PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION
Le PSLA. PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION. 23 septembre 2019. Des questions ? fe1.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
LE PRÊT SOCIAL DE LOCATION- ACCESSION
12 juil. 1984 Depuis 2004 le prêt social de location-accession (PSLA) a aidé près de 70 000 ménages modestes à devenir propriétaire de leur logement.
GUIDE RELATIF AU PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION
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Prêt Social à Location Accession (PSLA)
Le Prêt Social à Location-Accession permet à des ménages sans apport personnel d'acquérir le logement qu'ils occupent avec au début un statut de locataire. L'
ACCEDEZ A LA PROPRIETE AVEC LA LOCATION ACCESSION
QU'EST-CE QUE LE PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION (PSLA) ? Le PSLA Prêt Social Location Accession
Source : Site http://www.pret-accession-sociale.com/Le-Pret-Social
Prêt Social de Location-Accession. Cousin du prêt à l'accession sociale le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.
LE PRÊT SOCIAL DE LOCATION- ACCESSION - Logement
Depuis 2004 le prêt social de location-accession (PSLA) a aidé près de 70 000 ménages modestes à devenir propriétaire de leur logement Grâce à son régime fiscal avantageux le PSLA offre à des familles modestes des logements de qualité à des prix attractifs Il permet également aux ménages de devenir propriétaire en toute
Prêt Social à Location Accession (PSLA)
Qu'est-ce que c'est :
Le Prêt Social à Location-Accession permet à des ménages sans apport personnel d'acquérir le logement
qu'ils occupent avec au début un statut de locataire.L'acquisition d'un PSLA se fait en deux temps. Dans un premier temps, le ménage qui occupe le logement
acquitte une part locative (redevance composée d'une indemnité d'occupation incluant les frais de gestion)
et une part acquisitive (épargne destinée au futur achat). A l'issue de cette première phase, dont la durée
peut être variable et pouvant aller jusqu'à 5 ans, le ménage a la possibilité de devenir propriétaire.
Les + : TVA à taux réduit (5.5%) ; exonération de Taxe foncière pendant 15 ans depuis la construction du
logement; cumulable sous certaines conditions au Prêt à taux zéro ; prix plafonné (3702€/m² HT);
sécurisation hlm (à voir avec l'organisme HLM).Les - : Redevance de location (loyer HLM rehaussé pour payer une partie du prix de vente) ; respect de
plafond de revenus ; pas de transfert automatique de la phase 1 à la phase 2 (le transfert de propriété peut-
être refusé aux occupants dont les capacités financières sont jugées trop peu élevées pour rembourser le
prêt).Conditions d'accès au logement:
Plafonds de ressource PSLA
1 pers.
32 562 €
2 pers. 45 586 €
3 pers. 52 099 €
4 pers. 59 263 €
5 pers. Et + 67 600 €
Informations complémentaires :
Pour faciliter vos recherches, téléchargez en bas de page de notre simulateur le listing non exhaustif des
contacts utiles et des éventuelles commercialisations en cours. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la Maison de l'Habitat d'Annemasse Agglo :04 50 87 99 90 - 15 avenue Émile Zola - 74100 - Annemasse.
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