[PDF] code général des impôts congo brazzaville pdf

  • Quelle est la formule de l'IRPP au Congo Brazzaville ?

    Tranche de revenu jusqu'à 10 777 € imposée à 0 % = 0 € Tranche de revenu de 10 778 € à 27 478 € : soit 16 700 € imposée à 11 % : 16 700 € x 11 % = 1 837 € Tranche de revenu de 27 479 € à 78 570 € imposée à 30 % : soit 4 522 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 - 27 478) x 30 % = 1 356,6 €.

  • Comment est calculé l'IRPP ?

    Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 30% pour le bénéfice imposable excédant 1000 Franc CFA (loi de finances 2014) ; 25% pour les sociétés agricoles, les micro-entreprises et dans l'éducation ; 35% pour les sociétés non résidentes.

  • Quel est le taux de l'IS au Congo Brazzaville ?

    g p Le taux de la TVA est de 18% hors centime additionnel.
    Depuis la loi de finances 2011, un seul seuil d'assujettissement à la TVA a été adopté (80.000$).
    Les recettes de la TVA représentent en moyenne 40% des recettes de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).

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