Le rapport annuel 2020 de Nantes Métropole – Les actions
16 avr. 2018 Nantes Métropole a fait le choix en 2019 de définir un cadre stratégique sur ce sujet qui présente de multiples enjeux éthiques
Le rapport annuel de Nantes Métropole 2020
31 déc. 2020 de Convention citoyenne lancée à l'automne 2020
Untitled
4 févr. 2022 cadre des délégations accordées par le conseil métropolitain à la suite ... Nantes Métropole partage l'intérêt du projet de réaménagement du ...
RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009 PROCES-VERBAL
15 juin 2009 départementaux - Convention entre le Conseil Général de ... Nantes Métropole dans le cadre de cette opération
Le rapport annuel de Nantes Métropole 2019
31 déc. 2020 L'action de Nantes Métropole par politiques publiques ... elle crée les conditions d'un accès aux données au service de l'intérêt général.
Rapport de gestion
La Métropole et la ville de Nantes ont adopté en. 2018 une nouvelle convention Campus Nantes avec l'Université de Nantes pour 2018-2020
ANNUEL
Philippe Sudreau directeur général du CHU
REUNION DU CONSEIL DU 13 DECEMBRE 2013 PROCES-VERBAL
13 déc. 2013 Le Conseil de Nantes Métropole dûment convoqué le 06 décembre 2013
RÉUNION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 FÉVRIER 2022
4 févr. 2022 formalisée dans le cadre de la convention de mandat avec la SPL la Cité ... quotidien cette action du soutien à la vie de tous les jours ...
RÉUNION DU CONSEIL DU 10 FEVRIER 2012 PROCES-VERBAL 1
10 févr. 2012 Le Budget Primitif 2012 du budget principal et des budgets annexes de Nantes Métropole. - Le rapport de présentation budgétaire ...
![RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009 PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009 PROCES-VERBAL](https://pdfprof.com/Listes/20/13006-20pv_2009_06_15.pdf.pdf.jpg)
RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009
PROCES-VERBAL
2Désignation du secrétaire de séance ........................................................................
................... 9Compte rendu des délégations ........................................................................
........................... 9Approbation du procès verbal du 20 mars 2009........................................................................
.... 91 - Economie Sociale et Solidaire - Plan triennal - Approbation ....................................................... 9
2 - 1) Pôle emploi insertion Dervallières - Principe
2) Association Plate-Forme d'Initiative Locale Nantes Initiative - Désignation de représentants de
Nantes Métropole
3) Association pour l'emploi et insertion de la Communauté urbaine de Nantes - Avance de
trésorerie remboursable - Convention financière - Approbation....................................................... 16
3 - Ecole de la deuxième chance - Adhésion de Nantes Métropole à l'association école de la
deuxième chance de l'estuaire (E2C) - Approbation ...................................................................... 18
4 - Sites d'activités économiques communautaires - Comptes rendus d'activités 2008 - Avenants aux
concessions d'aménagements - Clôture d'opérations et suppression de ZAC - Approbation................. 21
5 - Service public de gestion du patrimoine immobilier économique communautaire - Immeubles
Mallève I et II - Avenant n°5 à la convention de délégation de service public - Tarifs - Approbation ..... 36
6 - Développement économique - Adhésion de Nantes Métropole au club immobilier Nantes
Atlantique (CINA)........................................................................ ............................................. 377 - Nouvelle charte d'orientation commerciale - Approbation.......................................................... 37
8 - NANTES - Ile de Nantes - Construction/Gestion/Exploitation et animation du projet touristique
des "Machines de l'Ile de Nantes" - Délégation de service public - Approbation du principe ................. 48
9 - Gestion de l'équipement culturel Zénith Nantes Métropole - Avenant n°3 à la convention de
délégation de service public - Délégation de servic e public - Approbation du principe - Lancement de la consultation ........................................................................ ................................................. 4910 - Maison des Chercheurs Etrangers - Gestion - Loyers et services - Tarifs 2009/2010 -
Approbation ........................................................................ .................................................... 5111 - Modification de la composition de certaines commissions ........................................................ 53
12 - NANTES - Carrefour de la porte de la Beaujoire - Réaménagement - Objectifs et modalités de la
concertation préalable ....................................................................... ....................................... 5412b - NANTES - Travaux rue Louis Blanc - Procédure d'indemnisation des professionnels riverains -
Désignation des représentants de Nantes Métropole à la commission de règlement amiable................ 55
13 - Desserte ferroviaire tram-train Nantes Chateaubriant - Convention de réalisation à conclure
entre l'Etat, la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire-Atlantique, Nantes Métropole,
RFF et la SNCF - Approbation ........................................................................
............................ 5714 - Développement de l'offre tramway sur la période 2009-2014 - Acquisition de nouvelles rames -
Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle............................................. 62
15 - Délégation de service public du réseau de transports collectifs - Contribution financière
forfaitaire prévisionnelle - Délégation de service public pour l'exploitation des parkings centre-ville -
Avenant - Commerce - Approbation de la recette garantie définitive ................................................ 63
16 - Rationalisation de l'offre de transport pour 2009 et 2010 concernant le réseau de transports
collectifs urbains de l'agglomération nantaise ........................................................................
....... 6817 - Participation au coût du service de transport par bacs affectés aux passages d'eau
départementaux - Convention entre le Conseil Général de Loire-Atlantique et Nantes Métropole .......... 76
18 - Tarification 2009 du stationnement dans les parcs en enclos et parkings de Nantes Métropole ...... 77
19 - Exploitation de parcs de stationnement - Délégation de service public - Approbation du principe ... 91
20 - Soutien aux associations de promotion du vélo "Place aux vélos" et "Vélocampus" - Conventions
pluriannuelles 2010-2014 - Approbation........................................................................
.............. 93 321 - NANTES - Gare fluviale de l'Erdre - Comptes définitifs 2008 - Recette garantie définitive 2008 -
Approbation - Gestion des ports de plaisance fluviaux - Avenant n°1 à la convention de délégation de
service public ........................................................................ .................................................. 9522 - Création de la société publique locale d'aménagement (S.P.L.A.) de la Région des Pays de la
Loire - Participation de Nantes Métropole au capital - Approbation des statuts - Désignation du
représentant au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale - Approbation............................. 97
23 - Contractualisation territoriale avec la Région Pays de la Loire - Approbation du projet de
contrat régional d'agglomération pour la période 2009-2011 ......................................................... 100
24 - Contractualisation territoriale avec le Conseil Général de Loire Atlantique - Approbation du
contrat de territoire pour la période 2009-2011 ........................................................................
... 10325 - NANTES - Site Neptune - Opération d'aménagement - Avenant n°5 à la convention publique
d'aménagement conclue avec Nantes Métropole Aménagement - Compte-rendu d'activité pour 2008 .. 105
26 - Accessibilité ferroviaire de Nantes Métropole - Adhésion de Nantes Métropole à l'Association
Logistique Transport Ouest (ALTRO) et à l'Association des Villes et Régions Européennes de la
Grande Vitesse (AVRGV) ........................................................................ ................................... 10928 - NANTES - Secteur du Bout des Landes - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -
Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable ............................................................ 113
29 - LE PELLERIN - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation ........................................ 114
30 - SAINT HERBLAIN - Secteur du Vigneau - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -
Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable ............................................................ 117
31 - ORVAULT ET SAINT HERBLAIN - Révision des règlements locaux de publicité - Groupes de
travail - Désignation des représentants de Nantes Métropole ......................................................... 118
32 - Politique foncière - Exercice 2008 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières ..................... 119
33 - Intervention foncière agricole : définition des principes et des modalités d'intervention pour
maintenir la vocation agricole des parcelles et des sièges d'exploitation - Approbation de laconvention à conclure avec la SAFER Maine-Ocean........................................................................
12234 - Redéfinition et optimisation de l'aide à la personne en faveur de l'accession sociale à la
propriété - Mise en place d'un dispositif de subvention................................................................... 124
35 - Loi SRU - Calcul de la contribution due par Nantes Métropole - Communauté urbaine aux
communes ........................................................................ ...................................................... 13036 - SAINT HERBLAIN - Bellevue - Convention d'application du mandat entre Nantes Métropole et la
ville de Saint-Herblain........................................................................ ....................................... 13337 - SAINT HERBLAIN - Sillon de Bretagne - Projet de prise de participation de Loire Océan
Développement dans la société par actions simplifiée (SAS) sillon tertiaire - Approbation................... 133
38 - SAINT HERBLAIN - Opération de renouvellement urbain ANRU Bellevue - Concession
d'aménagement - Désignation des membres de la commission d'examen des candidatures................. 134
39 - NANTES - Ile de Nantes - Compte-rendu annuel à la collectivité 2008 ....................................... 136
40 - Unités de traitement des eaux usées de Tougas et de Petite Californie - Délégation de service
public avec Loire 21 A) Présentation de la clôture de l'exercice 2008B) Présentation du bilan des travaux de gros entretien et renouvellement pour l'exercice 2008............ 138
41 - Programme Neptune III - Construction et réhabilitation d'ouvrages d'assainissement
A) Protection de l'Erdre Amont - Réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées sur la
commune de la Chapelle sur Erdre - Quartier du Cèdre - Diminution de l'enveloppe financièreprévisionnelle - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Approbation du dossier de consultation des
entreprisesB) Protection de l'Erdre Aval construction du bassin de régulation du Maquis de Saffré à Nantes -
Diminution de l'enveloppe financière prévisionnelle - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre
C) Unité de traitement des eaux usées de Tougas - Séchage solaire de boues - Signature des marchés ........................................................................ ......................................................... 140 442 - Modification du tableau des effectifs et divers ........................................................................
14443 - Délibération relative à la nouvelle architecture du régime indemnitaire...................................... 152
44 - Comptes de gestion - Exercice 2008 - Budget principal - Budgets annexes................................. 165
45 - Compte administratif - Exercice 2008 - Budget principal et budgets annexes.............................. 166
46 - Affectation des résultats de l'exercice 2008 - Budget principal et budgets annexes...................... 185
47 - Décision modificative n° 1 (budget supplémentaire) - Budget principal et budgets annexes.......... 187
48 - Attribution de subventions aux tiers ........................................................................
............. 18949 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans le périmètre du marché d'intérêt national -
Exonérations ........................................................................ ................................................... 19450 - Rapports annuels 2008 :
- Prix et qualité des services eau, assainissement, déchets - Délégataires de services publics - Administrateurs des SAEM et SPLA- Commission consultative des services publics locaux................................................................... 195
5Point 1 (9h00 à 9h21)
Présents : 90
M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AYRAULT Jean-Marc, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BONTEMPS Gilles, Mme BOUFFENIE Delphine, M. BRISSET Christian, M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHIRON Pascale, M. CLERGEAU Christophe, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GERARD Véronique, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HEBRARD Claire, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE POMELLEC Marie-Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M. MAGNEN Jean-Philippe, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, M. MONTAGNON Christian, M. MOREAU Jean-Jacques, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. RETIERE Jean-François, M. RICA Michel, Mme RICHEUX-DONOT Mireille, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROLLAND Yann, M. ROUSSEL Fabrice, M. SEILLIER Philippe, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand,Absents et représentés : 9
M. BAINVEL Julien (pouvoir à Mme GARNIER Laurence), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme DANIEL Karine), M. BOUE Maurice (pouvoir à M. VINCE Yann), M. GARCON Pierre (pouvoir à Mme PLANTIVE Liliane), M. GARNIER Nicolas (pouvoir à M. PARPAILLON Joseph), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à M. BOLO Pascal), M. LE DRENN Jean-Luc (pouvoir à M. FOUGERAT Jean-Pierre), M. REBOUH Ali (pouvoir à Mme PADOVANI Fabienne), M. ROBERT Alain (pouvoir à M. RIMBERT Patrick),Absents : 14
M. AUNETTE Bernard, M. BOCHER Jean-Yves, M. BOLZER Bernard, Mme CHOQUET Catherine, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François, Mme MEREL Dominique, Mme MEUNIER Michelle, Mme MEYER Christine, Mme PIAU Catherine, M. RETIEREGilles, Mme ROLLAND Johanna
Point 4 à 6 (9h22 à 9h28)
Présents : 90, Absents et représentés : 10, Absents : 13Arrivée : M. AUNETTE Bernard
Départ : Mme TOUCHEFEU Catherine (donne pouvoir à M. PLAZE Michel)Point 7 (9h29 à 10h01)
Présents : 94, Absents et représentés : 10, Absents : 09 Arrivées : Mme CHOQUET Catherine, M. GARCON Pierre (annule pouvoir à Mme PLANTIVE Liliane), M. RETIERE Gilles, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François Départ : M. MAGNEN Jean-Philippe (donne pouvoir à Mme CHIRON Pascale)Point 8 (10h02 à 10h05)
Présents : 93, Absents : 09, Absents et représentés : 11 Départ : M. BUQUEN Eric (donne pouvoir à Mme RICHEUX DONOT Mireille)Points 9, 2, 3 et 10 à 12 (10h06 à 10h31)
Présents : 94, Absents et représentés : 11, Absents : 8Départ : Mme MEYER Christine
6Points 12b à 15(10h32 à 10h57)
Présents : 93, Absents : 8, Absents et représentés : 12 Départ : M. GUIN Yannick (donne pouvoir à M. VRAIN Bertrand)Point 16 (10h58 à 11h37)
Présents : 94, Absents : 6, Absents et représentés : 13Arrivée : Mme MEUNIER Michelle
Pouvoir de Mme PIAU Catherine à M. JUNIQUE StéphanePoints 17 et 18 (11h38 à 11h55)
Absents : 6, Absents et représentés : 14, Présents : 93 Départ : Mme COYAC Gisèle (donne pouvoir à Mme Le STER Michèle)Points 19 à 24 (11h56 à 12h35)
Présents : 92, Absents et représentés : 15, Absents : 6 Départ : M. PRAS Pascal ( donne pouvoir Mme GRESSUS Michèle) 7Points 29, 30 et 25 (14h27 à 14h50)
Présents : 85
M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BRISSET Christian, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHOQUET Catherine, M. CLERGEAU Christophe, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GERARD Véronique, Mme GESSANT Marie-Cécile, Mme GRESSUS Michèle, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HEBRARD Claire, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE POMELLEC Marie- Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean- Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, Mme MEUNIER Michelle, Mme MEYER Christine, M. MONTAGNON Christian, M. MOREAU Jean-Jacques, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, Mme RABILLE-FRONTERO Marie- Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-François, M. RICA Michel, Mme RICHEUX-DONOT Mireille, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROLLAND Yann, M. ROUSSEL Fabrice, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN BertrandAbsents et représentés : 18
M. BAINVEL Julien (pouvoir à Mme GARNIER Laurence), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme DANIEL Karine), M. BONTEMPS Gilles (pouvoir à M. RICA Michel), M. BOUE Maurice (pouvoir à M. VINCE Yann), Mme BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. JOSSIC Jean-Louis), M. BUQUEN Eric (pouvoir à Mme RICHEUX-DONOT Mireille), M. DANTEC Ronan (pouvoir à M. GACHET Emmanuel), M. GARNIER Nicolas (pouvoir à M. PARPAILLON Joseph), M. GILLAIZEAU Jacques (pouvoir à M. RAIMBOURG Dominique), M. GUERRIAU Joël (pouvoir à M. AUMON Yves), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à M. BOLO Pascal), M. MARTINEAU David (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), M. NICOLAS Gilles (pouvoir à Mme NAEL Myriam), Mme PIAU Catherine (pouvoir à M. JUNIQUE Stéphane), M. PRAS Pascal (pouvoir à Mme GRESSUS Michèle), M. REBOUH Ali (pouvoir à Mme PADOVANI Fabienne), M. ROBERT Alain (pouvoir à M. RIMBERT Patrick), M. SEILLIER Philippe (pouvoir à MmeLE POMELLEC Marie-Laure)
Absents : 10
M. AYRAULT Jean-Marc, M. BOCHER Jean-Yves, M. BOLZER Bernard, Mme CHIRON Pascale, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. DE RUGY François, M. MAGNEN Jean-Philippe,Mme MEREL Dominique, Mme ROLLAND Johanna
Points 26 (14h51 à 14h57), question (14h58 à 15h04), 28 (15h05 à 15h08) et 31 à 32 (15h09 à 15h15) Présents : 86, Absents et représentés : 18, Absents : 9Arrivée : M.AYRAULT Jean-Marc
Point 33 (15h16 à 15h28)
Présents : 85, Absents et représentés : 19, Absents : 9 Départ : M. GAUTIER Charles (donne pouvoir à Mme DEMANGEAU Valérie)Point 34 à 38 (15h29 à 16h04)
Présents : 83, Absents et représentés : 21, Absents : 9 Départ : Mme GESSANT Marie-Cécile (donne pouvoir à M. BODINIER Christian), M. VEY Alain (donne pouvoir à Mme GERARD Véronique)Points 39 à 41 (16h05 à 16h23)
Présents : 82, Absents et représentés : 22, Absents : 9 Départ : M. VOUZELLAUD François (donne pouvoir à M. BARAU Patrick) 8Points 42 et 44 (16h24 à 16h30)
Présents : 81, Absents et représentés : 23, Absents : 9 Départ : Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine (donne pouvoir à M. COUTURIERChristian)
Point 45 (16h31 à 16h58)
Présents : 76, Absents et représentés : 27, Absents : 10 Départ : M. BLINEAU Benoît, M. AYRAULT Jean-Marc, M. AFFILE Bertrand (donne pouvoir à Mme HEBRARD Claire), Mme BASSAL Aïcha (donne pouvoir à LE BRUN Pierre), Mme GEMIEUX Béatrice (donne pouvoir à M. LE DRENN Jean-Luc), M. GUILLET Claude, M. AUMON Yves (annule pouvoir de M. GUERRIAU Joël) Arrivées : M. DE RUGY François, Mme CHIRON Pascale (pouvoir de M. MAGNEN Jean-Philippe)Points 46 à 48 (16h59 à 17h03)
Présents : 76, Absents et représentés : 28, Absents : 09 Pouvoir de M. AYRAULT Jean-Marc à M. FOUGERAT Jean-PierrePoints 49 à 50 (17h04 à 17h33)
Présents : 72, Absents et représentés : 28, Absents : 13 Départ : M.DEJOIE Laurent, Mme MEYER Christine (donne pouvoir à M. MONTAGNON Christian), M. PARPAILLON Joseph (annule pouvoir de M. GARNIER Nicolas) Mme PADOVANI Fabienne (annule pouvoir de M. REBOUH Ali, donne pouvoir à M. BRISSETChristian)
9Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 9h00, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
Ayrault, Député-Maire de Nantes des points 1 à 43 et ensuite sous la présidence de Monsieur Gilles
Retière, Premier Vice-Président, des points 44 à 50.DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Charles Gautier est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance des points 1 à 34
et Madame Liliane Plantive des points 35 à 50.COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Le compte-rendu des délégations est présenté en annexe 1 à la page XXXX du présent document.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 20 MARS 2009
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2009 est approuvé à l'unanimité.M le Président : " Notre collègue, Yves Aumon a déposé une question d'actualité. Comme je le lui
ai indiqué il y a quelques instants, je propose, comme il s'agit d'une question portant sur les logiciels
libres, qu'Alexandre Mazzorana-Kremer prépare sa réponse et que cette question soit présentée en
début d'après-midi. La réponse sera apportée immédiatement. Nous allons maintenant aborder
l'ordre du jour. »M. Magnen présente le dossier suivant :
21BDIRECTION DE L'EMPLOI ET DE L'iNNOVATION SOCIALE
01 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PLAN TRIENNAL - APPROBATION
0BUI - Préambule
Le plan proposé aujourd'hui s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques du Développement
Economique Métropolitain. La délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2004,reconnaissait l'économie sociale et solidaire (ESS) comme secteur économique à part entière, facteur
d'équilibre du territoire, véritable secteur d'activité créateur d'emplois et de services à la population.
Cette inscription a été précisée par un plan d'action triennal de développement de l'ESS pour la
période 2006-2008 (délibération du 15 décembre 2005), réaffirmée dans les orientations
stratégiques en matière d'emplois (délibération du conseil du 9 mars 2007) et conforme à
l'engagement de Nantes Métropole dans une démarche globale de développement durable, avec l'Agenda 21 communautaire, en particulier. 10Il convient aujourd'hui de tirer le bilan des réalisations du précédent plan et de définir les objectifs et
axe majeurs d'action d'un nouveau plan de développement de l'ESS pour les années 2009-2011. Cette nouvelle étape prend tout son sens dans un contexte de crise économique majeure.Les effets de la crise financière, la situation critique des entreprises, la montée brutale du chômage,
la chute du pouvoir d'achat, la dégradation des conditions de vie et les menaces écologiques créent
un devoir d'initiatives.Les initiatives de l'ESS répondent aux besoins essentiels non satisfaits, préviennent les risques les
plus sensibles. Ce faisant, ces initiatives vont plus loin que la réparation, elles contribuent à un
développement qui, échappant à la seule logique marchande, concilie justice sociale et protection de
l'environnement.Il y a nécessité de répondre à l'urgence de la crise en montrant que l'ESS est en capacité d'y résister
par son ancrage dans les territoires (ces emplois ne sont pas délocalisables), sa vocation à satisfaire
les besoins réels de la population et que, par ses valeurs et ses pratiques, elle ouvre la voie à une
autre forme de développement plus équitable et durable.Le poids de l'économie sociale et solidaire permet de compter pour le devenir de notre territoire.
Selon le périmètre défini par l'INSEE, l'ESS représente sur l'agglomération 32 685 emplois (+ 17%
entre 2000 et 2007) et 2410 établissements pour une masse salariale de € (source ACOSS-MSA), soient 17% de l'emploi privé et 16% de la masse salariale générée sur l'agglomération.
UII - Bilan du plan triennal 2006-2008
La délibération de décembre 2005 fixait 2 objectifs au programme d'action : développer les services
et les emplois, aider à donner de la lisibilité et à structurer. A - Parmi les initiatives réalisées pour développer les services et les emplois :UL'appel à projets ESSU initié par Nantes Métropole pour soutenir les filières émergentes, la
recherche et l'expérimentation. 47 actions ont été soutenues. Chaque projet fait l'objet d'un groupe
d'appui partenarial destiné à assurer le développement et la pérennité de l'activité ou du service, et
à dynamiser la filière et le territoire concernés. Au-delà d'un potentiel de 150 nouveaux emplois
identifiés, les projets irriguent les différentes politiques publiques de Nantes Métropole (répertoriés
ci-après dans le point C).ULe soutien au plan de développement des SCOPU initié par l'Union Régionale des SCOP de l'Ouest
sur le territoire de Nantes Métropole. Le plan de développement a concerné 87 projets. 60 projets
concernent des créations, 17 des transformations d'associations, 10 des projets de transmission d'entreprises, au total, 476 emplois ont été concernés.ULe soutien à la création et au fonctionnement des coopératives d'activités et d'emplois (CAE)U :
l'Ouvre-boîtes 44 a généré 50 créations d'entreprises (65% de femmes). C'est une SCOP avec une
centaine d'emplois équivalents de 38 ETP. Le soutien à la faisabilité et au démarrage en 2008 de la
CAE Bâticréateurs sur le secteur du bâtiment procède de la même démarche : 30 créateurs sont
accompagnés après quelques mois de fonctionnement.ULa participation au dispositif Emplois-Tremplins pour le territoire initiés par la Région Pays de LoireU.
70 postes créés de 2006 à 2008 sont cofinancés par Nantes Métropole sur ses compétences.
B - Parmi les initiatives réalisées pour aider à donner de la lisibilité et à structurer :
ULa participation et le soutien à l'évènement Ecossolies qui génère maintenant une activité
permanenteU. En juin 2006 avec un temps fort au coeur de Nantes, 80 initiatives dans les différentes
villes de l'agglomération et 11 villes des Pays de la Loire, 570 structures ont été impliquées, 30 000
personnes ont participé aux différentes initiatives. Les Ecossolies ont produit de la lisibilité et une
valorisation de la dimension économique, une consolidation du réseau d'acteurs, de compétences
collectives, une dynamique de territoires, l'impulsion d'une démarche en direction des quartiers, 11l'inscription dans une dimension européenne et internationale. Cette démarche a généré une co-
construction entre acteurs et avec la collectivité du pôle d'innovation et de co-développement de
l'ESS, projet phare du plan triennal 2009-2011.ULa co-organisation des journées d'études et de mobilisation Upour initier et renforcer les transferts
de connaissances, de savoir-faire, les échanges entre réseaux, entre territoires en lien avecl'université et les organismes de formation .Plus de 800 participants chaque année s'impliquent dans
la construction d'une culture commune sur le territoire. C - Une activité de recherche- développement et des innovations qui irriguent toutes les politiques publiquesL'inventaire des projets et des structures soutenus financièrement par Nantes Métropole dans le
cadre de l'appel à projets et accompagnés par les acteurs regroupés au sein des Ecossolies permet
d'illustrer la diversité des champs d'interventions par grandes politiques publiques.U Environnement et services urbains
- Le développement de la production et de la consommation responsable, de l'agriculture péri-
urbaine et des circuits courts - la réduction et la valorisation des déchets, les économies d'énergies UDéveloppement urbain et développement des territoires - Différentes possibilités d'accès aux logements- Initiatives de proximité à vocation économique et sociale - Lieux collectifs de proximité
- Développement du territoire en appui sur la richesse des migrants - Urbanisme et citoyenneté UDéveloppement économique, emploi, insertion - La diffusion des innovations technologiques, et la réduction de la fracture numérique -Développement du tourisme solidaire et de proximité -Développement de l'entreprenariat social- Lutte contre les discriminations et les exclusions : personnes en situation de handicap - égalité
professionnelle - mobilité des personnes fragilisées - santé/précarité -Initiatives pour l'expression
des habitants et l'insertion sociale.UIII - Le plan triennal 2009-2011
Les objectifs stratégiques de l'économie sociale et solidaire pour Nantes Métropole Introduire l'économie sociale et solidaire dans les différentes politiques publiques de NantesMétropole
Faire de l'ESS une activité de recherche-développement de l'innovation socio-économiqueSoutenir les projets qui répondent à l'évolution des préoccupations concrètes des habitants
Développer l'image d'un territoire promoteur de l'économie plurielleLes Grands axes d'action
1 - USoutenir et participer à la création d'un Pôle d'Innovation et de Co-développement de l'ESS
UPasser de l'animation des temps forts à l'animation permanente d'un co-développement économique, social et solidaire. Se doter d'un lieu d'ancrage emblématique et de mutualisation qui irrigue l'ensemble du territoire et les quartiers. Avec 4 grandes fonctions :
- Le développement de l'entreprenariat social, - La formation des acteurs, - La promotion de l'ESS auprès des habitants,- L'Implication des acteurs et des collectivités dans la co-construction des politiques publiques.
Ce pôle animé par l'association Ecossolies a pour vocation de soutenir les dynamiques d'acteurs, de
développer les services et les emplois. C'est un espace de coopération entre acteurs et collectivités.
2 - U Reconduire les appels à projets ESS.U Soutenir les filières émergentes, la recherche etl'expérimentation sociale. Optimiser les appuis sur la base des réalisations 2006-2008 sur les
principales politiques publiques de Nantes Métropole.(voir point IIC du bilan) - Environnement et services urbains, - Développement urbain et développement des territoires, - Développement économique, emploi, insertion. 12 3 -U Accompagner les projets structurants
- Soutien réaffirmé à la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et à l 'Observatoire de
l'Économie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire pour mesurer et qualifier la place et l'évolution
de l'ESS, anticiper et aider à la décision par la diffusion d'informations utiles, - Soutien réaffirmé au plan de développement des SCOP (création, transmission, reprise,transformation) avec une attention particulière aux entreprises en difficultés et la mise en place de
parrainage de soutien aux créateurs,- Soutien réaffirmé aux coopératives d'activités et d'emplois, aux finances solidaires, aux structures
d'accompagnement de l'ESS, aux réseaux et structures d'insertion par l'activité économique dans le
cadre des orientations stratégiques mis en oeuvre par la direction de l'emploi et de l'innovation sociale.- Soutien réaffirmé au dispositif Emploi Tremplins pour le Territoire initié par la Région
4 -U Articuler ancrage territorial et dimension internationale de l'ESS en appui sur les réseaux.
- Développement d'activités et d'emplois avec les acteurs des quartiers de la politique de la ville, en
prenant en compte notamment l'apport des migrants- Co-construction d'un pôle de la consommation responsable et du commerce équitable (démarche
issue de l'Agenda 21 métropolitain) permettant la concertation et la mise en cohérence avec 3volets : Mobilisation de la commande publique, mobilisation des acteurs pour l'appui à la création et
au développement d'entreprises solidaires (production, consommation, diffusion), mobilisation de la
recherche en partenariat avec l'Université,- Implication dans les réseaux de collectivités où Nantes Métropole est adhérent ; en France : le
RTES (Réseau des Territoires pour Economie Solidaire), en Europe : REVES (Réseau Européen des
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Préparer sa retraite. Ne pas attendre le dernier moment!
[PDF] Rapport économique, social et financier
[PDF] HAPPY HOUR d'ete ELLES BOUGENT en Rhône-Alpes TOTAL, raffinerie de Feyzin
[PDF] L anxiété de l enfant : aspects développementaux
[PDF] LA MICRO FINANCE ISLAMIQUE A DJIBOUTI. Mahdi Mohamed Djama
[PDF] Merci d en prendre connaissance et de nous le renvoyer avant le lundi 9 avril.
[PDF] JOURNEE REGIONALE DE TRAVAIL Dialogue et coopération autour des documents d urbanisme pour un projet de territoire à énergie positive
[PDF] 5. La protection sociale
[PDF] Première journée STIC pour le PRES Champagne-Ardenne Picardie UFECAP
[PDF] Taxe de séjour pratique à l attention des hébergeurs
[PDF] Les Espaces du créer l Evénement
[PDF] L assurance invalidité
[PDF] GUIDE 2017 DE LA TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL
[PDF] General Council For Islamic Banks And Financial Institutions