PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du
27 jan. 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 janvier 2015. L'an deux mille quinze le vingt sept janvier à 18 heures 30. Le Conseil Municipal ...
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 jan. 2015 DE LA SEANCE. DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 27 JANVIER 2015. L'an deux mil quinze le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente
ARRONDISSEMENT DEPERNAY COMMUNE DE FLEURY LA
14 avr. 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DATE DE CONVOCATION: 27 janvier 2015. L'an DEUX MIL QUINZE le 16 février à 20 h.
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6 fév. 2015 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 janvier 2015. COMMUNE DE MERLAUT. Département de la Marne. L'an deux mille quinze le 27 ...
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
5 fév. 2015 ... du 5 février 2015. 2015/02-0 Désignation d'un secrétaire de séance. ... tant que conseiller municipal et est décédé le 27 janvier 2015.
Compte rendu du 27 février 2015
Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 27 février 2015 Charles LEMOINE Maire
Compte-rendu - site internet
29 jan. 2015 Séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 ... Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux.
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Séance du 27 janvier 2015. L'an deux mil quinze le vingt-sept janvier à 18H00
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015 POINT
22 jan. 2015 Le service public de l'eau potable à Ivry est assuré par le Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) dont la Ville est ...
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier
6 mar. 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 FEVRIER 2015 ... habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX Maire.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015 - meyrinch
No 1/2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015 Présent-e-s Bureau : CORNUZ Eric Ve Président GIRARDET Myriam MCG 1ère vice-présidente DUAY-DURAN Dorine PDC 2e vice-présidente LEUENBERGER Nathalie PS 1ère secrétaire SCHWEIZER Adriana UDC 2e secrétaire HULLIGER Jean-Phillipe AGTCM Membre
-VERBAL DE LA SEANCE DU PROCES CONSEIL MUNICIPAL DU 27
Le 27 janvier 2015 à vingt heures trente le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 janvier 2015 s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M André GUILLOU Maire
27 janvier 2015 - lechambonfr
Le 27 janvier 2015 à 18 heures 30 le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 21 janvier 2015
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JANVIER 2015 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JANVIER 2015 PROCES-VERBAL Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 Convocation du 20/01/2015 Affichée le 22/01/2015 PRESENTS : Mmes Corinne CAUSSADE Valérie ELGOYEN-HARITCHET Sophie BONANSEA Nadia BELAIR Séverine
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2015
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2015 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Date de convocation : 22 janvier 2015 L'an deux mil quinze le vingt-sept janvier à vingt heures cinq minutes le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal Du 27 Janvier
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal Du 27 Janvier 2015 Étaient présents: Mmes BOQUET BOUTIGNY FLOURY LEBAS LEROY MAILLARD MM BELLONCLE BOUDIER DUHAMEL HAUZAY JAUDRIAT LECORDIER LENOBLE LETHUILLIER Secrétaire de séance: Mme Stéphanie MAILLARD Absents excusés : M Sylvain LAVENU Pouvoirs : Mme BOUTIGNY disposait
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015 POINT SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SEDIF 2013potable et du compte administratif 2013
EXPOSE DES MOTIFS
service public à VEOLIA- intéressée.Le rapport annuel 2013
potable est présenté par le Maire au Conseil municipal, conformément à l'article L.2224-5 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), avec les indicateurs techniques et
financiers nécessaires.Quelques chiffres :
: 3 au 1er Janvier 2014 : 3 701Volume consommé : 3 305 740 m3
C-3 du CGCT, ce rapport vous est présenté sous forme d'une synthèse des données connues : rapport annuel 2013 3 du SEDIF, adoptés par le Comité syndical du 19 juin 20141 r de VEOLIA-EAU, transmis au SEDIF et examiné par laL.1413-1 du CGCT,
s-sur-Seine en 2013 de Santé (ARS) Ile-de-France pour le compte du Préfet2. Ces documents ont été transmis au Maire d'Ivry et seront mis à la disposition du public, conformément aux articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du CGCT.1 Les documents sont disponibles librement sur le lien suivant : http://www.sedif.com/Publications-
institutionnelles.aspx#I000475022 Document consultable sur le lien suivant : http://www.sante-iledefrance.fr/eau/dep94/q94_13/gs14_2013.pdf
Au vu de ces éléments, je vous propose le rapport annuel 2013P.J. : - 3
- 3 du SEDIF (consultables sur le site sedif.com) - compte administratif 2013 du SEDIF (consultable sur le site www.sedif.com)SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
9) SEDIF
Avis sur le rappo
potable et du compte administratif 2013LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.5211-39, L.2224-5 et D.2224-3,
vu sa délibération du 21 novembre 2002 relative aux compte rendus de mandat des représentants de la ville dans les établissements de coopération intercommunale, vu la circulaire DGS/ EA4 n°2009-18 en date du 20 janvier 2009 relative auxmodalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau et
2224-5 du code général des collectivités
territoriales, considérant que le service public de l'eau est assuré par le SEDIF auquel la ville d'Ivry-sur-Seine est adhérente, considérant que le SEDIF a transmis son rapport d'activité et son compte administratif pour l'exercice 2013 ainsi que son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable aux Maires des communes membres pour présentation à leurConseil municipal,
considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable est assorti d'une note liminaire établie par le Maire et intitulé "Rapport annuel 2012 d'information sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable à Ivry", vu le rapport annuel 2013 d'information sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable à Ivry, ci-annexé, vu le rapport annuel du SEDIF 2013, vu le rapport d'activité et le compte administratif 2013 du SEDIF, vu la synthèse de la qualité d-sur-Seine en 2013 Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France pour le compte du Préfet,DELIBERE
par 31 voix pour et 14 abstentions ARTICLE 1 : APPROUVE le rapport annuel 2013 d'information sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable à Ivry.TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 27 JANVIER 2015
RECU EN PREFECTURE
LE 27 JANVIER 2015
LE 26 JANVIER 2015
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