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8 - 30 août 2009

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

30 AOÛT 2009. - TRAVAIL 2009/8 - CHR - Page 1

Sommaire chronologique

Textes

5 mars 2009

Circulaire interministérielle n

o

2009-04 du 5 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés 1

6 mars 2009

Instruction DGEFP n

o

2009-05 du 6 mars 2009 relative à l'accompagnement des mutations écono-miques et au développement de l'emploi .................................................................................................. 11

9 mars 2009

Instruction DGEFP n

o

2009-06 du 9 mars 2009 relative à la modification du calendrier de fin de ges-tion des programmes Objectif 3 et Equal cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la pé-riode de programmation 2000-2006 ............................................................................................................ 12

27 mars 2009

Instruction DGEFP n

o

2009-09 du 27 mars 2009 relative aux mesures exceptionnelles prises dans lecadre des réductions ou suspensions d'activité imputables aux intempéries de caractère exceptionnel dumois de janvier 2009 ................................................................................................................................... 13

30 mars 2009

Instruction DGEFP n

o

2009-10 du 30 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés ...... 14

5 mai 2009

Circulaire n

o

2009-13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des écoles de ladeuxième chance ........................................................................................................................................... 2

Instruction DGEFP n

o

2009-12 du 5 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'accompagnement duchômage partiel dans l'industrie automobile .............................................................................................. 15

26 mai 2009

Circulaire DGEFP n

o

2009-15 du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d'insertion professionnelledes travailleurs handicapés (PRITH) ........................................................................................................... 3

27 mai 2009

Circulaire DGEFP n

o

2009-16 du 27 mai 2009 relative à l'évaluation des accords de groupe, d'entre-prise ou d'établissement sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans lecadre de l'article L. 5212-8 du code du travail ........................................................................................ 4

29 mai 2009

Circulaire DGEFP n

o

2009-19 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ..................................................................................................... 5

Circulaire DGEFP n

o

2009-20 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre de 50 000 CIEsupplémentaires à destination des jeunes dans le cadre du plan jeunes ................................................. 6

12 juin 2009

Circulaire DGEFP n

o

2009-24 du 12 juin 2009 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagne-ment formation .............................................................................................................................................. 7

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Textes

3 juillet 2009

Instruction DGEFP n

o

2009-26 du 3 juillet 2009 relative à la mobilisation du service public del'emploi pour l'accompagnement des salariés en fin de contrats aidés dans l'éducation nationale .... 16

9 juillet 2009

Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination ............................................................................................... 18

Circulaire DGEFP-DGT-DSS n

o

2009-31 du 9 juillet 2009 relative aux accords et aux plans d'actionen faveur de l'emploi des salariés âgés prévus par l'article 87 de la loi n

o

2008-1330 de financementde la sécurité sociale pour 2009 ................................................................................................................. 8

16 juillet 2009

Circulaire DGT n

o

2009-18 du 16 juillet 2009 relative au comité d'hygiène, de sécurité et des condi-tions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire 9

Circulaire DGEFP n

o

2009-32 du 16 juillet 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour lesecond semestre 2009 (hors mesures jeunes) ............................................................................................ 10

21 juillet 2009

Instruction DGT n

o

2009-019 du 21 juillet 2009 relative au rôle des services déconcentrés en matièrede collecte et de traitement des procès-verbaux des élections professionnelles dans les entreprises etd'enregistrement des accords collectifs ....................................................................................................... 17

Textes non datés

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 19

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 20

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 21

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Sommaire thématique

Textes

Accord

Instruction DGT n

o

2009-019 du 21 juillet 2009 relative au rôle des services déconcentrés en matièrede collecte et de traitement des procès-verbaux des élections professionnelles dans les entreprises etd'enregistrement des accords collectifs ....................................................................................................... 17

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 19

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 20

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 21

Administration centrale

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 21

Apprentissage

Circulaire n

o

2009-13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des écoles de ladeuxième chance ........................................................................................................................................... 2

Budget

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 19

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 20

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 21

Chômage partiel

Instruction DGEFP n

o

2009-09 du 27 mars 2009 relative aux mesures exceptionnelles prises dans lecadre des réductions ou suspensions d'activité imputables aux intempéries de caractère exceptionnel dumois de janvier 2009 ................................................................................................................................... 13

Instruction DGEFP n

o

2009-12 du 5 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'accompagnement duchômage partiel dans l'industrie automobile .............................................................................................. 15

Communication - Information

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 21

Conditions de travail

Circulaire DGT n

o

2009-18 du 16 juillet 2009 relative au comité d'hygiène, de sécurité et des condi-tions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire 9

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Textes

Contrat aidé

Circulaire interministérielle n

o

2009-04 du 5 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés 1

Circulaire DGEFP n

o

2009-32 du 16 juillet 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour lesecond semestre 2009 (hors mesures jeunes) ............................................................................................ 10

Instruction DGEFP n

o

2009-10 du 30 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés ...... 14

Instruction DGEFP n

o

2009-26 du 3 juillet 2009 relative à la mobilisation du service public del'emploi pour l'accompagnement des salariés en fin de contrats aidés dans l'éducation nationale .... 16

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Circulaire DGEFP n

o

2009-19 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ..................................................................................................... 5

Contrat initiative emploi

Circulaire DGEFP n

o

2009-20 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre de 50 000 CIEsupplémentaires à destination des jeunes dans le cadre du plan jeunes ................................................. 6

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 19

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 20

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 21

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 20

Direction des relations du travail

Délégation de gestion concernant la fonction d'ordonnateur et l'organisation du pouvoir adjudicateurpour les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de laville (secteur travail) .................................................................................................................................... 19

Emploi

Circulaire DGEFP n

o

2009-15 du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d'insertion professionnelledes travailleurs handicapés (PRITH) ........................................................................................................... 3

Financement

Circulaire n

o

2009-13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des écoles de ladeuxième chance ........................................................................................................................................... 2

Circulaire DGEFP-DGT-DSS n

o

2009-31 du 9 juillet 2009 relative aux accords et aux plans d'actionen faveur de l'emploi des salariés âgés prévus par l'article 87 de la loi n

o

2008-1330 de financementde la sécurité sociale pour 2009 ................................................................................................................. 8

Fonds social européen

Instruction DGEFP n

o

2009-06 du 9 mars 2009 relative à la modification du calendrier de fin de ges-tion des programmes Objectif 3 et Equal cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la pé-riode de programmation 2000-2006 ............................................................................................................ 12

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Textes

Formation professionnelle

Circulaire DGEFP n

o

2009-15 du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d'insertion professionnelledes travailleurs handicapés (PRITH) ........................................................................................................... 3

Instruction DGEFP n

o

2009-05 du 6 mars 2009 relative à l'accompagnement des mutations écono-miques et au développement de l'emploi .................................................................................................. 11

Handicapé

Circulaire DGEFP n

o

2009-15 du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d'insertion professionnelledes travailleurs handicapés (PRITH) ........................................................................................................... 3

Circulaire DGEFP n

o

2009-16 du 27 mai 2009 relative à l'évaluation des accords de groupe, d'entre-prise ou d'établissement sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans lecadre de l'article L. 5212-8 du code du travail ........................................................................................ 4

Hygiène et sécurité

Circulaire DGT n

o

2009-18 du 16 juillet 2009 relative au comité d'hygiène, de sécurité et des condi-tions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire 9

Indemnisation du chômage

Instruction DGEFP n

o

2009-09 du 27 mars 2009 relative aux mesures exceptionnelles prises dans lecadre des réductions ou suspensions d'activité imputables aux intempéries de caractère exceptionnel dumois de janvier 2009 ................................................................................................................................... 13

Industrie

Instruction DGEFP n

o

2009-12 du 5 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'accompagnement duchômage partiel dans l'industrie automobile .............................................................................................. 15

Insertion professionnelle

Circulaire DGEFP n

o

2009-16 du 27 mai 2009 relative à l'évaluation des accords de groupe, d'entre-prise ou d'établissement sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans lecadre de l'article L. 5212-8 du code du travail ........................................................................................ 4

Circulaire DGEFP n

o

2009-24 du 12 juin 2009 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagne-ment formation .............................................................................................................................................. 7

Jeune

Circulaire DGEFP n

o

2009-19 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ..................................................................................................... 5

Circulaire DGEFP n

o

2009-20 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre de 50 000 CIEsupplémentaires à destination des jeunes dans le cadre du plan jeunes ................................................. 6

Circulaire DGEFP n

o

2009-24 du 12 juin 2009 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagne-ment formation .............................................................................................................................................. 7

Négociation collective

Instruction DGT n

o

2009-019 du 21 juillet 2009 relative au rôle des services déconcentrés en matièrede collecte et de traitement des procès-verbaux des élections professionnelles dans les entreprises etd'enregistrement des accords collectifs ....................................................................................................... 17

Nomination

Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination ............................................................................................... 18

Programme communautaire

Instruction DGEFP n

o

2009-06 du 9 mars 2009 relative à la modification du calendrier de fin de ges-tion des programmes Objectif 3 et Equal cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la pé-riode de programmation 2000-2006 ............................................................................................................ 12

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Textes

Protection sociale

Circulaire DGEFP-DGT-DSS n

o

2009-31 du 9 juillet 2009 relative aux accords et aux plans d'actionen faveur de l'emploi des salariés âgés prévus par l'article 87 de la loi n

o

2008-1330 de financementde la sécurité sociale pour 2009 ................................................................................................................. 8

Risques professionnels

Circulaire DGT n

o

2009-18 du 16 juillet 2009 relative au comité d'hygiène, de sécurité et des condi-tions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire 9

Service déconcentré du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Instruction DGT n

o

2009-019 du 21 juillet 2009 relative au rôle des services déconcentrés en matièrede collecte et de traitement des procès-verbaux des élections professionnelles dans les entreprises etd'enregistrement des accords collectifs ....................................................................................................... 17

Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination ............................................................................................... 18

Service public de l'emploi

Circulaire DGEFP n

o

2009-15 du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d'insertion professionnelledes travailleurs handicapés (PRITH) ........................................................................................................... 3

Taxe

Circulaire n

o

2009-13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des écoles de ladeuxième chance ........................................................................................................................................... 2

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Sommaire des textes parus au Journal officiel

LOI n o

2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter lesdérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans cer-taines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1) (Journal officieldu 11 août 2009) .. 22

Décret n

o

2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée dela famille et de la solidarité (Journal officieldu 21 juillet 2009) ......................................................... 23

Décret n

o

2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoirede la parité entre les femmes et les hommes (Journal officieldu 25 juillet 2009) ............................. 24

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officieldu 30 juillet 2009) 25

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officieldu 30 juillet 2009) 26

Arrêté du 1

er

juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie etde l'emploi (Journal officieldu 4 août 2009) .......................................................................................... 27

Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles(Journal officieldu 21 juillet 2009) ...........................................................................................................28

Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et del'emploi (Journal officieldu 4 août 2009) ................................................................................................ 29

Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habili-tés à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail (Journal officieldu18 juillet 2009) ............................................................................................................................................. 30

Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officieldu 5 août 2009) 31

Arrêté du 15 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 23 juillet 2009) 32

Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communicationet de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section duFonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (Journal officieldu 29 juil-let 2009) ........................................................................................................................................................ 33

Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de l'accord d'entreprise du 25 mars 2008 concernant lesmesures salariales à Electricité de Mayotte (Journal officieldu 28 juillet 2009) ................................. 34

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officieldu 30 juillet 2009)......................................................................................................................................................................... 35

Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail (Journal offi-cieldu 1

er

août 2009) .................................................................................................................................. 36

Arrêté du 24 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'économie, de l'in-dustrie et de l'emploi (Journal officieldu 25 juillet 2009) ..................................................................... 37

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (inspection du travail) (Journal officieldu 12 août 2009) 38

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (inspection du travail) (Journal officieldu 12 août 2009) 39

Arrêté du 29 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 5 août 2009) 40

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés (Jour-nal officieldu 8 août 2009) ........................................................................................................................ 41

Arrêté du 29 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 11 août 2009) 42

Arrêté du 29 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 11 août 2009) 43

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et dela solidarité (Journal officieldu 8 août 2009) .......................................................................................... 44

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et dela solidarité (Journal officieldu 8 août 2009) .......................................................................................... 45

Arrêté du 11 août 2009 portant agrément de l'accord concernant les arrêts temporaires d'activité au seinde la société Trigano (Journal officieldu 13 août 2009) ........................................................................ 46

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Décision modificative du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)(Journal officieldu 8 août 2009) ...............................................................................................................47

Décision n

o

2009-588 DC du 6 août 2009 (Journal officieldu 11 août 2009) ...................................... 48

Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journalofficieldu 25 juillet 2009) .......................................................................................................................... 49

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfantsmannequins (Journal officieldu 28 juillet 2009) ...................................................................................... 50

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfantsmannequins (Journal officieldu 28 juillet 2009) ...................................................................................... 51

Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées par les mesuresd'application de l'article L. 3121-52 du code du travail relatives au contrôle de la durée du travail(Journal officieldu 8 août 2009) ...............................................................................................................52

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 23 mars 2009 concernant les régimes deretraite complémentaire AGIRC-ARRCO (Journal officieldu 11 août 2009) ....................................... 53

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, enapplication de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n

o

2009-588 DC(Journal officieldu 11 août 2009) ............................................................................................................. 54

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2009 présentée par au moins soixante sénateurs,en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n

o

2009-588 DC(Journal officieldu 11 août 2009) ............................................................................................................. 55

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi réaffirmant le principe du reposdominical et visant à adapter les dérogations dans les communes et zones touristiques et thermalesainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (Journal officieldu11 août 2009) ................................................................................................................................................ 56

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30 AOÛT 2009. - TRAVAIL 2009/8 - Texte 1 / 56 - Page 1

..TRAVAIL EMPLOI FORMATION

Contrat aidé

Circulaire interministérielle n

o

2009-04 du 5 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés

NOR :ECEF0980978C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Instruction ministérielle n

o

2008-17 du 30 octobre 2008 relative à la programmation territorialisée des poli-tiques de l'emploi 2008 et 2009 ;

Note DGEFP du 27 novembre 2008 relative à la programmation territorialisée des contrats aidés 2009 (notifi-cation des moyens physico-financiers pour 2009) ;

Circulaire DGEFP n

o

2008-22 du 12 décembre 2008 relative au pilotage physico-financier des contrats rele-vant du secteur non marchand.

Monsieur le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Monsieur le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux col-

lectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail

de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département

(directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle).

Dans l'instruction ministérielle visée en référence et à l'occasion d'une réunion présidée par le Président de la

République, l'importance de la politique de relance des contrats aidés vous a été rappelée. Les premières semaines

de l'année 2009 montrent des résultats nettement en deçà des objectifs fixés pour la programmation du

1 er semestre 2009 et il est donc impératif de renforcer la mobilisation.

Dans ce contexte, la présente instruction vous rappelle les principaux leviers d'action dont vous disposez. A cetégard, nous vous demandons de veiller personnellement aux points suivants :

1. Le rôle des services de l'Etat

1.1. L'information et la prospection des grands employeurs

Les collectivités territoriales et leurs établissements, les hôpitaux, les services de l'éducation nationale, les struc-tures du secteur médico-social... devront être systématiquement sollicités par vous-mêmes et les services del'emploi placés sous votre autorité. Ce travail de prospection et d'information doit être régulier. Vous y associerez,pour les collectivités territoriales, les associations d'élus, les délégations régionales du CNFPT et les centres degestion. Vous accorderez également une importance particulière à la mobilisation des employeurs du secteur asso-ciatif et des structures de l'insertion par l'activité économique.

1.2. Les questions de métiers et de formation

Les perspectives ouvertes par la réforme programmée de la formation professionnelle, les plans métiers des dif-férents ministères (petite enfance, personnes âgées, par exemple) comme l'ouverture, par la loi généralisant leRSA et réformant les politiques d'insertion des formations, des actions de formation du CNFPT aux salariés encontrats aidés doivent permettre de renforcer la vocation d'étape d'un véritable parcours d'insertion profes-sionnelle de ces dispositifs. Afin de construire ces parcours, vous mobiliserez les branches professionnelles, leconseil régional et l'ensemble de vos outils de GPEC.

1.3. La contractualisation avec les collectivités territoriales

Les pactes territoriaux d'insertion qui peuvent être conclus entre l'Etat et les conseils généraux offrent uneoccasion renouvelée de renforcer les partenariats noués avec les collectivités territoriales depuis le plan de cohé-sion sociale autour des questions de prescription et d'accompagnement des salariés en contrats aidés. Nous vousdemandons de saisir cette occasion pour examiner avec les présidents des conseils généraux les moyens d'unemobilisation concertée des différents outils disponibles.

1.4. La mobilisation des départements ministériels

En plus de votre action spécifique en direction de l'éducation nationale, vous réunirez régulièrement à vos côtésles correspondants des principaux secteurs ministériels concernés.

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..2. La mobilisation de Pôle emploi

Vous disposez, avec la convention régionale prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'orga-nisation du service public de l'emploi, d'un outil de mobilisation de Pôle emploi sur l'ensemble des politiques del'emploi, en particulier les contrats aidés.

Vous vous impliquerez personnellement dans cette négociation, en intégrant les objectifs de performance enmatière d'entrées et de sorties vers l'emploi des contrats aidés.

Votre implication dans le développement d'une offre d'emplois de contrats aidés de qualité (cf. 1.supra), et àlaquelle Pôle emploi a bien sûr vocation à être associé, mettra celui-ci en situation d'orienter, prescrire et accom-pagner avec encore plus d'efficacité les salariés en contrat aidé.

Vous nous rendrez compte des difficultés éventuellement rencontrées dans la mise en oeuvre des présentes ins-tructions.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

L

AURENTWAUQUIEZ

Le secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, A

LAINMARLEIX

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..TRAVAIL EMPLOI FORMATION

Apprentissage

Financement

Taxe

Circulaire n

o

2009-13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des écoles de la deuxième chance

NOR :ECED0911259C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Résumé : le Gouvernement se fixe l'objectif d'un déploiement des écoles de la deuxième chance sur l'ensemble duterritoire avec la volonté d'atteindre 12 000 places dans ces écoles d'ici à 2010. Cela implique 7 200 places sup-plémentaires sur les années 2009-2010, dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les régions et les autreslocaux. Pour y parvenir, l'Etat mobilisera 26 Men 2009-2010 dans le cadre du Fonds d'investissement social.

Mots clés : écoles de la deuxième chance (E2C), Commission nationale de labellisation, cahier des charges desécoles de la deuxième chance, taxe d'apprentissage, Fonds d'investissement social (FISO).

Références :

Articles L. 214-14 et D. 214-9 à D. 214-12 du code de l'éducation ; Loi n o

71-578 du 16 juillet 1971 modifiée relative à la participation des employeurs au financement des pre-mières formations technologiques et professionnelles ;

Décret n

o

2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxièmechance par la taxe d'apprentissage ;

Instruction n

o

09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et de l'accompagne-ment des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, la secrétaire d'Etat chargée

de la politique de la ville, le haut-commissaire à la jeunesse à Madame et Messieurs les préfets de

région (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information) ;

Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie (pour information) ; Mesdames et Messieurs les

directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Messieurs les direc-

teur régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, préfigurateurs directeurs régio-

naux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi [DIRECCTE] de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'azur.

Le Président de la République a exprimé, dans son discours du 8 février 2008, sa volonté de réduire significa-

tivement le nombre de jeunes sans qualification et fait de la deuxième chance une priorité, concrétisée par la

dynamique Espoir banlieues et les actions engagées à la suite du comité interministériel des villes (CIV) du

20 juin 2008 et le comité interministériel pour la jeunesse du 30 janvier 2009.

Les écoles de la deuxième chance (E2C) créées sur le territoire, à l'initiative des collectivités territoriales et desacteurs de l'insertion professionnelle participent pleinement de cette priorité (cf.annexes I à I ter)puisqu'ellesproposent aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme, unparcours de formation personnalisé, incluant une période d'alternance, en cohérence avec la démarche engagée auniveau communautaire.

Sont qualifiés d'écoles de la deuxième chance les établissements ou organismes de formation, attributaires dulabel éponyme, se conformant aux critères définis par le cahier des charges (cf.annexe 2 bis)établi par le réseaufrançais des écoles de la deuxième chance sur avis conforme des ministres chargés de l'éducation et de la forma-tion professionnelle.

Pour concrétiser l'ambition annoncée le 18 février 2009 de soutenir, via le fonds d'investissement social, lesprogrammes de formation pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire, le Gouvernement souhaitecontribuer au déploiement du réseau des écoles sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'un partenariat renforcéavec les régions.

Dans cette perspective, la présente circulaire vous fixe des objectifs de développement des écoles de ladeuxième chance et précise les modalités selon lesquelles vous mobiliserez les régions et les autres acteurs locauxen vue de les atteindre (I).

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