[PDF] RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009 PROCES-VERBAL





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RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009 PROCES-VERBAL 1

RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009

PROCES-VERBAL

2

Désignation du secrétaire de séance ........................................................................

................... 9

Compte rendu des délégations ........................................................................

........................... 9

Approbation du procès verbal du 20 mars 2009........................................................................

.... 9

1 - Economie Sociale et Solidaire - Plan triennal - Approbation ....................................................... 9

2 - 1) Pôle emploi insertion Dervallières - Principe

2) Association Plate-Forme d'Initiative Locale Nantes Initiative - Désignation de représentants de

Nantes Métropole

3) Association pour l'emploi et insertion de la Communauté urbaine de Nantes - Avance de

trésorerie remboursable - Convention financière - Approbation....................................................... 16

3 - Ecole de la deuxième chance - Adhésion de Nantes Métropole à l'association école de la

deuxième chance de l'estuaire (E2C) - Approbation ...................................................................... 18

4 - Sites d'activités économiques communautaires - Comptes rendus d'activités 2008 - Avenants aux

concessions d'aménagements - Clôture d'opérations et suppression de ZAC - Approbation................. 21

5 - Service public de gestion du patrimoine immobilier économique communautaire - Immeubles

Mallève I et II - Avenant n°5 à la convention de délégation de service public - Tarifs - Approbation ..... 36

6 - Développement économique - Adhésion de Nantes Métropole au club immobilier Nantes

Atlantique (CINA)........................................................................ ............................................. 37

7 - Nouvelle charte d'orientation commerciale - Approbation.......................................................... 37

8 - NANTES - Ile de Nantes - Construction/Gestion/Exploitation et animation du projet touristique

des "Machines de l'Ile de Nantes" - Délégation de service public - Approbation du principe ................. 48

9 - Gestion de l'équipement culturel Zénith Nantes Métropole - Avenant n°3 à la convention de

délégation de service public - Délégation de servic e public - Approbation du principe - Lancement de la consultation ........................................................................ ................................................. 49

10 - Maison des Chercheurs Etrangers - Gestion - Loyers et services - Tarifs 2009/2010 -

Approbation ........................................................................ .................................................... 51

11 - Modification de la composition de certaines commissions ........................................................ 53

12 - NANTES - Carrefour de la porte de la Beaujoire - Réaménagement - Objectifs et modalités de la

concertation préalable ....................................................................... ....................................... 54

12b - NANTES - Travaux rue Louis Blanc - Procédure d'indemnisation des professionnels riverains -

Désignation des représentants de Nantes Métropole à la commission de règlement amiable................ 55

13 - Desserte ferroviaire tram-train Nantes Chateaubriant - Convention de réalisation à conclure

entre l'Etat, la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire-Atlantique, Nantes Métropole,

RFF et la SNCF - Approbation ........................................................................

............................ 57

14 - Développement de l'offre tramway sur la période 2009-2014 - Acquisition de nouvelles rames -

Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle............................................. 62

15 - Délégation de service public du réseau de transports collectifs - Contribution financière

forfaitaire prévisionnelle - Délégation de service public pour l'exploitation des parkings centre-ville -

Avenant - Commerce - Approbation de la recette garantie définitive ................................................ 63

16 - Rationalisation de l'offre de transport pour 2009 et 2010 concernant le réseau de transports

collectifs urbains de l'agglomération nantaise ........................................................................

....... 68

17 - Participation au coût du service de transport par bacs affectés aux passages d'eau

départementaux - Convention entre le Conseil Général de Loire-Atlantique et Nantes Métropole .......... 76

18 - Tarification 2009 du stationnement dans les parcs en enclos et parkings de Nantes Métropole ...... 77

19 - Exploitation de parcs de stationnement - Délégation de service public - Approbation du principe ... 91

20 - Soutien aux associations de promotion du vélo "Place aux vélos" et "Vélocampus" - Conventions

pluriannuelles 2010-2014 - Approbation........................................................................

.............. 93 3

21 - NANTES - Gare fluviale de l'Erdre - Comptes définitifs 2008 - Recette garantie définitive 2008 -

Approbation - Gestion des ports de plaisance fluviaux - Avenant n°1 à la convention de délégation de

service public ........................................................................ .................................................. 95

22 - Création de la société publique locale d'aménagement (S.P.L.A.) de la Région des Pays de la

Loire - Participation de Nantes Métropole au capital - Approbation des statuts - Désignation du

représentant au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale - Approbation............................. 97

23 - Contractualisation territoriale avec la Région Pays de la Loire - Approbation du projet de

contrat régional d'agglomération pour la période 2009-2011 ......................................................... 100

24 - Contractualisation territoriale avec le Conseil Général de Loire Atlantique - Approbation du

contrat de territoire pour la période 2009-2011 ........................................................................

... 103

25 - NANTES - Site Neptune - Opération d'aménagement - Avenant n°5 à la convention publique

d'aménagement conclue avec Nantes Métropole Aménagement - Compte-rendu d'activité pour 2008 .. 105

26 - Accessibilité ferroviaire de Nantes Métropole - Adhésion de Nantes Métropole à l'Association

Logistique Transport Ouest (ALTRO) et à l'Association des Villes et Régions Européennes de la

Grande Vitesse (AVRGV) ........................................................................ ................................... 109

28 - NANTES - Secteur du Bout des Landes - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -

Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable ............................................................ 113

29 - LE PELLERIN - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation ........................................ 114

30 - SAINT HERBLAIN - Secteur du Vigneau - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -

Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable ............................................................ 117

31 - ORVAULT ET SAINT HERBLAIN - Révision des règlements locaux de publicité - Groupes de

travail - Désignation des représentants de Nantes Métropole ......................................................... 118

32 - Politique foncière - Exercice 2008 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières ..................... 119

33 - Intervention foncière agricole : définition des principes et des modalités d'intervention pour

maintenir la vocation agricole des parcelles et des sièges d'exploitation - Approbation de la

convention à conclure avec la SAFER Maine-Ocean........................................................................

122

34 - Redéfinition et optimisation de l'aide à la personne en faveur de l'accession sociale à la

propriété - Mise en place d'un dispositif de subvention................................................................... 124

35 - Loi SRU - Calcul de la contribution due par Nantes Métropole - Communauté urbaine aux

communes ........................................................................ ...................................................... 130

36 - SAINT HERBLAIN - Bellevue - Convention d'application du mandat entre Nantes Métropole et la

ville de Saint-Herblain........................................................................ ....................................... 133

37 - SAINT HERBLAIN - Sillon de Bretagne - Projet de prise de participation de Loire Océan

Développement dans la société par actions simplifiée (SAS) sillon tertiaire - Approbation................... 133

38 - SAINT HERBLAIN - Opération de renouvellement urbain ANRU Bellevue - Concession

d'aménagement - Désignation des membres de la commission d'examen des candidatures................. 134

39 - NANTES - Ile de Nantes - Compte-rendu annuel à la collectivité 2008 ....................................... 136

40 - Unités de traitement des eaux usées de Tougas et de Petite Californie - Délégation de service

public avec Loire 21 A) Présentation de la clôture de l'exercice 2008

B) Présentation du bilan des travaux de gros entretien et renouvellement pour l'exercice 2008............ 138

41 - Programme Neptune III - Construction et réhabilitation d'ouvrages d'assainissement

A) Protection de l'Erdre Amont - Réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées sur la

commune de la Chapelle sur Erdre - Quartier du Cèdre - Diminution de l'enveloppe financière

prévisionnelle - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Approbation du dossier de consultation des

entreprises

B) Protection de l'Erdre Aval construction du bassin de régulation du Maquis de Saffré à Nantes -

Diminution de l'enveloppe financière prévisionnelle - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre

C) Unité de traitement des eaux usées de Tougas - Séchage solaire de boues - Signature des marchés ........................................................................ ......................................................... 140 4

42 - Modification du tableau des effectifs et divers ........................................................................

144

43 - Délibération relative à la nouvelle architecture du régime indemnitaire...................................... 152

44 - Comptes de gestion - Exercice 2008 - Budget principal - Budgets annexes................................. 165

45 - Compte administratif - Exercice 2008 - Budget principal et budgets annexes.............................. 166

46 - Affectation des résultats de l'exercice 2008 - Budget principal et budgets annexes...................... 185

47 - Décision modificative n° 1 (budget supplémentaire) - Budget principal et budgets annexes.......... 187

48 - Attribution de subventions aux tiers ........................................................................

............. 189

49 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans le périmètre du marché d'intérêt national -

Exonérations ........................................................................ ................................................... 194

50 - Rapports annuels 2008 :

- Prix et qualité des services eau, assainissement, déchets - Délégataires de services publics - Administrateurs des SAEM et SPLA

- Commission consultative des services publics locaux................................................................... 195

5

Point 1 (9h00 à 9h21)

Présents : 90

M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AYRAULT Jean-Marc, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BONTEMPS Gilles, Mme BOUFFENIE Delphine, M. BRISSET Christian, M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHIRON Pascale, M. CLERGEAU Christophe, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GERARD Véronique, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HEBRARD Claire, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE POMELLEC Marie-Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M. MAGNEN Jean-Philippe, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, M. MONTAGNON Christian, M. MOREAU Jean-Jacques, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. RETIERE Jean-François, M. RICA Michel, Mme RICHEUX-DONOT Mireille, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROLLAND Yann, M. ROUSSEL Fabrice, M. SEILLIER Philippe, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand,

Absents et représentés : 9

M. BAINVEL Julien (pouvoir à Mme GARNIER Laurence), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme DANIEL Karine), M. BOUE Maurice (pouvoir à M. VINCE Yann), M. GARCON Pierre (pouvoir à Mme PLANTIVE Liliane), M. GARNIER Nicolas (pouvoir à M. PARPAILLON Joseph), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à M. BOLO Pascal), M. LE DRENN Jean-Luc (pouvoir à M. FOUGERAT Jean-Pierre), M. REBOUH Ali (pouvoir à Mme PADOVANI Fabienne), M. ROBERT Alain (pouvoir à M. RIMBERT Patrick),

Absents : 14

M. AUNETTE Bernard, M. BOCHER Jean-Yves, M. BOLZER Bernard, Mme CHOQUET Catherine, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François, Mme MEREL Dominique, Mme MEUNIER Michelle, Mme MEYER Christine, Mme PIAU Catherine, M. RETIERE

Gilles, Mme ROLLAND Johanna

Point 4 à 6 (9h22 à 9h28)

Présents : 90, Absents et représentés : 10, Absents : 13

Arrivée : M. AUNETTE Bernard

Départ : Mme TOUCHEFEU Catherine (donne pouvoir à M. PLAZE Michel)

Point 7 (9h29 à 10h01)

Présents : 94, Absents et représentés : 10, Absents : 09 Arrivées : Mme CHOQUET Catherine, M. GARCON Pierre (annule pouvoir à Mme PLANTIVE Liliane), M. RETIERE Gilles, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François Départ : M. MAGNEN Jean-Philippe (donne pouvoir à Mme CHIRON Pascale)

Point 8 (10h02 à 10h05)

Présents : 93, Absents : 09, Absents et représentés : 11 Départ : M. BUQUEN Eric (donne pouvoir à Mme RICHEUX DONOT Mireille)

Points 9, 2, 3 et 10 à 12 (10h06 à 10h31)

Présents : 94, Absents et représentés : 11, Absents : 8

Départ : Mme MEYER Christine

6

Points 12b à 15(10h32 à 10h57)

Présents : 93, Absents : 8, Absents et représentés : 12 Départ : M. GUIN Yannick (donne pouvoir à M. VRAIN Bertrand)

Point 16 (10h58 à 11h37)

Présents : 94, Absents : 6, Absents et représentés : 13

Arrivée : Mme MEUNIER Michelle

Pouvoir de Mme PIAU Catherine à M. JUNIQUE Stéphane

Points 17 et 18 (11h38 à 11h55)

Absents : 6, Absents et représentés : 14, Présents : 93 Départ : Mme COYAC Gisèle (donne pouvoir à Mme Le STER Michèle)

Points 19 à 24 (11h56 à 12h35)

Présents : 92, Absents et représentés : 15, Absents : 6 Départ : M. PRAS Pascal ( donne pouvoir Mme GRESSUS Michèle) 7

Points 29, 30 et 25 (14h27 à 14h50)

Présents : 85

M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BRISSET Christian, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHOQUET Catherine, M. CLERGEAU Christophe, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GERARD Véronique, Mme GESSANT Marie-Cécile, Mme GRESSUS Michèle, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HEBRARD Claire, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE POMELLEC Marie- Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean- Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, Mme MEUNIER Michelle, Mme MEYER Christine, M. MONTAGNON Christian, M. MOREAU Jean-Jacques, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, Mme RABILLE-FRONTERO Marie- Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-François, M. RICA Michel, Mme RICHEUX-DONOT Mireille, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROLLAND Yann, M. ROUSSEL Fabrice, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand

Absents et représentés : 18

M. BAINVEL Julien (pouvoir à Mme GARNIER Laurence), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme DANIEL Karine), M. BONTEMPS Gilles (pouvoir à M. RICA Michel), M. BOUE Maurice (pouvoir à M. VINCE Yann), Mme BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. JOSSIC Jean-Louis), M. BUQUEN Eric (pouvoir à Mme RICHEUX-DONOT Mireille), M. DANTEC Ronan (pouvoir à M. GACHET Emmanuel), M. GARNIER Nicolas (pouvoir à M. PARPAILLON Joseph), M. GILLAIZEAU Jacques (pouvoir à M. RAIMBOURG Dominique), M. GUERRIAU Joël (pouvoir à M. AUMON Yves), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à M. BOLO Pascal), M. MARTINEAU David (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), M. NICOLAS Gilles (pouvoir à Mme NAEL Myriam), Mme PIAU Catherine (pouvoir à M. JUNIQUE Stéphane), M. PRAS Pascal (pouvoir à Mme GRESSUS Michèle), M. REBOUH Ali (pouvoir à Mme PADOVANI Fabienne), M. ROBERT Alain (pouvoir à M. RIMBERT Patrick), M. SEILLIER Philippe (pouvoir à Mme

LE POMELLEC Marie-Laure)

Absents : 10

M. AYRAULT Jean-Marc, M. BOCHER Jean-Yves, M. BOLZER Bernard, Mme CHIRON Pascale, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. DE RUGY François, M. MAGNEN Jean-Philippe,

Mme MEREL Dominique, Mme ROLLAND Johanna

Points 26 (14h51 à 14h57), question (14h58 à 15h04), 28 (15h05 à 15h08) et 31 à 32 (15h09 à 15h15) Présents : 86, Absents et représentés : 18, Absents : 9

Arrivée : M.AYRAULT Jean-Marc

Point 33 (15h16 à 15h28)

Présents : 85, Absents et représentés : 19, Absents : 9 Départ : M. GAUTIER Charles (donne pouvoir à Mme DEMANGEAU Valérie)

Point 34 à 38 (15h29 à 16h04)

Présents : 83, Absents et représentés : 21, Absents : 9 Départ : Mme GESSANT Marie-Cécile (donne pouvoir à M. BODINIER Christian), M. VEY Alain (donne pouvoir à Mme GERARD Véronique)

Points 39 à 41 (16h05 à 16h23)

Présents : 82, Absents et représentés : 22, Absents : 9 Départ : M. VOUZELLAUD François (donne pouvoir à M. BARAU Patrick) 8

Points 42 et 44 (16h24 à 16h30)

Présents : 81, Absents et représentés : 23, Absents : 9 Départ : Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine (donne pouvoir à M. COUTURIER

Christian)

Point 45 (16h31 à 16h58)

Présents : 76, Absents et représentés : 27, Absents : 10 Départ : M. BLINEAU Benoît, M. AYRAULT Jean-Marc, M. AFFILE Bertrand (donne pouvoir à Mme HEBRARD Claire), Mme BASSAL Aïcha (donne pouvoir à LE BRUN Pierre), Mme GEMIEUX Béatrice (donne pouvoir à M. LE DRENN Jean-Luc), M. GUILLET Claude, M. AUMON Yves (annule pouvoir de M. GUERRIAU Joël) Arrivées : M. DE RUGY François, Mme CHIRON Pascale (pouvoir de M. MAGNEN Jean-Philippe)

Points 46 à 48 (16h59 à 17h03)

Présents : 76, Absents et représentés : 28, Absents : 09 Pouvoir de M. AYRAULT Jean-Marc à M. FOUGERAT Jean-Pierre

Points 49 à 50 (17h04 à 17h33)

Présents : 72, Absents et représentés : 28, Absents : 13 Départ : M.DEJOIE Laurent, Mme MEYER Christine (donne pouvoir à M. MONTAGNON Christian), M. PARPAILLON Joseph (annule pouvoir de M. GARNIER Nicolas) Mme PADOVANI Fabienne (annule pouvoir de M. REBOUH Ali, donne pouvoir à M. BRISSET

Christian)

9

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 9h00, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc

Ayrault, Député-Maire de Nantes des points 1 à 43 et ensuite sous la présidence de Monsieur Gilles

Retière, Premier Vice-Président, des points 44 à 50.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Charles Gautier est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance des points 1 à 34

et Madame Liliane Plantive des points 35 à 50.

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS

Le compte-rendu des délégations est présenté en annexe 1 à la page XXXX du présent document.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 20 MARS 2009

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2009 est approuvé à l'unanimité.

M le Président : " Notre collègue, Yves Aumon a déposé une question d'actualité. Comme je le lui

ai indiqué il y a quelques instants, je propose, comme il s'agit d'une question portant sur les logiciels

libres, qu'Alexandre Mazzorana-Kremer prépare sa réponse et que cette question soit présentée en

début d'après-midi. La réponse sera apportée immédiatement. Nous allons maintenant aborder

l'ordre du jour. »

M. Magnen présente le dossier suivant :

21BDIRECTION DE L'EMPLOI ET DE L'iNNOVATION SOCIALE

01 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PLAN TRIENNAL - APPROBATION

0BUI - Préambule

Le plan proposé aujourd'hui s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques du Développement

Economique Métropolitain. La délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2004,

reconnaissait l'économie sociale et solidaire (ESS) comme secteur économique à part entière, facteur

d'équilibre du territoire, véritable secteur d'activité créateur d'emplois et de services à la population.

Cette inscription a été précisée par un plan d'action triennal de développement de l'ESS pour la

période 2006-2008 (délibération du 15 décembre 2005), réaffirmée dans les orientations

stratégiques en matière d'emplois (délibération du conseil du 9 mars 2007) et conforme à

l'engagement de Nantes Métropole dans une démarche globale de développement durable, avec l'Agenda 21 communautaire, en particulier. 10

Il convient aujourd'hui de tirer le bilan des réalisations du précédent plan et de définir les objectifs et

axe majeurs d'action d'un nouveau plan de développement de l'ESS pour les années 2009-2011. Cette nouvelle étape prend tout son sens dans un contexte de crise économique majeure.

Les effets de la crise financière, la situation critique des entreprises, la montée brutale du chômage,

la chute du pouvoir d'achat, la dégradation des conditions de vie et les menaces écologiques créent

un devoir d'initiatives.

Les initiatives de l'ESS répondent aux besoins essentiels non satisfaits, préviennent les risques les

plus sensibles. Ce faisant, ces initiatives vont plus loin que la réparation, elles contribuent à un

développement qui, échappant à la seule logique marchande, concilie justice sociale et protection de

l'environnement.

Il y a nécessité de répondre à l'urgence de la crise en montrant que l'ESS est en capacité d'y résister

par son ancrage dans les territoires (ces emplois ne sont pas délocalisables), sa vocation à satisfaire

les besoins réels de la population et que, par ses valeurs et ses pratiques, elle ouvre la voie à une

autre forme de développement plus équitable et durable.

Le poids de l'économie sociale et solidaire permet de compter pour le devenir de notre territoire.

Selon le périmètre défini par l'INSEE, l'ESS représente sur l'agglomération 32 685 emplois (+ 17%

entre 2000 et 2007) et 2410 établissements pour une masse salariale de € (source ACOSS-

MSA), soient 17% de l'emploi privé et 16% de la masse salariale générée sur l'agglomération.

UII - Bilan du plan triennal 2006-2008

La délibération de décembre 2005 fixait 2 objectifs au programme d'action : développer les services

et les emplois, aider à donner de la lisibilité et à structurer. A - Parmi les initiatives réalisées pour développer les services et les emplois :

UL'appel à projets ESSU initié par Nantes Métropole pour soutenir les filières émergentes, la

recherche et l'expérimentation. 47 actions ont été soutenues. Chaque projet fait l'objet d'un groupe

d'appui partenarial destiné à assurer le développement et la pérennité de l'activité ou du service, et

à dynamiser la filière et le territoire concernés. Au-delà d'un potentiel de 150 nouveaux emplois

identifiés, les projets irriguent les différentes politiques publiques de Nantes Métropole (répertoriés

ci-après dans le point C).

ULe soutien au plan de développement des SCOPU initié par l'Union Régionale des SCOP de l'Ouest

sur le territoire de Nantes Métropole. Le plan de développement a concerné 87 projets. 60 projets

concernent des créations, 17 des transformations d'associations, 10 des projets de transmission d'entreprises, au total, 476 emplois ont été concernés.

ULe soutien à la création et au fonctionnement des coopératives d'activités et d'emplois (CAE)U :

l'Ouvre-boîtes 44 a généré 50 créations d'entreprises (65% de femmes). C'est une SCOP avec une

centaine d'emplois équivalents de 38 ETP. Le soutien à la faisabilité et au démarrage en 2008 de la

CAE Bâticréateurs sur le secteur du bâtiment procède de la même démarche : 30 créateurs sont

accompagnés après quelques mois de fonctionnement.

ULa participation au dispositif Emplois-Tremplins pour le territoire initiés par la Région Pays de LoireU.

70 postes créés de 2006 à 2008 sont cofinancés par Nantes Métropole sur ses compétences.

B - Parmi les initiatives réalisées pour aider à donner de la lisibilité et à structurer :

ULa participation et le soutien à l'évènement Ecossolies qui génère maintenant une activité

permanenteU. En juin 2006 avec un temps fort au coeur de Nantes, 80 initiatives dans les différentes

villes de l'agglomération et 11 villes des Pays de la Loire, 570 structures ont été impliquées, 30 000

personnes ont participé aux différentes initiatives. Les Ecossolies ont produit de la lisibilité et une

valorisation de la dimension économique, une consolidation du réseau d'acteurs, de compétences

collectives, une dynamique de territoires, l'impulsion d'une démarche en direction des quartiers, 11

l'inscription dans une dimension européenne et internationale. Cette démarche a généré une co-

construction entre acteurs et avec la collectivité du pôle d'innovation et de co-développement de

l'ESS, projet phare du plan triennal 2009-2011.

ULa co-organisation des journées d'études et de mobilisation Upour initier et renforcer les transferts

de connaissances, de savoir-faire, les échanges entre réseaux, entre territoires en lien avec

l'université et les organismes de formation .Plus de 800 participants chaque année s'impliquent dans

la construction d'une culture commune sur le territoire. C - Une activité de recherche- développement et des innovations qui irriguent toutes les politiques publiques

L'inventaire des projets et des structures soutenus financièrement par Nantes Métropole dans le

cadre de l'appel à projets et accompagnés par les acteurs regroupés au sein des Ecossolies permet

d'illustrer la diversité des champs d'interventions par grandes politiques publiques.

U Environnement et services urbains

- Le développement de la production et de la consommation responsable, de l'agriculture péri-

urbaine et des circuits courts - la réduction et la valorisation des déchets, les économies d'énergies UDéveloppement urbain et développement des territoires - Différentes possibilités d'accès aux logements

- Initiatives de proximité à vocation économique et sociale - Lieux collectifs de proximité

- Développement du territoire en appui sur la richesse des migrants - Urbanisme et citoyenneté UDéveloppement économique, emploi, insertion - La diffusion des innovations technologiques, et la réduction de la fracture numérique -Développement du tourisme solidaire et de proximité -Développement de l'entreprenariat social

- Lutte contre les discriminations et les exclusions : personnes en situation de handicap - égalité

professionnelle - mobilité des personnes fragilisées - santé/précarité -Initiatives pour l'expression

des habitants et l'insertion sociale.

UIII - Le plan triennal 2009-2011

Les objectifs stratégiques de l'économie sociale et solidaire pour Nantes Métropole Introduire l'économie sociale et solidaire dans les différentes politiques publiques de Nantes

Métropole

Faire de l'ESS une activité de recherche-développement de l'innovation socio-économique

Soutenir les projets qui répondent à l'évolution des préoccupations concrètes des habitants

Développer l'image d'un territoire promoteur de l'économie plurielle

Les Grands axes d'action

1 - USoutenir et participer à la création d'un Pôle d'Innovation et de Co-développement de l'ESS

UPasser de l'animation des temps forts à l'animation permanente d'un co-développement économique, social et solidaire. Se doter d'un lieu d'ancrage emblématique et de mutualisation qui irrigue l'ensemble du territoire et les quartiers. Avec 4 grandes fonctions :

- Le développement de l'entreprenariat social, - La formation des acteurs, - La promotion de l'ESS auprès des habitants,

- L'Implication des acteurs et des collectivités dans la co-construction des politiques publiques.

Ce pôle animé par l'association Ecossolies a pour vocation de soutenir les dynamiques d'acteurs, de

développer les services et les emplois. C'est un espace de coopération entre acteurs et collectivités.

2 - U Reconduire les appels à projets ESS.U Soutenir les filières émergentes, la recherche et

l'expérimentation sociale. Optimiser les appuis sur la base des réalisations 2006-2008 sur les

principales politiques publiques de Nantes Métropole.(voir point IIC du bilan) - Environnement et services urbains, - Développement urbain et développement des territoires, - Développement économique, emploi, insertion. 12 3 -

U Accompagner les projets structurants

- Soutien réaffirmé à la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et à l 'Observatoire de

l'Économie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire pour mesurer et qualifier la place et l'évolution

de l'ESS, anticiper et aider à la décision par la diffusion d'informations utiles, - Soutien réaffirmé au plan de développement des SCOP (création, transmission, reprise,

transformation) avec une attention particulière aux entreprises en difficultés et la mise en place de

parrainage de soutien aux créateurs,

- Soutien réaffirmé aux coopératives d'activités et d'emplois, aux finances solidaires, aux structures

d'accompagnement de l'ESS, aux réseaux et structures d'insertion par l'activité économique dans le

cadre des orientations stratégiques mis en oeuvre par la direction de l'emploi et de l'innovation sociale.

- Soutien réaffirmé au dispositif Emploi Tremplins pour le Territoire initié par la Région

4 -U Articuler ancrage territorial et dimension internationale de l'ESS en appui sur les réseaux.

- Développement d'activités et d'emplois avec les acteurs des quartiers de la politique de la ville, en

prenant en compte notamment l'apport des migrants

- Co-construction d'un pôle de la consommation responsable et du commerce équitable (démarche

issue de l'Agenda 21 métropolitain) permettant la concertation et la mise en cohérence avec 3

volets : Mobilisation de la commande publique, mobilisation des acteurs pour l'appui à la création et

au développement d'entreprises solidaires (production, consommation, diffusion), mobilisation de la

recherche en partenariat avec l'Université,

- Implication dans les réseaux de collectivités où Nantes Métropole est adhérent ; en France : le

RTES (Réseau des Territoires pour Economie Solidaire), en Europe : REVES (Réseau Européen des

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