GUIDE POUR LÉLABORATION DES PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
Enfin le projet de délibération sera soumis au vote des conseillers départementaux en commission permanente ou en session. Ce circuit de validation explique en
PROJET DE DELIBERATION
PROJET DE DELIBERATION. OBJET : ILOT CHURCHILL - AMENAGEMENT IMMOBILIER. AVEC RESIDENCE AUTONOMIE. Direction des affaires juridiques.
PROJET DE DELIBERATION-TYPE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL/CONSEIL COMMUNAUTAIRE. DU …………………………… Objet : Adhésion à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord (iNord).
Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet
25 mai 2020 Vu la délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 de la CNIL portant avis sur un projet d'application mobile dénommée « StopCovid » ;.
Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet
24 avr. 2020 Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d'application mobile dénommée « StopCovid ».
RAPPORT AUDIT DU PROCESSUS DE PREPARATION DES
26 févr. 2020 Pour entrer dans Alpaca un projet de délibération doit avoir reçu le visa de l'adjoint sectoriel (ou des adjoints sectoriels) compétent(s)
Projet de délibération – Conseil dadministration – Séance du 13
13 mars 2020 Projet de délibération – Conseil d'administration – Séance du 13 mars 2020. Point VI – Approbation du lancement et de la signature de ...
PROJET DE DÉLIBÉRATION
PROJET DE DÉLIBÉRATION. CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Date : 30 juin 2022. Titre : MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI LIEE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU.
PROJET DE DELIBERATION
PROJET DE DELIBERATION. OBJET : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES. POUR L'ANNEE 2018. Affaires Agricoles et. Commerciales.
Délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant projet de
19 janv. 2017 Le projet d'interconnexion entre la France et l'Angleterre « IFA2 » vise à augmenter les capacités d'échange du réseau de transport entre la ...
GUIDE POUR L’ÉLABORATION DES PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS - Le64
quel est le circuit de validation du projet de dÉlibÉration ? Le projet de délibération est rédigé par un instructeur : la demande émane de l’exécutif par le biais d’un supérieur hiérarchique qui donne le cadre stratégique (objectifs enjeux)
PROJET DE DELIBERATION - Brive-la-Gaillarde
multiples enjeux de l'évolution urbaine de la Commune de Brive en particulier en ce qu'il présente des caractéristiques permettant d'engager de nouvelles perspectives de logements Ce projet reflète les ambitions locales et la volonté de dynamiser le cœur de ville de la Commune de Brive
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les principes de résilience urbaine et d’action citoyenne à l’échelle la plus proche des Parisiennes et des Parisiens la communauté des Volontaires de Paris s’inscrit au cœur du projet de la Ville du Quart d’heure En lien avec les Maires d’arrondissement chaque
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COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE Sous la présidence de Louis Mapou le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie réuni le mercredi 22 septembre a arrêté quatre projets de délibération du Congrès Il a également a adopté deux délibérations du gouvernement et 29 arrêtés
PROJET DE DELIBERATION
OBJET : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES
POUR L'ANNEE 2018
Affaires Agricoles et
Commerciales RAPPORTEUR : Monsieur Franck PEYRET, Conseiller déléguéSynthèse
Ouvertures dominicales des commerces de détail et des concessions automobiles pour l'année 2018La loi n°2015-
sur les ouvertures des commerces le dimanche, à savoir : " Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaquecommerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de
ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée en Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise ionintercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans
un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable... » , propose : ¾ pour les commerces de détail, neuf dimanches : - dimanche 1er - dimanche 2 septembre (rentrée des classes) - dimanche 11 novembre (Foire du Livre) - dimanche 25 novembre ( Black Friday) - dimanche 9, 16, 23 et 30 décembre (fêtes de Noël) ¾ pour les concessions automobiles, sept dimanches : - dimanche 21 janvier, - dimanche 18 mars, - dimanche 15 avril, - dimanche 27 mai (pour les besoins du s - dimanche 17 juin, - dimanche 16 septembre, - dimanche 18 octobre.Il est donc proposé au conseil municipal :
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