[PDF] Les solutions émergentes - Rapport et recommandations

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Rapport

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ÉMERGENTES

Rapport

et recommandations

LES SOLUTIONS

ÉMERGENTES

Cette publication a été réalisée par la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux.

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Le prŽsent document peut tre consultŽ

ˆ la section publications du site Web de la Commission dÕŽtude sur les services de santŽ et les

services sociaux :www .cessss.gouv.qc.ca

ou à la section documentation sous la rubrique publications du site Web du ministère de la Santé

et des Services sociaux : www .msss.gouv.qc.ca Pour obtenir d'autres exemplaires de ce document, faites parvenir votre commande par télécopieur:(418) 644-4574 par courriel: communications@msss.gouv.qc.ca ou par la poste:Ministère de la Santé et des Services sociaux

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1075, chemin Sainte-Foy, 16e étage

Québec (Québec)

G1S 2M1

Note :

Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

DŽp™t lŽgal

ISBN 2-550-36958-0

© Gouvernement du QuŽbec

Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisŽe, ˆ condition que la source soit mentionnŽe. Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .i Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ii

PARTIE I • ANALYSE ET RECOMMANDATIONS

Chapitre 1 • Une vision pour la prochaine décennie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

1.1 Les finalités du système : prévenir, guérir, soigner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

1.2 Face aux défis : gérer les transitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . .12

1.3 Une gestion proactive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .17

Chapitre 2 • L'organisation des services : passer à l'action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

2.1 Nos constats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

2.2 Les principes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .29

2.3 Nos recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .32 Annexe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107 Chapitre 3 • Les ressources humaines : développer les compétenc es, raviver la fierté . . . . . .111

3.1 Nos constats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .112

3.2 Les principes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . .117

3.3 Nos recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . .118 Chapitre 4 • Le financement public : la performance au service de la solidarité . . . . . . . . .133

4.1 Nos constats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .134

4.2 Les principes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . .138

4.3 Nos recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . .139 Annexe 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196 Chapitre 5 • La gouverne : clarifier les rôles, renforcer l'imp utabilité des dirigeants . . . . . .199

5.1 Nos constats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200

5.2 Les principes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . .201

5.3 Nos recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . .203 Annexe 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .234 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .238

LISTE DES 36 RECOMMANDATIONS ET 59 PROPOSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .S.I

PARTIE II • SYNTHÈSE DES CONSULTATIONS

Chapitre 1 • L'audition des groupes nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

1 Chapitre 2 • Les consultations auprès de la population et des grou pes . . . . . . . . . . . . . . . .265 dans chaque région du Québec

Chapitre 3 • Le vox populi et le sondage auprès de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .297

Chapitre 4 • Les forums d'experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . .321 Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .401

Liste des sigles et acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .402

Liste des figures, tableaux et graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . .403

Table des matières détaillée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .404

Table des matières abrégée

AVANT-PROPOS

La Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux a été créée le 15

juin 2000. Son mandat consistait à tenir un débat public sur les enjeux auxquels fait face le système de santé et de services sociaux et proposer des avenues de solution pour l'avenir. Pour ce faire, elle a recueilli le point de vue de la population, des partenaires du réseau, des organisations représentatives et des experts, principalement sur les deux thèmes relatifs à son mandat : le financement et l'organisation des services. Ce rapport contient deux parties et une annexe. La première partie, regroupée sous 5 chapitres, présente les recommandations et les propositions de la Commission. La seconde, rend compte des faits saillants des consultations effectuées auprès des citoyens,

des spécialistes et des groupes. L'annexe rassemble les résumés des mémoires présentés

par les groupes nationaux. Tout au long de leurs travaux, les membres de la Commission ont cherché à couvrir, à partir d'une grille d'analyse à large spectre, l'ensemble des problématiques. Toutefois, ils sont conscients que certaines clientèles ou thématiques n'ont pu être traitées à leur mérite, compte tenu du temps limité et des choix faits par la Commission. Les commissaires tiennent à remercier tous ceux qui ont participé aux consultations organisées partout au Québec; d'autant plus que celles-ci se sont déroulées sur une

période très courte. Ils ont été impressionnés par le niveau des réflexions, la qualité des

interventions et la volonté ferme de tous les acteurs de contribuer à l'amélioration de nos services sociaux et de santé. Ils veulent également remercier les nombreux collaborateurs qui ont répondu à leurs demandes avec autant d'enthousiasme. i

INTRODUCTION

Les défis des temps modernes sont innombrables pour l'humanité. Souvent d'apparence insurmontables dans les pays pauvres, souvent exaltants dans les pays développés. L'amélioration de la santé du monde est un de ces défis qui se pose partout : dans tous les pays, toutes les villes, les campagnes et les villages de la planète. Prévenir, guérir, soigner! La santé pour tous! Sans discrimination! Une utopie autant qu'un objectif essentiel, fondement de la solidarité humaine.

Les pays développés ont depuis longtemps échappé au fatalisme des épidémies et de la

maladie. Les sciences de la santé y ont connu un essor fulgurant. La force de la connaissance et celle des moyens économiques se sont alliées pour repousser toujours

plus loin les frontières de la vulnérabilité humaine. Les pouvoirs publics sont passés de

l'hygiène publique au déploiement de systèmes de santé très élaborés devenus la plus

grande organisation civile dans tous les pays développés. Les citoyens prennent de plus en plus le contrôle de leur santé et veulent vivre mieux, le plus longtemps possible.

Au cours des 50 dernières années, la grande majorité des pays développés se sont donné

des systèmes de santé et de services sociaux dont le financement public est prépondérant.

Une seule exception demeure : les États-Unis d'Amérique. À peu près toutes les autres

sociétés ont choisi, avec diverses variantes, de mutualiser le risque de la maladie par le biais

d'un financement public. Les valeurs humaines sur lesquelles s'appuient tous ces systèmes

de soins de santé sont les mêmes partout : la solidarité, l'équité et la compassion. Le profil

de ces systèmes peut varier mais leurs assises sont les mêmes.

DES DÉFIS UNIVERSELS

Les problèmes et les défis qui assaillent les fondements de ces systèmes sont, eux aussi, semblables partout. Quelle est la finalité du système? Y a-t-il une limite aux ressources que la société peut y investir? Comment faire des choix? Comment maximiser les avan- tages, pour la société et les individus, de l'argent disponible? Comment préserver les valeurs qui forment l'assise de tout cet édifice sociétal? Les sources de toutes ces questions ne sont pas uniques, mais l'une se dégage assez nettement. Elle se situe à la jonction de l'évolution fulgurante de la connaissance et de

Introduction

ii

la possibilité, limitée, d'offrir à tous, tous les moyens disponibles que permet la science.

Une sorte de rupture ou de confrontation est en vue : l'offre de la science est telle qu'elle pousse à leur limite les valeurs de solidarité et d'équité. En d'autres mots, la multiplication des possibilités d'interventions, de plus en plus

coûteuses, est confrontée aux limites de la volonté ou de la capacité financière de la

collectivité. Accepter que les ressources de toute société ont des limites conduit à la

nécessité de chercher les meilleurs résultats et donc à faire des choix à tous les niveaux

d'un système de santé.

Jusqu'à maintenant, aucune société n'a encore trouvé l'équilibre parfait entre l'obligation

de faire des choix et de performer d'une part, et celle, d'autre part, d'assurer un accès équitable à tous les services de santé possibles. Toutes cherchent leur voie. Ces défis ne sont pas que fondamentaux, ils sont aussi d'ordre structurel, organi- sationnel, managérial et financier. Au cours des 15 dernières années, la plupart des pays développés ont entrepris de revoir

la gouverne de leur système, tous en évolution rapide. De la Suède à la Nouvelle-Zélande,

de la Hongrie au Royaume-Uni, la remise en question de l'organisation des services est,

pour ainsi dire, universelle. Dans cet effort d'adaptation, à l'échelle de la planète, chacun

profite de l'expérience des autres. L'évolution de ces énormes ensembles de services en mutation présente aussi des enjeux managériaux sans précédent, à la base comme au sommet. Le niveau de financement aussi bien que les sources et les modes d'allocation des ressources sont partout révisés et

adaptés dans un même souci de cohérence avec les objectifs de santé et de bien-être de

la population d'une part, et de compétitivité globale de la nation, d'autre part.

Le Québec ne fait donc pas face à un défi singulier. Il est particulier à notre contexte mais

universel dans sa définition.

LE MANDAT DE LA COMMISSION

Le mandat de la Commission portait sur l'organisation et le financement des services de santé et des services sociaux. Nous devions, à cet égard, solliciter des experts nationaux et internationaux, mener des consultations auprès de groupes d'intérêt et de la iii population, notamment dans les régions, et finalement soumettre des recommandations au gouvernement. Nous avons situé ce mandat dans un contexte de réflexion d'abord québécois, puis canadien et international. Nous l'avons interprété pour l'essentiel comme une occasion de proposer des moyens permettant de protéger, d'adapter et d'améliorer notre système. Toutes nos réflexions, nos débats, de même que les nombreuses propositions que nous

avons examinées, avaient la même finalité, de manière explicite ou implicite : assurer la

pérennité et l'adaptation continue de notre système aux réalités contemporaines, dans l'intérêt de tous et chacun. C'est le sens de notre rapport. Nous avons fait de notre mieux, avec un temps limité et des moyens modestes, pour aller au coeur des enjeux, sans tabou, ni idéologie. Nous avons sollicité et obtenu la confiance

de tous et bénéficié aussi de la générosité de chacun. Nous avons beaucoup écouté,

discuté, consulté en vue de rechercher dans l'intelligence, l'ouverture d'esprit et la volonté des acteurs eux-mêmes, une vision d'avenir pour nos services de santé et nos services sociaux à laquelle pourrait adhérer l'ensemble du Québec. Nous espérons que plusieurs se retrouveront dans ce que nous avons voulu dessiner et proposer comme autant de solutions émergentes, avec des racines encore jeunes, mais bien québécoises, et inscrites dans une analyse universelle et contemporaine. Nous sou- haitons aussi que les porteurs d'avenir que nous avons rencontrés partout au Québec et qui nous ont éclairés prendront le flambeau avec détermination. Ce sont eux qui

permettront de pousser plus loin un modèle québécois original et adapté aux diversités

régionales et culturelles.

FAIRE DES CHOIX ET PERFORMER

Nous voulons exprimer clairement à tous nos concitoyens les messages essentiels que nous ont inspiré nos travaux et qui sont à la base de notre rapport.

Le Québec a un système de santé et de services sociaux très élaboré auquel la grande

majorité des citoyens sont très attachés et dont nous avons raison d'être fiers. Ce système

fait toutefois face à des difficultés majeures qu'il serait dangereux de sous-estimer ou de laisser perdurer. Celles-ci sont d'abord organisationnelles et concernent autant les gouvernants, les gestionnaires, les professionnels et les employés que les usagers. Les

citoyens doivent se préoccuper avec autant de lucidité que de sensibilité de l'avenir de leur

Introduction

iv système en se rappelant que tout ce qu'on lui demande ne vient finalement que d'eux. Pour assurer la pérennité de notre système, il faut d'abord accepter que les ressources

que la société québécoise, comme toutes les autres, peut consacrer à la santé et aux

services sociaux, sont limitées. Cette acceptation conduit à deux obligations indéniables et indissociables : faire des choix et performer. Faire des choix : voilà un devoir qu'on ne saurait récuser. Dirigeants politiques, administrateurs, professionnels de la santé, citoyens, nous étions tous convaincus que laquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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