Music In Africa
-L'ARTISTE souhaite développer sa carrière au niveau national et international. 2.-Le MANAGER est bien implanté(3) dans l'industrie de la musique. 3.-Les
MANAGER ou AGENT : Gère la carrière dun artiste débutant ou
Le musicien s'engage de son côté à confier exclusivement toutes les tâches liées au domaine du management. Page 2. CONTRAT DE MANAGEMENT. ENTRE : Ci-après
Gnadoe
Artistes du Togo. Aucune indemnité de fin de contrat ne sera due par l'Artiste au Manager à la fin de cette période. A la fin des présentes Le contrat est ...
AIDE À LACCOMPAGNEMENT DE DÉVELOPPEMENT DE
28 nov. 2017 les contrats entre l'entreprise et les artistes et techniciens (contrat de management d'agent artistique
Fiche métier - L1303 - Promotion dartistes et de spectacles
t Manager d'artiste t Agent / Agente littéraire t Music manager t Assistant t Vérifier les conditions d'exécution d'un contrat. C t Vérifier le paiement ...
CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES
Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la. Musique
Manager booker
https://www.suisa.ch/dam/jcr:a7c89628-e9ef-4431-9ec3-542922f11ba2/2012-3_Manager_booker_contrats_et_commissions.pdf
Fiche dispositif - REGION REUNION - Aide à laccompagnement de
et de leur projet artistique le business plan les contrats entre l'entreprise et les artistes et techniciens (contrat de management d'agent artistique
Visa des contrats des artistes étrangers demandeurs de la carte de
Pour bénéficier de la carte de séjour « profession artistique et culturelle » vous devez fournir à l'administration française un contrat de plus de 3 mois
Contrat de Management
L'Artiste confie au Manager la gestion de ses activités professionnelles et la défense de ses intérêts professionnels. En conséquence le Manager a pour
MANAGER ou AGENT : Gère la carrière dun artiste débutant ou
Le musicien s'engage de son côté à confier exclusivement toutes les tâches liées au domaine du management. Page 2. CONTRAT DE MANAGEMENT. ENTRE : Ci-après
Music In Africa
Négociation des contrats : le MANAGER négociera pour le compte de l'ARTISTE et en accord(7) énumération soit limitative: contrat d'artiste
Nous proposons ‡ chaque membre SMart de choisir la place quíil
Le contrat de « management » est conclu entre un « manager » et un artiste interprète. La dénomination du contrat (contrat de management contrat d'agent
Manager booker
https://www.suisa.ch/fileadmin/user_upload/service/Recht_Rat_FR/2012-3_Manager_booker_contrats_et_commissions.pdf
Exemple de contrat pour un groupe de musiciens
Ces modèles de contrats sont partagés pour servir de base de travail à la Les coordonnées complètes de l'Artiste de son agent ou road manager ou de ...
CONTRAT TYPE DE MANAGEMENT
(Compléter en lettre et chiffre). Page 3. 3. Ce document vous est proposé par l'AMAT : Association des Managers d'Artistes du Togo. Aucune indemnité de fin de
Le cONtRAt à 360°: UN MODèLe cOMMeRcIAL LUcRAtIF?
musique sont le management la société de Aux côtés du manager de l'artiste
régUlATION ArbITrAIre deS cONTrATS de mANAgemeNT
managers et les agents qui placent des artistes (booking agents) sont considérés en. Suisse comme des agents de placement.
CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES
CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES de la Danse de l'art dramatique et des arts plastiques) et par le SAMUP (le Syndicat des Artistes Interprètes et.
Contrat de Management
ENTRE : ..........................................................................................................
(ci-après appelé(e) " l'Artiste »)ET : ..................................................................................................................
(ci-après appelé(e) " le Manager »)Article 1 - Objet
L'Artiste confie au Manager la gestion de ses activités professionnelles et la défense de sesintérêts professionnels. En conséquence, le Manager a pour mission de représenter l'Artiste pour
toute action, décision et négociation relative à la carrière professionnelle de l'Artiste.
Il est rappelé à toute fin utile que la loi prévoit une incompatibilité entre la profession de
manager et celle de producteur. Article 2 - Durée, exclusivité et territoires2.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de an(s). Aucune indemnité de fin de contrat
ne sera due par l'Artiste au Manager à la fin de cette période. La durée du présent contrat pourra
être prolongée par une décision expresse et conjointe des parties.2.2. Le contrat est conclu à titre exclusif pour les territoires suivants :
Article 3 - Obligations du Manager
3.1. Le Manager s'engage à effectuer, pour le compte de l'Artiste, les prestations suivantes :
iDéfendre les activités et les intérêts professionnels de l'Artiste. iAssister, gérer, suivre et administrer la carrière de l'Artiste. iPromouvoir la carrière de l'Artiste auprès des professionnels du monde artistique. iRechercher des engagements, notamment pour des spectacles, des phonogrammes ou desvidéogrammes, des émissions de radio et de télévision ; iLe cas échéant, démarcher les entreprises ou autres organismes susceptibles d'exploiter
les compositions de l'Artiste ; iExaminer toutes propositions d'ordre professionnel faites à l'Artiste, l'assister et le
représenter dans toutes négociations, veiller à ce que les contrats conclus par l'Artiste ne
portent pas atteinte à ses intérêts essentiels et prévoir à son bénéfice une rémunération conforme aux usages ; iVeiller à la bonne exécution des contrats conclus par l'Artiste ;
1 iLe cas échéant, encaisser les sommes dues à l'Artiste au titre de ses activitésprofessionnelles, et lui reverser ces sommes dans les plus brefs délais ;iTenir une comptabilité précise de tous les paiements et mouvements de fonds relatifs à
l'activité professionnelle de l'Artiste et lui en rendre compte à tout moment à la demande de l'Artiste ;iLes cas échéant, gérer l'agenda et les relations de presse de l'Artiste.
Cette dernière mission est dévolue habituellement à un attaché de presse mais si l'Artiste n'en engage pas, il peut confier cette tâche à son manager.
3.2. Aucune décision ne sera prise par le Manager sans l'accord préalable de l'Artiste. En cas de désaccord entre l'Artiste et le Manager, la décision finale est prise par l'Artiste.
3.3. Le Manager s'engage à satisfaire aux obligations légales le concernant et notamment à son inscription au registre national des agents artistiques.
Article 4 - Obligations de l'Artiste
L'Artiste s'engage à faciliter le travail du Manager et notamment : iA le tenir informé de toutes propositions d'ordre professionnel qui lui sont faites ; iA respecter les engagements pris en son nom par le Manager pour lesquels il a donné sonaccord ;iA ne pas encaisser directement des sommes versées au titre de ses activités
professionnelles d'artiste, sauf impossibilité de procéder autrement, auquel cas l'Artisteen informera immédiatement le Manager.
Article 5 - Rémunération du Manager
5.1. Le Manager percevra une rémunération (commission) égale à % de toutes les sommesversées au titre des activités professionnelles et de l'exploitation des oeuvres ou des prestationsenregistrées de l'Artiste, pendant la durée du présent contrat et pendant les ... mois qui suivent lafin dudit contrat.
La commission du Manager ne devra pas dépasser 10% de la rémunération brute de l'Artiste.Cependant, en conformité avec les usages de la profession musicale, il est possible d'augmenterde 5% cette commission si l'Artiste confie au Manager des missions particulières pour ledéveloppement de sa carrière justifiant cette augmentation.
5.2. Sur tous les revenus donnant lieu à la perception d'une commission en vertu des présentes, le
Manager adressera à l'issue de chaque (mois OU semestre OU autre) à l'Artiste ou à son représentant une facture du montant de sa commission.5.3. Cette rémunération couvre les frais engagés par le Manager. Toutefois, lorsque les frais payéspar le Manager revêtent un caractère exceptionnel et ont été engagés avec l'accord écrit del'Artiste de les assumer, ce dernier remboursera le Manager indépendamment de la commission. Sont considérés comme des frais revêtant un caractère exceptionnel : ...Généralement, sont considérés comme des frais exceptionnels les frais liés à la réalisation de
maquettes sur CD ou DVD, des blogs de présentation du travail de l'Artiste et certains frais devoyage quand ils sont particulièrement élevés.
25.4. En ce qui concerne les territoires non couverts par l'exclusivité de ce contrat, les sommesgénérées par les activités et les enregistrements phonographiques ou audiovisuels de l'Artistedans ces territoires (notamment les rémunérations versées pour des spectacles ayant lieu sur cesterritoires) ne sont pas encaissées par le Manager et ne font pas l'objet d'une commission aubénéfice du Manager.
5.5. Ne peuvent être pris en considération pour le calcul de la commission du Manager,
iles remboursements, indemnités et avantages en nature perçus par l'Artiste à titre de frais
professionnels, iles enregistrements réalisés et commercialisés après l'expiration du contrat,ila commission postérieure à l'expiration du contrat n'étant calculée que sur les oeuvres
créées et/ou éditées après l'expiration du contrat et en général, sur tout revenu généré par
une activité nouvelle-née après l'expiration du contrat qui n'aurait pas été substantiellement négociée par le Manager pendant la durée du contratArticle 6 - Divers
6.1. L'Artiste autorise le Manager, pendant la durée du présent contrat, à utiliser son nom et sonimage (après accord de l'Artiste sur le choix des photographies) pour toutes actions depromotion.
6.2. Le présent contrat est conclu en fonction de la personne du Manager, M. ... En conséquence,
il ne pourra être transféré ni cédé de quelle que manière que ce soit, en tout ou en partie, à un tiers
personne physique ou morale sans l'accord préalable et écrit de l'Artiste.De même, le Manager ne pourra déléguer à un tiers, même sous ses ordres et son autorité, le suivi
du management, à l'exception des tâches de secrétariat et d'administration quotidienne.Il s'agit d'un contrat à fort intuitu personae. L'Artiste doit s'assurer que les tâches qu'il confie
au Manager pour ses qualités personnelles seront assurées par lui et nul autre.6.3. Au cas où une partie ne respecterait pas l'une quelconque de ses obligations, l'autre pourra la
mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.À défaut pour la partie défaillante de s'exécuter dans les ... jours de l'envoi de cette mise en
demeure, le contrat sera résilié de plein droit et sans formalité, sans préjudice de dommages
intérêts.6.4. Les parties s'engagent à s'informer mutuellement en cas de changement de domicile.
Fait à , le en exemplaires originaux.
L'ArtisteLe Manager
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