[PDF] DROIT COUTUMIER DES BAKONGO: Un exemple de jugement





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Rules of Procedure of the Administrative Tribunal of the BIS

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Jugement - Tome 2 de 3

Mar 27 2013 1. Participation alléguée de Stojan Župljanin à l'entreprise ... Le 11 février 1992



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Sep 27 2010 (UNAT 1617). Jugement n° : UNDT/2010/172. Page 3 de 22. Tribunal administratif a été renvoyée au Tribunal du contentieux administratif des.



Ancien propriétaire

Née à SAINT-PAUL (BOIS DE NEFLES) (Réunion) le 26 octobre 1943. Page 2. Partie destinée au rédacteur de l'acte. Feuille n°2. 1. 2. 3. Département. Service.



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Dec 8 2010 il indiqua que l'objet de la réunion était double : 1) informer le requérant de l'application du sous-paragraphe 52 1) du jugement



DROIT COUTUMIER DES BAKONGO: Un exemple de jugement

Ce litige tres ancien - les premiers jugements datent de 1931 - et ce Assesseurs : 1) Nzeza Pierre juge du tribunal de secteur Ngeba.



Cour Internationale Court

Dec 16 2011 1. Callixte Mbarushimana. 6. 2. Allégations de l'Accusation. 8. 3. ... qui méritent d'être renvoyées en jugement de celles qui ne le.



Détention avant jugement

de détenus anciens détenus eux-mêmes



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Dec 15 2009 Jugement no : UNDT/2009/089. Page 2 de 15. Introduction. 1. ... administratif des Nations Unies (le Tribunal)



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