[PDF] En partenariat avec l'agence immobilière agit

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Aquarelle réalisée par michel morillonen partenariat avec

Aquarelle réalisée par michel morillon

en partenariat avec inDeX bon logement | du contrat | des impôts | au r egistre Foncier | que l'acquisition d'un logement engendre | en espagne

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À lA recherche

d u Bo n log e m en t 1

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1. À lA recherche

d u Bo n log e m en t comparer connaÎtre

VÉriFier

agence immo biliÈre ce n'est pas l'agence immobilière qui vend, mais le propriétaire du logement ou le promoteur immobilier

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dans tous les cas 1. e

Xaminer les caract

ristiques pHYsiques du logement l orsque les premières informations concernant le bien que nous voulons acheter proviennent de bro chures, il faudra tenir compte des aspects suivants :

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2. e

Xaminer le statut Juridique du

bien

VÉriFier

registre Foncier les informations du registre devront être demandées avant de remettre toute somme d'argent ou de signer tout contrat.

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www.registradores.org https:// buyingahouse.registradores.org

900 10 11 41

extrait informatif, attestation de propriété et des charges compArer leS dIFFÉrenteS

POSSIBILITÉS QUE LE MARCHÉ

PROPOSE.

connAÎtre dAnS le dÉtAIl leS

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DU

LOGEMENT.

VÉ r iFi er le StAtut JurIdIQue du

LOGEMENT.

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documents supplémentaires, compArer leS dIFFÉrenteS

POSSIBILITÉS QUE

LE MARCHÉ PROPOSE.

connAÎtre dAnS le dÉtAIl leS

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUESDU

LOGEMENT.

VÉ r iFi er le StAtut JurIdIQue

DU LOGEMENT.

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l'acquisition de biens sur plan pour cela si nous acHetons sur plan, nous ne devons signer aucun contrat, ni remettre aucune somme sans avoir vérifié au préalable : nous devrons consulter le registre du commerce, www. registradores.org, consulter le registre Foncier

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3. c omment cHercHer le F inancement HYpotH

Écaire ?

l'acquéreur n'est pas tenu de subroger le prêt hypothé-

caire souscrit par le vendeur, mais qu'il pourra exiger l'annulation du prêt précédent, et obtenir un

nouveau prêt hypothécaire d'une autre entité lui offrant de meilleures conditions. lA signAture d u Co n trAt

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LA SIGN

ATURE du ContrAt

sous-seing privé acte authentique authenticité 2. lA signAture d u Co n trAt

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LA SIGN

ATURE du ContrAt

choix du notaire le pAiement de S I mPÔtS

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L

E PAIEMENT deS ImPÔtS

3. l e pAiement de S I mPÔtS l es impôts que doit paYer l'acqu reur logements neufs (" premières livraisons de logements »)taxe sur la valeur ajou- tée ( t

Va)10 %

logements anciens (" deuxièmes livraisons de logements » et suivantes) l'impôt sur les transmissions de patrimoine ( itp).

4 % à 10 %

actes ju- ridiques documentés (aJd)

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L

E PAIEMENT deS ImPÔtS

l es impôts que doit paYer le Vendeur le vendeur est résident : l'impôt sur le revenu des personnes physiques (irpF) : impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (iiVtnu ou plus-value mu- nicipale) :

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L

E PAIEMENT deS ImPÔtS

le vendeur est non-résident : impôt sur le revenu des non-résidents (irnr) : impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (iiVtnu ou plus-value muni- cipale) l es impôts que doit paYer celui qui d tient un immeu b le si le propriétaire est résident en espagne : impôt sur le revenu des personnes physiques (irpF) revenus imputés des biens immobiliers à usage propre :

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L

E PAIEMENT deS ImPÔtS

revenus des biens immobiliers loués : impôt sur les biens immobiliers (ibi) : impôt sur le patrimoine (ip) :

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E PAIEMENT deS ImPÔtS

si le propriétaire est non-résident en espagne impôt sur le revenu des non-résidents (irnr) revenus imputés des biens immobiliers à usage propre rendements de biens immobiliers loués : impôt sur les biens immobiliers (ibi) : impôt sur le patrimoine (ip) : l'inscription Au regIStre FonCIer

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L"INSCRIPTION Au regIStre FonCIer

4. l'inscription Au regIStre FonCIer les coûts que l'Acqu i s ition d'un log e m en t en g end r e

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L ES COÛTS QUE L"ACQUISITION d'un logement engendre 5. l es coûts que l'Acqu i s ition d'un logement engendre

À qui dois-je payer ?

au vendeur,

À l'agence immobilière.

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L ES COÛTS QUE L"ACQUISITION d'un logement engendre au notaire. aux conseillers, au registre Foncier, 14 J unio 2019
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