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Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
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Inscription « Collectivité » dans les bibliothèques de la Ville de Paris
CARTE D'EMPRUNT : Collectivité. NOM de la collectivité (1) : Classe ou nature de l'accueil (2) : Code d'accès au compte en ligne (3) : 01011900. Adresse :.
Le guide du Maire
8 mai 2020 les collectivités territoriales le ministère de l'Action et des ... papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandant(s) et du.
Inscription « collectivité » dans les bibliothèques de la Ville de Paris
CARTE D'EMPRUNT : Collectivité. NOM de la collectivité (1) : Classe ou nature de l'accueil (2) : Code d'accès au compte en ligne (3) : 01011900. Adresse :.
listedespj.pdf (collectivites-locales.gouv.fr).
article 420 du code de procédure civile ; et Relevé d'identité bancaire du compte ouvert au nom de la C.A.R.P.A créée par le barreau auquel cet avocat est
memento-du-candidat-election-presidentielle-2022.pdf
3 janv. 2022 Communication des collectivités territoriales (à compter du 1er octobre ... le prénom et le nom de naissance ou le prénom et le nom d'usage ...
guide des bonnes pratiques de gestion des depenses des
6 janv. 2014 contrôle de l'ordonnateur et du comptable (articles R.1617-1 à 18 du code général des collectivités territoriales) ;.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1
GHODFOLHQWqOH
Document de nature explicative
1. Les présentes lignes directrices répondent à une demande des organismes financiers1 soumis à son contrôle. Elles présentent une analyse
conservation des informations et documents, à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et de
financement du terrorisme (LCB-FT) (ci-après, " mesures de vigilance2 »). LCB-FT et de gel des avoirs3 dépend notamment de la bonne de vigilance.2. explicatif qui pas de caractère contraignant en lui-même. Il vise à faciliter
ers de leur système préventif LCB-FT.3. Les présentes lignes directrices fusionnent en un document unique, tout en révisant leur contenu, celles
relatives : - aux bénéficiaires effectifs de septembre 2011 ainsi que les sur - à la notion de pays tiers équivalents de novembre 2013 ; - et à la tierce introduction de mars 2011.Elles remplacent également :
- la position UHODWLYHjODPLVHHQquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] La Réunion au CES 2017
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