[PDF] constitution niger 2011

  • Quel type de régime constitutionnel est en vigueur au Niger ?

    Le président propose une révision constitutionnelle de grande ampleur afin de se maintenir à la présidence.
    La nouvelle Constitution est approuvée par référendum le 4 août 2009 .
    Tout en gardant la structure de la précédente et reproduisant nombre de ses dispositions, elle établit un régime présidentiel.

  • Comment définir la Constitution ?

    Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État.
    En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République

  • Comment définir la Constitution ?

    Elles sont composées, sur fond vert, d'un soleil doré accompagné à sa gauche de deux épées de Touaregs et d'une lance (qui symbolisent la valeur des gens dans le passé), à sa droite d'un épi de millet et en dessous d'une tête de buffle (symboles de l'agriculture et de l'élevage).

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Constitution de la VII République.

25 nov. 2011 Source : Journal officiel de la République du Niger 29 novembre 2010



La loi n° 2011-17

RÉPUBLIQUE DU NIGER. LOI N° 2011-17 du 08 août 2011 ... Article premier : Les articles 99 et 100 de la Constitution du 25 novembre 2010.



Monsieur le Président par arrêt n° 012 du 1er avril 2011

http://www.cour-constitutionnelle-niger.org/documents/discours_investiture_prn.pdf



RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2011-43

14 déc. 2011 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE. LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Article Premier : L'article 83 de la Constitution du 25 novembre 2010 est ...



Arrêt n° 012/11/CCT/ME du 1er Avril 2011 LE CONSEIL

1 avr. 2011 Le Conseil Constitutionnel de Transition statuant en matière électorale en son ... scrutin présidentiel 2ème tour du 12 mars 2011 ;.



AVIS N°005/CCT/2011

REPUBLIQUE DU NIGER. FRATERNITE TRAVAIL PROGRES. CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE. TRANSITION. AVIS N°005/CCT/2011. Le Conseil Constitutionnel de Transition a été 



REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES

21 fév. 2011 Considérant que par réclamation en date du 17 février 2011 enregistrée au greffe du. Conseil Constitutionnel de Transition le même jour sous ...



REPUBLIQUE DU NIGER CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE

REPUBLIQUE DU NIGER. Fraternité – Travail – Progrès. CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE TRANSITION. Arrêt n° 009/11/CCT/MC. Du 2 juin 2011.



ARRET n° 13/11/CCT/ME du 4 avril 2011 LE CONSEIL SUR LA

4 avr. 2011 REPUBLIQUE DU NIGER. Fraternité- Travail- Progrès. CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE TRANSITION. ARRET n° 13/11/CCT/ME du 4 avril 2011.



Arrêt n° 008/11/CCT/ME du 2 mars 2011 LE CONSEIL

2 mar. 2011 REPUBLIQUE DU NIGER. Fraternité – Travail – Progrès. CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE TRANSITION. Arrêt n° 008/11/CCT/ME du 2 mars 2011.

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