Numéro daffiliation
Toutes les contestations déposées à la banque feront l'objet d'un premier contrôle par celle-ci avant transmission à la CNSS lorsque la contestation n'engage
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31 oct. 2016 Numéro d'affiliation de la société mère. (A remplir dans le cas d'une ... Numéro d'immatriculation (s'il est disponible). ??? ???????.
?????? ??????? Demande daffiliation
27 avr. 2021 Numéro d'affiliation de la société mère. ?????. ??????? ?????? ???. (A remplir dans le cas d'une filiale). (. ??? ??? ??? ?????? ????. ).
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démarches d'affiliation d'immatriculation
mesures « chantiers provisoires » & « prime dappui a lemploi
? Attestation de RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Une fois votre demande est validée par votre agence CNSS un numéro d'affiliation à la. CNSS vous sera
Cahier des Charges relatif à la réalisation des déclarations des
2 févr. 2005 doit être créé en spécifiant la période le numéro d'affilié et en mentionnant la ... déclarations de salaires des affiliés de la CNSS.
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3. Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour chaque travailleur de maison s'il n'est pas immatriculé à la CNSS
Guide dutilisation du portail covid19.cnss.ma Pôle Entreprises
6 mars 2021 d) Si le numéro d'affiliation de l'entreprise s'affiche procédez à la déclaration : 1. Sélectionnez la période concernée par la déclaration ...
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE
numéro ainsi que le numéro d'immatriculation doit être rappelé dans toute correspondance adressée par le travailleur détaché à l'organisme d'affiliation ...
demande daffiliation au regime de securite sociale des travailleurs
mentionner le numéro d'affiliation dans toute correspondance ou contact avec la Caisse Nationale. - payer les cotisations trimestriellement dans les 15
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- afficher le certificat d’affiliation sur les lieux de travail - déposer la liste nominative de son personnel dans le mois qui suit son affiliation - faire immatriculer les salariés à la Caisse Nationale dans le mois qui suit leur embauche -rappeler le numéro d'affiliation à l’occasion de toute correspondance ou contact avec la
Pôle Entreprises
Direction des Affiliés
Le : 06/03/2021
exceptionnelles, les opérateurs qui se trouvent en difficulté suite à lapandémie du coronavirus au sens du décret-loi 2.20.605, doivent maintenir une partie de leurs salariés et
stagiaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, comme suit : - 80% pour les établissements qui emploient moins de 10 personnes - 90% pour les établissements qui emploient entre 10 et 50 personnes - 95% pour les établissements qui emploient plus que 50 personnesLa CNSS met à votre disposition le portail covid19.cnss.ma, pour permettre à vos salariés et stagiaires sous
contrat d'insertion de bénéficier de l'Indemnité Forfaitaire, financée par le fonds spécial COVID-19 mis en place
sur hautes instructions de Sa Majesté le Roi et vous permettre de reporter le paiement des cotisations sociales.
Voici les étapes à suivre pour portail.
I- Connexion au portail
a) Entrez sur votre navigateur le lien du portail " covid19.cnss.ma» b) V C) Pour accéder, appuyez sur le bouton " Accepter ». 2 / 9II-Déclaration des salairiés
Etape 1 : Introduction des données relatives à la demande a) Cliquez sur " nouvelle déclaration »c) Une fois votre entreprise identifiée, vous êtes invités à vous connecter de nouveau au portail.
d) Si le numéro d'affiliation de l'entreprise s'affiche, procédez à la déclaration :1. Sélectionnez la période concernée par la déclaration ;
3. Saisissez le niveau de cette baisse.
Etape 2 :
a) Cochez les cases des salariés concernésb) Cliquez sur le bouton " Afficher la liste des salariés sélectionnés », le portail affiche cette liste pour
vérification. 3 / 9 NB : Vous pouvez choisir de déclarer en déposant un fichier : o Type de fichier : CSV (Séparateur point-virgule) o Nom du fichier : COV_numéroExemple : COV_1122334_202007.CSV
o Contenu du fichier : Numéro ; Numéro ; Période ;Exemple : 1122334 ; 111111111 ; 202007
4 / 9 Etape 3 : Déclaration des salariés en maladie ou en accident de travail a) Cliquez sur le bouton " Entrants », b) "Ajouter» .c) Cliquez sur le bouton " Récupérer » puis "Afficher la liste des salariés sélectionnés»
Etape 4 : Validation des déclarations effectuées 5 / 9 a) Cochez le niveau de baisse de votre chiffre ; b) Cliquez sur le bouton " valider », c) Cliquez sur le bouton " confirmer », 6 / 9II- Demande de report de paiement des cotisations
Etape 1 : Introduction des données relatives à la demande a)Cliquez sur " nouvelle demande» b) Sélectionnez la période concernée par la déclaration ; c) d) e) Saisissez le niveau de cette baisse. 7 / 9Etape 2 :
a validation de votre demande odifier votre demande. c) Après votre validation, un message de confirmation est affiché; d) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton " annuler » ; e)Appuyer sur le bouton " confirmation » pour terminer votre demande. 8 / 9IV- Annulation de déclaration
a) Accédez au portail covid19.cnss.ma b) Le portail affiche c)Cliquez sur la loupe pour afficher la liste des salariés déclarés. d)Cliquez sur " Annuler la déclaration e) Après votre Annulation, un message de confirmation est affiché; f) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton " annuler » ; g)Appuyer sur le bouton " confirmation » pour terminer votre demande 9 / 9 h)Une fois confirmer un message de confirmation est affiché;quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Active and Passive Voice: Tense-wise Rules
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