Communiqué de presse
Jun 23 2020 Dans le cadre de l'exercice de ses missions
Communiqué de presse
Sep 16 2020 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la décision des administrateurs d'ELITE INSURANCE COMPANY LTD
Communiqué de presse Paris le 13 décembre 2019 LAutorité de
Dec 13 2019 Adossée à la Banque de France
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Mar 30 2020 directe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les sociétés de financement doivent continuer à remplir leur rôle de ...
Communiqué de presse
Jul 27 2022 Afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires
Communiqué de presse
Communiqué de presse. Paris le 25 mars 2020. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution assure la continuité de ses missions durant la période de
Communiqué de presse Paris le 18 décembre 2019 LAutorité de
Dec 18 2019 Adossée à la Banque de France
Communiqué de presse
Jul 22 2021 réglementation prudentielle
Communiqué de presse
Communiqué de presse. Paris le 09 mars 2022 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une.
Communiqué de presse
Jan 19 2022 En 2021
Communiqué de presse - Banque de France
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce ses priorités de supervision pour l’année 2023 définies par le collège de l’Autorité le 6 décembre dernier et le collège de résolution le 25 novembre
Communiqué de presse - Banque de France
Communiqué de presse Paris le 27 avril 2023 L’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de contrats d’assurance Afin de protéger les intérêts des clients l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Communiqué de presse
Paris, le 16 septembre 2020
(ACPR) a été informée de la décision des administrateurs Gibraltar, de construction souscrits par les assurés français, avec effet au 15 septembre 2020. Le 11 décembre 2019, ELITE INSURANCE COMPANY LTD avait été placée sous administration par la Cour suprême de Gibraltar, les contrats valides. Le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie, Messieurs Edgar Lavarello et DanSchwarzmann, du cabinet PWC, ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les
truction1COMPANY LTD.
Les administrateurs indiquent que
restent éligibles à une indemnisationpas été réglés avant le 15 septembre 2020, les administrateurs anticipent des difficultés de
RANCE COMPANY LTD. En tout état
de cause, les sinistres qui surviendraieLes administrateurs rappellent la possibilité pour les personnes dont les droits seraient affectés par
administration LTD pour le préjudice que leur cause la cessation des effets de leur contrat, tout en rappelant la forte incertitude quant LTD. Aussi, les administrateurs invitent les assurés à entamer des démarches afin de trouver une solution alternative ation. En France, ARMOUR RISK et ACS SOLUTIONS sont en charge des relations avec les souscripteurs de contrats ELITE INSURANCE COMPANY LTD. Les assurés sont invités à setourner vers eux pour toutes les questions relatives à la procédure en cours et aux démarches
Pour s, ELITE INSURANCE COMPANY
LTD.1 Sont ainsi concernĠs les contrats d'assurance suiǀants : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile
Décennale (RCD), Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Constructeur Non Réalisateur (CNR), Tout Risque
Chantier (TRC), Constructeur de Maison Individuelle (CMI) et Garanties Financières d'Achèvement (GFA).
ntrôle on dela clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
sonSecrétariat général.
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