CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES PDF Formulaire agréé par la Fé

CONTRAT DE FOURNITURE DE PRESTATION ARTISTIQUE

Le présent contrat règle les obligations réciproques de. L'ORGANISATEUR et de L'ARTISTE. 2L'ARTISTE s'engage à fournir la prestation artistique suivante :.

Convention de prestation artistique

prestation publique objet du présent contrat. L'intervenant s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires ayant trait au respect des ...

Contrat-de-prestation-artistique.pdf

Contrat de prestation artistique. Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur. Appelé l'Organisateur d

DECRET N°2011-322 du 02 Avril 2011

2 avr. 2011 Article 8- Une entreprise artistique est toute personne physique ou morale qui conclut avec un artiste un contrat de prestation ayant pour objet ...

Contrat de prestation artisti~

Contrat de prestation artisti~. Entre les soussignés: NON DU GROUPE: Midnight Groove Plays Joe Cocker. Représenté par: Dany Lejeune. Numéro compte bancaire

CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES

Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la. Musique

DECRET N2011-322 DU 02 AVRTL 2011

conclut avec un artiste un contrat de prestation ayant pour objet l'exercice d'une artistique. Le revenu artistique doit être mentionné dans le contrat de ...

Contrat de prestation

Contrat de prestation. Entre les soussignés : Le groupe "Florent Brack". Musiciens : Chanteur : Florent Brack. Guitare : Samuel Paez. Percussions : Ludovic

Contrat dengagement pour prestation musicale

(accident maladie

Conseil municipal du 14 décembre 2022 COMPTE-RENDU DES

14 déc. 2022 Contrat de prestation artistique conclu avec C la compagnie Coconut pour la réalisation d'un spectacle. Montant de 438.14 € HT soit 462.24.

Les Arts Baladins

Contrat de prestation artistique. Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur.

Contrat de prestation artistique du Groupe REMIX 4 personn…

Contrat de prestation artistique. Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur.

CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES

Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la. Musique

Contrat dengagement pour prestation musicale

L'artiste qui ne fournit pas la prestation voulue par le présent contrat au moment et à l'endroit fixés perd son droit au cachet.

Exemple de contrat pour un groupe de musiciens

considéré comme un établissement artistique. La loi n° 68-16 aurait vocation à exiger des contrats de travail à durée déterminée pour certaines prestations.

DECRET N°2011-322 du 02 Avril 2011

2 avr. 2011 ARTISTIQUES. Article 8- Une entreprise artistique est toute personne physique ou morale qui conclut avec un artiste un contrat de prestation ...

Convention de prestation artistique

Convention de prestation artistique présent contrat. ... En cas d'impossibilité d'honorer le contrat pour cause de maladie (COVID) parmi les membres des.

Contrat de prestation artisti~

Art. 2 - OBLIGATIONSDE L'ARTISTE. 1.L'artiste s'engage à exécuter aux lieux dates et heures convenus ci-dessus

Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs

penser que ce plan donnera lieu à la conclusion de contrats par que les prestations artistiques souhaitées ne peuvent être exécutées.

Exemple de contrat pour un groupe de musiciens

comme un établissement artistique. La loi n° 68-16 aurait vocation à exiger des contrats de travail à durée déterminée pour certaines prestations.

CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES

Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes, Créateurs et Enseignants de la

Musique, de la Danse, de l'art dramatique et des arts plastiques) et par le SAMUP (le Syndicat des Artistes Interprètes et

Enseignants de la Musique et de la Danse de Paris Ile de France)

21 bis rue Victor Massé - 75009 Paris -_ 01 45 81 30 38 - Fax 01 42 81 17 20 validé par la SPEDIDAM

NB. Le formulaire peut-être utilisé, moyennant quelques aménagements, pour les techniciens

ENTRE les soussignés

Adresse ............................................................................................................................................................. ...............

agissant au nom de.................................................................................................................................. ............... .........

en sa qualité de ................................................................................................................................................................

appelé l'EMPLOYEUR, d'une part, ET

M...... ................................................................................................................................................................................

adresse ..............................................................................................................................................................................

agissant au nom de............................................................................................................................................................

en sa qualité de MANDATAIRE.......................................................................................................................................

appelé l'ARTISTE, d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

L'EMPLOYEUR engage l'artiste, qui accepte, aux conditions suivantes :

1) Lieu des représentations ..............................................................................................................................................

2) Date des débuts.............................................................................................................................................................

3) Durée du contrat ..........................................................................................................................................................

4) Nombre de représentations ...........................................................................................................................................

5) Heure de passage .........................................................................................................................................................

6) Durée du passage..........................................................................................................................................................

7) Date de la répétition et heure........................................................................................................................................

8) Montant total alloué par l'employeur par représentation.............................................................................................

Se répartissant comme suit :

Salaire de l'artiste (exprimé en brut)................................................................................ ............... .....

TOTAL............................................................................................................ ..........................................

payables ............................................................................................................................................................................

à M.......................................................................................................................................ou à qui désigné par lui, elle

9) Voyages (à la charge de l'employeur)..........................................................................................................................

excédents de bagages......................................................................................................................................................

Le rapatriement sera de plein droit à la charge de l'employeur même au cas où, pour force majeure dûment constatée

et reconnue conjointement par les autorités compétentes et l'artiste, les représentations devraient être annulées.

10) Défraiement(s) éventuel(s) ......................................................................................................................................

CONTRAT D'ENGAGEMENT

11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d'auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l'employeur. Chaque paiement sera de plein droit assorti d'un bulletin de salaire.

Les artistes sont redevables de la part salariales des charges sociales, retraite complémentaire et de leurs impôts personnels, sauf stipulations contraires, et ce pour les contrats exécutés à l'étranger.

12) Si le présent contrat concerne un groupe d'artistes :

a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d'entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l'artiste signataire qui les représentera. Dans ce cas, chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l'égard de l'employeur. b) la signature de l'artiste agissant au nom du groupe d'artistes les engage tous vis-à-vis du co-contractant, mais chacun d'eux reste responsable de son propre fait. c) afin de permettre à l'employeur l'accomplissement de ses obligations sociales, l'artiste signataire devra remettre à l'employeur l'état civil et les numéros de Sécurité Sociale de tous les membres du groupe avec la ventilation du salaire convenu.

13) L'employeur fera son affaire personnelle de toutes les

demandes d'autorisations administratives, en temps opportun : demandes de visas, permis de travail, frais de visas et toutes formalités nécessaires pour l'accomplissement du présent contrat. De son côté, l'artiste s'engage, lorsqu'il sera requis par l'employeur, à présenter sa demande de visas et, le cas échéant, à avoir son titre de voyage et ses certificats de vaccinations en cours de validité. Le refus par les autorités compétentes de délivrer les visas ou les permis de travail dégage l'employeur de ses obligations contractuelles, à condition pour celui-ci d'en fournir la preuve. Il est précisé que la pluie et le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas de manifestation en plein air, l'organisation se doit de prévoir une salle couverte de repli, le salaire total restant dû à l'artiste que la manifestation ait lieu ou non.

14) Les cas de force majeure pouvant annuler ou

interrompre les représentations seront ceux reconnus par la législation du pays de travail.

15) Le spectacle présenté par l'artiste devra être

conforme au matériel publicitaire communiqué à l'employeur ou à la correspondance intervenue entre l'employeur et l'artiste ou son agent. Aucune modification ne pourrait intervenir sans l'accord préalable de l'employeur.

16) L'employeur mettra à la disposition de l'artiste

l'installation nécessaire à la bonne exécution de son numéro, particulièrement l'éclairage, la sonorisation, une ou des loges fermant à clé, le personnel.

17) L'artiste s'engage à participer gratuitement à une

répétition, l'employeur étant tenu de lui donner tous les moyens d'assurer cette répétition (orchestre, électriciens, machinistes, etc.).

18) L'artiste devra être présent aux jours, heures et lieux

de répétitions.

19) En cas de maladie, l'artiste devra prévenir

l'employeur qui se réserve le droit le faire contre-visiter par le médecin de l'établissement. L'artiste ne percevra son salaire que pour le nombre de représentations exécutées.

20) Hormis le cas sus-précité, la partie qui rompra le

présent engagement devra verser à l'autre partie un dédommagement dans les conditions fixées par l'article L

122-3-8 du code du Travail.

21) L'artiste est subordonné au co-contractant. Par

conséquent, il se conformera à ses indications ou à celles de ses chefs de service dûment désignés, dans la mesure où elles ne seront pas contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux clauses du présent contrat.

22) Dans un délai de ....... Jours précédent le début des

représentations, l'artiste s'interdit de jouer ou chanter en public, même à titre gracieux, sur aucune piste ou scène de la ville ............................ ni dans un rayon de ........ km, sans l'autorisation formelle ou écrite de l'employeur.

23) S'il n'a pas été signé simultanément par les deux

parties le même jour, le présent contrat signé par l'un des contractants, devra être retourné par lettre recommandée avec accusé de réception par le second contractant dans les jours suivant la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi.

24) Le défaut de paiement par l'employeur du salaire de

l'artiste selon le mode prévu à l'article 6, entraîne la rupture du contrat. Dans ce cas, l'artiste reprendra sa liberté sans préjudice de ses droits prévus à l'article 20.

25) L'artiste ne pourra être enregistré, filmé, radiodiffusé

ou télévisé sans accord préalable écrit. L'exploitation et les droits divers et relatifs devront faire l'objet d'une convention séparée avec les sociétés SPEDIDAM ou

ADAMI.

26) En cas de litige, compétence est reconnue aux

tribunaux de

27) Le piano minima quart de queue sera accordé à

(440-442)

Barré la mention inutile

28) CLAUSES PUBLICITAIRES

29) CONDITIONS PARTICULIERES

Membres de la formation

NOM, PRENOM SALAIRE

Fait à ......................................................................................... en.................... exemplaires, le ...........................................................

Signé à ...................................................... le .......................................... Signé à..................................le .....................................

L'EMPLOYEUR L'ARTISTE

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES Formulaire agréé par la Fé

CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES

21 bis rue Victor Massé - 75009 Paris -_ 01 45 81 30 38 - Fax 01 42 81 17 20 validé par la SPEDIDAM

ENTRE les soussignés

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

1) Lieu des représentations ..............................................................................................................................................

2) Date des débuts.............................................................................................................................................................

3) Durée du contrat ..........................................................................................................................................................

4) Nombre de représentations ...........................................................................................................................................

5) Heure de passage .........................................................................................................................................................

6) Durée du passage..........................................................................................................................................................

7) Date de la répétition et heure........................................................................................................................................

8) Montant total alloué par l'employeur par représentation.............................................................................................

Se répartissant comme suit :

9) Voyages (à la charge de l'employeur)..........................................................................................................................

10) Défraiement(s) éventuel(s) ......................................................................................................................................

CONTRAT D'ENGAGEMENT

11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d'auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l'employeur. Chaque paiement sera de plein droit assorti d'un bulletin de salaire.

12) Si le présent contrat concerne un groupe d'artistes :

13) L'employeur fera son affaire personnelle de toutes les

14) Les cas de force majeure pouvant annuler ou

15) Le spectacle présenté par l'artiste devra être

16) L'employeur mettra à la disposition de l'artiste

17) L'artiste s'engage à participer gratuitement à une

18) L'artiste devra être présent aux jours, heures et lieux

19) En cas de maladie, l'artiste devra prévenir

20) Hormis le cas sus-précité, la partie qui rompra le

122-3-8 du code du Travail.

21) L'artiste est subordonné au co-contractant. Par

22) Dans un délai de ....... Jours précédent le début des

23) S'il n'a pas été signé simultanément par les deux

24) Le défaut de paiement par l'employeur du salaire de

25) L'artiste ne pourra être enregistré, filmé, radiodiffusé

ADAMI.

26) En cas de litige, compétence est reconnue aux

27) Le piano minima quart de queue sera accordé à

Barré la mention inutile

28) CLAUSES PUBLICITAIRES

29) CONDITIONS PARTICULIERES

Membres de la formation

NOM, PRENOM SALAIRE

NOM, PRENOM SALAIRE

L'EMPLOYEUR L'ARTISTE