[PDF] BULLETIN OFFICIEL 30 juil. 2012 1. Circulaire





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BULLETIN OFFICIEL

30 juil. 2012 1. Circulaire du 30 novembre 2011 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux. (DETR). – Exercice 2012 .

BULLETIN OFFICIEL

Sommaire thématique

Sommaire

chronologique

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BULLETIN

OFFICIEL

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Edité par

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Monsieur Michel MOSIMANN,

délégué à l'information et à la communicationn o

2011-11

(novembre 2011)

30 juillet 2012

NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - THE - Page 1

Sommaire

thématique

Textes

Finances locales

Concours financiers de l'État

Circulaire du 23 novembre 2011

relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2011. - Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 808 €. - Instructions concernant la détermination du montant départemental de l'IRL ................. 1

Circulaire du 30 novembre 201

1 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR). - Exercice 2012 ........................................................................ ............................ 2

Immigration

Arrêté du 25 novembre 201

1 portant dé?nition du référentiel du label qualité " Français

langue d'intégration » ........................................................................

................................. 3

Décision n

o

2011-2012 du 15 novembre 201

1 portant délégation de signature pour l'Of?ce

français de l'immigration et de l'intégration ....................................................................... 4

Décision du 15 novembre 201

1 portant délégation de signature du directeur général de

l'OFPRA ........................................................................ .................................................... 5

Circulaire du 14 novembre 201

1 relative aux modalités d'application de l'accord entre le

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie

sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009 ................................................... 6

Circulaire du 21 novembre 201

1 relative aux modalités d'application du décret n

o

2011-1049

du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n o

2011-672 du 16 juin 2011 relative

à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour ...................... 7

Circulaire du 30 novembre 201

1 relative au niveau de connaissance de la langue française

requis des postulants à la nationalité française................................................................... 8

Personnels d'État

Arrêté du 28 octobre 201

1 portant dissolution du centre de sélection et de concours

de Mérignac (Gironde) et création du centre de sélection et de concours de Bouliac (Gironde) ........................................................................ .................................................... 9

Arrêté du 2 novembre 201

1 portant dissolution de la brigade territoriale de Charroux

(Vienne) ........................................................................ ...................................................... 10

Arrêté du 2 novembre 201

1 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale

de Château-Salins (Moselle) ........................................................................

....................... 11

Arrêté du 2 novembre 201

1 portant modi?cation des brigades territoriales de Fénétrange et

Phalsbourg (Moselle) ........................................................................ .................................. 12

Arrêté du 2 novembre 201

1 portant dissolution de la brigade motorisée de Forbach

(Moselle) ........................................................................ ..................................................... 13

Arrêté du 2 novembre 201

1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant

au titre de l'article L. 4132

10 du code de la défense ......................................................... 14

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - THE - Page 2

Textes

Arrêté du 2 novembre 201

1 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132

10 du code de la défense ......................................................... 15

Arrêté du 2 novembre 201

1 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132

10 du code de la défense ......................................................... 16

Arrêté du 2 novembre 201

1 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132

10 du code de la défense ......................................................... 17

Arrêté du 2 novembre 201

1 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132

10 du code de la défense ......................................................... 18

Arrêté du 8 novembre 201

1 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ................. 19

Arrêté du 14 novembre 201

1 portant dissolution de la brigade territoriale de Brigueuil

(Charente) ........................................................................ ................................................... 20

Arrêté du 25 novembre 201

1 portant création de la cellule nationale de supervision ............ 21

Décision n

o

66956 du 3 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi 2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Lorraine ........................................................................ ...................................................... 22

Décision n

o

66957 du 3 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie de Lorraine ........................................................................

............ 23

Décision n

o

75155 du 3 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi 2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne ........................................................................ ...................................................... 24

Décision n

o

75158 du 3 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie de Bretagne ........................................................................

............ 25

Décision n

o

29846 du 4 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Franche-

Comté ............................................................................................

..................................... 26

Décision n

o

29852 du 4 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................................................

.. 27

Décision n

o

112549 du 7 novembre 201

1 portant attribution de l'échelle de solde n

o fi3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la

spécialité "firestauration collectivefi» ........................................................................

............ 28

Décision n

o

34407 du 8 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Basse- Normandie ........................................................................ ................................................. 29

Décision n

o

34410 du 8 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie de Basse-Normandie ...................................................................... 30

Décision n

o

42748 du 9 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie de Bourgogne ........................................................................

......... 31

Décision n

o

33518 du 10 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement

pour l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ........................................................................ .................................. 32

Décision n

o

33594 du 10 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ................................................................. 33

Décision n

o

39275 du 10 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la garde républicaine ....................... 34

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - THE - Page 3

Textes

Décision n

o

39280 du 10 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

garde républicaine ........................................................................ ...................................... 35

Décision n

o

35015 du 15 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 36

Décision n

o

59376 du 16 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 37

Décision n

o

125309 du 17 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Rhône- Alpes ............................................................................................ ....................................... 38

Décision n

o

125318 du 17 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie de Rhône-Alpes ........................................................................

...... 39

Décision n

o

11595 du 21 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique ........................................................................ ......................................... 40

Décision n

o

115983 du 21 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon ........................................................................ ....................... 41

Décision n

o

11622 du 22 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane ........................................................................ .............................................. 42

Décision n

o

11640 du 22 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie

de la Polynésie française ........................................................................

............................. 43

Décision n

o

176850 du 22 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement

pour l'année 2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................................................ ........................................... 44

Décision n

o

176855 du 22 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................................................

....... 45

Décision n

o

11657 du 23 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion ........................................................................ ............................................ 46

Décision n

o

11666 du 23 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ........................................................................ ............................ 47

Décision n

o

25569 du 29 novembre 201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'annéefi2011 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie d'Alsace .. 48

Décision n

o

25570 du 29 novembre 201

1 portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie d'Alsace ........................................................................

.................. 49

Décision n

o

122229 du 29 novembre 201

1 portant nomination au grade d'aspirant ................ 50

Circulaire du 13 novembre 201

1 relative à l'accès au cycle de formation préparatoire au

second concours de commissaire de la police nationale. - Ouverture de la session de sélectionfi2012 ........................................................................ ............................................. 51

Polices administratives

Arrêté du 3 novembre 201

1 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article

L. 3332-1-1 du code de la santé publique ........................................................................

... 52 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - THE - Page 4

Textes

Arrêté du 7 novembre 201

1 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article

L. 3332-1-1 du code de la santé publique ........................................................................

... 53

Réglementation

Arrêté du 25 novembre 201

1 portant modi cation de la composition du Conseil national des

opérations funéraires ........................................................................ .................................. 54

Circulaire du 14 novembre 201

1 relative au recouvrement des créances de l'État à la suite

des dommages subis par les personnels ou services de police ou de gendarmerie, victimes d'infractions pénales ........................................................................ ................................... 55

Sécurité civile

Circulaire interministérielle du 2 novembre 201

1 relative à la mise en sécurité des hôtels

classés dans la 5 e ficatégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du

22fijuinfi1990 modi é ........................................................................

................................... 56

Circulaire du 7 novembre 201

1 relative à la redistribution du reliquat de l'articlefi110 de la loi

de nancesfi2006 ........................................................................ .......................................... 57

Sécurité et circulation routières

Arrêté du 7 novembre 201

1 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet

d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

terrestres à moteur (BAFM) de la sessionfi2011.................................................................. 58

Arrêté du 7 novembre 201

1 xant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du

brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ........................................................................ .......................................... 59

Instruction du 24 novembre 201

1 relative à la cohérence des limitations de vitesse ................ 60

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOVEMBRE 2011. - INTÉRIEUR 2011/11 - CHR - Page 5

Sommaire

chronologique

Textes

Arrêté du 28 octobre 201

1 portant dissolution du centre de sélection et de concours

de Mérignac (Gironde) et création du centre de sélection et de concours de Bouliac (Gironde) ........................................................................ .................................................... 9

Arrêté du 2 novembre 201

1 portant dissolution de la brigade territoriale de Charroux

(Vienne) ........................................................................ ...................................................... 10

Arrêté du 2finovembrefi201

1 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale

de Château-Salins (Moselle) ........................................................................

....................... 11

Arrêté du 2 novembre 201

1 portant modi?cation des brigades territoriales de Fénétrange et

Phalsbourg (Moselle) ........................................................................ .................................. 12

Arrêté du 2fi novembrefi 201

1 portant dissolution de la brigade motorisée de Forbach

(Moselle) ........................................................................ ..................................................... 13

Arrêté du 2finovembrefi201

1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant

au titre de l'article L. 4132

10 du code de la défense ......................................................... 14

Arrêté du 2finovembrefi201

1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant

au titre de l'article L. 4132

10 du code de la défense ......................................................... 15

Arrêté du 2finovembrefi201

1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant

au titre de l'article L. 4132

10 du code de la défense ......................................................... 16

Arrêté du 2finovembrefi201

1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant

au titre de l'article L. 4132

10 du code de la défense ......................................................... 17

Arrêté du 2finovembrefi201

1 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant

au titre de l'article L. 4132

10 du code de la défense ......................................................... 18

Circulaire interministérielle du 2fi novembrefi 201

1 relative à la mise en sécurité des hôtels

classés dans la 5 e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du

22 juin 1990 modi?é ........................................................................

................................... 56

Arrêté du 3 novembre 201

1 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article

L. 3332-1-1 du code de la santé publique ........................................................................

... 52

Décision n

o fi66956 du 3finovembrefi201

1 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'année 2011 du personnel sous-of?cier de réserve de la région de gendarmerie dequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

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