans au moins soit d'une ou de plusieurs activités professionnelles

XQ RX SOXVLHXUV PMQGMPV GH PHPNUH G

XQH MVVHPNOpH

élue d'une collectivité territoriale, soit d'une ou de plusieurs activités en qualité de

public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des

candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 soient prises en compte pour l'accès à

ces concours. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de

professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle

exigée. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les

CONDITIONS DEROGATOIRES

Sont toutefois dispensés des conditions de diplômes : effectivement, les sportifs de haut niveau, inscrits sur la liste établie par le ministre des sports. décret 2007-196 du 13 février 2007 et produite au plus tard le 1er jour des épreuves.

Peuvent également se présenter au concours les candidats qui justifient de qualifications au moins

équivalentes attestées :

par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat

membre de la Communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur

l'espace économique européen. Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande,

le diplôme, titre ou attestation délivré par l'autorité compétente de l'Etat concerné. Ces

documents sont présentés dans une traduction en français établie par un traducteur

assermenté ; par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis.

Service Concours - Mise à jour août 2017 5

Les candidats concernés doivent présenter une demande d'équivalence de diplôme s'ils remplissent

l'une des conditions suivantes :

1. (PUH PLPXOMLUH G

autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de même niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes ou titres requis ;

2. Justifier d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition

normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que celui des diplômes ou titres requis ; des certifications professionnelles, classé au moins au même niveau que le diplôme ou titre requis ;

fixée, pour chaque niveau de diplôme, par arrêté conjoint du ministre intéressé, du

5. Par leur expérience professionnelle : toute personne qui justifie de l'exercice d'une activité

professionnelle, salariée ou non, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins 3 ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès, peut également faire acte de candidature à ce concours.

La durée totale d'expérience exigée est réduite à 2 ans lorsque le candidat justifie d'un

titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.

Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les

stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d'un

diplôme ou d'un titre ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d'expérience requise.

Les candidats qui bénéficient d'expériences professionnelles complémentaires à ces diplômes peuvent saisir la commission du CNFPT pour demander une reconnaissance d'expérience professionnelle.

En application des articles 7 et 8 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007, relatif aux

diplôme peuvent présenter une demande d'équivalence auprès de la commission placée auprès du Président du CNFPT. CNFPT

Secrétariat de la commission nationale

80, rue de Reuilly

CS 41232

75578 Paris Cedex 12

Service Concours - Mise à jour août 2017 6

Le dossier de saisine de la commission placée auprès du Président du CNFPT est diplômes. ¾ pour le concours externe de technicien supérieur territorial. ne sont pas recevables au titre du nouveau concours de technicien

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS HANDICAPES

Les candidats reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes

handicapées peuvent bénéficier d'un aménagement spécial des épreuves prévues par la

réglementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides humaines et

techniques).

L'octroi d'aménagements d'épreuves est subordonné à la production d'une demande du candidat

accompagnée : de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l'orientant en milieu ordinaire de travail ;

d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé par le préfet du

département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi auquel le concours ou l'examen professionnel donne accès et précisant l'aménagement nécessaire.

Rappel : Le décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés

peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel

puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l'emploi

postulé.

Service Concours - Mise à jour août 2017 7

Gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le

avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Le jury comprend au moins 6 membres répartis en 3 collèges égaux : Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire représentant de la

au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire

compétente,

Deux personnalités qualifiées,

Deux élus locaux.

Le jury comprend au moins un représentant du Centre National de la Fonction Publique

Territoriale.

Le jury est composé de façon équilibrée à une représentation entre les femmes et les hommes.

Les membres des jurys sont nommés par arrêté du président du Centre de Gestion qui organise le

concours. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des

candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les

conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Des correcteurs peuvent être

désignés par arrêté de l'autorité qui organise le concours pour participer à la correction des

épreuves, sous l'autorité du jury.

Service Concours - Mise à jour août 2017 8

CONCOURS EXTERNE

DUREE COEFFICIENT

sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.

3 heures

1

CONCOURS INTERNE ET TROISIEME CONCOURS

DUREE COEFFICIENT

contenus dans un dossier portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt

3 heures

1

CONCOURS EXTERNE

DUREE COEFFICIENT

Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre

20 minutes,

dont 5 minutes au plus 1

CONCOURS INTERNE

DUREE COEFFICIENT

Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre

20 minutes

dont 5 minutes au plus 1

TROISIEME CONCOURS

DUREE

COEFFICIENT

Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur connaissances, son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre professionnel

20 minutes

dont 5 minutes au plus 1

Service Concours - Mise à jour août 2017 9

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient

correspondant.

Au vu des résultats, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible, arrête

ayant une valeur nationale. précitée.

Le décompte de cette période de quatre ans est suspendu pendant la durée des congés parentaux,

de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de

vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l'accomplissement des obligations du

service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu'au terme de leur mandat. Il

est également suspendu lorsqu'un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi

permanent sur le fondement de l'article 3-1 de la loi 84-53 alors qu'il est inscrit sur une liste

d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions correspondent à l'emploi qu'il occupe.

Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion

accompagnée des justificatifs. chercher un poste vacant. de un an.

prévues par le décret n° 2015 -1385 du 29 octobre 2015 relatif à la formation statutaire obligatoire

des fonctionnaires territoriaux, pour une durée totale de dix jours.

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est

prolongée d'une durée maximale de 9 mois.

Service Concours - Mise à jour août 2017 10

I·$9$1F(0(17

Au grade de technicien principal de 2ème classe OU Au grade de technicien principal de 1ère classe OU de même niveau.

LA RÉMUNÉRATION

Technicien territorial

Echelle

indiciaire

ECHELONS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Indices Bruts 366 373 379 389 406 429 449 475 498 512 529 559 591

Indices

Majorés 339 344 349 356 366 379 394 413 429 440 453 474 498

DUREE 2

ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans

Service Concours ± Mise à jour juillet 2017

PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS ET DES EXAMENS

PROFESSIONNELS

(Arrêté du 15 juillet 2011)

SOMMAIRE

Spécialité 1 : Bâtiments, génie civil """"""""""""""""""""""""B""""BBB"""B

1.1. Construction et bâtiment """"""""""""""""""""""""B"""""BB"B

1.2. Génie climatique """"""""""""""""""""""""B"""""""BBB"""""

Spécialité 2 : Réseaux, voirie et infrastructures """""""""""""BB"""""""""" Spécialité 3 : Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration """"BBBB

3.1. Sécurité et prévention des risques """"""""""""""""""""""""

3.3. Déchets, assainissement """"""""""""""""""""""""B"B"""""B

3.4. Sécurité du travail """""""""""""""""""""""""""""""""BB"B"B

3.5. Restauration """"""""""""""""""""""""B"B""""""""""""""BBBB

Spécialité 4 : Aménagement urbain et développement durable """"""BB"BBBB

4.1. Environnement architectural """"""""""""""""""""""""B"B""

4.2. Génie urbain """"""""""""""""""""""""""""""""""""B"B""

Spécialité 5 : Déplacements, transports

Spécialité 6 : Espaces verts et naturels """""""""""""""""""""BB""""B"B""

6.1. Paysages, espaces verts """""""""""""B""""""""""""""B"B""

6.2. Espaces naturels """"""""""""""""""""""""""""""""B"B"B""

7.2. Réseaux et télécommunications """"""""""""""""""""""BB"BBBB

Spécialité 8 : Services et interventions techniques """""""""""BB"""""""B"BB

8.1. Ingénierie, gestion technique """""""""""""""""B""""""""B"BB

8.2. Logistique et maintenance """""""""""""""""""""""""""B"BB

8.3. Mécanique-électromécanique """"""""""""""B"""""""""B"BB

8.4. Imprimerie """"""""""""""""""""""""""""""""""""""B"B""

Spécialité 9 : Métiers du spectacle """""""""""""""""""""B"""""""""B"BB

9.1. Connaissances de base relatives aux métiers du spectacle ""BB

9.2. Audiovisuel """"""""""""""""""""""""""""""""""""""B"B""

10.2. Arts graphiques """"""""""""""""""""""""""""""""""""B"

12

Spécialité 1 : Bâtiments, génie civil

1.1. Construction et bâtiment

Connaissances de base :

Cadre réglementaire et institutionnel :

Connaissance des principaux textes réglementaires et normatifs ; Notions générales sur les règlements de la construction et normes en vigueur ; Réglementations applicables dans les établissements recevant du public ;

Notions de marchés publics.

Aspects généraux :

Sols et fondations ;

Notions sur la résistance des matériaux des structures : règlements de calcul, pré dimensionnement ;

Notions générales sur les équipements : courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, circulation des fluides ;

Lectures de plans et métrés.

Hygiène, santé et sécurité :

Étude des risques ;

Élaboration de procédures appliquées sur les chantiers de bâtiments.

Ingénierie :

Programmation : faisabilité et pertinence des opérations, notion de coût global, approche qualité et développement durable dans les constructions

Réalisation de projet : dispositions constructives, choix de matériaux et équipements, élaboration de pièces techniques contractuelles, rédaction de

descriptifs, estimation des coûts de construction ; Organisation et suivi des chantiers de bâtiment.

Organisation et gestion de service :

Gestion de patrimoine : organisation des contrôles et entretiens réglementaires ;

Conduite de dossier.

13

1.2. Génie climatique

Connaissances de base :

Cadre réglementaire et institutionnel :

Connaissance des principaux textes réglementaires et normatifs ;

Réglementation thermique ;

Règles sanitaires liées aux installations de génie climatique ; Réglementations applicables dans les établissements recevant du public ;

Équipement de travail ;

Notions de marchés publics.

Aspects généraux :

Energétique : les énergies et les fluides ; thermique bâtiment ;

Chauffage, ventilation, climatisation ;

Notions de courants forts, courants faibles et éclairage.

Hygiène, santé et sécurité :

Étude des risques ;

Connaissance des procédures appliquées sur les chantiers de bâtiments.

Ingénierie :

Energie : production, transport et consommation, approche qualité et développement durable, utilisation des énergies renouvelables ;

Bâtiments : diagnostic thermique, conception en termes de coût global, optimisation de la consommation énergétique, outils domotiques ;

Conception et pré dimensionnement des installations climatiques ;

Gestion des consommations : chauffage, climatisation, électricité, eau, téléphone, carburants ;

Organisation et gestion de service :

Analyse des coûts et raisonnement en coût global ; Gestion financière et comptable : comptabilité analytique et coût global ;

Conduite de dossier.

14 Spécialité 2 : Réseaux, voirie et infrastructures

Connaissances de base :

Cadre réglementaire et institutionnel :

Connaissance des principaux textes réglementaires et normatifs ;

Notions de marchés publics.

Aspects généraux :

Sols et fondations : notions de géologie, de géotechnique et de mécanique des sols ;

Réseaux divers :

Évacuation des eaux pluviales : réglementation et techniques.

Ingénierie :

Conception et réalisation de la voirie et des réseaux :

Éléments topographiques et géométriques de calculs de tracés pour voirie, réseaux et espaces publics, pour tous modes de déplacements ;

Structures de chaussée : dimensionnement ;

Terrassements, déblais, remblais : exécution et types de matériel ; Organisation des chantiers, planification et phasage des travaux ; Coordination des interventions et occupation du domaine public.

Equipements de la voirie :

Signalisation routière, signalisation des chantiers ;

Éclairage public ;

Mobiliers urbain et routier ;

Équipements de sécurité.

Organisation et gestion de service :

Suivi et exploitation du patrimoine de voirie :

Surveillance, contrôle et entretien des voiries et des équipements ;

Traitement hivernal et nettoiement des voies.

Conduite de dossier.

Routes et chemins : terminologie, technologie, technique de construction. Domaine public. Conservation et police des routes et chemins.

Prévention des accidents.

15 Spécialité 3 : Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration

3.1. Sécurité et prévention des risques

Connaissances de base :

Cadre réglementaire et institutionnel :

Connaissance des principaux textes réglementaires et normatifs ;

Connaissance des acteurs institutionnels et des enjeux de la sécurité et de la prévention des risques ;

Notions de marchés publics ;

$XPRULPpV GH SROLŃH SRXYRLUV HP RNOLJMPLRQV GH PLVH HQ °XYUH

Connaissance du territoire : inventaire des risques naturels et technologiques, implication des différents services ;

Information et communication écrite et orale, interne et externe.

Connaissances générales :

Connaissances de base en chimie organique et inorganique, toxicologie et écotoxicologie, biologie, microbiologie ;

Connaissances environnementales et sanitaires des milieux naturels : air, eau, sols et autres écosystèmes ;

Connaissances de géologie générale et appliquée, hydrologie, géomorphologie ; de transport, de stockage, de manutention des procédés. Dangers et intoxications potentiels et accidentels : Nature des expositions physiques et matériels ; Risques environnementaux, sanitaires, chimiques, biologiques.

Ingénierie :

naturelles, évolution des produits et matériaux ; Mobilisation des acteurs internes et externes requis dans les réglementations ; Normes applicables aux équipements, produits et activités des secteurs publics et privés ;

Documentation juridique et technique ;

Politiques de prévention et culture du risque.

Organisation et gestion de service :

Conduite de dossier.

16

Connaissances de base :

Cadre réglementaire et institutionnel :

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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