BARÈMES KILOMÉTRIQUES POUR 2017 (applicable aux revenus
(applicable aux revenus 2016). Tarif : automobiles. Puissance administrative. Jusqu'à 5 000 km. De 5 001 km à 20 000 km Au delà de 20 000 km. 3 CV et moins.
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12 avr. 2017 Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017 sommaire ... impots.gouv.fr : un site entièrement rénové pour une utilisation encore plus simple.
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31 déc. 2016 La condition de revenus pour bénéficier de cette réforme ... au titre de 2016 la valeur locative des bâtiments qui font.
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ATTESTATION SIMPLIFIEE1
(09-2016). ATTESTATION SIMPLIFIEE1 (09-2016) ... service des impôts (dont les coordonnées figurent en haut de votre déclaration de revenus).
ÉPARGNE RETRAITE
forme d'une déduction du revenu net global prévue à l'article 163 quatervicies du et 2018 (calculés respectivement sur les revenus 2015 2016 et 2017).
BARÈMES KILOMÉTRIQUES POUR 2017
(applicable aux revenus 2016)Tarif : automobiles
Puissance
administrativeJusqu'à 5 000 kmDe 5 001 km à 20 000 kmAu delà de 20 000 km3 CV et moinsd x 0,41(d x 0,245) + 824d x 0,286
4 CVd x 0,493(d x 0,277) + 1082d x 0,332
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,32) + 1244d x 0,382
7 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1288d x 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètresTarif : 2 roues
Puissance
administrativeJusqu'à 3 000 kmDe 3 001 km à 6 000 kmAu delà de 6 000 km1 ou 2 CVd x 0,338(d x 0,084) + 760d x 0,211
3, 4, 5 CVd x 0,4(d x 0,07) + 989d x 0,235
plus de 5 CVd x 0,518(d x 0,067) + 1351d x 0,292 d représente la distance parcourue en kilomètresTarif : cyclomoteurs
Puissance
administrativeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 km à 5 000 kmAu-delà de 5 000 km non applicabled x 0,269(d x 0,063) + 412d x 0,146 d représente la distance parcourue en kilomètres Barèmes des carburants pour 2017 (revenus 2016) Barème des frais de carburant applicable aux automobiles (en euro par kilomètre)Puissance administrativeGazoleSuper sans
plombGPL3 à 4 CV0,0610,0860,053
5 à 7 CV0,0750,1060,065
8 et 9 CV0,0900,1250,078
10 et 11 CV0,1010,1410,088
12 CV et plus0,1120,1570,098
Barème des frais de carburant applicable aux deux-roues motorisésCylindrée ou puissance
administrativeFrais de carburant au kilomètre (en €) 2016< 50 CC0,028 de 50 CC à 125 CC0,057
3, 4 et 5 CV 0,072
au-delà de 5 CV0,099quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Cerfa n°11542-05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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[PDF] Télécharger le CERFA N°11542 04 avec la notice - Ville de Gisors
[PDF] Cerfa n° 11542*03
[PDF] cerfa n° 11542*03 et 11543*03
[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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[PDF] Cerfa 13750*03 - Eplaque
[PDF] Déclaration de cession d 'un véhicule - Cerfa 13754*01
[PDF] Certificat de cession - CERFA 13754 - Carte-Griseorg
