[PDF] CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE





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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente Convention des Nations Unies sur les contrats de vente

tion des contrats de vente internationale de marchandises. La troisième partie traite des droits et obligations de l'acheteur et du vendeur nés du contrat.



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La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises 11 avril 1980. - D. Dalloz (Sirey). - D.P.C.I.. Droit et Pratique de Commerce 



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marchandises modifiée par le Protocole modifiant la Convention sur pas aux contrats de vente internationale de marchandises lorsque les parties.

CONFÉRENCE

DESNATIONSUNIES

SURLESCONTRATS

DEVENTEINTERNATIONALE

DEMARCHANDISES

Vienne,10mars-Ilavril1980

DOCUMENTSOFFICIELS

Documentsde laConférence

et desséancesdescommissionsprincipales

NATIONSUNIES

New York, 1981

AVERTISSEMENT

LesDocumentsofficielsde laConférencedesNationsUniessur lescontratsde venteinternationaledemarchandises comptes rendusanalytiquesdes séances plénières de laConférenceet des séances des commissionsprincipales,l'Actefinal, laConventionet leProtocolemodifiantla Conventionsur laprescriptionen matière de venteinternationaledemarchandises, ainsi qu'unrépertoirecomplet desdocumentsrelatifs auxtravauxde laConférence. Les cotes desdocumentsdel'OrganisationdesNationsUnies secomposentde lettres majuscules et de chiffres. La simplementiond'unecote dans un texte signifie qu'ils'agit d'undocumentdel'Organisation. Les comptesrendusanalytiquesquifigurentdans le présent volume ont été distribués àl'origineentantquedocumentsmiméographiéssous les cotes A/CONF.97/SR.là 12,A/CONF.97/C.lISR.1à38etA/CONF.97/C.2/SR.là9. Ilscontiennentlescorrectionsapportéesauxcomptes rendus provisoires à la demandedes délégations ettoutesautresmodificationsqu'exigentlestravaux d'édition.

A/CONF.97/I9

PUBLICATIONDESNATIONSUNIES

Numérode vente:F.8I.IV.3

Prix: 33dollarsdesEtats-Unis

TABLEDESMATIÈRES

Pages vocationde laConférence............................. xiii

Bureaude laConférenceet de ses

commissions.....xv

Secrétariatde la

Ordredu

Règlementintérieur........................................ xix

Répertoiredesdocumentsde la

Conférence..........xxvi

Premièrepartie

DOCUMENTSDELACONFÉRENCE

Propositions,rapportsetautresdocuments

A. -

Rapportde laCommissiondevérification

des

B. -Historiqueduprojetdeconventionsur les

contratsde venteinternationaledemar- chandises,préparé parleSecrétariat..........3

C. - Texte duprojetdeconventionsur les con

tratsde venteinternationaledemarchan dises,approuvé parlaCommissiondes

NationsUnies

pourledroitcommercial

D. -Commentairesur leprojetdeconvention

sur lescontratsde venteinternationalede marchandises,établi parleSecrétariat.......15 E. -

Projetdeconventionsur lescontratsde

venteinternationaledemarchandises:pro jetsd'articlesrelatifsauxmesuresd'appli cation,déclarations,réserves etautresclau- sesfinales,établi parleSecrétairegénéral...72

F. -Analysedesobservationsetpropositions

desgouvernementset desorganisations internationalessur leprojetdeconvention sur lescontratsde venteinternationalede marchandisesainsi que sur lesprojetsde dispositionsélaborées parleSecrétaire généralen ce quiconcernelesmesures d'ap plication,les réserves etautresclauses finales76 G. -

Rapportde laPremièreCommission89

H. -Rapportde laDeuxième

Commission........151

I.-RapportduComitéderédaction164

J. -Projetd'articlesde laConventionsoumis

K. -

Projetdedispositionsfinalessoumisà la

Conférenceplénière

parleComitéde rédac- iii Pages

L. -ProjetdeprotocolemodifiantlaConven

tionsur laprescriptionenmatièrede vente internationaledemarchandisessoumis

àla

Conférenceplénière

parleComitéderédac-

M. -Propositionsetamendementssoumis

àla

Conférenceplénière180

Actefinal de laConférencedesNationsUnies sur

lescontratsde venteinternationaledemarchan-

ConventiondesNationsUnies

surlescontratsde venteinternationalede marchandises...............190

ProtocolemodifiantlaConventionsur laprescrip-

tionenmatièrede venteinternationaledemar-

Deuxième partie

COMPTESRENDUSANALYTIQUES

Comptesrendusanalytiquesdes séancesplénières r-séanceplénière

Lundi10 mars 1980,à11h 30

POINT1DEL'ORDREDUJOUR

Ouverturede laConférence...........................209

POINT2 DEL'ORDREDUJOUR

POINT3 DEL'ORDREDUJOUR

Adoptiondel'ordredujour210

POINT4 DEL'ORDREDUJOUR

POINT8 DEL'ORDREDUJOUR

2•séanceplénière

Lundi10 mars 1980,à15heures

POINT5 DEL'ORDREDUJOUR

Electiondesvice-présidentsde laConférenceet

3•séanceplénière

Mardi11mars 1980,à11heures

POINT5 DEL'ORDREDUJOUR

Electiondesvice-présidentsde laConférence

et desprésidentsdesgrandescommissions (suite)212 Conférencedes Nations Unies sur lescontratsde venteinternationalede marchandisesiv Pages

3"séanceplénière(suite)

POINT6 DEL'ORDREDU JOUR

Constitutionde laCommissiondevérification

des

4"séanceplénière

Mercredi12mars 1980,à10 h 30

POINT5 DEL'ORDREDU JOUR

Electiondesvice-présidentsde laConférence

et desprésidentsdesgrandescommissions (suite)212 5" séanceplénière

Jeudi13mars 1980,à15heures

POINT7 DEL'ORDREDU JOUR

tion213 6" séanceplénière

Mardi8avri/1980,à10 heures

POINT9 DEL'ORDREDUJOUR

Examende laquestiondescontratsde vente

internationaledemarchandises,confor mémentà larésolution33/93del'Assemblée générale,endatedu 16décembre1978 (suite)

Examendurapportde laPremièreCommis-

sion

àlaConférenceplénière

Articlepremier214

Article2 ..214

Article3 ..215

Article

Article4

bis215

Article5215

Article6216

Article7216

Article8216

Article9217

Article

10.......219

Article

Article11

Article12...219

Article

13................219

Article

Article

15....219

7" séanceplénière

Mardi8avril1980,à15heures

POINT9 DEL'ORDREDU JOUR

Examende laquestiondescontratsde vente

internationaledemarchandises,confor mément

àlarésolution33/93del'Assemblée

générale,endatedu 16décembre1978 (suite)

Examendurapportde laPremièreCommis-

sion à laConférenceplénière (suite)

Article16220

Article17220

Pages

Article18220

Article19220

Article

Article21220

Article22220

Article23220

Article24220

Article25221

Article26221

Article27221

Article

Article29221

Article

Article

Article32221

Article33221

Article34222

Article35222

Article36222

Article37 et 40

ter..............................222

Article38223

Article39223

Article40223

Article40

8" séanceplénière

Mercredi9avri/1980,à15heures

POINT9 DEL'ORDREDU JOUR

Examende laquestiondescontratsdevente

internationaledemarchandises,confor mément

àlarésolution33/93del'Assemblée

générale,endatedu 16décembre1978 (suite)

Examendurapportde laPremièreCommis-

sion à laConférenceplénière (suite)

Article41(suite)225

Article42225

Article43225

Article44 ......................................... 225

Article45225

Article46226

Article47226

Article48 .................................. 226

Article49226

Article

Article51226

Article52226

Article53226

Article54......................................... 226

Article55226

Article56226

Article57227

Article58227

Article59227

Article60......................................... 227

Article61227

Article78227

Table des matières

Pages Article 79......................................... 227 Article 80......................................... 228

9"séanceplénière

Mercredi9avri/1980,à19h 30

POINT9 DEL'ORDREDUJOUR

Examen de laquestiondescontratsde vente

internationaledemarchandises,confor mément

àlarésolution33/93 del'Assemblée

générale, en date du 16 décembre 1978 (suite)

Rapportde laPremièreCommissionàla Con-

férence plénière (suite)

Article 80(suite)230

Article

Article 82233

Article 62233

10"séanceplénière

Jeudi 10avri/1980,à10 heures

POINT6 DEL'ORDREDU JOUR

POINT9 DEL'ORDREDU JOUR

Examen de la question descontratsde vente

internationaledemarchandises,confor mément

àlarésolution33/93 del'Assemblée

générale, en date du 16décembre 1978 (suite)

Projetdepréambulesoumisparle Comité

derédaction234

Article 62

(suite)235

Article 80

(suite)235

Examen durapportde laPremièreCommission

àlaConférenceplénière(suite)

Article 63236

Article 64......................................... 236 Article 70......................................... 236

Article 71236

Article 72236

Article 73

11"séanceplénière

Jeudi 10avri/1980,à15heures

POINT9 DEL'ORDREDUJOUR

Examen de laquestiondescontratsde vente

internationaledemarchandises,confor mément

àlarésolution33/93 del'Assemblée

générale, en date du 16 décembre 1978 (suite)

Rapportde laPremièreCommissionàla Con-

férence plénière (suite)

Article 73bis (suite),titre de la section II

bisduchapitreV, titre de la section II duchapitreV, article 69 (suite)240 Article 69......................................... 241

Article 57

(suite)241

Article 73

(suite)241 v Pages Titre de la section111...........................241

Article 65241

Article 65

Article 66242

Article 67242

Article 68242

Titre de la section V242

Article 74......................................... 242

Article

Article 76242

Article 77242

Proposition

d'unnouvel article sur le règlement des différends...................243

RapportduComitéderédactionsur les articles

de laConventionsur lescontratsde vente in ternationaledemarchandises,qui lui ont été renvoyés parla DeuxièmeCommission

Titre de laquatrième

partie...................244

Article

Article

Article F244

Article

Article B244

Article

Article C

bis·· 244

Article (X)..245

Article H245

Article Y245

Article J245

Article E245

Article

Déclarationd'authenticitéet signature

....245

POINT11 DEL'ORDREDU JOUR

Adoptiond'uneconventionetd'autresinstru

ments jugésappropriésainsi que del'Acte final de laConférence

Adoptionde la

Convention...........................245

POINT10 DEL'ORDREDU JOUR

Examen de laquestiondel'élaborationd'un

protocoleàlaConventionsur laprescription en matière de venteinternationalede mar chandises,adoptée

àNew York le 12juin

1974, en vued'harmoniserlesdispositionsde

laditeconventionavec cellesde laConvention sur lescontratsde venteinternationalede mar chandises, telle que celle-cipourraêtre adoptéepar laConférence,conformément

àla

résolution33/93 del'Assembléegénérale en date du 16 décembre 1978

Rapportdu Comité derédaction

Titre246

Articles 1

àXI246

Proposition

d'unnouvel article XIbis........247

Articles XII etXIII248

Déclarationd'authenticité....................... 248 Conférence des Nations Unies sur lescontratsde venteinternationalede marchandisesvi Pages 11 e séance plénière(suite)

POINT11 DEL'ORDREDUJOUR

Adoptiond'uneconventionetd'autresinstru

ments jugésappropriésainsi que del'Acte final de laConférence (suite)

Examen duprojetd'Actefinal de la Con-

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