PREFECTURE DE LINDRE
22 nov. 2010 l'année 2010 revenant à la communauté de communes du Val d'Anglin pour la ... statistiques demandées le bilan annuel et tout compte rendu.
PREFECTURE DE LINDRE
1 juil. 2009 Arrêté n° 2009-06-0262 du 25 juin 2009 - Préfecture de la zone de défense ... Communauté de Communes du Pays d'Argenton quant au projet ...
PREFECTURE DE LINDRE
28 juil. 2010 mois d'avril 2010 du centre hospitalier d'Issoudun . ... Madame Anne-Marie ADAM représentant de la communauté de communes du Pays.
Recueil des Actes Administratifs Préfecture de la Creuse Normal n
17 déc. 2012 l'entreprise PICAUD commune d'Issoudun Letrieix. Administration : ... Adjoint technique 1re classe - Conseil Général de la Creuse -.
LES PROJETS DE TERRITOIRE DES COMMUNAUTÉS
Il s'agit d'organiser contractuellement l'action publique locale en fonction des ressources des territoires et des enjeux auxquels ils sont confrontés. Ce
MAG 49
12 août 2011 La Communauté de communes du Pays Dunois qui est impliquée dans une réflexion ... LA CREUSE N°49 > juin / juillet / août 2011 www.creuse.fr.
PREFECTURE DE LINDRE
1 mar. 2009 Arrêté n° 2008-06-0001 du 27 juin 2008 - approbation révision CC de ... de l'agriculture et de la forêt sera destinataire d'un compte rendu.
GUIDE PRATIQUE DE LINTERCOMMUNALITE
22 déc. 2006 périmètre existant et sans création de nouvelle enclave. (C.E 11 décembre 2000 communauté de communes du pays d'Issoudun) 2). Réduction de.
Recueil des Actes Administratifs Préfecture de la Creuse Normal n°1
2 jan. 2014 communauté de communes d'Auzances Bellegarde ... de la Creuse tel qu'il a été rendu dans sa séance du 29 juin 2012 ;.
Compte rendu CP 230611
Compte rendu du Comité de Programmation LEADER du 23 juin 2011. 1. Ordre du jour : Monique CONVERGNE Communauté de Communes des Vals de Cher et d'Arnon.
Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil de Communauté approuve le budget primitif principal 2022 avec le tableau des effectifs -le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers et assimilés s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 2 351 975 € (dont 2 181 975 € en section d'exploitation
COMPTE RENDU - Mairie d'Issoudun
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun Séance du 1er octobre 2011 erL'an deux mille onze le 1 octobre le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 24 septembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M André
COMPTE RENDU - Mairie d'Issoudun
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun Séance du 06 Décembre 2013 L'an deux mille treize le 06 décembre le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 22 novembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M André
COMPTE RENDU - Mairie d'Issoudun
L’an deux mille dix-sept le 28 janvier le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun régulièrement convoqué le 19 janvier s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M André
NATURE
Belles mais
envahissantes ACTIONSDomotique : essaye
et approuve P. 14 P. 20ACTIONS
Insertion : des aides
pour se dplacerBudget 2011: constance et srieux?DOSSIER page 7 P. 16 MA G A Z I N ED"I N F O R M A T I O ND UCO N S E I LGÉ N É R A LD EL ACR E U S ELEMAGAZINE laCreuseN¡ 49>juin / juillet / aot 2011
Le Magazine de la Creuse est distribu
par La Poste dans toutes les bo"tes aux lettres du dpartement. Il peut arriver que vous ou un proche ne le receviez pas normalement. Dans ce cas, contactez-nous au ServiceCommunication (05 44 30 23 13)
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le Magazine de la Creuse 3 D I T O R I A L
Directeur de la publication : Eric JEANSANNETAS.
Responsable de la rdaction : Jean-Luc OZIOL.
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Textes : Delphine BONNIN, Jean-Luc OZIOL,
Conservation du Patrimoine (fiches du patrimoine),Photos : Simon PAROUTY,
Conservation du Patrimoine (fiches du patrimoine),CPIE des Pays Creusois (Rubrique Nature).
87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
Distribution : La Poste.
Tirage : 63.000 exemplaires.
Numéro de Juin/Juillet/Août 2011.
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La ralisation de ce numro du "Magazine de la Creuse" a cot 0,11 (0,65 F) par habitant.S O M M A I R E
laCreuseL EM A G A Z I N E
S O M M A I R E
I D I A G O N A L E S I
LESAVEZ-VOUS?p. 4 - 5
UNAGENT/ UNMTIERp. 6
ID O S S I E R I
BUDGET2011p. 7-13
IA C T I O N S I
DOMOTIQUE:
ESSAYEETAPPROUVEp. 14-15
INSERTION:
DESAIDESËLAMOBILITp. 16-17
CONSEILGNRALDESJEUNES:
FLORILéGED"ACTIONSp. 18-19
IN A T U R E I
PLANTESEXOTIQUES:
BELLES, MAISENVAHISSANTESp. 20-21
IR A C I N E SI
FELLETINETCHNRAILLESENKIOSQUEp. 22
LESFICHESDUPATRIMOINEp. 23-24
IS O R T I R I
L"AGENDAp. 25-29
IL I R E I
LESCOUPSDECÎURDELABDCp. 30
IT R I B U N E L I B R E I
POLITIQUE:l"expression des groupesp. 31
OUSvoluons dans un contexte national bien particulier, o vous tes nombreux vivre difficilement le quotidien, sans vritable perspective que celle d"assurer l"essentiel, sans b eaucoup d"espoir que les choses s"amliorent. La peur de v eux pour preuve les difficults que vivent nos agriculteurs l"chelon national et auxquelles personne, ici en Creuse, ne peut tre insensi- ble. Ces difficults sont l"origine de 400 suicides par an, dmontrant que ce secteur d"activit est dans la plus grande souffrance. Une collectivit comme votre Conseil Gnral, dont la principale des comptences est le social, mesure plus que toute autre les dgts qu"un monde conomique souvent d"une grande cruaut peut crer jusque dans nos campagnes. Ainsi cette anne voit-elle encore cro"tre le budget de l"action sociale, qui est en quelque sorte le reflet des difficults de nos concitoyens. Pour le Dpartement, c"est une charge d"autant plus lourde que les compensations de l"Etat ne sont pas toujours au rendez-vous. Le budget primitif 2011 de votre collectivit aura donc t, une fois encore, difficile laborer. Nous avons toutefois choisi de maintenir la limite de l"inflation annonce, un recours l"emprunt limit nos capacits de remboursement, pour nourrir deux priorits : les am- nagements structurants et l"action sociale. Ainsi nous faisons le choix de prparer l"avenir tout en assumant au quotidien notre rle de collectivit de proximit. Comme vous le lirez plus en dtail dans le dossier que votre maga- zine consacre au budget dpartemental 2011, nous ne flchissons pas sous le poids des difficults mais raffirmons notre solidarit et notre responsabilit, avec et pour les Creusois.Bonne lecture,
Jean-Jacques LOZACH
Snateur de la Creuse
Prsident du Conseil Gnral
NSans flchir
LECONSEILGNRAL
AIDESESSPORTIFS
Le fonds dpartemental d"aide
aux sportifs de bon niveau du Conseil Gnral vise aider de 25 ans voluant aux portes du haut niveau et pratiquant une activit, reconnue comme telle par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau. intervient pour accompagner aides de l"Etat ou du ConseilRgional, ou pour les complter
dans le cas o elles seraient juges insuffisantes.C"est ainsi qu" l"occasion
de la Commission permanente reprsentant 15 fdrations diffrentes ont t aids par l"intermdiaire de ce fonds, pour un total de 14.250. Ë noter que si les cyclistes (route et VTT) se taillent toujours une part importante dans ces dossiers concernant les sportifs de bon niveau, la diversit des disciplines s"accentue, suivant notamment l"volution des structures telles que les classes sportives dans le Conseil Gnral est galement impliqu.Depuis la cration du fonds
en 1995, plus de 640 dossiers ont t subventionns reprsentant25 fdrations sportives
pour un montant total de plus de 250.000. le savez-vous?D I A G O N A L E S
VALLÉEDELACREUSE
Sur les pas
des peintresLa Communaut de communes du Pays Dunois vient
d"amnager un sentier d"interprtation Crozant ;Fresselines est aussi prvu.
LLERsur les pas des peintres, s"y perdre et s"y retrouver, voir les mmes choses et en imaginer d"autres. Le site de la valle des deux Creuses Fresselines et celui de la valle de la Creuse et de la Sdelle Crozant offrent ou vont offrir terprtation baliss et quips d"un mobilier - borne original, fondu dans le paysage et en mme temps riche de contenu. La Communaut de communes du Pays Dunois, qui est implique dans une rflexion ralisation. Premier de corde de ces amnagements, le sentier d"interprtation ditsite class de la valle de la Creuse son confluent avec la Sdelle. Il est dsormais
ponctu de 10 Ç marque-pages È, mobiliers la fois facilement reconnaissables loignent. Ces bornes permettent de dcouvrir l"cole de Crozant, les paysages rels et leurs interprtations. Ils ouvrent aussi vers d"autres sentiers o chacun pourra dnicher son propre paysage et se l"approprier. Dans le mme registre, 7 autres bornes vont tre installes sur le sentier d"interpr- historiquement connue comme le sentier du confluent des deux Creuses. Une nouvelleLACREUSEN°49>juin / juillet / aot 2011
w w w . c r e u s e . f r 4 ALes bornes du " Sentier des peintres »,
à Crozant, ont été installées au prin- temps. Elles offrent un nouveau regard sur les paysages et la peinture paysagère.RFLCHIRSURLARVOLTE
de La Marge, l"Universit libre d"t organise par l"universitaireJean-Michel Dauriac, en partenariat
avec la municipalit de Chniers, leConseil Gnral et le Conseil Rgional,
s"installera cette anne au Moulin de Piot (commune de Chniers), pour s"ouvrir au public. Il faut dire que et aujourd"hui, ici et ailleurs È, consid- rablement nourri par les vnements du dbut de l"anne 2011 comme la Rvolution du Jasmin en Tunisie (notre photo), mrite d"associer le plus grand nombre la comprhension de ces mouvements. vaux huis clos, le Moulin de Piot s"offrira-t-il gratuitement aux visiteurs, les 29, 30 et 31 juillet. Au programme, des confrences et ateliers sur la rvolte dans l"espace (Amrique latine et monde arabe) et la rvolte dans le temps (paysan et urbain, femmes et hommes), mais aussi une table ronde sur la rvolte des terri- toires, des soires cin-club, un forum associatif, des animations, etc.Et comme la table n"est pas toujours
ronde, elle pourra se faire batteuse et runir dans la convivialit toutes les formes d"aspiration la libert.INFO + : MOULIN DE PIOT, À CHÉNIERS
TÉL. 05 55 62 80 90
INTERNET : WWW.MOULINDEPIOT.COM
COURRIEL : MOULIN-DE-PIOT@ORANGE.FR
le savez-vous?D I A G O N A L E S
MAÇONSDELACREUSE
Une histoire revisite
Notre mmoireenrichie
Histoire des maons de la Creuse, dans une version actualise et enrichie de nouveaux documents.ESmaons de la Creuse. A-t-on
dj tout dit sur eux ?Certainement pas. Leur his-
toire, indissociable de l"identit desCreusois d"aujourd"hui, de leur faon
de vivre, de penser et mme d"esp- rer, cette histoire-l peut se rcrire l"envi, au gr de la mise au jour
de nouveaux documents, qui viennent enrichir la mmoire et aident mieux comprendre la Creuse actuelle.C"est ce travail auquel s"est consa-
L"auteure, en effet, avait dj crit
Histoire des maons de la Creuse
en 1998. L"ouvrage avait rencontr rdit aujourd"hui, enrichi de nou- veaux documents. la naissance du mouvement, suit les itinraires emprunts par les maons jusqu" Lyon ou Paris, voque leur vie quotidienne, sur les chantiers mais aussi dans leurs chambres insa- lubres, et brosse un portrait de celui qui demeure la figure emblmatique de ces hommes rudes, Martin Nadaud. L"auteure ne nglige pas pour autant ceux qui, rests au pays, devaient vivre sur une terre blesse et s"attarde sur les consquences sociales, conomiques et psychologiques de cet important flux migratoire.Au-del de l"histoire, cette nouvelle dition s"applique montrer ce qu"il reste aujourd"hui
de cet hritage culturel, technique, artisanal, et souligne la faon dont ce patrimoine est valoris. de trente ans. Elle a d"abord travaill comme journaliste avant de se consacrer la Creuses). Quand elle ne peint pas, elle crit, en premier lieu sur une rgion dont elle est totalement prise. Son Histoire des maons de la Creuse, prface par Michel Vergnier, s"inscrit dans sa passion pour ce territoire. Elle est redcouvrir. HISTOIRE DES MAÇONS DE LA CREUSE - EDITIONS LE PUY FRAUD - 384 PAGES - 19LACREUSEN°49>juin / juillet / aot 2011
w w w . c r e u s e . f r 5 LLACREUSEN°49>juin / juillet / aot 2011
w w w . c r e u s e . f r 6 chacune de ses visites de terrain, Renaud est bien charg : l"accompagnent dans tous ses dplacements. Comme Exploitantsde Station d"Epuration (SATESE), il cume les quelques deux cents stations d"puration du dpartement situes en milieu rural, pour s"assurer de leur bonne marche.AMLIORERLEFONCTIONNEMENTDESSTATIONS
S"il ne se destinait pas forcment au secteur de l"assainissement, Renaud avait deux objectifs professionnels bien affirms, qu"il a russi concilier au Conseil Gnral de la Creuse. Anim d"un rel sens du service public, il n"envisageait pas de travailler dans une structure prive. Ç Pour moi, intgrer la fonction publique est une relle voca- tion. J"aime la libert que nous avons, de faire un travail de qualit et de pouvoir passer du temps sur un dossier sans tre enferm dans une logique de rentabilit pure È. Avec un DESS de gestion des milieux aquatiques en poche, notre tech- Il a toutefois chang d"horizon. Il frquente dsormais lagunages et le sentiment de s"tre tromp de voie : les eaux que nous salissons par nos activits humaines doivent tre pures et dbarrasses de leurs effluents, avant leur rejet dans le milieu naturel. d"apporter un soutien technique aux exploitants des installations d"assainissement collectif. Avec la loi sur l"eau de 2006, cette comp- tence dpartementale devient obligatoire. Dans le cadre de sa mission d"assistance technique aux communes rurales, Renaud contrle le bon fonctionnement des installations et prodigue aux exploitants des conseils techniques pour l"amliorer. Il se livre toute l"anne une vritable tourne d"inspection, pour vrifier la rapidit de traite- ment, le rendement, mais aussi la qualit des eaux rejetes. Notre expert value la bonne sant de ces stations grands renforts de pr- pour contrler l"aration des boues actives. Cette technicit n"est d"ailleurs pas pour lui dplaire, comme la recherche des solutions adaptes permettant de concilier les probl- matiques de nos territoires ruraux, l"habitat dispers, avec les exigences rglementaires. Quant aux odeurs dsagrables, Renaud n"y fait plus attention depuis longtemps, mme s"il prend bien garde ne pas trbucher dans un lagunage !
UNAGENT-UNMÉTIER
Renaud, technicien assainissement
les exploitants et leur proposer des amliorations techniques conformes aux exigences environnementales. Lors de ses visites, Renaud effectue des prélè- vements et mesure le rendement de la station.DI A G O N A L E S
AD O S S I E R
Garder le cap
Dans un contexte financier qui demeure pre
malgr l"apparition de deux fonds de compensation en faveur des dpartements les plus fragiles, le budget primitif 2011 du Conseil Gnral de la Creuse maintient le cap fix depuis plusieurs annes : recours modr l"emprunt et fiscalit contenue en-de de l"inflation. Les priorits du Dpartement demeurent les mmes : maintenir un effort d"investissement consquent, notamment dans le domaine routier, et dvelopper les solidarits en direction des plus faibles, que traverse l"conomie nationale.BUDGET 2011
LACREUSEN°49>juin / juillet / aot 2011
w w w . c r e u s e . f r 7LACREUSEN°49>juin / juillet / aot 2011
w w w . c r e u s e . f r 8DO S S I E R
BUDGET PRIMITIF 2011
Les dpenses d"investissement
58 590 919
Les dpenses du fonctionnement
174 437 456
5%Administration Gnrale
7%Enseignement CultureSports et Loisirs
29%Rseaux et
I nfrastructures 13% Amnagement rural et dveloppement conomique 44%Finances
2%Action Sociale
Les recettes du dpartement
233 028 375
4%Emprunts
39%Dotationsde l"Etat
33%Fiscalit et taxes
24%Autres recettes (subventions, participations, divers) 2%
AdministrationGnrale
21%Personnel
3%Incendie et Secours
4%Enseignement Culture Sports et Loisirs
46%Action sociale (dont APA, RMI et RMA)
4%Rseaux et infrastructures
2% Amnagement rural etDveloppement conomique 5%Transports
13%Finances (dont intrtsde la dette)
OURl"instant, a tient, a passe. C"est ce qu"on se dit, dpartementale coince entre l"augmentation de ses dpenses obligatoires et l"volution insuffisante des recettes, notamment de compensation. a tient, a passe, mais la prpa- ration du budget primitif 2011 aura t un nouveau casse-tte. Il est toutefois noter que cette anne aura t marque par une Ç bonne È nouvelle : la cration par l"Etat de deux fonds de compensation en faveur des dpartements fragiles. Cependant, quand on sait qu"un de ces deux fonds n"est pas aliment par l"Etat mais par les dpartements les plus favoriss, tandis que l"autre, celui financ par l"Etat, n"est qu"exceptionnel, il y a de quoi justifier les guillemets Ç bonne È nouvelle. Sans compter que devoir compter sur ce genre de compensation, c"est faire partie des dpartements en difficults, ce qui fait encore plus relativiser la Ç bonne È nouvelle. Malheureusement ou heureusement pour elle, la Creuse a l"habitude. Alors que de nombreux dpartements ont choisi de tailler dans le vif et de rduire leurs subventions, notamment en direction des associations, le Conseil gnral a choisi de mainte- nir le niveau de ses interventions en faveur de ces structures qui font la vie et le lien social sur notre territoire. Alors que d"autres s"enfoncent dans un endettement qui augure des lendemains qui d"endettement par habitant et continue de ne recourir l"emprunt qu"en-de de la limite reconnue comme raisonnable par la Chambre rgionale des Comptes. Enfin, alors que la tentationa tient,
Le budget primitif 2011 du Conseil Gnral
d"investissement. Le Dpartement a une nou fiscale et du recours l"emprunt, priorit mai structurants. PLACREUSEN°49>juin / juillet / aot 2011
w w w . c r e u s e . f r 9D O S S I E RD O S S I E R
Avec le budget primitif 2011, deux taxes dispa-
raissent de l"arsenal fiscal dont disposaient jusqu"alors les dpartements pour dcider des parition de la taxe professionnelle l"an dernier, le Conseil gnral ne touchera plus ni taxe d"ha- bitation, ni taxe sur le foncier non bti.Le Dpartement recevra une somme suppose
rale, ces compensations voluent assez peu et il est craindre qu"elles ne s"rodent au fil des exercices budgtaires venir. L"Assemble dpartementale n"a donc eu se prononcer que sur le taux d"imposition de la concerne le foncier bti. En choisissant de rester en-de de l"inflation annonce par Bercy, le Conseil Gnral fait ainsi passer le taux de la taxe sur les proprits bties de 18,39% 18,72%. La recette escompte pour cette taxe est de 18.399.890. Les dpartements sont nombreux se plaindre de l"insuffisance des compensations de l"Etat aux transferts de charges. Cette grogne s"est mme manifeste l"unanimit lors du 80 de France), avec une rsolution affirmant les dpenses obligatoires des dpartements, en particulier autour des trois grandes allocations :APA, PCH et RSA.
Pour y rpondre, l"Etat a cr deux fonds de compensation : l"un, exceptionnel, de soutien aux dpartements en difficult ; l"autre de pr- quation des droits de mutation titre onreux, dans le cadre duquel 26 dpartements parmi les plus riches ont financ une compensation en direction de 71 autres collectivits. Le Conseil Gnral de la Creuse margera ces deux fonds, hauteur de 2,8M sur le premier et de 5,7M sur le second. Pas de quoi effacer l"ardoise de 84,5M accumule depuis 2002...FISCALIT : AUTONOMIE LIMITE
DEUX FONDS EN QUESTION
tait grande d"appuyer un peu plus fort sur la seule ressource fiscale dsormais la disposition des conseils gnraux (voir par ailleurs), l"Assemble dpartementale s"est prononce majoritai- rement pour une volution de la taxe sur le foncier bti infrieure l"inflation annonce.
NCESSAIRESOLIDARIT
Pour autant, la Creuse n"chappe pas aux actuelles difficults et les attentes sociales rsultant de la souffrance conomique plan budgtaire. Le Conseil Gnral de la Creuse s"applique donc y rpondre et raffirme son attachement la solidarit, tout en misant sur l"avenir. Le budget primitif 2011 s"tablit ainsi un peu plus de 233M (contre 223,7M en 2010), dont 51,8M consacrs l"investisse- ment (contre 44,9M en 2010). On notera d"ailleurs que l"augmen- tation du budget est consacre pour plus des deux tiers au seul investissement. Pour ces quipements nouveaux, on notera que les investissements routiers restent stables par rapport 2010, dpenses de fonctionnement, les volutions les plus marquantes concernent : l"action sociale, dont le montant progresse de 3,2M par rapport 2010 (+3,8M de 2009 2010) ; la masse salariale, plus de 1.000 agents (transferts de personnels de l"tat) ; l"entretien de la voirie dpartementale, dont le cot a t alourdi une fois encore par les effets de l"hiver.a passe
L"action sociale demeure le chapitre principal des dépenses de fonc- tionnement du Conseil Général, qui a toutefois décidé de maintenir son effort dans le domaine des investissements routiers. velle fois jou serr : limitation de la pression ntenue au social et aux investissementsLACREUSEN°49>juin / juillet / aot 2011
w w w . c r e u s e . f rquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] Se former aux métiers de responsable d administration des Finances publiques
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[PDF] MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS
[PDF] Contrat de travail. entre. Date de naissance : Lieu d origine : Si étranger, genre de permis de séjour : Etat civil : No AVS :
[PDF] NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/SDSFRD/N Date: 10 juin 2008
[PDF] INSPECTION ACADEMIQUE. Photo de. L élève DOSSIER DE CANDIDATURE SESSION N... DECISION DE LA COMMISSION D ADMISSION