CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES PDF appelé l'ARTISTE d'autre

Contrat dengagement dun artiste musicien ou choriste dans un

Un spectacle est la création des prestations scéniques de l'Artiste et des artistes tels que musiciens choristes

CONTRAT DEXPOSITION

Objet du contrat. 2.1. L'ARTISTE prête à l'ASSOCIATION dans le cadre de l'exposition définie ci-dessous et aux seules fins de cette exposition

Contrat dengagement pour prestation musicale

(accident maladie

9 juin 2023 Cour dappel de Toulouse RG n° 22/00780

9 juin 2023 [G] et [Y] représentants l'association Poney films

09/06/2023 ARRÊT N°2023/269 N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVI

9 juin 2023 [G] et [Y] représentants l'association Poney films

Modalités dengagement des danseurs

23 mai 2016 L'Association vaudoise de danse contemporaine (AVDC) a édité en 2007 un premier modèle de contrat pour l'engagement du danseur-e.

Contrat dengagement dartiste (1): Rayer les mentions inutiles

En qualité de : particulier / association / entreprise / représentation légale (1). Nom : prénom : Nom de l'association ou de l'entreprise : Adresse : n

Exemple de contrat pour un groupe de musiciens

Ces modèles de contrats sont partagés pour servir de base de travail à la communauté artistique et culturelle dans le but d'être utilisés et modifiés à bon

CONTRAT DENGAGEMENT

Le groupe RoXanne assumera la responsabilité artistique du spectacle et s'engage à fournir à l'organisateur la fiche technique le programme pour la déclaration

Contrat dengagement dartiste (1): Rayer les mentions inutiles

Contrat d'engagement d'artiste En qualité de : particulier / association / entreprise / représentation ... Nom de l'association ou de l'entreprise :.

Contrat dengagement Lobjectif général de ce modèle de contrat

Association artistes – l'ACT (Association Suisse des Créateurs de Théâtre) — www.theaterschaffende. ... Contrat d'engagement — obligations de l'artiste.

Loi sur le statut professionnel et les conditions dengagement des

1 Feb 2021 sur la révision des lois sur le statut de l'artiste ... n'avaient pas déposé de contrat auprès des associations d'artistes.

Mémoire – Révision des lois sur le statut de lartiste

de l'Association québécoise de la production médiatique professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène du disque et du cinéma

contrat dengagement et de cession de droits dun artiste-musicien

14. L'Artiste accepte que l'enregistrement de ses interprétations puisse être exploité en association avec la marque et/ou le logo du Producteur

Mémoire – Révision des lois sur le statut de lartiste

La Liberté d'association et la liberté de négociation des Artistes . contrat d'engagement entre le producteur et l'Artiste est donc de très courte durée ...

I- PIECES A FOURNIR POUR ETABLIR UNE ATTESTATION D

2- Artiste Musicien / Danseur. ? Photocopie Contrat d'engagement légalisé ; a- Pour l'Association- l'ONG- et le Groupe Artistique.

Contrat daccueil dexposition EXPOSER – PARTAGER

L'objet du contrat est de définir les conditions du partenariat entre l'association Accueil du. Fort et l'artiste en vue de l'exposition des œuvres confiées

Mémoire – Révision des lois sur le statut de lartiste

Le domaine du doublage et l'Association nationale des doubleurs professionnels de convenir de gré à gré des dispositions du contrat d'engagement.

CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES

Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes, Créateurs et Enseignants de la

Musique, de la Danse, de l'art dramatique et des arts plastiques) et par le SAMUP (le Syndicat des Artistes Interprètes et

Enseignants de la Musique et de la Danse de Paris Ile de France)

21 bis rue Victor Massé - 75009 Paris -_ 01 45 81 30 38 - Fax 01 42 81 17 20 validé par la SPEDIDAM

NB. Le formulaire peut-être utilisé, moyennant quelques aménagements, pour les techniciens

ENTRE les soussignés

Adresse ............................................................................................................................................................. ...............

agissant au nom de.................................................................................................................................. ............... .........

en sa qualité de ................................................................................................................................................................

appelé l'EMPLOYEUR, d'une part, ET

M...... ................................................................................................................................................................................

adresse ..............................................................................................................................................................................

agissant au nom de............................................................................................................................................................

en sa qualité de MANDATAIRE.......................................................................................................................................

appelé l'ARTISTE, d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

L'EMPLOYEUR engage l'artiste, qui accepte, aux conditions suivantes :

1) Lieu des représentations ..............................................................................................................................................

2) Date des débuts.............................................................................................................................................................

3) Durée du contrat ..........................................................................................................................................................

4) Nombre de représentations ...........................................................................................................................................

5) Heure de passage .........................................................................................................................................................

6) Durée du passage..........................................................................................................................................................

7) Date de la répétition et heure........................................................................................................................................

8) Montant total alloué par l'employeur par représentation.............................................................................................

Se répartissant comme suit :

Salaire de l'artiste (exprimé en brut)................................................................................ ............... .....

TOTAL............................................................................................................ ..........................................

Soit.....................................................................................................................................................................................

payables ............................................................................................................................................................................

à M.......................................................................................................................................ou à qui désigné par lui, elle

9) Voyages (à la charge de l'employeur)..........................................................................................................................

excédents de bagages......................................................................................................................................................

Le rapatriement sera de plein droit à la charge de l'employeur même au cas où, pour force majeure dûment constatée

et reconnue conjointement par les autorités compétentes et l'artiste, les représentations devraient être annulées.

10) Défraiement(s) éventuel(s) ......................................................................................................................................

CONTRAT D'ENGAGEMENT

11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d'auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l'employeur. Chaque paiement sera de plein droit assorti d'un bulletin de salaire.

Les artistes sont redevables de la part salariales des charges sociales, retraite complémentaire et de leurs impôts personnels, sauf stipulations contraires, et ce pour les contrats exécutés à l'étranger.

12) Si le présent contrat concerne un groupe d'artistes :

a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d'entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l'artiste signataire qui les représentera. Dans ce cas, chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l'égard de l'employeur. b) la signature de l'artiste agissant au nom du groupe d'artistes les engage tous vis-à-vis du co-contractant, mais chacun d'eux reste responsable de son propre fait. c) afin de permettre à l'employeur l'accomplissement de ses obligations sociales, l'artiste signataire devra remettre à l'employeur l'état civil et les numéros de Sécurité Sociale de tous les membres du groupe avec la ventilation du salaire convenu.

13) L'employeur fera son affaire personnelle de toutes les

demandes d'autorisations administratives, en temps opportun : demandes de visas, permis de travail, frais de visas et toutes formalités nécessaires pour l'accomplissement du présent contrat. De son côté, l'artiste s'engage, lorsqu'il sera requis par l'employeur, à présenter sa demande de visas et, le cas échéant, à avoir son titre de voyage et ses certificats de vaccinations en cours de validité. Le refus par les autorités compétentes de délivrer les visas ou les permis de travail dégage l'employeur de ses obligations contractuelles, à condition pour celui-ci d'en fournir la preuve. Il est précisé que la pluie et le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas de manifestation en plein air, l'organisation se doit de prévoir une salle couverte de repli, le salaire total restant dû à l'artiste que la manifestation ait lieu ou non.

14) Les cas de force majeure pouvant annuler ou

interrompre les représentations seront ceux reconnus par la législation du pays de travail.

15) Le spectacle présenté par l'artiste devra être

conforme au matériel publicitaire communiqué à l'employeur ou à la correspondance intervenue entre l'employeur et l'artiste ou son agent. Aucune modification ne pourrait intervenir sans l'accord préalable de l'employeur.

16) L'employeur mettra à la disposition de l'artiste

l'installation nécessaire à la bonne exécution de son numéro, particulièrement l'éclairage, la sonorisation, une ou des loges fermant à clé, le personnel.

17) L'artiste s'engage à participer gratuitement à une

répétition, l'employeur étant tenu de lui donner tous les moyens d'assurer cette répétition (orchestre, électriciens, machinistes, etc.).

18) L'artiste devra être présent aux jours, heures et lieux

de répétitions.

19) En cas de maladie, l'artiste devra prévenir

l'employeur qui se réserve le droit le faire contre-visiter par le médecin de l'établissement. L'artiste ne percevra son salaire que pour le nombre de représentations exécutées.

20) Hormis le cas sus-précité, la partie qui rompra le

présent engagement devra verser à l'autre partie un dédommagement dans les conditions fixées par l'article L

122-3-8 du code du Travail.

21) L'artiste est subordonné au co-contractant. Par

conséquent, il se conformera à ses indications ou à celles de ses chefs de service dûment désignés, dans la mesure où elles ne seront pas contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux clauses du présent contrat.

22) Dans un délai de ....... Jours précédent le début des

représentations, l'artiste s'interdit de jouer ou chanter en public, même à titre gracieux, sur aucune piste ou scènequotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

[PDF] CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES appelé l'ARTISTE d'autre

CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES

21 bis rue Victor Massé - 75009 Paris -_ 01 45 81 30 38 - Fax 01 42 81 17 20 validé par la SPEDIDAM

ENTRE les soussignés

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

1) Lieu des représentations ..............................................................................................................................................

2) Date des débuts.............................................................................................................................................................

3) Durée du contrat ..........................................................................................................................................................

4) Nombre de représentations ...........................................................................................................................................

5) Heure de passage .........................................................................................................................................................

6) Durée du passage..........................................................................................................................................................

7) Date de la répétition et heure........................................................................................................................................

8) Montant total alloué par l'employeur par représentation.............................................................................................

Se répartissant comme suit :

9) Voyages (à la charge de l'employeur)..........................................................................................................................

10) Défraiement(s) éventuel(s) ......................................................................................................................................

CONTRAT D'ENGAGEMENT

11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d'auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l'employeur. Chaque paiement sera de plein droit assorti d'un bulletin de salaire.

12) Si le présent contrat concerne un groupe d'artistes :

13) L'employeur fera son affaire personnelle de toutes les

14) Les cas de force majeure pouvant annuler ou

15) Le spectacle présenté par l'artiste devra être

16) L'employeur mettra à la disposition de l'artiste

17) L'artiste s'engage à participer gratuitement à une

18) L'artiste devra être présent aux jours, heures et lieux

19) En cas de maladie, l'artiste devra prévenir

20) Hormis le cas sus-précité, la partie qui rompra le

122-3-8 du code du Travail.

21) L'artiste est subordonné au co-contractant. Par

22) Dans un délai de ....... Jours précédent le début des