[PDF] Limportation dun véhicule léger

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Service des automobiles et de la navigationAigle

1860 Aigle

Nyon

Ch. du Bochet 8

1260 Nyon

Yverdon-les-

Bains

Rte de Lausanne 24

1400 Yverdon-les-Bains

Lausanne

Av. du Grey 110

1014 Lausanne

1710f V13.0

La douanePour vous aider dans votre vous trouverez diverses informations sur les frais douaniers dans pour les du site Internet de de la

Importation en Suisse (admin.ch)

(voir aussi pages suivantes):

Les voitures automobiles pour la fois

en Suisse partir du 1er janvier 1976 sont soumises un er janvier 2013.

Pour savoir si votre est des informations

utiles se trouvent sur le site Internet de des routes (OFROU) : id=46944

En principe, au moment de ce sont les

est au moyen de documents officiels, que le en circulation celui-ci doit uniquement conforme aux prescriptions suisses qui en vigueur lors de sa 1e mise en circulation.

Le respect des prescriptions suisses doit par la

de documents originaux. Seuls les dossiers complets seront et Ils peuvent

Dans le cas de ayant subi des modifications

techniques (par exemple de jantes, de suspension, une modification de puissance, etc.) il faut les garanties, les du constructeur et les rapports

Dans ce cas la de leasing devra nous une

autorisation pour immatriculer le en Suisse, en

Page 2

Service des automobiles et de la navigation1710f V13.0

La douane

Les documents

Vous avez

votre domicile en Suisse et en Suisse (Vaud) e CO2

Prescriptions concernant les

de tourisme et de livraison neuves (admin.ch)

Nous vous recommandons de

durer un certain temps.

Suisse avec des plaques

(RC).

Les documents suivants sont

La demande

(form. 211)

RC que vous demanderez

(form. de douane. douane. personne figurant sur la (COC).

Le form.1737f

Le carnet

(si (pour les (pour les

Pour obtenir un rendez-vous

faire parvenir votre dossier complet original soit : conforme, suisses (vaudoises) ainsi que le plaques et aux documents pays de provenance.

Nous le faisons volontiers pour

vous dans certains cas. est disponible

Par poste

Service des automobiles et de

la navigation

Bureau technique

Avenue du Grey 110

1014 Lausanne

du bureau des expertises de Lausanne.

Seuls les dossiers complets

avec les documents originaux

Les plaques

directe sans statut particulierComment obtenir des plaques

Page 3

Service des automobiles et de la navigation1710f V13.0 Vous changez de domicile et vous

Suisse (Vaud)

ou vous trousseau de mariage ou succession directe comme trousseau de mariage ou effet de

Nous vous recommandons de

durer un certain temps.

Suisse.

Les documents suivants sont

La demande

(form. 211)

RC que vous demanderez

(form. de douane.

Le formulaire 18.44 ou 18.45

ou 18.46 de douane. personnes figurant sur le formulaire. (COC), non exigible, mais facilitant la mise en circulation.

Le form. 1737f

Le carnet

(si (pour les (pour les

Pour obtenir un rendez-vous

faire parvenir votre dossier complet original soit:

Par poste

Service des automobiles et de

la navigation

Bureau technique

Avenue du Grey 110

1014 Lausanne

du bureau des expertises de Lausanne.

Seuls les dossiers complets

avec les documents originaux

Les plaques

La douane

Les documents

Comment obtenir des plaques

conforme, suisses (vaudoises) ainsi que le plaques et aux documents pays de provenance.

Nous le faisons volontiers pour

vous dans certains cas.

Page 4

Service des automobiles et de la navigation1710f V13.0 Vous importez

Suisse (Vaud)

ne rester que durant une certaine temporaire en plaques temporaires (Z) sera

Nous vous recommandons de

durer un certain temps.

Suisse avec des plaques

(RC).

Les documents suivants sont

La demande

(form. 211) que

Le formulaire 15.30 ou 15.40

douane. personne figurant sur le formulaire. (COC), non exigible, mais facilitant la mise en circulation.

Le form. 1737f

Le carnet

(si (pour les (pour les

Pour obtenir un rendez-vous

faire parvenir votre dossier complet original soit:

Par poste

Service des automobiles et de

la navigation

Bureau technique

Avenue du Grey 110

1014 Lausanne

du bureau des expertises de Lausanne.

Seuls les dossiers complets

avec les documents originaux

Les plaques

conforme, (vaudoises) ainsi que le permis de plaques et aux documents pays de provenance.

Nous le faisons volontiers pour

vous dans certains cas.

La douane

Les documents

Comment obtenir des plaques

conforme aux prescriptions suisses (voir

3_1_F_1354_Vehicules_etrangers_

non_dedouanes.pdf (etat-de- vaud.ch)

Page 5

Service des automobiles et de la navigation1710f V13.0 diplomate et vous importez en Suisse (Vaud) avec la avec les vous sont dus. le statut diplomatique peut diplomatique prescriptions suisses.

Les documents suivants sont

La demande

(form. 211)

RC que vous demanderez

(form. de douane.

Le formulaire 15.52

par le bureau de douane. nom de la personne figurant sur le formulaire. (COC), non exigible, mais facilitant la mise en circulation. couleur, sans ou avec une ligne noire.

Le form.1737f

Pour obtenir un rendez-vous

faire parvenir votre dossier complet original soit:

Par poste

Service des automobiles et de

la navigation

Bureau technique

Avenue du Grey 110

1014 Lausanne

du bureau des expertises de Lausanne.

Seuls les dossiers complets

avec les documents originaux

Les plaques

La douane

Les documents

Comment obtenir des plaques

Nous vous recommandons de

durer un certain temps.

Suisse avec des plaques

(RC). conforme aux prescriptions suisses. conforme, suisses (vaudoises) ainsi que le plaques et aux documents pays de provenance.

Nous le faisons volontiers pour

vous dans certains cas. missions diplomatiques (ambassades, missions permanentes, fonction.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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