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BULLETIN OFFICIEL
30 juil. 2012 1. Circulaire du 30 novembre 2011 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux. (DETR). – Exercice 2012 .
Sommaire thématique
Sommaire
chronologiqueApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BULLETIN
OFFICIEL
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Edité par
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Monsieur Michel MOSIMANN,
délégué à l'information et à la communicationn o2011-11
(novembre 2011)30 juillet 2012
NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - THE - Page 1Sommaire
thématiqueTextes
Finances locales
Concours financiers de l'État
Circulaire du 23 novembre 2011
relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2011. - Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 808 €. - Instructions concernant la détermination du montant départemental de l'IRL ................. 1Circulaire du 30 novembre 201
1 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR). - Exercice 2012 ........................................................................ ............................ 2Immigration
Arrêté du 25 novembre 201
1 portant dé?nition du référentiel du label qualité " Français
langue d'intégration » ........................................................................
................................. 3Décision n
o2011-2012 du 15 novembre 201
1 portant délégation de signature pour l'Of?ce
français de l'immigration et de l'intégration ....................................................................... 4
Décision du 15 novembre 201
1 portant délégation de signature du directeur général de
l'OFPRA ........................................................................ .................................................... 5Circulaire du 14 novembre 201
1 relative aux modalités d'application de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russiesur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009 ................................................... 6
Circulaire du 21 novembre 201
1 relative aux modalités d'application du décret n
o2011-1049
du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n o2011-672 du 16 juin 2011 relative
à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour ...................... 7
Circulaire du 30 novembre 201
1 relative au niveau de connaissance de la langue française
requis des postulants à la nationalité française................................................................... 8
Personnels d'État
Arrêté du 28 octobre 201
1 portant dissolution du centre de sélection et de concours
de Mérignac (Gironde) et création du centre de sélection et de concours de Bouliac (Gironde) ........................................................................ .................................................... 9Arrêté du 2 novembre 201
1 portant dissolution de la brigade territoriale de Charroux
(Vienne) ........................................................................ ...................................................... 10Arrêté du 2 novembre 201
1 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale
de Château-Salins (Moselle) ........................................................................
....................... 11Arrêté du 2 novembre 201
1 portant modi?cation des brigades territoriales de Fénétrange et
Phalsbourg (Moselle) ........................................................................ .................................. 12Arrêté du 2 novembre 201
1 portant dissolution de la brigade motorisée de Forbach
(Moselle) ........................................................................ ..................................................... 13Arrêté du 2 novembre 201
1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant
au titre de l'article L. 413210 du code de la défense ......................................................... 14
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - THE - Page 2Textes
Arrêté du 2 novembre 201
1 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant
au titrefide l'articlefiL.fi413210 du code de la défense ......................................................... 15
Arrêté du 2 novembre 201
1 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant
au titrefide l'articlefiL.fi413210 du code de la défense ......................................................... 16
Arrêté du 2 novembre 201
1 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant
au titrefide l'articlefiL.fi413210 du code de la défense ......................................................... 17
Arrêté du 2 novembre 201
1 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant
au titrefide l'articlefiL.fi413210 du code de la défense ......................................................... 18
Arrêté du 8 novembre 201
1 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ................. 19
Arrêté du 14 novembre 201
1 portant dissolution de la brigade territoriale de Brigueuil
(Charente) ........................................................................ ................................................... 20Arrêté du 25 novembre 201
1 portant création de la cellule nationale de supervision ............ 21
Décision n
o66956 du 3 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi 2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Lorraine ........................................................................ ...................................................... 22Décision n
o66957 du 3 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie de Lorraine ........................................................................
............ 23Décision n
o75155 du 3 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi 2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne ........................................................................ ...................................................... 24Décision n
o75158 du 3 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie de Bretagne ........................................................................
............ 25Décision n
o29846 du 4 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Franche-Comté ............................................................................................
..................................... 26Décision n
o29852 du 4 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................................................
.. 27Décision n
o112549 du 7 novembre 201
1 portant attribution de l'échelle de solde n
o fi3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de laspécialité "firestauration collectivefi» ........................................................................
............ 28Décision n
o34407 du 8 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Basse- Normandie ........................................................................ ................................................. 29Décision n
o34410 du 8 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie de Basse-Normandie ...................................................................... 30
Décision n
o42748 du 9 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie de Bourgogne ........................................................................
......... 31Décision n
o33518 du 10 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement
pour l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ........................................................................ .................................. 32Décision n
o33594 du 10 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ................................................................. 33
Décision n
o39275 du 10 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la garde républicaine ....................... 34
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - THE - Page 3Textes
Décision n
o39280 du 10 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
garde républicaine ........................................................................ ...................................... 35Décision n
o35015 du 15 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 36
Décision n
o59376 du 16 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 37
Décision n
o125309 du 17 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Rhône- Alpes ............................................................................................ ....................................... 38Décision n
o125318 du 17 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie de Rhône-Alpes ........................................................................
...... 39Décision n
o11595 du 21 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique ........................................................................ ......................................... 40Décision n
o115983 du 21 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon ........................................................................ ....................... 41Décision n
o11622 du 22 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane ........................................................................ .............................................. 42Décision n
o11640 du 22 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmeriede la Polynésie française ........................................................................
............................. 43Décision n
o176850 du 22 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement
pour l'année 2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................................................ ........................................... 44Décision n
o176855 du 22 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................................................
....... 45Décision n
o11657 du 23 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion ........................................................................ ............................................ 46Décision n
o11666 du 23 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ........................................................................ ............................ 47Décision n
o25569 du 29 novembre 201
1 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie d'Alsace .. 48
Décision n
o25570 du 29 novembre 201
1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la
région de gendarmerie d'Alsace ........................................................................
.................. 49Décision n
o122229 du 29 novembre 201
1 portant nomination au grade d'aspirant ................ 50
Circulaire du 13 novembre 201
1 relative à l'accès au cycle de formation préparatoire au
second concours de commissaire de la police nationale. - Ouverture de la session de sélectionfi2012 ........................................................................ ............................................. 51Polices administratives
Arrêté du 3 novembre 201
1 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article
L. 3332-1-1 du code de la santé publique ........................................................................
... 52 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - THE - Page 4Textes
Arrêté du 7 novembre 201
1 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article
L. 3332-1-1 du code de la santé publique ........................................................................
... 53Réglementation
Arrêté du 25 novembre 201
1 portant modi cation de la composition du Conseil national des
opérations funéraires ........................................................................ .................................. 54Circulaire du 14 novembre 201
1 relative au recouvrement des créances de l'État à la suite
des dommages subis par les personnels ou services de police ou de gendarmerie, victimes d'infractions pénales ........................................................................ ................................... 55Sécurité civile
Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 relative à la mise en sécurité des hôtels
classés dans la 5 e ficatégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du22fijuinfi1990 modi é ........................................................................
................................... 56Circulaire du 7 novembre 201
1 relative à la redistribution du reliquat de l'articlefi110 de la loi
de nancesfi2006 ........................................................................ .......................................... 57Sécurité et circulation routières
Arrêté du 7 novembre 201
1 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet
d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur (BAFM) de la sessionfi2011.................................................................. 58
Arrêté du 7 novembre 201
1 xant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du
brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ........................................................................ .......................................... 59Instruction du 24 novembre 201
1 relative à la cohérence des limitations de vitesse ................ 60
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - CHR - Page 5Sommaire
chronologiqueTextes
Arrêté du 28 octobre 201
1 portant dissolution du centre de sélection et de concours
de Mérignac (Gironde) et création du centre de sélection et de concours de Bouliac (Gironde) ........................................................................ .................................................... 9Arrêté du 2 novembre 201
1 portant dissolution de la brigade territoriale de Charroux
(Vienne) ........................................................................ ...................................................... 10Arrêté du 2finovembrefi201
1 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale
de Château-Salins (Moselle) ........................................................................
....................... 11Arrêté du 2 novembre 201
1 portant modi?cation des brigades territoriales de Fénétrange et
Phalsbourg (Moselle) ........................................................................ .................................. 12Arrêté du 2fi novembrefi 201
1 portant dissolution de la brigade motorisée de Forbach
(Moselle) ........................................................................ ..................................................... 13Arrêté du 2finovembrefi201
1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant
au titre de l'article L. 413210 du code de la défense ......................................................... 14
Arrêté du 2finovembrefi201
1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant
au titre de l'article L. 413210 du code de la défense ......................................................... 15
Arrêté du 2finovembrefi201
1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant
au titre de l'article L. 413210 du code de la défense ......................................................... 16
Arrêté du 2finovembrefi201
1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant
au titre de l'article L. 413210 du code de la défense ......................................................... 17
Arrêté du 2finovembrefi201
1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant
au titre de l'article L. 413210 du code de la défense ......................................................... 18
Circulaire interministérielle du 2fi novembrefi 2011 relative à la mise en sécurité des hôtels
classés dans la 5 e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du22 juin 1990 modi?é ........................................................................
................................... 56Arrêté du 3 novembre 201
1 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article
L. 3332-1-1 du code de la santé publique ........................................................................
... 52Décision n
o fi66956 du 3finovembrefi2011 portant inscription au tableau d'avancement pour
l'année 2011 du personnel sous-of?cier de réserve de la région de gendarmerie dequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière
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