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Mar 30 2020 directe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les sociétés de financement doivent continuer à remplir leur rôle de ...
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Jul 27 2022 Afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires
Communiqué de presse
Communiqué de presse. Paris le 25 mars 2020. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution assure la continuité de ses missions durant la période de
Communiqué de presse Paris le 18 décembre 2019 LAutorité de
Dec 18 2019 Adossée à la Banque de France
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Communiqué de presse
Communiqué de presse. Paris le 09 mars 2022 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une.
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Jan 19 2022 En 2021
Communiqué de presse - Banque de France
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce ses priorités de supervision pour l’année 2023 définies par le collège de l’Autorité le 6 décembre dernier et le collège de résolution le 25 novembre
Communiqué de presse - Banque de France
Communiqué de presse Paris le 27 avril 2023 L’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de contrats d’assurance Afin de protéger les intérêts des clients l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Communiqué de presse
Paris, le 25 mars 2020
durant la période de confinementRésolution met
LesAUTORISER
Le portail Autorisations reste ouvert et accessible via le lien suivant : Les établissements financiers et les peuvent conti déposer une demande auprès de notification, déclaration). Par ailleurs, le pôle Fintech et Innovation reste disponible par mail (fintech-innovation@acpr.banque-france.fr) pour renseigner de manière réactive les porteurs de projet sur
la règlementation applicable et les accompagner dans leurs démarches auprès des autres
directions de l'ACPR et de la BanqueCONTRÔLER
de contrôle desactivités des établissements pour préserver la stabilité financière et assurer la lutte contre
. Les établissements et organismes peuvent r à leurs interlocuteurs habituels pour toute question ou transmission Les prestataires de services de paiement adressent les opérationnels ou de sécurité majeurs indications accessibles via ce lien.PROTÉGER LA CLIENTELE
- Pour toute question sur la règlementati - ou pour obtenir des informations sur les démarches à suivre en cas de litige,nous vous invitons à consulter en priorité les questions - réponses publiées sur le site Assurance
Banque Épargne Info Service ABEIS (https://www.abe-infoservice.fr/) et notamment ses rubriques Banque, Assurance et Vos démarches. Vous y trouverez certainement les informations dont vous avez besoin. personnes non agréées.des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme. Elle est aussi dotée de po de son Secrétariat général. Visitez notre site https://acpr.banque-france.frContact de Presse :
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