[PDF] Livret daccueil AED AVS-I Guide Pratique à l'attention des é

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Guide Pratique AVS 2013/2014

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D.S.D.E.N. de la Gironde

Guide Pratique

et des établissements scolaires accueillant un personnel de vie scolaire

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D.S.D.E.N. de la Gironde

INDEX

I Préambule Page 3

9 ie scolaire

II Cadre statutaire Page 5

9 Les différentes AVS sur fonctions ASEH

- Nature des contrats : - Cadre hiérarchique

III Page 6

9 Tutorat des AVS en contrat aidé

9

9 Cas de enant sur 2

9 9

9 Participation aux réunions

9 Relations avec les familles

9 9

9 Interruption méridienne et pause

9

9 Journée de solidarité

9 Renouvellement des contrats

IV uxiliaire de Vie Scolaire Page 10

V Gestion des situations particulières Page 11

9 Les absences

9

9 Les grèves

9 Les sorties et séjours scolaires

9 Les activités sportives, dont piscine

VI Formation des AVS Page 13

VII Site Internet Page 13

VIII Contacts Page 14

ANNEXES :

N° 1 - Tableau des contrats ASEH (anciennes et nouvelles dénominations)

N° 2 D AVS-I

N° 3 --M

N° 4 Procédure et fiche -I

N° 5 ED AVS-I

N° 6 -I

N° 7 -CO

N° 8 Emploi du temps hebdomadaire des AEd AVS-i N° 9 Relevé mensuel des absences des AEd AVS-i N°10 Attestation journée de grève (AEd AVS-i seulement)

N°11 Durée de service hebdomadaire des AVS

N°12

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PRÉAMBULE

Ce guide a pour objectif de fournir aux équipes pédagogiques et éducatives des informations précises

en Gironde des élèves en situation de handicap par : - un Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel » (AED AVS-I) ; - Auxiliaire de Vie Scolaire Collectif » (AED AVS-CO) ; - Auxiliaire de Vie Scolaire Mutualisé » (AED AVS-M) ; - Auxiliaires de Vie Scolaire Individuel » (CUI AVS-I) ;

Son contenu est issu des divers textes officiels qui définissent les emplois et les missions des

personnels Auxiliaires de Vie Scolaire, et notamment par les : et la citoyenneté des personnes handicapées Circulaires MEN n°2003-092 et n°2003-093 du 11 juin 2003

Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire vise à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des élèves

reconnus en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale des Personnes

Handicapées).

es, faciliter la participation aux activités collectives, aux relations inter dans des conditions optimales de sécurité et de confort. 9

Dans le ca

MDPH et adressée à la famille.

heb L une durée déterminée et révisée

périodiquement. Il est donc impératif que les familles et équipes pédagogiques fassent parvenir à la

MDPH la demand

imposés (consulter le site internet de la DSDEN). systématiquement de la présenc à des activités organisées sur le temps périscolaire. handicapés. VS ne doit pas induire une dépendance préjudiciable.

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-I - la famille, - ire,

Les parents retirent, constituent et transmettent

le dossier à la MDPH

M.D.P.H.

Evaluation des besoins et

élaboration du PPS

naire

Réunion de la CDAPH qui décide et notifie

le moyen de compensation (AVS- échéant précision de missions spécifiques, notamment péri-

Recours possible auprès du

té

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CADRE STATUTAIRE

Les 4 catégories AVS sur fonctions

ASEH :

Les personnels dont la mission est

handicap peuvent être employés sur quatre catégories de fonctions, correspondant à 2 types différents de contrat :

Î Contrat de Droit public et à durée

déterminée (AED) : employé sur AVS-I, AVS-CO et AVS- M ;

Î Contrat aidé " contrat unique

» (CUI), de Droit privé et à durée

déterminée : employé sur -I. -484 du 06 juin 2003 modifié, les assistants diplôme de niveau IV ou supérieur, dès lors Ils peuvent ainsi réinvestir les compétences acquises et faire valoir cette nouvelle

Les catégories de postes AVS :

-AVS-I est recruté et employé par le

Directeur Académique, Directeur des Services

(DASEN-DSDEN), travail à durée déterminée, renouvelable dans engagement maximal de 6 ans.

Le Directeur Académique décide du

renouvellement du contrat. La durée hebdomadaire de travail à temps plein est de 41h12, pour 39 semaines de travail par an, et une rémunération correspondant à indice brut 309.

Cependant, en Gironde, ces contrats sont le

plus souvent à temps partiel. -AVS-I doit être titulaire au minimum d diplôme de niveau IV (baccalauréat, etc.).

2 - : AVS-CO :

-CO est recruté par un établissement du 2nd degré assu de vie scolaire collective dans les CLIS (Classe En Gironde, ces contrats sont le plus souvent à trois quart temps.

3 - : AVS-M :

-M est recruté par un établissement nd degré. Ce type de poste, récent, présente de fortes

AED-AVS-I. Il a été mis en

de la mission des AVS.

4 -CUI AVS-I (ex EVS-ASEH) :

-I sous contrat aidé est recruté, via le Pôle Emploi, par un établissement support,

EPLE du 2nd degré, sous Contrat Unique

: CDD de 6 mois et renouvelable à hauteur de 24 mois maximum (les personnes de plus de 50 ans et personnes reconnues travailleurs handicapés RQTH- contrats cumulés).

La conclusion de ce type de contrat est

subordonnée à des conditions

Le temps de travail est de 20 heures par

semaine, non annualisables mais pouvant être modulées en conformité avec les dispositions inscrites au Code du Travail. La rémunération est calculée sur la base du

SMIC horaire.

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Sous certaines conditions, il est parfois

autre (AED AE CUI ; CUI AE AED ; AVS-I AE

AVS-M ; etc).

Cadre hiérarchique :

Les AED AVS-I, AED AVS-CO et AED AVS-M,

agissent :

¾ sous la responsabilité hiérarchique de

leur employeur (DSDEN pour les AED AVS-

I ; EPLE pour les AVS-CO et AVS-M) ;

¾ : sous la

Coordonnatrices AVS, à la DSDEN.

Les CUI AVS-I agissent :

¾ sous la responsabilité hiérarchique de

leur employeur, EPLE ;

¾ : sous la

responsa

Coordonnatrices AVS, à la DSDEN.

CONDITIONS DE

s une école ou dans un EPLE a besoin de se familiariser avec ses nouvelles fonctions.

Il est

soit effectuée, sous la responsabilité du du contrat, les fonctions de tuteur inscrites dans le Code du Travail et dans la Convention tripartite préalable au contrat de travail. y lui remettre le règlement intérieur, y lui présenter le contexte socioculturel de la y éducative et y lui présenter les intervenants et les partenaires (SESSAD), y lui faire visiter les lieux, y lui expliquer la manipulation des divers outils

à disposition.

concertation réunissant le directeur ou chef et éventuellement la famille. y pédagogique (autres enseignants dans le second degré, mais auss ATSEM en maternelle), y lui présenter la classe et les outils à disposition (jeux, coin lecture, coin peinture,

BCD, ...),

y lui difficultés, les objectifs et les priorités, y lui présenter, dans la mesure du possible, les dans son PPS. y y expliquer précisément ce que l'enseignant attend de l'AVS (dans le strict respect des missions et du contrat , et de la notification de la CDAPH), y lui présenter la famille,

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y lui présenter les projets de classe, notamment ceux qui vont permettre àquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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