[PDF] MC/2376 - Rapport financier de lexercice clôturé le 31 décembre

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MC/2376

Original : anglais

25 avril 2013

CENT TROISIEME SESSION

_

RAPPORT FINANCIER

DE L'EXERCICE CLOTURE LE 31 DECEMBRE 2012

__________

Ce document est présenté au Comité exécutif réuni pour sa cent dixième session en juin 2013.

COUNCIL CONSEIL CONSEJO

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS MC/2376 Rapport financier de l'exercice clôturé le 31 décembre 2012 Page 1

TABLE DES MATIERES

Page

RAPPORT DE LA DIRECTION

...................... 2

OPINION DU VERIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES

................................. 3

DONNEES FINANCIERES

......................... 6

ARRIERE-PLAN ORGANISATIONNEL

................................. 11

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

................................. 16

ETAT DE LA PERFORMANCE FINANCIERE

................................ 17

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

................................. 18

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

19 ETAT DE COMPARAISON DES MONTANTS BUDGETES ET DES MONTANTS REELS (PROGRAMMES D'OPERATIONS) 20 ETAT DE LA PERFORMANCE FINANCIERE ET DE RAPPROCHEMENT BUDGETAIRE (PROGRAMME ADMINISTRATIF - en francs suisses) 21

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

............... 22

APPENDICES

Appendice 1 Contributions assignées (programme administratif) ............................. 51 Appendice 2 Contributions assignées restant dues (programme administratif) .................... 55 Appendice 3 Etat de la performance financière par service .................. 57 Appendice 4 Sources et application des revenus de soutien opérationnel ......................... 58

I. Général

................................. 58

II. Mécanisme de sécurité du personnel

............ 59

III. Fonds de l'OIM pour le développement

......................... 60

Appendice 5 Dépenses par pays/lieu

...... 61

Appendice 6 Fonds de prêt aux réfugiés

.... 65 Appendice 7 Liste des contributions volontaires par donateur (programmes d'opérations) .... 67 Appendice 8 Liste des contributions volontaires par donateur et par programme/projet (programmes d'opérations) (en anglais seulement) ...... 68 Appendice 9 Gouvernement du Guatemala - Fonds fiduciaire du Guatemala ...... 103 MC/2376 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS Page 2 Rapport financier de l'exercice clôturé le 31 décembre 2012

RAPPORT DE LA DIRECTION

Le 22 mars 2012

RAPPORT DE LA DIRECTION

Le Rapport financier de l'OIM vise à garantir la transparence et l'accessibilité des informations

financières de l'Organisation. Il est considéré comme un élément important du système d'obligation

redditionnelle et d'intégrité financière de l'Organisation.

Les états financiers, les notes correspondantes et les informations connexes ont été établis

conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), au Règlement

financier et aux résolutions pertinentes adoptées par les organes directeurs de l'Organisation. Les

contributions émanant des gouvernements et d'autres sources ont été utilisées uniquement aux fins pour

lesquelles elles avaient été versées, lorsque celles-ci étaient expressément mentionnées. Toutes les

opérations ont été dûment justifiées.

Le système de contrôle interne concernant l'information financière vise à fournir une assurance

raisonnable à l'égard de la fiabilité de l'information financière et de l'élaboration des états financiers à des

fins externes conformément au Règlement financier. Ce système comprend les politiques et les procédures

qui : i) ont trait à la tenue de registres qui décrivent les opérations avec exactitude et fidélité, et de manière

raisonnablement détaillée ; ii) fournissent l'assurance raisonnable que les opérations sont inscrites de la

mani

ère voulue pour permettre l'établissement des états financiers, et que les encaissements et les

décaissements sont effectués conformément aux autorisations de la Direction, dans le respect du

Règlement financier de l'Organisation ; et iii) fournissent l'assurance raisonnable que des mesures sont

prises pour prévenir et déceler en temps opportun l'acquisition, l'utilisation ou la cession non autorisées

d'actifs de l'Organisation. Eu égard aux limites inhérentes à une organisation décentralisée, le contrôle

i

nterne de l'information financière ne permet peut-être pas de prévenir ou de déceler toutes les

déclarations erronées.

A notre connaissance, ces états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de

l'Organisation au 31 décembre 201

2. L'OIM a communiqué au Bureau du Vérificateur général de l'Inde,

nommé par le Conseil, toutes les informations pertinentes et l'accès convenus dans la mission de

vérification des comptes. L'opinion du Vérificateur externe des comptes est reproduite à la page suivante.

William Lacy Swing

Directeur général

Bruce Reed Yvonne Mortlock

Directeur, Département de la gestion

des ressources

Chef de la comptabilité

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS MC/2376 Rapport financier de l'exercice clôturé le 31 décembre 2012 Page 3

OPINION DU VERIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES

CONTROLEUR ET VERIFICATEUR GENERAL DE L'IND

E

VINOD RAI

No. 2780

- IR/4-2011

April 22, 2013

Monsieur le Directeur général,

RAPPORT DU VERIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES

A LA 110

e

SESSION DU COMITE EXECUTIF

DE L"ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS

POUR L"EXERCICE 2012

Veuillez trouver ci-joint le rapport précité pour transmission au Comité exécutif réuni pour

sa 110 e session. Tous les points abordés dans ce rapport ont été communiqués au personnel compétent et à l'Administration de l'Organisation.

Permettez-moi d'exprimer ma satisfaction face à la coopération et à l'aide qui m'ont été

offertes. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, mes salutations les meilleures. (Vinod Rai)

Monsieur William Lacy Swing

Directeur général

Organisation internationale pour les migrati

ons

17, route des Morillons

CH - 1211

Genève 19

Suisse

MC/2376 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS Page 4 Rapport financier de l'exercice clôturé le 31 décembre 2012 OPINION DU VERIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES (suite)

RAPPORT DU VERIFICATEUR INDEPENDANT

Au COMITE EXECUTIF DE

L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS

Rapport sur les états financiers

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Organisation internationale pour les

migrations (OIM), constitués de l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, de

l'état de la performance financière pour l'exercice 2012, de l'état des variations des capitaux

propres, du tableau des flux de trésorerie, de l'état de comparaison des montants budgétés et

des montants réels, de l'état de la performance financière et de rapprochement budgétaire, et

des notes aux états financiers pour l'exercic e clôturé le 31 décembre 2012, ainsi que d'autres notes explicatives. Responsabilité de la Direction dans l'établissement et la présentation des états financiers

La Direction est

responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers, en conformité avec les Normes comptables internationales pour le secteur privé (IPSAS ). Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et à la présentation fidèle d'état s financiers exempts d'inexactitudes importantes résultant de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées ; ainsi que la formulation d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du vérificateur des comptes

Notre tâche consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre

vérification. Nous avons effectué notre vérification conformément aux Normes internationales

d'audit, qui nous imposent de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et d'effectuer les vérifications comptables de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les faits présentés dans les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes.

Une vérification des comptes consiste à mettre en oeuvre des procédures en vue de recueillir

des éléments probants sur les montants et les informations figurant dans les états financiers.

Le choix des procédures relève du jugement du vérificateur des comptes, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des inexactitudes importantes

résultant de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le vérificateur des

comptes prend en considération le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à

l'établissement et à la présentation fidèle des états financiers, afin de définir des procédures de

vérification appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité dudit contrôle interne. Une vérification des comptes comp orte également une ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS MC/2376 Rapport financier de l'exercice clôturé le 31 décembre 2012 Page 5 OPINION DU VERIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES (suite)

appréciation du caractère approprié des méthodes comptables adoptées et du caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même qu'une évaluation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Opinion

A notre avis, ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'Organisation internationale pour les migrations

au 31 décembre 2012, ainsi que de sa performance financière et des flux de trésorerie pour la

période allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, en conformité avec les normes

IPSAS.

Rapport sur d'autres obligations légales ou réglementaires

Par ailleurs, à notre avis, les opérations effectuées par l'Organisation internationale pour les

migrations qui ont retenu notre attention ou que nous avons examinées par so ndage dans le

cadre de notre vérification ont été, pour tous les aspects significatifs, conformes au Règlement

financier de l'OIM. Conformément à l'article 12.1 du Règlement financier, nous avons aussi établi un rapport détaillé sur notre vérification des comptes de l'Organisation internationale pour les migrations.

Vinod Rai

Contrôleur et vérificateur général des comptes de l'Inde

Vérificateur externe des comptes

New Delhi, Inde

Le

22 avril 2013

MC/2376 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS Page 6 Rapport financier de l'exercice clôturé le 31 décembre 2012

DONNEES FINANCIERES

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