[PDF] Direction des Archives de France (1948-2011)

View - Download Direction des Archives de France (1948-2011)

Previous PDF

Next PDF

Direction des Archives de France (1948-2011)

Répertoire numérique détaillé du versement 20170484 Établi sous la direction de Jean-Charles Bédague, Marine Zelverte (service interministériel des Archives de France) et de Patrice Guérin, chef de la mission des archives du ministère de la Culture

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2018
1 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a

reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le ..... 2

Sommaire

Archives nationales (France)Direction des Archives de France (1948-2011)6 Réorganisation de la direction des Archives de France13

Réforme de l'État13

Projets de réorganisation de la direction13

Mission d'étude et mise en place des services à compétence nationale (SCN) des

Archives nationales

13

Dossiers transmis au cabinet14

Révision générale des politiques publiques (RGPP)14

Dossiers chronologiques14

Dossiers thématiques15

Fonctionnement de la direction des Archives de France16

Affaires budgétaires16

Loi organique sur les lois de finances (LOLF)16

Réunions des directeurs du programme " Patrimoines » du ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre de la LOLF 16

Budget16

Personnel et affaires sociales17

Chartes d'objectifs pour la détermination des effectifs de la DAF et des Archives nationales 17 Recrutement, mobilité, primes, logements de fonction17

Évaluation et décorations18

Statut et recrutement des conservateurs du patrimoine18

Temps de travail18

Relations avec les syndicats19

Commissions administratives et comités techniques paritaires19 Élaboration et mise en oeuvre de la politique archivistique24 Enquêtes, colloques, conférences de presse, rapports et études24 Enquêtes, colloques et conférence de presse24

Rapports et études24

Législation relative aux archives25

Veille législative et réglementaire25

Élaboration du Code du patrimoine26

Archivage électronique et modernisation de l'État29 3

Archives nationales (France)Modernisation du système d'information du ministère : schéma directeur et comité

ministériel 29
Diffusion du patrimoine numérique : comités et rencontres professionnelles29 Politique de conservation des archives électroniques29 Collecte, classement, vocabulaire et référentiels métier, restitution d'archives30

Accès aux archives publiques30

Suivi des dérogations et avis de la CADA31

Archives de la Seconde Guerre mondiale31

Archives du " 17 octobre 1961 »32

Dossiers thématiques33

" Archives audiovisuelles de la Justice », " Archives des bassins houillers, conservation », " Archives de la Commune », " Archives de la Grande ... 33
" Archives d'organismes et de personnes » et " Collaborations, conventions, contrats liés aux archives » 34
Archives de la présidence de la République, du Premier Ministre, d'anciens ministres, de la préfecture de Police de Paris 35
Conseil constitutionnel et commission des archives constitutionnelles de la Ve

République

35

Relations35

Ministère de la Culture et de la Communication36

Cabinet36

Réunions du Comité des directeurs d'administration centrale (CODIR)36

Conseil supérieur des archives (CSA)38

1996-200438

2005-200938

Direction des Archives de France38

Arrivée de Martine de Boisdeffre à la direction38

Discours de Martine de Boisdeffre38

Réunions de direction39

Relations avec les services39

Centres des Archives nationales40

Visites officielles et dossiers de suivi40

Travaux41

Centre historique des Archives nationales (CHAN) à Paris42 Centre des archives contemporaines (CAC) de Fontainebleau43 4 Archives nationales (France)Centre des archives du monde du travail (CAMT) de Roubaix44 Centre des archives d'Outre-Mer (CAOM) d'Aix-en-Provence44 Centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine44

Collectivités territoriales46

Décentralisation et déconcentration46

Développement culturel46

Réunions des directions régionales et départementales47 Réunions interrégionales, journées d'études et colloque47

Départements48

Parlement, ministères et secrétariats d'État51 Parlement, ministères des Affaires étrangères et européennes, de l'Agriculture51 Ministères de la Défense, de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, de l'Emploi et de la Solidarité 52
Ministères de la Fonction publique, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de la Justice, de l'Outre-Mer, Secrétariat d'État aux anciens ... 52

Relations avec des organismes53

Organismes de formation et de recherche53

Associations, bibliothèques, comités, commissions, fondations, instituts54 Colloques, expositions, célébrations, prix58

Relations internationales58

Dossiers de suivi58

Conseil international des archives (CIA) et Conférence internationale de la table ronde des archives (CITRA) 58

Union européenne (UE)59

Unesco, European Commission on Preservation and Access, Comité directeur pour les droits de l'homme 60

Pays61

5

INTRODUCTION

Référence

20170484/1-20170484/160

Niveau de description

fonds

Intitulé

Direction des Archives de France (1948-2011)

Date(s) extrême(s)

1948-2011

Nom du producteur

Direction des Archives de France

Importance matérielle et support

77 dimabs, 25.41 ml

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception des articles 11, 18-22, 24-38, 45-46, 64, 66, 69-70, 74, 76, 84, 86,

88-93, 97-98, 103-132, 135, 138-139, 141-142, 145, 151, 154, 155, 157-160, communicables au terme d'un délai de 50

ans, et des articles 63, 67-68 communicables au terme d'un délai de 75 ans, des articles 51-55 communicable après un

délai de 25 ans, à en application de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le présent versement contient des dossiers tenus par les directeurs et directrice des Archives de France, ainsi

que les dossiers conservés par leur secrétariat. Les dossiers tenus en propre à la direction sont en majorité ceux de

Martine de Boisdeffre, directrice de 2001 à 2010. Certains documents ont également été produits par les directeurs

l'ayant précédée. Principalement constitués de manière chronologique au sein de la direction, ils comportent de

nombreuses notes manuscrites et discours. Les dossiers tenus au sein du secrétariat ont été alimentés successivement

par les différents directeurs et directrice et comportent les documents les plus anciens. Jusqu'en 2006, le directeur des

archives de France est également directeur des Archives nationales (arrêtés du 24 décembre 2006), les deux fonctions

apparaissent donc dans ce versement.

Les directeurs et directrice :

Braibant, Charles (1948-1959)

Chamson, André (1959-1971)

Duboscq, Guy (1971-1975)

Favier, Jean (1975-1994)

Erlande-Brandenburg, Alain (1994-1998)

Bélaval, Philippe (1998-2001)

Boisdeffre, Martine de (2001-2010)

Archives nationales (France)6

Lemoine, Hervé (2010-2018)

Les articles 1 à 12 rassemblent les dossiers liés à la réforme de l'État et aux réorganisations successives de la

direction des Archives de France. Les missions et l'organisation de la direction des Archives de France sont redéfinies

par deux arrêtés du 25 mars 2002, modifiés par l'arrêté du 24 décembre 2006. En 2009, la réorganisation dans le

cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) donne lieu à la création du Service interministériel des

Archives de France (arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des

patrimoines) qui est intégré à la direction générale des Patrimoines le 13 janvier 2010. Ces dossiers, tenus par Martine

de Boisdeffre, permettent de suivre l'évolution de cette réorganisation de l'administration des archives.

Les articles 13 à 46 concernent le fonctionnement de la direction des Archives de France. La première partie,

dévolue aux affaires budgétaires, présente tout d'abord la loi organique relative aux lois de finances (LOLF, no 2001-

692 du 1er août 2001) qui réforme les procédures budgétaires pour l'administration, puis témoigne de la participation

de la directrice aux réunions des directeurs du programme " Patrimoine », et enfin rassemble les dossiers sur le suivi

budgétaire pour la période 2001-2010. La seconde partie, consacrée au suivi du personnel et aux affaires sociales,

rassemble des dossiers abordant un grand nombre de thématiques qui concernent les personnels de la direction des

Archives de France et des Archives nationales : effectifs, recrutement, mobilité, primes, logements de fonction,

décorations, statut des conservateurs, temps de travail, syndicats. Des dossiers de séance des commissions

administratives paritaires, des comités d'hygiène et de sécurité et des comités techniques paritaires sont également

présents pour la période 2001 à 2009.

Les articles 47 à 72 regroupent les dossiers consacrés à l'élaboration et la mise en place de la politique

archivistique de la France. Sont d'abord rassemblés enquêtes et rapports liés à la pratique archivistique, à la politique

des archives et aux publics. Figurent ensuite des dossiers de suivi et de veille législative tenus par Martine de

Boisdeffre dans le contexte de l'élaboration de la partie législative du Code du patrimoine (2004), et de celle des lois

sur les archives du 15 juillet 2008 (loi organique n° 2008-695 et loi ordinaire n° 2008-696), ainsi que leurs décrets

d'application. Un article aborde la modification de la réglementation concernant l'informatique et les libertés (projet

de loi modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés) ainsi que l'accès aux documents

administratifs (projet de loi relative aux archives, ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès

aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques).

Les dossiers suivants sont relatifs à la politique en matière d'archivage électronique et de processus de

modernisation de l'État. Un article rassemble des réflexions autour du métier d'archiviste, pratique, méthodologie,

définitions ainsi que quelques documents relatifs à des établissements dont la direction a la tutelle.

Les dossiers relatifs à l'accès aux archives publiques comportent d'une part le suivi des dérogations et des

recours à la CADA, et d'autre part les échanges et travaux sur la question d'ouverture de fonds d'archives : archives de

la Seconde Guerre mondiale (arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds

d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale, ouverture des archives du Service international de

Recherches de Bad Arolsen), et archives de la préfecture de Police de Paris sur la répression de la manifestation du

Front de libération nationale (Algérie) du 17 octobre 1961.

Enfin, étaient rassemblés au secrétariat une série de dossiers thématiques par type d'archives : archives

audiovisuelles de la Justice, des bassins houillers, de la Commune, de la Grande Chancellerie, de la guerre d'Algérie,

des rectorats, des villes nouvelles, de la traite négrière et de l'esclavage, archives orales, archives religieuses, archives

d'organismes et de personnes, collaborations, conventions, contrats liés aux archives, archives de la présidence de la

République, du Premier Ministre, d'anciens ministres, de la préfecture de Police de Paris.

Les articles 73 à 160 sont consacrés aux relations de la direction des Archives de France avec la tutelle

(Cabinet, comités de direction), sa participation au Conseil supérieur des archives, et les échanges avec les différents

services qui lui sont rattachés. Viennent ensuite une série de dossiers concernant les centres des Archives nationales :

visites officielles et dossiers de suivi, travaux au CHAN et au CARAN, relations avec les centres des Archives

nationales.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Officiel DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

[PDF] COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT

[PDF] - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

[PDF] LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière

[PDF] B.O.I. N 52 du 11 AVRIL 2007 [BOI 14A-3-07]

[PDF] TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

[PDF] Mention complémentaire pâtisserie boulangère ANNEXE IV DÉFINITION DES ÉPREUVES

[PDF] L impact du dispositif d annonce pour le patient atteint d un cancer. Rapport de synthèse issu de l étude conduite par CRP Consulting en 2010 2011

[PDF] avenant convention Etats-Unis éviter doubles impositions prévenir l évasion fraude fiscales impôts revenu fortune, L article I de l avenant

[PDF] CYCLES INTERNATIONAUX 2015-2016

[PDF] Intitulé du poste de Directeur de la RQPE

[PDF] Jacques Fortin Professeur titulaire de comptabilité HEC Montréal

[PDF] Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL

[PDF] MASTER MENTION LLCER PARCOURS ETUDES NÉO-HELLÉNIQUES

[PDF] Formation certifiante au métier de coach scolaire