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Numéro daffiliation

Toutes les contestations déposées à la banque feront l'objet d'un premier contrôle par celle-ci avant transmission à la CNSS lorsque la contestation n'engage 



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31 oct. 2016 Numéro d'affiliation de la société mère. (A remplir dans le cas d'une ... Numéro d'immatriculation (s'il est disponible). ??? ???????.



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27 avr. 2021 Numéro d'affiliation de la société mère. ?????. ??????? ?????? ???. (A remplir dans le cas d'une filiale). (. ??? ??? ??? ?????? ????. ).



Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf

démarches d'affiliation d'immatriculation



mesures « chantiers provisoires » & « prime dappui a lemploi

? Attestation de RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Une fois votre demande est validée par votre agence CNSS un numéro d'affiliation à la. CNSS vous sera 



Cahier des Charges relatif à la réalisation des déclarations des

2 févr. 2005 doit être créé en spécifiant la période le numéro d'affilié et en mentionnant la ... déclarations de salaires des affiliés de la CNSS.



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3. Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour chaque travailleur de maison s'il n'est pas immatriculé à la CNSS



Guide dutilisation du portail covid19.cnss.ma Pôle Entreprises

6 mars 2021 d) Si le numéro d'affiliation de l'entreprise s'affiche procédez à la déclaration : 1. Sélectionnez la période concernée par la déclaration ...



SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE

numéro ainsi que le numéro d'immatriculation doit être rappelé dans toute correspondance adressée par le travailleur détaché à l'organisme d'affiliation ...



demande daffiliation au regime de securite sociale des travailleurs

mentionner le numéro d'affiliation dans toute correspondance ou contact avec la Caisse Nationale. - payer les cotisations trimestriellement dans les 15 



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- afficher le certificat d’affiliation sur les lieux de travail - déposer la liste nominative de son personnel dans le mois qui suit son affiliation - faire immatriculer les salariés à la Caisse Nationale dans le mois qui suit leur embauche -rappeler le numéro d'affiliation à l’occasion de toute correspondance ou contact avec la

ation

Référence : 322-1-11

| | | | |______________________________________| |______________________________________________________|

de la société mère

|____|____|____|____|____|____|____| Ϣ˰˰ϗέϡϷ΍Δϛήθϟ΍ρ΍ήΨϧϻ΍

N° Tél |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| ϢϗέϒΗΎϬϟ΍ Adresse émail |__________________________________________________________| ΪϳήΒϟ΍ϥ΍ϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ΍

Code postal ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍ N° Tél ϢϗέϒΗΎϬϟ΍ N° Taxe

NB : de ce formulaire

Nom ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍ Prénom ϲμΨθϟ΍Ϣγϻ΍

disponible) ϞϴΠδΘϟ΍Ϣϗέ΍ήϓϮΘϣϥΎϛ΍Ϋ·

N° CNI (1) ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍Ϣϗέ Date de naissance ΓΩϻϮϟ΍ΦϳέΎΗ Qualité ΔϴϧϮϧΎϘϟ΍Δϔμϟ΍

Adresse personnelle ϲμΨθϟ΍ϥ΍ϮϨόϟ΍

Code postal ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍ N° Tél ϢϗέϒΗΎϬϟ΍ Adresse émail ΪϳήΒϟ΍ϥ΍ϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ΍

Réservé à la CNSS κϟΎΑιΎΧϭνΝ Ϣ˰˰ϗέρ΍ήΨϧϻ΍ Visa Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Code activité ρΎθϨϟ΍ΰϣέ le ϲϓ le ϲϓ

(1) Ou Passeport /carte de séjour ϭ΃Ϣϗέήϔδϟ΍ί΍ϮΟΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϢϗέ (1)

Indice de révision : 04_31.10.2016

Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection

Nom ou Raison Sociale ϱέΎΠΘϟ΍Ϣγϻ΍ϭ΃Ϣγϻ΍

Forme juridique

Adresse du siège

Siège

Domicilié

Activité principale

Dat

Professionnelle

Engagement de déclaration des salaries ou coopérative) Nom ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍ Prénom ϲμΨθϟ΍Ϣγϻ΍

NB : Signature à légaliser

Signature du Président

Forme juridique Numéros des pièces ϡΎϗέ΃ϖ΋ΎΛϮϟ΍ ϲϧϮϧΎϘϟ΍ϞϜθϟ΍

Société en commandite par action 1 2 3 4 8 14 ϢϬγϷΎΑΔϴλϮΘϟ΍Δϛήη

Société en commandite simple 1 3 4 8 14 ΔτϴδΒϟ΍ΔϴλϮΘϟ΍Δϛήη

Société en nom collectif 1 3 4 8 14 ϦϣΎπΘϟ΍Δϛήη

Société civile professionnelle 1 3 5 8 14 ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη

Société civile immobilière 1 2 3 5 8 14 ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη

Succursale ou agence de sociétés commerciales Coopérative 1 2 3 6 8 9 14 ΔϴϧϭΎόΗ Personne physique 3 4 8 14 ϲΗ΍ΫκΨη

Exploitation agricole ou forestière 12 ΔϳϮΑΎϐϟ΍ϭ΃ΔϴΣϼϔϟ΍ΔϴϟϼϐΘγϻ΍

13 ˯΍ήΟϷ΍ϞϴϐθΗϭϡ΍ΪΨΘγ΍ϲϓΔρΎγϮϟ΍ΕϻϭΎϘϣ

Légende des pièces ϖ΋ΎΛϮϟ΍ϒϳήόΗ

2 Copie des PV du CA, ou du conseil de surveillance, ou assemblée

constitutive.

4 ϱέΎΠΘϟ΍ϞΠδϟΎΑϞϴΠδΘϟ΍ΓΩΎϬη 4

8 Copie de la CNI du président directeur général de la société ou directeur général administrateur ou gérant ou

le représentant légal

9 Copie du récépissé définitif au registre des coopératives ΕΎϴϧϭΎόΘϟ΍ϞΠγϲϓΪϴϘϟ΍Ϣϗέϭ΃ω΍ΪϳϹ΍ϞλϭϦϣΔΨδϧ 9

11 ΔϴϧϮϧΎϘϟ΍ΔϴϠϫϷ΍ΓΩΎϬηϦϣΔΨδϧ11

12 A ϱϮΑΎϐϟ΍ϭ΃ϲΣϼϔϟ΍ϝϼϐΘγϻ΍ΓΩΎϬη12

14 ϲϜϨΒϟ΍ϒϳήόΘϟ΍ϒθϛϭ΃ΔϴϜϨΑΓΩΎϬη14

merci de visiter notre site Web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻ΍ΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ

Ma CNSS ϒΗΎϬϟ΍ϖϴΒτΗϭ΃

Réf : 322-1-11

Indice de révision : 04 _31.10.2016

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