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guide pratique auxiliaire de vie scolaire accompagnant des élèves en situation de handicap

1 équipe de circonscription A-SH 24 - avril 2019

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SOMMAIRE

ORGANIGRAMME

3

INTRODUCTION

4

1) LES MISSIONS DES PERSONNELS CHARGÉS DE L'ACCOMPAGNEMENT

5

2) LES ACTIVITÉS DES PERSONNELS CHARGÉS DE L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

5

3) LIEUX D'EXERCICE DES PERSONNELS CHARGÉS DE L'ACCOMPAGNEMENT

7

4) PRISE DE MÉDICAMENTS ET GESTES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES

8

5) LA NATURE DES CONTRATS

8

6) FORMATION PROFESSIONNELLE

9

7) GESTION DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

10

ENSEIGNANTS RÉFÉRENTS

12

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20 rue Alfred de Musset

24016 PERIGUEUX Cedex

Inspecteur d'académie

M. CAILLAUT Jacques

CABINET

Chef de cabinet

Mme BONY Marie-Annick

Tél: 05 53 02 84 70

Gestion des contrats aidés CUI, AED, AESH-individuel (T2)

Mme HAUTIER Christine

Tél: 05 53 02 84 94

Courriel: christine.hautier@ac-bordeaux.fr

INSPECTION EDUCATION NATIONALE

PERIGUEUX 1 A-SH

lieu : 20 rue Alfred de Musset

24016 PERIGUEUX Cedex

Courriel : ce.ien-perigueux1@ac-bordeaux.fr

Site : https://blogacabdx.ac-bordeaux.fr/0240068u/

IEN A-SH

M. LAGRANGE Claude

Secrétariat : 05 53 02 84 97

Courriel: ce.ien-perigueux1@ac-bordeaux.fr

Coordination du dispositif AESH /AVS-i , AESH-co, AESH-M Mme BOLE-BESANÇON Sandra - tél : 05 53 02 84 36

Courriel: scol24.hand- avs @ac-bordeaux.fr

M. DUBUISSON Jean-Bernard - tél : 05 53 02 84 98

Courriel: scol24. hand-coord@ac-bordeaux.fr

LYCEE BERTRAN DE BORN

1, rue C. Mangold BP 1083

24000 Périgueux

Proviseur

M. MOUETTE Guillaume

Gestionnaire

M.CASTERA Laurent

SERVICE MUTUALISATION

Gestion administrative et financière des dossiers AESH en contrat PEC

Mme CAILLE Catherine

Tél : 05 53 06 60 28

Courriel : mutualisation.24@ac-bordeaux.fr

Gestion administrative et financière des dossiers AED : AESH-Collectif et AVS-M (HT2)

Mme LESERVOISIER Amélie

Tél : 05 53 06 60 25

Courriel : mutualisation.24@ac-bordeaux.fr

INTRODUCTION

Ce guide s'adresse :

-aux Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) en contrat A-ED (Assistant d'Éducation), -aux Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence),

-aux équipes pédagogiques et éducatives, aux parents et à tous les personnels

concernés par l'accueil des élèves handicapés en milieu scolaire.

Le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction.

Les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine, individuelle ou

mutualisée. Cette aide est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l'élève.

Les missions des AVS-AESH peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine,

individuelle ou mutualisée, accordées par la CDAPH ; l'accompagnement collectif dans les

Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), qui relève de l'autorité académique.

L'aide humaine répond à des besoins particuliers et contribue pour partie à la compensation de

limitations d'activités liées à des altérations des fonctions motrices, sensorielles, intellectuelles,

psychiques ou à une maladie invalidante. Elle a vocation à diminuer, voire à disparaître, au

regard des gains en autonomie de l'élève accompagné. Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent

à la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et participent aux Équipes de

Suivi de la Scolarisation (ESS).

Sous l'autorité de l'enseignant et avec son accord, ils peuvent échanger avec la famille de

l'élève, dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l'obligation de discrétion

professionnelle. Les modalités d'attribution d'un personnel auxiliaire pour l'accompagnement à la vie scolaire, en aide individuelle : La famille effectue une demande (saisine) auprès de la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH). La demande est ensuite étudiée par l'équipe pluridisciplinaire de la

MDPH pour élaborer un Projet Personnalisé de Scolarisation. Lorsque la pertinence de l'aide est

reconnue, c'est-à-dire quand l'élève ne peut pratiquer les activités d'apprentissage sans un

accompagnement soutenu et continu, la décision de cet accompagnement est prise par la CDAPH. Dans tous les cas, l'attribution d'un AVS ne doit pas induire une dépendance préjudiciable.

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1) LES MISSIONS DES PERSONNELS CHARGÉS DE L'ACCOMPAGNEMENT

L'aide individuelle est accordée pour une durée déterminée, en précisant le volume horaire,

lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins de l'élève en situation de

handicap. Elle a pour but, dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, d'optimiser l'autonomie

de l'élève dans ses apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux

relations interindividuelles, d'assurer son installation dans des conditions optimales de sécurité

et de confort.

L'aide mutualisée est attribuée à un élève lorsque celui-ci a besoin d'un accompagnement, sans

qu'il soit nécessairement soutenu et continu. Il n'y a pas de quotité horaire précise,

l'organisation de l'emploi du temps doit permettre la souplesse nécessaire à l'action du

personnel AVS-AESH, qui peut être mobilisé pour un ou plusieurs élèves à différents moments.

Dans les deux cas, aide individuelle ou mutualisée, la CDAPH détermine les activités principales

des personnels AVS-AESH. L'accompagnement collectif dans une ULIS du premier ou du second degré, décidé par

l'autorité académique, a pour but d'aider l'ensemble des élèves du dispositif, soit au sein même

de l'ULIS, soit lors des temps d'inclusion dans les classes ordinaires. Les AVS-AESH assistent l'enseignant sans pour autant se substituer à lui pour les tâches qui ne relèvent pas spécifiquement de l'activité d'enseignement.

2) LES ACTIVITÉS DES PERSONNELS CHARGÉS DE L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

Elles sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées

aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les

sorties et les voyages scolaires). Pour les missions d'aide individuelle et mutualisée, les activités

principales sont notifiées par la CDAPH.

2.1 Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne

2.1.1 Assurer les conditions de sécurité et de confort

-observer et transmettre les signes révélateurs d'un problème de santé ; -s'assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies

2.1.2 Aider aux actes essentiels de la vie (selon Plan Personnalisé de Scolarisation ou Plan

d'Accueil Individualisé) -assurer le lever et le coucher ;

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-aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas

fait l'objet de prescription médicale) et aux soins d'hygiène de façon générale ; -aider à la prise des repas ; veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination. L'accompagnant mange en même temps que l'enfant, peut porter son propre panier-repas ou prendre le repas de la cantine. Les municipalités ne sont pas tenues d'offrir la gratuité du repas à l'accompagnant. NB : la directive européenne n° 93-104 du 23 novembre 1993 pose le principe de l'obligation d'une pause méridienne, sans en fixer les conditions ; les textes de la fonction publique recommandent une pause de 45 minutes (circulaire n° 83-111 du 5 mai

1983 du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation) ; l'article L 220-2 du code du

travail rend obligatoire une pause de 20 minutes minimum pour les personnes travaillant en journée continue. -veiller au respect du rythme biologique.

2.1.3 Favoriser la mobilité

-aider à l'installation matérielle de l'élève dans les lieux de vie considérés ; -permettre et faciliter les déplacements de l'élève dans l'établissement ainsi que les transferts (par exemple, du fauteuil roulant à la chaise dans la classe).

2.2 Accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives,

culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) -stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l'élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences ; -utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps ; -faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer ; -rappeler les règles à observer durant les activités ; -contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, par l'identification des compétences, des ressources, des difficultés de l'élève ; -soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité conduite ; -appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens et de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque sa présence est requise. Il faudra que les progrès de l'élève

puissent être réellement appréciés, en dépit des adaptations nécessaires (notamment

dans le temps alloué ou dans l'aménagement des tâches) et de l'assistance dont il bénéficie.

2.3 Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle

-participer à la mise en oeuvre de l'accueil en favorisant la mise en confiance de l'élève et

de l'environnement ;

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-contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux

besoins de l'élève. Dans ce cadre, proposer à l'élève une activité et la mettre en oeuvre

avec lui.

2.4 En Dordogne la DASEN a décidé qu'en dehors du temps d'accompagnement d'élèves

handicapés, et dans la limite de la durée hebdomadaire prévue au contrat, les personnels AVS

en contrat PEC dans le premier degré seraient en appui au directeur de l'école pour une

assistance administrative ; dans les collèges et lycées, les AVS en contrat PEC sont mis à la

disposition de la vie scolaire.

3) LIEUX D'EXERCICE DES PERSONNELS CHARGÉS DE L'ACCOMPAGNEMENT

Les AVS-AESH exercent leurs fonctions soit dans une école, dans un établissement

d'enseignement du second degré ou dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, soit dans plusieurs établissements ou plusieurs écoles, en fonction des besoins d'accompagnement identifiés. En dehors des cours, selon le PPS, les AVS-AESH peuvent accompagner l'élève aux toilettes ou pour les repas. NB : Si, durant la même journée, l'AESH (contrat de droit public) accompagne des élèves dans des communes non mitoyennes, il peut bénéficier de frais de déplacement.

Activité " piscine » : la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 mentionne : " Les auxiliaires de vie

scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l'eau

quand c'est nécessaire, en référence au PAI ou au PPS. Ils ne sont pas [...] soumis à agrément.

Leur rôle se limite à l'accompagnement du ou des élèves handicapés. » La note de service de la

DASEN de la Dordogne du 25 novembre 2011 précise : " Les AVS ne sont pas comptabilisés dans

le taux d'encadrement. Ils ne sont pas en charge de l'encadrement de l'activité, ils

accompagnent un groupe d'élèves ou un élève, qui est sous la responsabilité pédagogique du

Maître Nageur Sauveteur (MNS) ou de l'enseignant(e). »

Sorties scolaires, occasionnelles ou régulières. : les AVS-AESH (accompagnement individuel)

peuvent accompagner l'élève en situation de handicap mais ne peuvent pas être comptés dans

l'effectif d'encadrement du groupe. Seuls les AVS-AESH en accompagnement collectif peuvent

faire partie du taux d'encadrement, car affectés auprès d'une classe et non d'un élève en

particulier. En lui apportant l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul,

l'accompagnant permet à l'élève d'être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les

apprentissages scolaires. Sa présence permettra également que l'élève ne soit pas exclu, comme c'est encore souvent le cas, des activités physiques et sportives, dès lors que l'accessibilité des aires de sport est effective.

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Séjours scolaires avec nuitées : seuls les AESH en contrat de droit public peuvent y participer,

dans la durée réglementaire du temps de travail.

Les frais liés à la présence des accompagnants sont pris en charge par l'établissement ou la

famille (aides diverses à demander à la MDPH, au Conseil général...).

Récréations : L'AESH-AVS peut accompagner l'élève pendant les temps de récréation, si

nécessaire. En aucun cas L'AVS-AESH ne peut prendre en charge la responsabilité de la surveillance des récréations NB : les AVS-AESH ne peuvent pas intervenir au domicile de l'élève.

4) PRISE DE MÉDICAMENTS ET GESTES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES

La circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

permet aux personnels chargés de l'aide humaine de distribuer des médicaments aux élèves,

exclusivement à la demande expresse de la famille et dans le cadre d'un Projet d'Accueil

Individuel (PAI), rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui veille au

respect du secret médical. Des gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l'accord de l'employeur, lorsqu'ils sont prévus spécifiquement par un texte. Les personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également procéder à des aspirations endo-trachéales dans le respect des dispositions du

décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à les effectuer, et

de l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à leur formation.

5) LA NATURE DES CONTRATS

Il y a deux sortes de contrats : de droit public (contrat AED), de droit privé (contrat PEC).

5.1 Le contrat AED

C'est un contrat à durée déterminée dans la limite de six ans. Lorsque l'État conclut un nouveau

contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves

en situation de handicap, en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée

indéterminée.

Congés annuels : l'AESH doit exercer son droit à congés annuels pendant les vacances scolaires,

compte tenu des obligations de service définies par son contrat.

Période d'essai : l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 prévoit que le contrat peut comporter

une période d'essai dont la durée peut être modulée en fonction de celle du contrat.

Cadre hiérarchique : les accompagnants exercent leurs fonctions sous la direction des autorités

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Lorsque l'AESH exerce dans une école, le directeur de l'école est à son égard délégataire de

l'autorité de l'employeur quant à la direction et l'organisation de son travail, dans le cadre des

attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément à l'article 2 du décret n°

89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, de veiller à la bonne marche de

l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Dans l'établissement d'enseignement privé sous contrat, " le chef d'établissement assume la

responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire » (article R. 442-39 du code de

l'éducation) et a donc autorité sur l'AESH.

Répartition horaire annuelle : les accompagnants des élèves en situation de handicap A-ED sont

assujettis à un horaire de travail de 1607 heures annuelles (sur 39 semaines) pour un équivalent

temps plein .

5.2 Le contrat PEC

C'est un contrat à durée déterminée (CDD) et à temps partiel, dans la limite d'un engagement

maximal à 24 mois. Cependant, ce contrat peut être prolongé à certaines conditions, d'âge

notamment. La conclusion de chaque contrat est subordonnée à la signature d'une convention

par le Directeur de l'agence locale de Pôle Emploi, en sa qualité de représentant de l'État et

l'employeur, qui est pour la Dordogne, le Lycée Bertran de Born de Périgueux (1er degré) ou un

établissement public du 2nd degré, ou encore un établissement privé.

L'État établit des critères d'éligibilité à ces types de contrat, qui déterminent les possibilités de

recrutement des postulants. L'AESH en contrat PEC est rémunéré sur la valeur du SMIC horaire. Durée hebdomadaire du contrat : en contrat PEC, l'accompagnant des élèves en situation de handicap effectue 20h par semaine s'il est employé par le lycée Bertran de Born de PERIGUEUX.

Cadre administratif : l'AESH en contrat PEC agit sous l'autorité de son employeur (lycée Bertran

de Born de Périgueux ou un établissement du 2nd degré ou privé).

Il agit également :

-sous la responsabilité hiérarchique du Directeur d'académie et par délégation, -sous la responsabilité hiérarchique de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale en charge de l'Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés (IEN A-SH) responsable du dispositif départemental, -dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant et sous l'autorité fonctionnelle du directeur d'école ou du chef d'établissement. Pé riode d'essai : elle est de 2 semaines pour un contrat de 6 mois. Elle dure 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois. Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis (article L.122-3-2 du Code du Travail).

6) FORMATION PROFESSIONNELLE

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6.1 Formation des AESH

Les AESH recrutés sans condition de diplôme suivent une formation d'adaptation à l'emploi incluse dans leur temps de service effectif et peuvent bénéficier, dans l'objectif d'une professionnalisation, de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme. Ils peuvent aussi, sans que cela constitue une condition pour l'obtention d'un CDI, s'engager

dans une démarche de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) débouchant sur le Diplôme

d'État d'accompagnant Éducatif et Social (DEAES) créé par le décret n° 2016-74 du 29 janvier

2016.

6.2 Formation des AESH en contrat PEC

Le ministère chargé de l'éducation nationale propose une formation d'adaptation à l'emploi de

60 heures la première année, pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. Ces heures

constituent du temps de travail effectif.

7) GESTION DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

Absence de l'accompagnant :

L'AESH doit prévenir :

-le directeur ou le chef d'établissement, -selon les cas, la Direction académique (AESH-AED), le service mutualisation (AESH en contrat PEC et AESH-AED-M), ou l'employeur 2nd degré ou établissement privé, -le coordinateur des accompagnants à l'Inspection de l'Éducation Nationale Périgueux 1 A-SH.

L'AESH s'occupe des démarches administratives habituelles : feuilles d'arrêt maladie à envoyer

à l'employeur.

Le directeur ou le chef d'établissement prévient : les parents, l'enseignant de la classe. Autorisations d'absence : pour les AESH en contrat de droit public, l'Inspecteur de l'Éducation Nationale en charge de l'A-SH les accorde aux personnels qui en font la demande écrite etquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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