Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une PDF

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Convention avec les Emirats Arabes Unis

s'applique la Convention en ce qui concerne la France apportées à leurs législations fiscales respectives. Article 3. Définitions générales.

Convention avec le Koweit

convention en ce qui concerne la France. (ci-après dénommés " impôts koweïtiens "). apportées à leurs législations fiscales respectives. Article 3.

E-invoicing et e-reporting : précisions après lordonnance et les

15 déc. 2021 14- Double imposition des revenus luxembourgeois : l'ancienne convention ... En France après la loi de finances pour 2021

Extrait du

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Identifiant juridique : BOI-ANNX-000082-12/09/2012

Date de publication : 12/09/2012

Date de fin de publication : 03/06/2013

Autres annexes

Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (liste à jour au 15 février 2000)

Afrique du Sud

Algérie

Allemagne

Argentine

Australie

Autriche

Bangladesh

Belgique

Bénin

Brésil

Bulgarie

Burkina-Faso

Cameroun

Canada

Centrafricaine (Rép)

Chine

Chypre

Congo

Corée du Sud

Côte d'Ivoire

Danemark

ÉgypteÉmirats arabes unis

Équateur

Espagne

États-Unis

Finlande

Gabon Ghana

Grèce

Hongrie

Ile Maurice

Inde

Indonésie

Iran

Irlande

Islande

Israël

Italie

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

LibanLuxembourg

Madagascar

Malaisie

Malawi

Mali Malte Maroc

Mauritanie

Mayotte

Mexique

Monaco

Mongolie

Namibie

Niger

Nigeria

Norvège

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Pays-Bas

Philippines

PolognePortugal

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sénégal

Singapour

Slovaquie

Sri Lanka

Suède

Tchèque (République)

Thaïlande

Togo

Trinité et Tobago

Tunisie

Turquie

Ukraine

Venezuela

Vietnam

Ex-Yougoslavie

Zambie

Zimbabwe

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BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Échange de droits sociaux

résultant d'une fusion ou d'une scission de sociétés

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières

étrangères et revenus assimilés - Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors deIdentifiant juridique : BOI-ANNX-000082-12/09/2012

Date de publication : 12/09/2012

Date de fin de publication : 03/06/2013

Exporté le : 25/10/2023Page 1/2https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3733-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000082-20120912

France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis) - Modalités d'application

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination

du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes -

Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétésIdentifiant juridique : BOI-ANNX-000082-12/09/2012

Date de publication : 12/09/2012

Date de fin de publication : 03/06/2013

Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpôtsDirecteur de publication: Bruno Bézard, directeur général des finances publiquesISSN : 2262-1954Exporté le : 25/10/2023Page 2/2https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3733-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000082-20120912

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Date de publication : 12/09/2012

Date de fin de publication : 03/06/2013

Autres annexes

Afrique du Sud

Algérie

Allemagne

Argentine

Australie

Autriche

Bangladesh

Belgique

Bénin

Brésil

Bulgarie

Burkina-Faso

Cameroun

Canada

Centrafricaine (Rép)

Chypre

Corée du Sud

Côte d'Ivoire

Danemark

ÉgypteÉmirats arabes unis

Équateur

Espagne

États-Unis

Finlande

Grèce

Hongrie

Ile Maurice

Indonésie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Jamaïque

Jordanie

Koweït

LibanLuxembourg

Madagascar

Malaisie

Malawi

Mauritanie

Mayotte

Mexique

Monaco

Mongolie

Namibie

Nigeria

Norvège

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Pays-Bas

Philippines

PolognePortugal

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sénégal

Singapour

Slovaquie

Sri Lanka

Suède

Tchèque (République)

Thaïlande

Trinité et Tobago

Tunisie

Turquie

Ukraine

Venezuela

Vietnam

Ex-Yougoslavie

Zambie

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