[PDF] Tunisie - Code de commerce maritime 2010 (www.droit-afrique.com)





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sont réunis en un seul corps sous le titre de Code de Commerce. Article 2 arabe avec l'indication des nantissements et des créanciers.



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CODE DE COMMERCE. (Conforme à la dernière révision prévue par la loi n° 2010-39). 2014. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 



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