[PDF] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE *** ARRONDISSEMENT

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DEPARTEMENT DE

LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT

DE ST JULIEN-EN-

GENEVOIS

OBJET :

Persmn Vtdeubrv :

irbombnarb xm emoandéacdnarb doml éd crlaqnq Bd'me

Ng Bi°C_C2°__0_REPUBLI1UE 3RANiAISE

iOMMUNAUTE D8AGGLOMERATION

ANNEMASSE Q LES VOIRONS Q AGGLOMERATION

SIEGE : 22F AVENUE EMILE 'OLA Q -,2__ ANNEMASSE

EZTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

Sqdblm xt : 27 4qoeame C_C2

irborldnarb xt : 2_ 4qoeame C_C2 NrX6em xm XmX6emc mb mfmelalm dt srte xm éd cqdblm : 2j

Peqcaxmbn xm cqdblm : Gd6eamé DOUBLET

Smleqndaem xm cqdblm : Abnrabm BLOUIN

MmX6emc peqcmbnc :

Guillaume MATHELIER, Christian DUPESSEY, Dominique LACHENAL, Yves

CHEMINAL, Bernard BOCCARD, Anny MARTIN, Jean-Paul BOSLAND,Antoine BLOUIN, Denis MAIRE, Jean-Luc SOULAT, Pauline PLAGNAT-

CANTOREGGI, Gabriel DOUBLET, Patrick ANTOINE, Véronique FENEUL,

Nadine JACQUIER, Alain LETESSIER

Efltcqc :

Laurent GILET, Louiza LOUNIS

La communauté d2a00lomération d2Annemasse 1 Les Voirons dite 9 Annemasse A00lo 3, dis6ose

dfune com6étence en matipre de dévelo66ement économique qui lui 6ermet notamment laconstruction, la réalisation et la 0estion d2es6aces d2activités économiquesg

A ce titre, l2a00lomération s2est 6orté acquéreur en 'êè° d2un bxtiment d2environ 'gêêê m( 4ermé

de6uis 6lusieurs années et 8 l2ori0ine destiné 8 la vente de meublesg En achetant ce bxtiment, dénommé 9 Es6ace Claudius Vuar0noz 3, Annemasse A00lo 6oursuivait ' ob5ecti4s ma5eurs j

LaPro6oser des solutions d2héber0ement 8 des activités économiques locales, dont ledévelo66ement est contraint 6ar la di44iculté 8 trouver un lieu d2im6lantation 8 un tari4

abordable, en 6articulier j

1les chantiers d2insertion 6ar l2activité économique j Trait d2Union, basé 8 Annemasse dans

l2entretien et le second àuvre du bxtiment, et Les Bri0ades Vertes du Genevois, basé 8

Cranves-Sales dans l2entretien 6aysa0erg

aUne ou 6lusieurs entre6rises e.er)ant des activités en lien avec l2a.e straté0ique du territoire,9 ville durable 3 dévelo66é 6ar Annemasse A00log

aDévelo66er un 6/le 6éda0o0ique autour des métiers de l2écoconstruction, secteur qui constitue

un élément 4ort de l2a.e straté0ique 9 Ville durable 3g

Ce 6/le 6éda0o0ique utilisera une 6artie du bxtiment Vuar0noz :environ '°ê m(€ 6our dis6enser

des 4ormations dans le domaine de la construction et 6lus 0lobalement de la ville durable, et

6ro6osera un es6ace démonstrateur 6our que les entre6rises 6uissent e.6oser leurs 6roduitsinnovants, notamment dans le domaine de la constructiong

Cet es6ace sera com6osé de ' salles de 4ormation et d2un hall d2e.6osition et servira é0alement

de lieu mutualisé 6our les entre6rises locataires :salles de réunion notamment€g

Dans le cadre de son obli0ation de revitalisation, la société BAYER HEALTHCARE a souhaité soutenir

le dévelo66ement de l2activité de l2es6ace Claudius Vuar0noz qui 6ermettra de maintenir et de

créer des em6lois, en 6articulier des em6lois d2insertion et de créer une 4ilipre de 4ormation versdes métiers 8 4ort 6otentiel de création d2em6lois, tout en contribuant au dévelo66ement

économique durable local du territoireg

La 6résente convention a 6our ob5et de dé4inir les conditions du dévelo66ement d2activités

d2insertion et 6éda0o0iques au sein de l2es6ace Claudius Vuar0noz 8 Cranves Sales, 8 laquelle lfEntre6rise BAYER HEALTHCARE a66orte son soutien 4inancier en a66lication de lfarticle 7 de la convention cadre de revitalisation :C4gAnne.e€g

Les modalités de réalisation de l2action 6récisent le calendrier de l2o6ération, ainsi que les ob5ecti4s

6révisionnels attendus, notamment en terme de création d2em6lois et de 6otentiels béné4iciaires

:C4gArticles ' et # de la Convention en Anne.e€g

La durée de la convention est 4i.ée 8 '7 mois du êèKêLK'êèM au êèKêLK'ê'èg

L2entre6rise BAYER a66orte un soutien 4inancier de 77 ##'Ng Le montant de la contribution 4inancipre de lfentre6rise BAYER HEALTHCARE sera versé en une

seule 4ois a6rps échéance de la convention, a6rps e.amen et acce6tation du bilan 4inal quantitati4,

qualitati4 et 4inancier mentionné 8 lfarticle ° de la Convention cadre de revitalisationg Le Bureau Communautaire, entendu l2e.6osé du ra66orteur,

A6rps en avoir délibéré j

A l2unanimité,

DECIDE j

D2APPROUVER la Convention ci-5ointeg

D2AUTORISER le 6résident ou son re6résentant 8 si0ner cette Conventiong

Osi0natureO

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président d'Annemasse Agglo dans le délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la délibération ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse d'Annemasse Agglo,

si un recours gracieux a été préalablement déposé.

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT

DE ST JULIEN-EN-

GENEVOIS

OBJET :

DEMANDE DE

SUBVENTION DANS

LE eADRE DU r

sONDS LOeAL DmAIDE

A nmINVESTISSEMENT

POST-eOVIDtd u b

eviioaaxiéx Pvéa Aclo

Nq Be'g°gt'°°CtREPUBLI_UE sRANeAISE

eOMMUNAUTE DmAGGLOMERATION

ANNEMASSE b LES VOIRONS b AGGLOMERATION

SIEGE : tt2 AVENUE EMILE 0OLA b 13t°° ANNEMASSE

E8TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

SQvF'x -c : t, ZQ7iéxi g°gt

eoF7o'vléoF -c : t° ZQ7iéxi g°gt No4Xix -x 4x4Xixa xF x6xi'é'x vc foci -x nv aQvF'x : tj

PiQaé-xFl -x aQvF'x : GvXiéxn DOUBLET

Sx'iQlvéix -x aQvF'x : AFloéFx BLOUIN

Mx4Xixa piQaxFla :

Guillaume MATHELIER, Christian DUPESSEY, Dominique LACHENAL, Yves CHEMINAL, Bernard BOCCARD, Anny MARTIN, Jean-Paul BOSLAND, Antoine BLOUIN, Denis MAIRE, Jean-Luc SOULAT, Pauline PLAGNAT- CANTOREGGI, Gabriel DOUBLET, Patrick ANTOINE, Véronique FENEUL,

Nadine JACQUIER, Alain LETESSIER

E6'caQa :

Laurent GILET, Louiza LOUNIS

Rvppxn -c -éapoaéléZ 4éax xF pnv'x

Annemasse A22lo s0im1lique 1our accom1a2ner au mieu9 ses entre1rises 3 traverser la crise actuelle 3 travers la mise en 6uvre d0un Plan local d0aidesf Dans ce cadre, Annemasse A22lo s0est

dotée d0un dis1ositip de subvention visant 3 aider au réinvestissement des entre1rises, le g Fonds

local d0aide 3 l0investissement 1ost covid 'f

Ce Fonds sert 3 copinancer des investissements des entre1rises éli2ibles êdont le chippre d0appaires

annuel hors ta9es moyen n0e9cède 1as °x M(, et qui 1euvent 4ustipier d0une 1erte de chippre d0appaires 1endant la 1ériode d0ur2ence sanitaire8, qui 5

- 1rennent la porme d0acquisitions d0immobilisations matérielles ou immatérielles, ou travau9 j

- sont réalisés sur le 1érimètre 2éo2ra1hique d0Annemasse A22lo j - contribuent 3 la création ou au maintien d0em1lois sur le territoire d0Annemasse A22lof

Le tau9 de subvention est de °à. du montant des dé1enses éli2ibles HTf Pour les investissements

qui contribuent 3 la réduction de l0im1act environnemental de l0activité des établissements

êréduction des émissions 1olluantes, réduction des déchets, réduction des dé1lacements

2énérateurs de 1ollution, )8, ce tau9 est 1orté 3 /x. du montant des dé1enses éli2ibles HTf

Le montant de dé1enses subventionnables est de :xfxxx ( HT au ma9imum, 1our des

investissements réalisés entre le €er mars °x°x et le /€ décembre °x°€f

Apin de 1rivilé2ier les établissements qui n0ont 1as ou 1eu été aidés 1ar les mesures liées 3 la crise

due au Covid, les montants de certaines aides 1ubliques non remboursables 1er7us 1ar les

établissements demandeurs seront déduits du montant de subvention êRéductions de CFE,

subventions ré2ionales, réduction de loyers 1our les locataires de collectivités 1ubliques)8f

Annemasse A22lo a mandaté Initiative Genevois apin de contr#ler l0éli2ibilité des demandes et de

les soumettre 3 l0avis d0un comité d0e91erts, et de motiver in pine un avis technique 1ermettant 3

Annemasse A22lo de statuer sur l0attribution ou non de la subventionf S@FlABax -x nv -x4vF-x -x nv eviioaaxiéx Pvéa Aclo

La carrosserie Pais est une entre1rise basée 3 Ville la Grandf Son chippre d0appaires êCA8 et en

diminution ré2ulière sur les dernières années, mais l0im1act de la crise sanitaire est marqué êbaisse

de :°. du CA8f

L0ob4ectip de cet investissement d0un montant de Kà€L( est 3 la pois de s0équi1er d0un nouveau 1ont

élévateur 1our :°:x( 1ermettant de modipier 1lus ra1idement et eppicacement les véhicules 1our

les ada1ter au9 1ersonnes handica1ées, et de 1ropiter de cet investissement 1our chan2er un

com1resseur qui sera moins éner2ivore 1our à°ML(f L0entre1rise souhaite en 1artie via cet

investissement rebasculer son modèle économique vers le secteur du handica1 qui est un se2ment de nichef Cet investissement 1ermet de maintenir un em1loi en réada1tant un 1ostef

Com1te tenu de la lé2ère 1lus-value sur l0environnement du com1resseur, le tau9 d0intervention sur

cette 1artie de l0investissement est de /x., 1our l0investissement sur le 1ont il est de °à., ce qui

pait un total de subvention 1otentielle de °N:/(

PiQ'oFéavléoF lx'AFéCcx -mIFélévlé7x GxFx7oéa vpiBa éFalic'léoF -c -oaaéxi :

La paréssepnatpndplarpanpibouefepnab'atéslpasbnab'aspjdp'larpa'ecgpxaupacnelvnparpadoe'lep'arpuMpdtuée

apslaré'cacuoenpdp'latébnPbAa Me'Ppslesspdp'lapslacégmnp'laàauoaPbparpauMoclePelmaplarpaspshpsée's

Au vu de la note technique détaillée remise 1ar Initiative Genevois 3 Annemasse A22lo, et des éléments e91osés en synthèse ci-dessus,

Considérant que l0entre1rise et son investissement ré1ondent 3 l0ensemble des critères d0éli2ibilité

établis 1our ce Fonds,

Considérant la délé2ation du Bureau communautaire 1our a11rouver l0attribution d0aides directes

au9 entre1rises, quels que soient leur montant, dans le cadre du soutien au9 acteurs économiques

1endant et a1rès la crise du COVID€K,

Le Bureau Communautaire, entendu l0e91osé du ra11orteur,

A1rès en avoir délibéré 5

A l0unanimité,

DECIDE 5

D0ACCORDER 3 l0entre1rise g Carrosserie Pais Auto ' une subvention de °N:/ ( au titre du g Fonds local d0aide 3 l0investissement 1ost covid '

D0AUTORISER le Président 3 accom1lir toutes les pormalités nécessaires au versement de cette

subvention

Osi2natureO

o

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT

DE ST JULIEN-EN-

GENEVOIS

OBJET :

Dersmntdtub vnbe ito

debntao ix Gaéui

Gtuclt vtubat

éoomqne i'Auutdéoot

g Pmnub atséno it Sénub

Jxsntu tu Gtutlmno

vONVENTION DE

°INANvEMENT

Auutdéoot

ACCsmdeaébnmu -

vmddxuéxbe it vmddxuto ix

Gtutlmno

N_ Bv2010321180REPUBLIQUE °RANvAISE

vOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

ANNEMASSE g LES VOIRONS g AGGLOMERATION

SIEGE : 33F AVENUE EMILE 'OLA g -,311 ANNEMASSE

EZTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Seéuqt ix : 37 4elanta 0103

vmulmqébnmu ix : 31 4elanta 0103 NmdXat it dtdXato tu t6taqnqt éx fmxa it sé oeéuqt : 3j

Paeonitub it oeéuqt : GéXants DOUBLET

Stqaebénat it oeéuqt : Aubmnut BLOUIN

MtdXato raeotubo :

Guillaume MATHELIER, Christian DUPESSEY, Dominique LACHENAL, Yves CHEMINAL, Bernard BOCCARD, Anny MARTIN, Jean-Paul BOSLAND, Antoine BLOUIN, Denis MAIRE, Jean-Luc SOULAT, Pauline PLAGNAT- CANTOREGGI, Gabriel DOUBLET, Patrick ANTOINE, Véronique FENEUL,

Nadine JACQUIER, Alain LETESSIER

E6qxoeo :

Laurent GILET, Louiza LOUNIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2000-0, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 02 1uillet 9393 n6C-9393-33fp concernant les délégations de 'ouvoirs du bureau, et notamment le 'aragra'he B-0 de son anneêe è

Le conce't de Cité des Métiers re'ose sur un label qui, en 'remier lieu, s°est dévelo''é en France,

mais qui est au1ourd°hui internationalx En tant que 'late(orme multi-'artenariale (onctionnant sur

la base d°une mise 4 dis'osition des 'ersonnels de structures d°Accueil, In(ormation et Orientation

8AIO5, les structures Cité des Métiers sont des lieuê de 'artage et de valorisation des com'étences

s'éci(iques des di((érents réseauê 'artenairesx Elles sont au service de tous les habitants d°un

territoire quels que soient leur jge, leur situation ou encore leur statutx

La Cité des Métiers de Genàve eêiste de'uis 933.x Les di((érents échanges entre les res'onsables

de la Cité des Métiers de Genàve et ceuê du 'ro1et de Cité des Métiers du Genevois Fran)ais ont

conduit 4 choisir de travailler directement 4 'artir de la Cité des Métiers du Genevois Fran)ais en

élargissant son 'érimàtre d°action 4 celui du Grand Genàvex Cette structuration 'résente di((érents

avantages / elle 'ermet d°avoir une vision globale de l°o((re 4 l°échelle du Grand Genàve, donne

une meilleure visibilité 4 la structure et en(in, limite les risques de concurrence entre des Cités des

Métiers qui seraient tro' 'roches les unes des autresxquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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