[PDF] PROFESSEUR·E TERRITORIAL·E DENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

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Centres de gestion de la Fonction Publique des Hauts de

France

CONCOURS

Filière culturelle Catégorie A

PROFESSEUR·E

TERRITORIAL·E

ARTISTIQUE DE CLASSE

NORMALE

Édition Juillet 2022

SOMMAIRE

Textes de référence

Nature et forme du concours

Conditions d'accès

Cadre d'emplois et description des fonctions

Recommandations importantes

Dispositions applicables aux candidat·es en

situation de handicap

Épreuves informations générales

Nature des épreuves

Concours externe

Concours interne

Recrutement après concours

Rémunération

Liste des diplômes requis pour la spécialité Arts plastiques

Centres de gestion organisateurs

TEXTES DE REFERENCE

Décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient concours, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 42
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires, Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut emplois des professeurs territoriaux arts plastiques), Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique, Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions artistique, Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions voie électronique, Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres fonction publique, Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux fonction publique, Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions fonction publique territoriale, Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recr française,

Brochure Concours de Professeur·e territorial·e G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH de classe normale

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Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la fonction publique territoriale, Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Code du sport, Titre II, Chapitre I disposant en son article L221-3 que les sportifs, les arbitres et juges de haut niveau peuvent faire acte de candidature aux concours publics, Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, Code général de la fonction publique, Livre III, titre II et notamment les articles L325-1 à L325-22, L325-26 à L325-

31, L452-35 et 432-38.

NATURE ET FORME DU CONCOURS

des professeur·e de classe normale territoriaux·ales sont organisés : - Externe, - Interne.

Chacun de ces concours comprend les quatre

spécialités suivantes : - Musique, - Danse, - Art dramatique, - Arts plastiques. Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent les disciplines suivantes : Musique : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, orgue, accordéon, harpe, guitare, percussions, direction d'ensembles instrumentaux, chant, direction d'ensembles vocaux, musique ancienne (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musique électroacoustique, professeur·e coordonnateur·rice des musiques actuelles amplifiées (tous instruments), accompagnateur·rice (musique et danse), professeur·e formation musicale, culture musicale, écriture, professeur·e chargé·e de direction (musique, danse et art dramatique).

Danse : contemporaine, classique et jazz.

Arts Plastiques : histoire des arts ; sciences humaines philosophie des arts et esthétique ; peinture, dessin, arts graphiques ; sculpture, installation ; cinéma, vidéo ; photographie ; infographie et création multimédia ; espaces sonores et musicaux ; graphisme, illustration ; design d'espace, scénographie ; d. La spécialité Art dramatique ne comprend pas de discipline. La/le candidat·e choisit au moment de son inscription au concours la spécialité, et le cas échéant, la discipline dans laquelle elle/il souhaite concourir.

CONDITIONS INSCRIPTION

Ce concours est organisé par les centres de gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé convention. Il permet de devenir fonctionnaire dans la fonction publique territoriale. de classe normale territorial·e et être nommé·e dans ce grade. Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :

1 - Posséder la nationalité française ou, pour certains

É État

(Norvège, Islande, Liechtenstein) ou encore être ressortissant·e

2 - Jouir de vos droits civiques,

3 - Ne pas avoir subi de condamnations - figurant au

bulletin n°2 du casier judiciaire - incompatibles avec

4 - Être en situation régulière au regard des obligations

État dont vous êtes

ressortissant·e, 5 -

CONDITIONS ACCÈS

Le concours de professeur·e territorial·e

de classe normale est ouvert aux candidat·es remplissant les conditions suivantes :

A. Concours externe sur titres avec épreuve(s)

Spécialités Musique Danse : peuvent s

candidat·es remplissant les conditions générales d'aptitude aux fonctions de professeur·e des

État.

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Spécialité Art dramatique

candidat·es remplissant les conditions générales d'aptitude aux fonctions de professeur·e des tat obtenu dans la discipline Art dramatique.

Spécialité Arts plastiques :

¾ État

après le baccalauréat (bac + 3), ou ¾ Un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6 des titres et di loi n°71-577 du 16 juillet 1971, ou ¾ Un titre ou diplôme national de niveau équivalent figurant en annexe au décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (cf. liste des diplômes page 16), la/le ministre chargé·e de la culture après avis de la/du même ministre. À titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées par le statut particulier (excepté pour la spécialité danse), le concours est ouvert : y Aux pères ou mères de 3 enfants et plus, (fournir une photocopie intégrale du livret de famille). y Aux sportif·ves, arbitres et juges de haut niveau, sous réserve de figurer sur une liste publiée concours par arrêté de la/du ministre de la jeunesse et des sports (joindre un justificatif officiel). y Aux possesseur·se diplôme délivrée selon les modalités définies par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 et produite au plus tard le 1er jour des épreuves. En vertu de ce dernier dispositif, si vous êtes titulaires de titres ou diplômes autres que ceux requis par les statuts particuliers du concours de professeur·e territorial·e normale ils soient français ou étrangers (communautaires ou extra-communautaires), vous pouvez saisir la commission placée auprès du

CNFPT :

CNFPT diplômes (CED)

80 Rue de Reuilly

CS 41232

75012 PARIS CEDEX 12

Tél : 01.55.27.44.00 - Mel : www.cnfpt.fr

Les dossiers

ci-après, sont à remplir et à renvoyer au secrétariat de la commission.

Spécialité Musique EXTERNE

Spécialité Musique INTERNE

La commission est souveraine et indépendante des autorités organisatrices d permanente. Il appartient à la/au candidat·e de demander au secrétariat de la commission le calendrier de ses réunions. commission : 3 à 4 mois). Autres informations portant sur le dispositif dérogatoire relatif aux équivalences de diplômes précitées Elle communique directement à la/au candidat·e la décision le concernant. À charge pour elle/lui de la nisatrice du concours pour La décision favorable de la commission reste concours ultérieur pour lequel la même condition de qualification est requise (si aucune modification législative ou rè remis en cause Une décision défavorable de la commission empêche la/le candidat·e pendant 1 an (à compter de la notification de la décision défavorable) de le même concours pour lequel la même condition de qualification est requise. aucun concours. valence sont adressées au CNFPT et peuvent être effectuées tout au long de (même en- concours).

Ne pas confondre la démarche de

professionnelle (REP) avec la validation des acquis de expérience (VAE). Si la VAE permet la délivrance qualification professionnelle à la/au candidat·e, en revanche la RED et/ou REP permettent seulement à la/au candidat·e cependant lui ribution du diplôme, titre ou certificat de qualification. B. Concours interne sur titres et épreuves pour les spécialités Musique, Danse, Art dramatique, sur épreuves pour la spécialité Arts plastiques Le concours interne est ouvert aux assistant·es territoriaux·ales , les assistant·e·ales de 2e classe et de 1re classe territoriaux·ales compris·es. Les candidat·es doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

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Les formations ou diplômes permettant de participer au concours interne dans les spécialités Musique, Danse et Art dramatique sont précisés par décret. Il principalement État (DE) ou duquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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