Cerfa n° 14880*02 Permis de conduire - Avis médical
ÉTAT CIVIL ET COORDONNÉES DU DEMANDEUR À REMPLIR À L'ENCRE NOIRE EN LETTRES MAJUSCULES SANS ACCENT NI RATURE. Date de naissance. Commune de naissance.
Permis de conduire Pièces à fournir au médecin le jour de la visite
10 avr. 2017 le formulaire n°14880*01 « Permis de conduire-avis médical » (volet 1) ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do.
20150130-Formulaire pour demande de certificat medical-V0.1.docx
FORMULAIRE POUR DEMANDE DE CERTIFICAT MEDICAL. POUR REMPLIR CETTE PAGE UTILISER DES LETTRES MAJUSCULES - SECRET MEDICAL. (1) Pays de délivrance de licence :.
Liste des médecins agréés consultant hors CM_14-12-2015.pdf
14 déc. 2015 Le formulaire CERFA n° 14880 “Permis de conduire - Avis médical” dûment ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do.
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 janvier 2015
1 janv. 2015 Les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l'issue de leur ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do.
Questions réglementaires liées à la réforme du permis de conduire
31 janv. 2013 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14879.do. • CERFA de permis de conduire - avis médical : n°14880*01.
Permis de conduire Pièces à fournir au médecin le jour de la visite
10 avr. 2017 le formulaire n°14880*01 « Permis de conduire-avis médical » (volet 1) ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do.
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 03 juillet 2015
3 juil. 2015 Les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l'issue de leur ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do.
RENOUVELLEMENT POIDS LOURS 16 mai 2014
16 mai 2014 Les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l'issue de leur ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do.
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 juin 2015
1 juin 2015 Les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l'issue de leur ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do.
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
01/04/2015
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES CATEGORIES POIDS-LOURDS OU REMORQUES ATTENTION : PRENDRE LA PRECAUTION DE COMMENCER LA DEMARCHE 3 MOISAVANT L"ECHEANCE DE VOS DROITS.
Les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l"issue de leur visite médicale mais qui
n"ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire y compris après
l"expiration de la date de validité de leur permis, en conservant sur eux leur permis de conduire + l"avis médical favorable.Sont concernés par cette mesure, les usagers qui ont effectué leur contrôle médical AVANT la
date d"expiration de leurs catégories de permis et qui peuvent présenter, en cas de contrôle,
leur permis de conduire périmé ainsi que l"original de leur avis médical.1ère étape :
Prendre rendez-vous auprès d"un médecin agréé par la préfecture.? La liste des médecins agréés est consultable à l"adresse suivante : http://www.seine-et-
agrees/Tarif en vigueur : 33 € par consultation
Pièces à remettre au médecin agréé :? CERFA 14880*01 " Permis de conduire - Avis médical » téléchargeable à l"adresse
suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do2ème étape :
Constituer le dossier de demande de renouvellement du permis comprenant :? CERFA 14880*01 " Permis de conduire - avis médical » complété par le médecin (volets 1
et 2 originaux) ? CERFA 06 n° 14948*01 " Demande de permis de conduire - Format de l"Union Européenne » téléchargeable à l"adresse suivante : http://vosdroits.service- public.fr/R32666.xhtml Le CERFA 06 doit être imprimé en couleur doit impérativement être complété à l"encre noire, en lettresmajuscules, sans accent, sans rature ni surcharge. La signature doit être apposée à l"encre noire de
manière appuyée sans déborder du cadre interne. Il sera scanné et reconnu par un logiciel. Si le logiciel
ne le reconnaît pas, l"intégralité de votre dossier vous sera retournée.? 2 photos d"identité récentes, identiques (conformes à la norme OACI/passeport/ISO/IEC
19794-5) 35mmx45mm
Les photos ne devront pas porter de marque particulière du type marque d"agrafe ou de trombone par
exemple. Elles seront scannées et reconnues par un logiciel. Si le logiciel ne les reconnaît pas,
l"intégralité de votre dossier vous sera retournée. ? 1 photocopie d"un même justificatif d"identité en cours de validité? 1 photocopie d"un même justificatif de domicile de moins de 3 mois (privilégiez la facture de
téléphone portable).Vous résidez dans votre propre logement : quittance de loyer, facture de gaz, d"électricité ou de
téléphone (pas d"échéancier), titre de propriété, attestation d"assurance logement, certificat
d"imposition ou de non imposition de l"année précédente.Vous êtes hébergé : attestation d"hébergement signé par l"hébergeant mentionnant que vous êtes
hébergé depuis plus de 3 mois, photocopie de la pièce d"identité recto-verso en cours de validité et
du justificatif de domicile de l"hébergeant (cf liste ci-dessus), ainsi qu"un document officiel montrant la
réalité de la résidence du demandeur au domicile de l"hébergeant (feuille d"imposition, carte de
sécurité sociale, titre d"allocations familiales, document Pôle emploi, RIB...). ? enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse3ème étape :
Adresser le dossier à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez.Les dossiers sont à adresser par courrier soit en préfecture de Melun ou en sous-préfecture de
Meaux en fonction du lieu de résidence des personnes (voir site internet de la préfecture). Joindre
une adresse électronique et un n° de téléphone portable. Bien spécifier " renouvellement Poids-
Lourds » .
Arrondissements de Melun, Provins
et FontainebleauArrondissements de Meaux + Torcy
Préfecture de Melun
Permis de conduire
Renouvellement Poids-Lourds
12, rue des Saints-Pères
77010 MELUN Cedex Sous-préfecture de Meaux Cité administrative Permis de conduire Renouvellement Poids-Lourds 27, place de l"Europe 77109 MEAUX Cedex
4ème étape :
Suivez les étapes de la fabrication de votre permis de conduire sur permisdeconduire.gouv.fr ou en téléphonant au 0810 901 041Lorsque votre permis sera disponible en préfecture ou sous-préfecture, il vous revient de venir le
chercher et de l"échanger contre votre ancien permis.Le permis de conduire n"est plus fabriqué en Préfecture. Les services préfectoraux ne pourront
plus vous renseigner. Où en est la fabrication de mon permis de conduire ?0810 901 041 de 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi
ou permisdeconduire.gouv.fr Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www.seine-et-marne.gouv.frquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] liste des documents a fournir pour l 'etablissement d 'un permis de
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