CIRCULAIRE DINFORMATION
No 12 – Politique sur la transparence et la protection de la vie privée. I. Politique générale. Le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 République tunisienne et sur le site web de la banque centrale. CHAPITRE III ... à la publication de la décision d'octroi de l'agrément.
Règlement du Greffe
Dépôt de documents de pièces
POLITIQUE CONCERNANT LUTILISATION ET LA
sur le site Web de l'OCRCVM et aux demandes individuelles d'acces au dossier d'audience. Application aux motifs de decision de la formation d'instruction.
La Commission dexamen des troubles mentaux du Québec GUIDE
L'avis d'audience . L'ordonnance d'évaluation de l'état mental de l'accusé . . . . 20 ... La copie de la décision remise à la fin de l'audience .
La Cimade
14 juil. 2010 La nébuleuse des motifs de refus et des possibilités de recours 15 ... devenue un élément clé dans la politique d'immigration : le sort de ...
Canada Gazette Part I
5 mars 2022 Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur à la suite de son enquête
Règlement du Greffe 5 décembre 2013
5 déc. 2013 vi) « Anx » pour indiquer que le document
ENF 09 Contrôle judiciaire
30 janv. 2006 Décisions visées par une demande de contrôle judiciaire du ministre . ... plus de détails sur le site Web de cette Cour à.
Guide sur les appels interjetés devant la Cour divisionnaire
des causes tandis qu'un appel prévu par la loi est un appel d'une décision d'un tribunal administratif. La compétence de la Cour quant aux appels en
POLITIQUE DE PUBLICATION SUR LE SITE WEB
L’objectif de la Politique de publication sur le site Web des avis d’audiences ordonnances et motifs de la décision (la « Politique ») est de fournir des lignes directrices à suivre pour que la publication des avis d’audiences ordonnances et motifs de la décision (les « motifs ») sur le site Web du CRCIC (le « site
AUDIENCES ET SERVICES VIRTUELS : OUTILS ET RESSOURCES POUR
Listes d’audiences Les listes d’audience qui étaient dans la plupart des cas déjà publiées sur les sites Web des tribunaux et distribuées directement aux avocats et aux membres accrédités des médias ont été adaptées et bonifiées en réponse à la pandémie pour faciliter l’accès libre aux audiences
![Canada Gazette Part I Canada Gazette Part I](https://pdfprof.com/Listes/21/11571-21g1-15610.pdf.pdf.jpg)
Vol. 156, No. 10
Canada
Gazette
Part I
OTTAWA, S
AT URD A Y, M ARCH 5, 2022
Vol. 156, n
o 10Gazette
du CanadaPartie I
OTTAWA, LE
SAME DI 5 MA R S 2022© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2022
Published by the Queen's Printer for Canada, 2022
ISSN 1494-6076
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2022 Publié par l'imprimeur de la Reine pour le Canada, 2022Avis au lecteur
La Gazette du Canada
est publiée conformément aux dispositions de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est composée des trois parties suivantes :Partie
I Textes devant être publiés dans la Gazette duCanada conformément aux exigences d'une
loi fédérale ou d'un règlement fédéral et qui ne satisfont pas aux critères de la PartieII et de la
Partie
III - Publiée le samedi
Partie
II Textes réglementaires (règlements) et autres catégories de textes réglementaires et de documents - Publiée le 5 janvier 2022 et au moins tous les deux mercredis par la suitePartie
III Lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur - Publiée aussitôt que possible après la sanction royale Les deux versions électroniques de la Gazette du Canada sont offertes gratuitement. Le format de document portable (PDF) de la PartieI, de la Partie
II et de la
Partie
III à titre de version officielle depuis le 1
er avril 2003 et le format en langage hypertexte (HTML) de la Partie I et de la PartieII comme média substitut sont disponibles sur
le site Web de la Gazette du Canada. La version HTML des lois sanctionnées publiées dans la Partie III est disponible sur le site Web du Parlement du Canada. Les demandes d'insertion doivent être envoyées à la Direction de la Gazette du Canada, Services publics etApprovisionnement Canada, 350, rue Albert, 5
eétage,
Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-996-2495 (téléphone),613-991-3540 (télécopieur).
Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources le permettant, le samedi visé.Pour obtenir des renseignements sur les droits de
reproduction, veuillez communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada par courriel à l'adresse gc.ca.Notice to Readers
The Canada Gazette is published under the authority of the Statutory Instruments Act. It consists of three parts as described below: Part I Material required by federal statute or regulation to be published in the CanadaGazette other than items identified for Part II
and PartIII below - Published every Saturday
PartII Statutory instruments (regulations) and
other classes of statutory instruments and documents - Published January5, 2022, and
at least every second Wednesday thereafter PartIII Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations - Published as soon as is reasonably practicable after royal assent The two electronic versions of the Canada Gazette are available free of charge. A Portable Document Format (PDF) version of PartI, Part
II and Part
III as an official version since April 1, 2003, and a HyperText Mark-upLanguage (HTML) version of Part
I and Part
II as an
alternate format are available on the Canada Gazette website. The HTML version of the enacted laws published in Part III is available on the Parliament of Canada website. Requests for insertion should be directed to the Canada Gazette Directorate, Public Services and Procurement Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5, 613-996-2495 (telephone), 613-991-3540 (fax). Bilingual texts received as late as six working days before the requested Saturday's date of publication will, if time and other resources permit, be scheduled for publication that date. For information regarding reproduction rights, please contact Public Services and Procurement Canada by email at TPSGC.QuestionsLO-OLQueries.PWGSC@tpsgc-pwgsc. gc.ca.2022-03-05 Canada Gazette Part I, Vol. 156, No. 10 Gazette du Canada Partie I, vol. 156, n
o10 873
TABLE dES MAT
i r ES Avis du gouvernement ......................................... 874 Possibilités de nominations ............................ 889Parlement
Chambre des communes................................. 892 Bureau du directeur général des élections ... 892 c ommissions ........................................................ 893 (organismes, conseils et commissions) Avis divers ............................................................. 902 (banques; sociétés de prêts, de fiducie et d'investissements; compagnies d'assurances et de chemins de fer; autres agents du secteur privé) i ndex ...................................................................... 904Suppléments
Bureau de l'infrastructure du Canada
TABLE OF
cONTENTS
Government notices ............................................. 874 Appointment opportunities ............................. 889Parliament
House of Commons ......................................... 892 Office of the Chief Electoral Officer ................ 892 c ommissions ........................................................ 893 (agencies, boards and commissions) Miscellaneous notices .......................................... 902 (banks; mortgage, loan, investment, insurance and railway companies; other private sector agents) i ndex ...................................................................... 903Supplements
Office of Infrastructure of Canada
2022-03-05 Canada Gazette Part I, Vol. 156, No. 10 Gazette du Canada Partie I, vol. 156, n
o10 874
AV i S du GO u VE rNEMENT
BANQ U E DU C ANA D A État de la situation financière au 31 décembre 2021 (non audité) Les montants sont exprimés en millions de dollars.Totaux
Actif et Passif et capitaux propres
ÉlémentMontant
Actif499 365
Passif et capitaux propres499 365
Éléments d'actif
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangèresÉlémentMontant
Trésorerie et dépôts en monnaies
étrangères
7Prêts et créances
ÉlémentMontant
Titres achetés dans le cadre de
conventions de revente23 418
Avances aux membres de Paiements
C anada s.o.Autres créances6
Total des prêts et créances23 424
Placements
ÉlémentMontant
Bons du Trésor du gouvernement du
C anada 1 331Obligations du gouvernement du
C anada comptabilisées au coût amorti125 158
Obligations du gouvernement du
C anada comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net280 019
Obligations hypothécaires du
c anada9 510Autres obligations14 690
Titres prêtés ou vendus dans le cadre de
conventions de rachat37 475
Autres titress.o.
Actions de la Banque des règlements
internationaux (B RI 473Total des placements468 656
GOVE rNMENT NOT
ic ESBANK OF
C ANA D AStatement of financial position as at December
31, 2021
(unaudited)Amounts are in millions of dollars.
Totals
Assets and Liabilities and Equity
i temAmountAssets499,365
Liabilities and Equity499,365
Assets
Cash and foreign deposits
i temAmount C ash and foreign deposits 7Loans and receivables
i temAmountSecurities purchased under resale
agreements23,418
Advances to members of Payments
C anada n/aOther receivables6
Total loans and receivables23,424
Investments
i temAmountGovernment of
C anada treasury bills 1,331Government of
c anada bonds - carried at amortized cost125,158
Government of
c anada bonds - carried at fair value through profit and loss280,019
c anada Mortgage Bonds9,510Other bonds14,690
Securities lent or sold under repurchase
agreements37,475
Other securitiesn/a
Shares in the Bank for
i nternationalSettlements (B
I S) 473Total investments468,656
2022-03-05 Canada Gazette Part I, Vol. 156, No. 10 Gazette du Canada Partie I, vol. 156, n
o10 875
Derivatives - Indemnity agreements with the
Government of Canada
i temAmount D erivatives - I ndemnity agreements with the Government of C anada 6,394Capital assets
i temAmountProperty and equipment529
i ntangible assets112 r ight-of-use leased assets 45Total capital assets686
Other assets
i temAmountOther assets198
Liabilities and Equity
Bank notes in circulation
i temAmountBank notes in circulation115,155
Deposits
i temAmountGovernment of
C anada70,089Members of Payments
c anada267,394Other deposits9,551
Total deposits347,034
Securities sold under repurchase agreements
i temAmountSecurities sold under repurchase
agreements35,560
Derivatives - Indemnity agreements with the
Government of Canada
i temAmount D erivatives - I ndemnity agreements with the Government of C anada n/a Dérivés - conventions d'indemnisation conclues avec le gouvernement du CanadaÉlémentMontant
Dérivés - conventions d'indemnisation
conclues avec le gouvernement du C anada 6 394Immobilisations
ÉlémentMontant
I mmobilisations corporelles529Actifs incorporels112
Actifs au titre de droits d'utilisation de
biens loués 45Total des immobilisations686
Autres éléments d'actif
ÉlémentMontant
Autres éléments d'actifs198
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Réunion du 1er trimestre 2011
[PDF] MESURES FISCALES VISANT LES PARTICULIERS PLAFOND DE COTISATION À UN CELI
[PDF] L emboitement d échelles : une question de moyens?
[PDF] RETRAIT OU TRANSFERT D UN RÉGIME IMMOBILISÉ SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE EN RAISON DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES INSTRUCTIONS POUR LE TITULAIRE DU RÉGIME
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[PDF] Conditions Générales. RP Arc-en-Ciel Police de libre passage (variante 1)
[PDF] Faits saillants. Table des matières. Faits saillants. Incidences du budget pour les particuliers. Incidences du budget pour les entreprises
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[PDF] Rachat de l année de vos 24 ans dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD)
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[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-212. Règlement constituant un REER collectif pour les employé(e)s de la Municipalité de Sainte-Martine
[PDF] Assurance épargne liée à des fonds de placement avec garantie
[PDF] LE DÉMANTÈLEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE QUI S EN VIENT... ÉTAPE N 1 : DÉMONTRER QUE LE DÉFICIT EST INGÉRABLE ET QUE LE SYSTÈME EST TROP GÉNÉREUX.
[PDF] Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes