[PDF] rapport dactivités - 2021 1 juil. 2022 Notre feuille

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RAPPORTD'ACTIVITÉS

20 21

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE?GARONNE

RAPPORT D'ACTIVITÉS

20 21

UN SOCLE

Les valeurs

de la République Nous fondons nos choix politiques sur trois priorités : émancipation, universalisme, humanisme. C'est dans ce cadre que s'inscrivent nos réfiexions et nos actions qui visent à rassembler et non à diviser, qui servent à résister à tous les populismes et aux idéologies séparatrices. Appuyé·e·s sur ce socle, nous renforçons notre engagement pour lutter contre tous les intégrismes et tous les extrémismes qui menacent les libertés, qui attaquent la République. Nous faisons le pari du dialogue citoyen pour réinventer la pratique démocratique, et adoptons des mesures fortes en faveur de l'égalité femmes-hommes et du prisme jeunesses.

Les 5 priorités

du Conseil départemental de la Haute-Garonne

UNE EXIGENCE

L'écologie

Préserver et gérer la ressource en eau, manger sain en favorisant les circuits courts, se loger dans des bâtiments énergétiquement rénovés, multiplier la production d'énergie renouvelable, se déplacer en développant les modes doux, accompagner nos collégiennes et collégiens pour faire face aux dé?s de la biodiversité et de l'environnement. La transition écologique que nous menons, c'est celle de la justice climatique qui réduit les émissions de gaz à e et de serre, crée des emplois et rend du pouvoir d'achat. Elle doit être au service de la santé et du cadre de vie tout en luttant contre le changement climatique.

UN IMPÉRATIF

La justice sociale

Notre feuille de route est claire : améliorer les conditions de vie concrètes de nos concitoyennes et concitoyens, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, soutenir l'activité des entreprises en créant de l'activité et de l'emploi local, accompagner le dynamisme des associations. Notre rôle d'aménageur auprès des communes et des intercommunalités fait que nous relions les femmes, les hommes et les bassins de vie. À travers nos missions de solidarités et de proximité, par nos fonctions redistributrices des richesses nous sommes le pivot territorial de l'intégration républicaine sur les territoires, acteur de vie et garant d'avenir.

UNE TRAJECTOIRE

La poursuite de

la modernisation de l'action publique Le Conseil départemental et ses agentes et agents assurent des missions d'intérêt général au plus près de ses concitoyennes et concitoyens avec pour dénominateur commun l'égalité républicaine qui demeure une exigence fondamentale. Nous sommes en permanence en réfiexion pour adapter nos politiques, pour moderniser nos moyens, pour être à l'écoute d'une Haute-Garonne qui change, qui bouge et qui évolue. Mettre l'humain au centre du projet, voilà notre horizon de travail quotidien pour faire société ensemble et pour vivre autrement.

UNE VOLONTÉ

L'émancipation

Nous poursuivons un objectif clair, celui de réarmer le caractère émancipateur des principes de laïcité, de liberté, d'égalité, de fraternité. Dans une société où la cohésion sociale est ébranlée par la crise économique et les soubresauts de la mondialisation, ces principes permettent de di érencier l'esprit critique de la stigmatisation, la culture du culte, la fermeté du droit de la violence arbitraire. Pour devenir citoyenne et citoyen, ces principes sont essentiels dès l'école. Pour la majorité départementale, l'éducation demeure une priorité absolue et la réussite scolaire de nos enfants un enjeu majeur pour notre société.P.20 P.92

P.122P.148P.160

Madame, Monsieur,

Le rapport d"activités 2021 que je vous invite à parcourir établit le bilan des actions et des

investissements réalisés par le Conseil départemental de la Haute-Garonne dans un contexte

particulier lié aux incertitudes de la crise sanitaire qui a impacté pour la deuxième année

consécutive l"ensemble des territoires haut-garonnais.

Dans ce contexte général fragile, la majorité départementale est sortie renforcée des élections

cantonales du mois de juin 2021 dont les résultats sont venus entériner notre bilan 2015-2021.

La confiance qui nous a été renouvelée confirme que les politiques publiques de proximité

territoriale que nous menons, ainsi que les choix que nous prenons pour consolider une société

plus inclusive fondée sur le dialogue et le partage, sur l"égalité des chances et des droits, sont

en phase avec les priorités des Haut-Garonnais·e·s.

Pour l"année 2021, nos actions ont été calibrées pour tout à la fois préparer les enjeux vitaux

pour l"avenir de la Haute-Garonne et des Haut-Garonnais·e·s mais également pour répondre aux urgences dictées par la dureté de la crise.

Nos priorités ont été sociales pour réduire les inégalités, avec plus de solidarités et plus

d"accès aux droits à travers la relocalisation de services publics de proximité ; écologiques

et énergétiques pour un environnement et une qualité de vie préservés, pour garantir un

nouveau rapport à nos biens communs : l"eau, l"air, la terre, la faune et la flore ; citoyennes avec

un renforcement de la participation dans l"élaboration des politiques publiques, par la défense

et la promotion de nos valeurs républicaines, notamment la laïcité. Pour faire face aux besoins accrus de services publics de proximité, de logement social, de rénovation énergétique, d"accès aux soins de proximité, nous sommes au soutien des

586 communes et 17 intercommunalités de la Haute-Garonne à travers des contractualisations

directement ancrées sur le territoire.

Grâce à la bonne santé financière de notre collectivité, nous avons pu continuer d"investir

sans augmenter les impôts du Département. C"est le choix d"une relance de l"activité par la commande publique : 263M€ cette année, plus 7%. C"est du carnet de commandes pour plus de 70% de nos entreprises haut-garonnaises. Ce sont quelque 4000 emplois sur notre territoire. Face aux nouveaux modes de consommation et au réchauffement climatique, nous avons su

amplifier nos actions pour produire, se nourrir, habiter, se déplacer différemment. Ce sont autant

de chantiers que nous co-construisons avec les forces vives, toutes les citoyennes et tous les citoyens de nos bassins de vie haut-garonnais. Ce travail de l"année, il est le fruit de notre ancrage sur les cantons, un ancrage fait non pas de promesses mais d"engagements que nous prenons et que nous tenons.

Georges

MÉRIC

Président du Conseil départemental

de la Haute-Garonne

>>> EN CHIFFRES ......................................................................................................................................................................20

SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE

Actions sociales polyvalentes de proximité ...........................................................22

Autonomie des personnes âgées

Autonomie et compensation du handicap

Insertion

Lutte contre les inégalités de santé

ENFANCE ET JEUNESSE

Enfance .....................................................................................................................................................................................42

Prévention et éducation

Insertion et orientation des jeunes

Mission départementale de l'Engagement

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Expertise en direction des territoires ...................................................................................54

Déploiement du numérique

Promotion et aménagement touristique

Aides aux administrations publiques locales

Politiques européennes

Voirie

SOUTIEN À LA CRÉATION D'ACTIVITÉ ET À L'EMPLOI

Aide à la création d'activité .................................................................................................................74

Aides à la création de services marchands de proximité ...............................75

Tiers-lieux

Aide à l'investissement immobilier des entreprises ................................78

Soutien à l'

conomie Sociale et Solidaire

LOGEMENT

Aide à la pierre .............................................................................................................................................................82

Aide à la personne

SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

Incendie et secours ............................................................................................................................................86

Santé environnement

UN IMPÉRATIF

LA JUSTICE

SOCIALE

1

EN CHIFFRES ......................................................................................................................................................................92

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Eau ....................................................................................................................................................................................................94

Espaces naturels

Sensibilisation à l'environnement

MOBILITÉS DOUCES ET TRANSPORTS COLLECTIFS

Mobilités douces ...................................................................................................................................................104

Covoiturage

Transports collectifs

SOUTIEN À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Transition énergétique .................................................................................................................................112

Agroécologie

Soutien aux circuits courts

Transition alimentaire et écologique

UNE EXIGENCE

L"ÉCOLOGIE

2

TITRE RUBRIQUE INTRODUCTIONSOMMAIRE

LES 27 CANTONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

LES 54 CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX .........................................................................................................................................10

L'EXÉCUTIF DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL & LA COMMISSION PERMANENTE MODE D'EMPLOI DU DÉPARTEMENT & FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE

LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

PLUS DE 150 MÉTIERS AU SERVICE DU PUBLIC

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PAR SECTEUR OU FONCTION

INTRODUCTION

>>> EN CHIFFRES ..................................................................................................................................................................148

Les Chemins de la République

Le Plan départemental pour l'égalité " Agir ensemble .................. contre les discriminations en Haute-Garonne »

Le Parcours laïque et citoyen

Jeunesses

galité Femmes - Hommes

Démocratie participative

UN SOCLE

LES VALEURS

DE LA RÉPUBLIQUE

4

EN CHIFFRES ....................................................................................................................................................................122

SPORTS, CULTURE

Sports .........................................................................................................................................................................................124

Culture

Soutien à la vie associative

Mission promotion langue et culture occitanes

Archives départementales

Médiathèque départementale et lecture publique ...............................136

Patrimoine culturel

ÉDUCATION, ÉQUIPEMENT SCOLAIRE

Collèges ................................................................................................................................................................................140

Enseignement supérieur

Enseignement du premier degré

Transports scolaires

UNE VOLONTÉ

L'ÉMANCIPATION

3

EN CHIFFRES ...................................................................................................................................................................160

DES PROJETS DE MODERNISATION EN LIEN

AVEC LES USAGÈRES ET LES USAGERS

Une administration au service des usagères,

des usagers et des partenaires Une administration modernisée dans ses pratiques et ses moyens

Une administration au service du collectif

Une administration plus proche

des Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais

UNE TRAJECTOIRE

LA POURSUITE

DE

LA MODERNISATION

DE L"ACTION

PUBLIQUE

5

BUDGET PRINCIPAL

TOTAL GÉNÉRAL

RÉCAPITULATIF

DÉPENSES TOTALES

POLITIQUE PUBLIQUE

08TITRE RUBRIQUE INTRODUCTION08INTRODUCTION

Les 27 cantons du

Conseil départemental

de la Haute-Garonne

PLAISANCE-DU-TOUCH

TOURNEFEUILLE

PORTET-SUR-GARONNE

SAINT-GAUDENS

VILLEMUR-SUR-TARN

BAGNÈRESDE-LUCHON

CASTANET-TOLOSAN

AUTERIVE

CASTELGINEST

MURET

CAZÈRES

LÉGUEVIN

ESCALQUENS

BLAGNAC

REVEL

PECHBONNIEU

TOULOUSE

DÉCOUVREZ NOTRE CARTE INTERACTIVE

HAUTE-GARONNE.FR

0909Rapport d'activités 2021

Tlse 8Tlse 9

CAPITOLE

ARNAUD-BERNARDST-GEORGES

SAINT-

ETIENNE

CARMES

SAINT-CYPRIEN

AMIDONNIERSCOMPANSLES CHALETSMATABIAU

ST-AUBINDUPUY

LE BUSCASAINT-MICHEL

RAMIER

FER-À-

CHEVALPATTE-

D'OIE

SEPT-DENIERSMINIMES

BONNEFOY

MARENGO

JOLIMONT

GUILHEMERY

COTE-PAVEE

PONT-DES-DEMOISELLESSAUZELONGRANGUEIL

ST-AGNE

JULES-JULIEN

EMPALOT

CROIX-DE-PIERRE

PAPUS

FAOURETTEFONTAINE-

LESTANGBAGATELLEARENES

LA CEPIERECASSELARDITGINESTOUS

BARRIERE-

DE-PARISLALANDE

LES IZARDS

CROIX-DAURADEGRAMONT

ROSERAIE

JUNCASSE

ARGOULETS

SOUPETARD

CHATEAU-

DE-L'HERS

LA TERRASSE

MONTAUDRANLESPINETRANGUEIL - CHR - FACULTES

POUVOURVILLE

ZONES D'ACTIVITES SUDLA FOURGUETTE

BELLEFONTAINEREYNERIE

MIRAIL-UNIVERSITE

SAINT-SIMONBASSO-CAMBO

LES PRADETTESLARDENNE

SAINT-MARTIN-

DU-TOUCHPURPAN

La Haute-Garonne est composée

de 16 cantons périurbains ou ruraux : Auterive • Bagnères-de-Luchon • Blagnac • Castanet-Tolosan • Castelginest • Cazères • Escalquens • Lèguevin • Muret • Pechbonnieu •

Plaisance-du-Touch • Portet-sur-Garonne •

Revel • Saint-Gaudens • Tournefeuille •

Villemur-sur-Tarn...et de 11 cantons urbainsToulouse 1 • Toulouse 2 • Toulouse 3 •

Toulouse 4

Toulouse 5

Toulouse 6

Toulouse 7 • Toulouse 8 • Toulouse 9 •

Toulouse 10

Toulouse 11

6 309 km

2

1,3 27 586

SUPERFICIE

MILLION D'HABITANT·E·S CANTONS COMMUNES

6 138 km

2 1 14

DE ROUTES DÉPARTEMENTALES

COMMUNAUTÉS MÉTROPOLE COMMUNAUTÉS

D'AGGLOMÉRATION DE COMMUNES

(MURETAIN ET SICOVAL)

LES CHIFFRES CLÉS

DE LA HAUTE-GARONNE

10TITRE RUBRIQUE INTRODUCTION10INTRODUCTION

Les 54 Conseillères

et Conseillers départementaux

Les Haut-Garonnaises et les Haut-Garonnais

ont élu, les 20 et 27 juin 2021, leurs 54 représentant·e·s sur les 27 cantons qui composent le Département. Ces 27 femmes et 27 hommes sont élu·e·s pour une durée de 7 ans et composent l'Assemblée départementale.

TLSE 6

TLSE3

TLSE 5TLSE 11

TLSE4

TLSE 2

TLSE 1

TLSE 10

TLSE 8TLSE 9

TLSE 7

SIMIONArnaudDEGERSLaurence

CANTON

TOULOUSE 7

5 e VICE-PRÉSIDENTAction sociale de proximité, Maison des solidarités, Insertion

LLORCAJean-LouisEL KOUACHERIZohra

CANTON

TOULOUSE 6

15 e

VICE-PRÉSIDENTPolitiquede la Ville

FABREJean-MichelCOURADEChristine

CANTON

TOULOUSE 2

7 e VICE-PRÉSIDENTTransition écologique, Mobilités douces, Logement, Habitat

GIBERTVincentFARCYMarie-Claude

CANTON

TOULOUSE 8

CANTON

TOULOUSE 4

FELLAHMouradSAINT-AUBAINAnaïs

CANTON

TOULOUSE 5

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