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RÉUNION DU CONSEIL DU 10 FEVRIER 2012 PROCES-VERBAL 1
10 févr. 2012 Le Budget Primitif 2012 du budget principal et des budgets annexes de Nantes Métropole. - Le rapport de présentation budgétaire ...
![RÉUNION DU CONSEIL DU 10 FEVRIER 2012 PROCES-VERBAL 1 RÉUNION DU CONSEIL DU 10 FEVRIER 2012 PROCES-VERBAL 1](https://pdfprof.com/Listes/20/13006-20pv_2012_02_10.pdf.pdf.jpg)
RÉUNION DU CONSEIL DU 10 FEVRIER 2012
PROCES-VERBAL
12 Désignation du secrétaire de séance ........................................................................
.......................7Compte rendu des délégations ........................................................................
...............................7Approbation du procès verbal du 9 décembre 2011 ........................................................................
...71 - Commissions permanentes - Modifications........................................................................
..........735 - Budget primitif 2012 - Budget principal - Budgets annexes - Autorisations de programme et
crédits de paiement - Dispositions fiscales ........................................................................
...............833 - Stratégie dette - Gestion active de la dette - Instruments de couverture des risques de taux............37
2 - Salle sportive métropolitaine - Déclaration d'intérêt communautaire - Approbation du
programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Approbation du site d'implantation -Approbation du règlement de concours ........................................................................
...................393 - REZE - Secteur de la Trocardière - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs
poursuivis et modalités de concertation préalable ........................................................................
.....484 - THOUARE-SUR-LOIRE - Ilot Gare - Prise en considération d'un périmètre d'étude ............................49
5 - LA MONTAGNE - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation ...........................................52
6 - BOUGUENAIS - révision du Plan Local d'Urbanisme - Prescription et modalités de la concertation........54
7 - BOUAYE - Secteur du centre ville - Prise en considération d'un périmètre d'étude ............................57
7b - SAINT-HERBLAIN - Secteur Boulevard du Massacre - Prise en considération d'un périmètre
8 - NANTES - Secteur de la Persagotière - Révision simplifiée du plan local d'urbanisme - Objectifs
poursuivis et modalités de concertation préalable ........................................................................
.....609 - NANTES - Pôle d'Echange Multimodal de Doulon - Mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme - Avis à donner........................................................................
..................................6110 - NANTES - ORVAULT - Prise en considération d'un périmètre d'étude sur le secteur de la route
de Rennes - Approbation ....................................................................11 - Délégation de Service Public pour la gestion de la politique touristique - Programme annuel
d'actions et subvention 2012 - Approbation ........................................................................
.............68Voeu de soutien à la viticulture dans la région nantaise ......................................................................80
12 - NANTES - Ile de Nantes - Construction d'un immeuble d'entreprises dédié aux biotechnologies
- Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Concours de maîtrise
d'oeuvre - Désignation du titulaire - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation
d'un avenant à la convention de mandat........................................................................
..................8414 - Plan de mobilité entreprises - Appel à projets relatif au vélo - Approbation du règlement de
l'appel à projets vélos 2012 ........................................................................
...................................8813 - NANTES - Délégation de service public gestion des ports de plaisance - Subvention
d'équipement pour le ponton Loire Quai de la Fosse - Avenant n°4 relatif à diverses dispositions -
Approbation des tarifs 2012........................................................................ ...................................8915 - Aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare de Nantes - Protocole d'accord relatif
à la mise en oeuvre des études pré-opérationnelles - Modalités de lancement des études.......................91
16 - Projet européen SITE - Approbation du rôle de chef de file de Nantes Métropole - Etudes et
premières expérimentations de mise en cohérence des billettiques à l'échelle européenne......................100
3 17 - Mandat hors délégation de service public - Développement d'une première étape d'un système
de billettique sur le réseau de transports collectifs "Libertan" - Modification du programme et de
l'enveloppe financière prévisionnelle - Avenant 1 au marché de mandat - Lancement de consultationsDélégation de service public du réseau de transports collectifs urbains de voyageurs - Nouveau
programme 2011-2014 et nouvelle enveloppe financière prévisionnelle correspondante - Avenantn°3 - Subvention d'équipement 2012........................................................................
......................10118 - Mandat acquisition de matériel roulant autobus (2008-2010) - Modification de programme -
Avenant lié aux impacts des lignes Chronobus sur le matériel roulant - Approbation - Lancement de
consulta tion ........................................................................19 - Emplois-Tremplins pour le territoire - Prolongation du dispositif - Avenant n° 3 avec la Région
- Approbation........................................................................20 - NANTES - Projet global Bellevue - Etudes de programmation - Attribution du marché ...................109
21 - BOUAYE - Aménagement de la place des Echoppes et de l'entrée est du bourg - Mise en place
d'une procédure d'indemnisation des professionnels riverains - Désignation des représentants de
Nantes Métropole à la Commission de Règlement Amiable..................................................................111
22 - Politique foncière - Création d'un établissement public foncier local - Approbation des statuts,
désignation des représentants de Nantes Métropole ........................................................................
..11323 - Modernisation de l'usine de production d'eau potable de la roche à Nantes - Adaptation du
programme et modification de l'enveloppe financière - Approbation de l'avant projet et du montantprévisionnel des travaux - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre..............................................116
24 - Participation pour raccordement à l'égout - Ajustements des modalités d'application.......................117
26 - Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves (Nantes) -
Délégation de service public - Approbation du contrat .......................................................................119
27 - Construction de locaux pour l'Opérateur Public de Collecte de Nantes - Site de la Prairie de
Mauves et Site Bas Chantenay-Janvraie - Modification de programme du site Bas Chantenay-Janvraie - Ajustement des enveloppes financières ........................................................................
....12725 - Réalisation et exploitation du réseau de chaleur Centre-Loire - Délégation de service public-
Choix du délégataire - Convention de délégation de service public - Approbation...................................128
28 - Modification du tableau des effectifs et divers ........................................................................
....13529 - Délégations du conseil au bureau, au président et vice-présidents................................................141
30 - Attribution de subventions aux tiers ........................................................................
.................14332 - Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA) - Augmentation de capital par
incorporation de réserves - Absorption de la société d'économie mixte d'ENEE 44 - Participation au
capital de la future SEM de la CC pays de Redon........................................................................
.......14634 - Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission
intercommunale des impôts directs........................................................................
.........................14931 - Agence d'Urbanisme de la région nantaise - Programme de travail 2012........................................151
Résultat du vote électronique........................................................................
.................................1544 Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 03 février 2012
, a délibéré sur les questions suivantes Président de séance : M. Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire de NantesSecrétaire de séance : M
me Louisette GUIBERT, Conseillère municipale de NantesPoints 1-35-33 (09h06 à 10h48)
Présents : 95
M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUNETTE Bernard, M. AYRAULT Jean-Marc, M. BAINVELJulien, M. BARAU Patrick, M. BLINEAU Benoît, M
meBOCHER Rachel, M. BODINIER Christian, M.
BOLO Pascal, M. BOLZER Bernard, M. BONTEMPS Gilles, M. BOUE Maurice, M. BRISSET Christian,M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, M
meCHOQUET Catherine, M. CLERGEAU Christophe, M
me CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. COUTANT-NEVOUX Alain, M. COUTURIERChristian, M
meCOYAC Gisèle, M
me DANIEL Karine, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François, M.DEJOIE Laurent, M
meDEMANGEAU Valérie, M
meESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, M
meFEVRIER
Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCONPierre, M
meGARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M
meGEMIEUX Béatrice, M
meGESSANT Marie-
Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, M
meGIRAUDET Véronique, M. GRELARD Hervé, M
meGRESSUS
Michèle, M. GUERRIAU Joël, M
meGUIBERT Louisette, M. GUILLET Claude, M
meGUIST'HAU Elisabeth,
M. HAGIMONT Jean-Marc, M
meHAKEM Abbassia, M
meHEUZEY Catherine, M. HIERNARD Hugues, M.
JOSSIC Jean-Louis, M
me JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LEBRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, M
meLE POMELLEC Marie-Laure, M
meLE STER Michèle,
M. LEBRETON Hervé, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M
meMAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M.
MAZZORANA-KREMER Alexandre, M
meMERAND Isabelle, M
meMEYER Christine, M. MOREAU Jean-
Jacques, M. MOROT Alain, M
meNAEL Myriam, M
meNEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, M.
OLIVE Gérard, M. PARPAILLON Joseph, M
mePIAU Catherine, M
mePLANTIVE Liliane, M. PRAS Pascal,
M me RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-François, M. RIMBERT Patrick, M. ROBERT Alain, M. ROHO Jean-Claude, M meROLLAND Johanna, M. ROUSSEL
Fabrice, M. SEILLIER Philippe, M
meTOUCHEFEU Catherine, M
meVAN GOETHEM Sophie, M. VEY
Alain, M
me VIDARD Jocelyne, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN BertrandAbsents et représentés : 16
M. AUMON Yves (pouvoir à M. GUERRIAU Joël), M meBASSAL Aïcha (pouvoir à M. GACHET
Emmanuel), M
me BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. BOLO Pascal), M. CHESNEAU Bernard (pouvoirà M. MOROT Alain), M
me CHIRON Pascale (pouvoir à M. GALLIOT Gilbert), M. GAUTIER Charles (pouvoir à M. AFFILE Bertrand), M. GUIN Yannick (pouvoir à M. BOLZER Bernard), M. MAGNEN Jean-Philippe (pouvoir à M. LE BRUN Pierre-Yves), M meNICOLAS-GUILLET Annie (pouvoir à M
meGEMIEUX Béatrice), M
mePADOVANI Fabienne (pouvoir à M
mePIAU Catherine), M. PLAZE Michel
(pouvoir à M. BRISSET Christian), M. RAIMBOURG Dominique (pouvoir à M. CESTOR Octave), M.REBOUH Ali (pouvoir à M
me HAKEM Abbassia), M. RICA Michel (pouvoir à M. VINCE Yann), M.RIOUX Philippe (pouvoir à M
me MERAND Isabelle), M. TREGUIER Pierre (pouvoir à M meNEDELEC
Marie Hélène)
Absents : 2
M meLEFRANC Elisabeth, M. SIMONET Loïc
Point 2 (10h49 à 11h18)
Présents : 93, Absents et représentés : 18, Absents : 2 Départs : M. NICOLAS Gilles (donne pouvoir à M meMEYER Christine), M. MAZZORANA-KREMER
Alexandre (donne pouvoir à Mr FOUGERAT Jean-Pierre)Points 3 à 9 (11h29 à 11h56)
Présents : 91, Absents et représentés : 19, Absents : 3Départs :
M. AUNETTE Bernard (donne pouvoir à M. RIMBERT Patrick), M meBOCHER Rachel
Point 10 (11h57 à 12h07)
Présents : 92, Absents et représentés : 19, Absents : 2Arrivée : M
meBOCHER Rachel
Point 11 (12h08 à 12h56)
Présents : 93, Absents et représentés : 18, Absents : 2 Arrivées : M. NICOLAS Gilles (annule pouvoir à M meMEYER Christine), M. PLAZE Michel (annule
pouvoir à M. BRISSET Christian)5 Départ : M. CLERGEAU Christophe (donne pouvoir à M. RETIERE Gilles)
Point Voeu, 12 et 14 (14h12 à 14h42)
Présents : 84
M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AYRAULT Jean-Marc, M. BAINVEL Julien, M. BARAUPatrick, M
meBASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. M
meBOCHER Rachel, BODINIER Christian, M.
BOLO Pascal, M. BOLZER Bernard, M. BOUE Maurice, M. BRISSET Christian, M. BUQUEN Eric, M.CESTOR Octave, M
me CHOQUET Catherine, M. COTREL Patrick, M. COUTANT-NEVOUX Alain, M.COUTURIER Christian, M
meCOYAC Gisèle, M
meDANIEL Karine, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY
François, M. DEJOIE Laurent, M
meDEMANGEAU Valérie, M
meESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, M.
FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, M.GARREAU Jacques, M
meGEMIEUX Béatrice, M
meGESSANT Marie-Cécile, M
meGIRAUDET Véronique,
M meGRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, M
meGUIBERT Louisette, M. GUILLET Claude, M.
HAGIMONT Jean-Marc, M
meHAKEM Abbassia, M
meHEUZEY Catherine, M. HIERNARD Hugues, M.
JOSSIC Jean-Louis, M
me JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LEBRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, M
meLE POMELLEC Marie-Laure, M. LEBRETON Hervé,
M me LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean- Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, M meMERAND Isabelle, M
me MEYER Christine, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MOROT Alain, M meNEDELEC
Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, M. OLIVE Gérard, M mePIAU Catherine, M
mePLANTIVE Liliane, M.
PRAS Pascal, M
meRABILLE-FRONTERO Marie-Christine,
M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-
François, M. RIMBERT Patrick, M. ROBERT Alain, M. ROHO Jean-Claude, M meROLLAND Johanna, M.
ROUSSEL Fabrice, M. SEILLIER Philippe, M
meTOUCHEFEU Catherine, M
meVAN GOETHEM Sophie, M.
VEY Alain, M
me VIDARD Jocelyne, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN BertrandAbsents et représentés : 24
M. AUMON Yves (pouvoir à M. GUERRIAU Joël), M. AUNETTE Bernard (pouvoir à M. RIMBERT Patrick), M. BONTEMPS Gilles (pouvoir à M. LUCAS Michel Joseph), M meBOUFFENIE Delphine
(pouvoir à M. BOLO Pascal), M. CHESNEAU Bernard (pouvoir à M. MOROT Alain), M meCHIRON
Pascale (pouvoir à M. GALLIOT Gilbert), M. CLERGEAU Christophe (pouvoir à M. RETIERE Gilles), M meGARNIER Laurence (pouvoir à M
me VAN GOETHEM Sophie), M. GAUTIER Charles (pouvoir à M.AFFILE Bertrand), M. GRELARD Hervé (pouvoir à M. BAINVEL Julien), M. GUIN Yannick (pouvoir à
M. BOLZER Bernard), M
meGUIST'HAU Elisabeth (pouvoir à M
meBASSAL Aïcha), M
meLE STER
Michèle (pouvoir à M. DEJOIE Laurent), M. MAGNEN Jean-Philippe (pouvoir à M. LE BRUN Pierre-
Yves), M
meMAISONNEUVE Monique (pouvoir à M
meHEUZEY Catherine), M
meNICOLAS-GUILLET
Annie (pouvoir à M
meGEMIEUX Béatrice), M
mePADOVANI Fabienne (pouvoir à M
mePIAU Catherine),
M. PARPAILLON Joseph (pouvoir à M. LEMASLE Jean-Pierre), M. PLAZE Michel (pouvoir à M. BRISSET Christian), M. RAIMBOURG Dominique (pouvoir à M. CESTOR Octave), M. REBOUH Ali (pouvoir à M me HAKEM Abbassia), M. RICA Michel (pouvoir à M. VINCE Yann), M. RIOUX Philippe (pouvoir à M me MERAND Isabelle), M. TREGUIER Pierre (pouvoir à M meNEDELEC Marie Hélène)
Absents : 5
M meCLERGEAU Marie-Françoise, M
meFEVRIER Florence, M. GILLAIZEAU Jacques, M
me NAELMyriam, M. SIMONET Loïc
Point 13 (14h43 à 14h52)
Présents : 85, Absents et représentés : 25, Absents : 3Arrivée : M
meFEVRIER Florence
Pouvoir de M. GILLAIZEAU Jacques à M. PRAS PascalPoint 15 (14h53 à 15h27)
Présents : 84, Absents et représentés : 27, Absents : 2Pouvoir de M
me CLERGEAU Marie-Françoise à M. GARREAU JacquesPouvoir de M
meNAEL Myriam à M. ROHO Jean-Claude
Départ : M
meVAN GOETHEM Sophie (donne pouvoir à M
meLE POMELLEC Marie-Laure, annulation
du pouvoir de M meGARNIER Laurence)
Point 16 (15h28 à 15h32)
Présents : 82, Absents et représentés : 29, Absents : 2Départs : M. GACHET (donne pouvoir à M
meFEVRIER Florence), M
meGESSANT (donne pouvoir à
M. BODINIER Christian
6Point 17 (15h33 à 15h38)
Présents : 81, Absents et représentés : 30, Absents : 2Départ : M
meDANIEL Karine (donne pouvoir à M
meROLLAND Johanna)
Points 18 et 19 (15h39 à 15h54)
Présents : 78, Absents et représentés : 31, Absents : 4Départs : M. DE RUGY François, M
me BOCHER Rachel, M. COUTANT-NEVOUX Alain (donne pouvoirà M. BUQUEN Eric)
Point 20 (15h55 à 16h00)
Présents : 78, Absents et représentés : 31, Absents : 4Arrivées :
M me NAEL Myriam (annule le pouvoir à Mr ROHO Jean-Claude), M meGUISTHAU Elisabeth
(annule le pouvoir à M meBASSAL Aïcha).
Départs : M
meJOZAN Sophie (donne pouvoir à M
meCOYAC Gisèle), M
meVIDARD (donne pouvoir à
M meTOUCHEFEU Catherine)
Point 21 (16h01 à 16h01)
Présents : 78, Absents et représentés : 32, Absents : 3Pouvoir de M
meBOCHER Rachel à M
meMEYER Christine
Points 22 à 24 (16h02 à 16h07)
Présents : 77, Absents et représentés : 32, Absents : 4Départ : M. AUGIER André
Point 26 et 27 (16h08 à 16h44)
Présents : 75, Absents et représentés : 33, Absents : 5Départs :
M. LE DRENN Jean-Luc (donne pouvoir à M. LEGENDRE Jean-Pierre), M. BLINEAU BenoîtPoints 25, 28 et 29 (16h45 à 17h16)
Présents : 71, Absents et représentés : 32, Absents : 10 Départs : M. LUCAS Michel Joseph (annule pouvoir de M. BONTEMPS Gilles, donne pouvoir à M meGUISTHAU Elisabeth), M
meLE POMELLEC Marie-Laure (annule pouvoir de M
meVAN GOETHEM
Sophie), M. AFFILE Bertrand (annule le pouvoir de M. GAUTIER Charles, donne pouvoir à M. ROHO Jean-Claude), M. VINCE Yann (annule le pouvoir de M. RICA Michel) Pouvoir de M. BONTEMPS Gilles à M. LANNUZEL RaymondPoints 30 (17h17 à 17h19)
Présents : 69, Absents et représentés : 32, Absents : 12 Départs : M. GUERRIAU Joël (annule le pouvoir de M. AUMON Yves), M. GUILLET Claude (donne pouvoir à M. VOUZELLAUD François)Points 32, 34 et 31 (17h20 à 17h30)
Présents : 67, Absents et représentés : 31, Absents : 15 Départ : M. DEJOIE Laurent (annule pouvoir de M meLE STER Michèle), M
meBASSAL Aïcha
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