[PDF] ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES





Previous PDF Next PDF



OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des

ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE. Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO).



OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et

17 avr. 1997 Révisé le 30 janvier 2014 (JO OHADA du 4 février 2014)] ... Tout groupement d'intérêt économique est également soumis aux dispositions du.



ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS

Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Publié dans le Journal Les statuts de la société commerciale et du groupement d'intérêt économique ne ...



Publication de lacte uniforme révisé relatif au droit des sociétés

31 janv. 2014 janvier 2014 l'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (l'« AUSCGIE révisé ...



ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS

Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Les statuts de la société commerciale et du groupement d'intérêt économique ne peuvent déroger aux ...



ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES

Tout groupement d'intérêt économique est également soumis aux dispositions du présent. Acte uniforme. En outre les sociétés commerciales et les groupements 



Untitled

30 oct. 2015 l'Acte Uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique « l'Acte ...



UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL DES

Vu l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé le 30 janvier 2014 de l'Organisation pour.



Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et

Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE Art.30.- L'arrivée du terme entraîne dissolution de plein droit de la société à moins que sa ...



Global IT Services

L'ACTE UNIFORME REVISE DE l 'OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES. ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REVISE.



OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits

http://www ohada com/actes-uniformes-revises/1299/acte-uniforme-revise-relatif-au-droit-des-societes-commerciales-et-du-groupe?ent-d-interet-economique html ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE



Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et au

relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après désignés « les Etats parties ») est soumise aux dispositions du présent Acte uniforme Tout groupement d’intérêt économique est égale-ment soumis aux dispositions du présent Acte uni-forme En outre les sociétés commerciales et les groupe-ments d’intérêt

[PDF] L accès à l emploi et les seniors Avec le soutien de :

[PDF] La compensation des dispositifs d exonération par les recettes fiscales en 2006-2007

[PDF] L administration fiscale entend contribuer activement au renforcement de la compétitivité des entreprises en complétant son offre de sécurité

[PDF] COMPTE-RENDU ----- Séminaire d information sur les fonds européens : bilan du FFE et du FR, avenir des fonds

[PDF] 2003-2009. Rapport Final. Résumé exécutif. Septembre 2011

[PDF] Officiel DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

[PDF] COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT

[PDF] - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

[PDF] LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière

[PDF] B.O.I. N 52 du 11 AVRIL 2007 [BOI 14A-3-07]

[PDF] TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

[PDF] Mention complémentaire pâtisserie boulangère ANNEXE IV DÉFINITION DES ÉPREUVES

[PDF] L impact du dispositif d annonce pour le patient atteint d un cancer. Rapport de synthèse issu de l étude conduite par CRP Consulting en 2010 2011

[PDF] avenant convention Etats-Unis éviter doubles impositions prévenir l évasion fraude fiscales impôts revenu fortune, L article I de l avenant

[PDF] CYCLES INTERNATIONAUX 2015-2016