CONTRAT DE FOURNITURE DE PRESTATION ARTISTIQUE
Le présent contrat règle les obligations réciproques de. L'ORGANISATEUR et de L'ARTISTE. 2L'ARTISTE s'engage à fournir la prestation artistique suivante :.
Convention de prestation artistique
prestation publique objet du présent contrat. L'intervenant s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires ayant trait au respect des ...
Contrat-de-prestation-artistique.pdf
Contrat de prestation artistique. Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur. Appelé l'Organisateur d
DECRET N°2011-322 du 02 Avril 2011
2 avr. 2011 Article 8- Une entreprise artistique est toute personne physique ou morale qui conclut avec un artiste un contrat de prestation ayant pour objet ...
Contrat de prestation artisti~
Contrat de prestation artisti~. Entre les soussignés: NON DU GROUPE: Midnight Groove Plays Joe Cocker. Représenté par: Dany Lejeune. Numéro compte bancaire
CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES
Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la. Musique
DECRET N2011-322 DU 02 AVRTL 2011
conclut avec un artiste un contrat de prestation ayant pour objet l'exercice d'une artistique. Le revenu artistique doit être mentionné dans le contrat de ...
Contrat de prestation
Contrat de prestation. Entre les soussignés : Le groupe "Florent Brack". Musiciens : Chanteur : Florent Brack. Guitare : Samuel Paez. Percussions : Ludovic
Contrat dengagement pour prestation musicale
(accident maladie
Conseil municipal du 14 décembre 2022 COMPTE-RENDU DES
14 déc. 2022 Contrat de prestation artistique conclu avec C la compagnie Coconut pour la réalisation d'un spectacle. Montant de 438.14 € HT soit 462.24.
Les Arts Baladins
Contrat de prestation artistique. Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur.
Contrat de prestation artistique du Groupe REMIX 4 personn…
Contrat de prestation artistique. Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur.
CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES
Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la. Musique
Contrat dengagement pour prestation musicale
L'artiste qui ne fournit pas la prestation voulue par le présent contrat au moment et à l'endroit fixés perd son droit au cachet.
Exemple de contrat pour un groupe de musiciens
considéré comme un établissement artistique. La loi n° 68-16 aurait vocation à exiger des contrats de travail à durée déterminée pour certaines prestations.
DECRET N°2011-322 du 02 Avril 2011
2 avr. 2011 ARTISTIQUES. Article 8- Une entreprise artistique est toute personne physique ou morale qui conclut avec un artiste un contrat de prestation ...
Convention de prestation artistique
Convention de prestation artistique présent contrat. ... En cas d'impossibilité d'honorer le contrat pour cause de maladie (COVID) parmi les membres des.
Contrat de prestation artisti~
Art. 2 - OBLIGATIONSDE L'ARTISTE. 1.L'artiste s'engage à exécuter aux lieux dates et heures convenus ci-dessus
Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs
penser que ce plan donnera lieu à la conclusion de contrats par que les prestations artistiques souhaitées ne peuvent être exécutées.
Exemple de contrat pour un groupe de musiciens
comme un établissement artistique. La loi n° 68-16 aurait vocation à exiger des contrats de travail à durée déterminée pour certaines prestations.
Contrat d'engagement pour prestation musicale
Ch. De Joulens 5 / CH- 1110 Morges Page 1 / 2
Entre L'organisateur
Nom : ..............................................................................................
Représenté par : ..............................................................................................
Adresse : ..............................................................................................
CP-Ville : ..............................................................................................
Pays : ..............................................................................................
Téléphone : ..............................................................................................
Mobile : ..............................................................................................
E-mail : ..............................................................................................
Et la fondation Repris de Justesse
Chemin de Joulens 5
CH-1110 Morges
www.r2j.chReprésentée par :S tefano Balestrini
+41 (0)21 802 35 77+41 (0)79 474 89 91
booking@r2j.ch
Lieu de la prestation : ..............................................................................................
Date : ..............................................................................................
Heure du soundcheck : ..............................................................................................
Heure du concert : ..............................................................................................
Nombre de sets : ..............................................................................................
Durée de chaque set : ..............................................................................................
Heure de fin si DJ : ..............................................................................................
Courte description : ..............................................................................................
Dimensions de la scène : ..............................................................................................
Prix de la prestation : ..............................................................................................
IBAN CH14 8046 0000 0532 9818 8
Banque Raiffeisen - Morges, CCP 10-1933-9
BIC : RAIFCH22, Clearing : 80460
Contrat d'engagement pour prestation musicale
Ch. De Joulens 5 / CH- 1110 Morges Page 2 / 2
Plan de scène : à télécharger sur http://www.r2j.ch/telechargements.php Repas et boissons : catering pour 10 personnes, l'organisateur doit prévoir des repas chauds et équilibrés pour toute l'équipe de r2j - 10 personnes. Dès l'arrivée de l'équipe technique et pendant toute la durée de l'évènement, des bouteilles d'eau ainsi que des sodas et des bières doivent être à disposition. Droits audio et visuels : l'organisateur a le droit de procéder à un enregistrement audio et/ou visuel des prestations, en tout ou partie, à des fins d'archives ou de promotion de la manifestation, à l'exception de tout usage commercial. Assurance accident/vol : l'organisateur doit s'assurer contre les dommages matériels et les vols commis dans l'enceinte du/des concert/s, les loges et le back stage, avant, pendant et après le/s concert/s. Annulation du contrat : les parties sont en droit de résilier le contrat au plus tard un mois avant la prestation et ce sans contrepartie. Passé ce délai, la partie résiliant le contrat s'engage à verser50% du cachet convenu, sauf en cas de force majeure dûment
reconnue comme telle. (accident, maladie, catastrophe naturelle) L'artiste qui ne fournit pas la prestation voulue par le présent contrat au moment et à l'endroit fixés, perd son droit au cachet. Modification au contrat : toute modification au contrat nécessite la forme écrite, valablement respectée par un échange de lettres entre les signataires du présent contrat et acceptée par les deux parties. For juridique : le for juridique compétent, en cas de litige, est CH- 1110 Morges et le droit suisse est applicable.Signatures valables : lu et approuvé par :
L'organisateur : Représentant fondation :
Lieu et date : .................................. Lieu et date : ......................................
Signature : Signature :
Fait en deux exemplaires.
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