[PDF] code général des impôts congo brazzaville 2017 pdf

  • Comment se calcule l'IRPP au Congo Brazzaville ?

    Barème d'imposition au Congo-Brazzaville
    10 % à la fraction comprise entre 464 001 et 1 000 000 FCFA. 25 % à la fraction comprise entre 1 000 001 et 3 000 000 FCFA. 40 % à la fraction comprise entre 3 000 001 et 8 000 000 FCFA. 45 % à la fraction au-dessus de 8 000 000 FCFA.

  • Quel est le taux de l'IS au Congo Brazzaville ?

    Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 30% pour le bénéfice imposable excédant 1000 Franc CFA (loi de finances 2014) ; 25% pour les sociétés agricoles, les micro-entreprises et dans l'éducation ; 35% pour les sociétés non résidentes.

  • Comment calculer la TVA au Congo Brazzaville ?

    g p Le taux de la TVA est de 18% hors centime additionnel.
    Depuis la loi de finances 2011, un seul seuil d'assujettissement à la TVA a été adopté (80.000$).
    Les recettes de la TVA représentent en moyenne 40% des recettes de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).

  • Comment calculer la TVA au Congo Brazzaville ?

    Le test d'orientation en langue (TOL) aura lieu : en ligne, le mercredi 12 avril 2023.
    Il s'agit d'un QCM d'une durée d'1 heure.

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CODE GENERAL DES IMPOTS

Code Général des Impôts – Edition 2017. 1. CODE GENERAL DES IMPOTS. Mis à jour au 1 er janvier 2017. Edition officielle. (Direction Générale des Impôts).



JO Congo (www.droit-afrique.com)

31 janv. 2017 Article douzième : Le budget général exercice 2017 est équilibré en ... 2.3-Ajout de « 126 quater B-1 » à l'article 172 du CGI tome 1.



Code général des impôts.pdf

6 avr. 2017 Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées . ... l'article L. 321-8 du même code conclue à compter du 1er janvier 2017 et dont la ...



Guide des débits de boissons

général des impôts auquel renvoie l'article L. 3322-4 du code de la santé République centrafricaine



Congo - Loi n°2016-33 du 31 decembre 2016 portant loi de finances

portant loi de finances pour l'année 2017. L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET CHAPITRE 1: DE LA MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS.



CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ÉDITION 2019

1 janv. 2019 Le Code Général des Impôts (CGI) a été créé à partir de deux ... 6 - Personnes n 'ayant ni domicile ni résidence fiscale au Congo 128.



LOI DE FINANCES ANNEE 2017.pdf

CHAPITRE 1: DE LA MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS. Article vingtième : Les dispositions du code général des impôts sont modifiées ainsi qu'il suit:.



Code des Impôts

30 sept. 2003 DU CONGO. MINISTERE DES FINANCES. CODE. DES IMPOTS ... ment au renouvellement partiel ou général des déclarations.



Livre des procédures fiscales.pdf

6 juil. 1982 125 A du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...



Code général des collectivités territoriales.pdf

5 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... et taxes prévues par le code général des impôts (L. 2332-1 - L. 2332-2) .

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