[PDF] Algerie - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)





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Cameroun - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

LOI N° 2013/017 DU 16 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE. FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN. POUR L'EXERCICE 2014 ;. L'Assemblée nationale a délibérée et 



Circulaire application loi de Finances 2014

15 janv. 2014 ARTICLE 7 B : PLAFONNEMENT DE LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS SERVIS AUX ASSOCIES. ET AUX SOCIETES APPARENTEES. La loi de finances pour l'exercice ...



Projet de loi de finances pour 2014

25 sept. 2013 Projet de loi de finances pour 2014. Renvoyé à la Commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire



Algerie - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

30 déc. 2013 Continueront à être perçus en 2014 conformément aux lois



Tunisie - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

31 déc. 2013 Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 (1). Au nom du peuple



Commentaire

14 juin 2013 Loi de finances rectificative pour 2013 et. Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013. Loi de finances pour 2014. * Le projet de loi de ...



Cameroun - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)

23 déc. 2014 particulier le taux applicable demeure celui en vigueur au 1er janvier 2014. (3) Pour le calcul de l'impôt



Congo - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

30 déc. 2013 Article troisième : Les charges du budget de l'Etat et les charges de trésorerie pour l'année 2014 sont autorisées et réglées conformément aux ...



Benin - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

Ordonnance n° 2014-01 DU 02 JANVIER 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHEF DE L'ETAT



Projet de Loi de Finances 2015

1 oct. 2014 par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Ces dépenses dont l'assiette s'élève à. 210



Algerie - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)

Article 1er Š Sous rØserve des dispositions de la prØsente loi la perception des impôts directs et taxes assimilØes des impôts indirects des contributions diverses ainsi que tous autres revenus et produits au profit de l™Etat continuera à Œtre opØrØe pendant l™annØe 2014 conformØment aux lois et textes d™application en



Tunisie - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)

Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 (1) Au nom du peuple L’assemblée nationale constituante ayant adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires

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