[PDF] Les comptes nationaux des revenus et des dépenses Volume 3

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Catalogue 13-549F Hors s€rie

Les comptes nationaux

des revenus et des d€penses

Volume 3

Guide des comptes nationaux

des revenus et des d€penses

II* Statistique Statistics Canada Canada

STATISTIQUE CANADA

Division du produit national brut

LES COMPTES NATIONAUX DES REVENUS ET DES D€PENSES

VOLUME 3

GUIDE DES COMPTES NATIONAUX DES REVENUS ET DES D€PENSES (D€finitions - Concepts - Sources - M€thodes)

Publication autoris€e par

le ministre de l'Industrie et du Commerce

Septembre 1975

3-1100-504 / Prix: $6.75

Information Canada

Ottawa

PR€FACE

Cet ouvrage constitue dans sa conception m€me un guide de base des somme mise ' jour des travaux entrepris dans ce domaine depuis la parution en ainsi que les deux volumes de statistiques qui l'accompagnent, remplacent grand nombre possible de lecteurs. Les comptes nationaux servent maintenant maintenir l'expos' un niveau non technique. Le statisticien du revenu directeur de la Division des comptes nationaux et membre du premier groupe notamment les membres de l'effectif de la Division du produit national brut, sous la direction de M. Guy Leclerc et de M. Stewart Wells. Il convient de mentionner en particulier:

Ellen Buckley

Douglas Clancy

Barbara Clift

Joel Diena

Robert Ferland

Leo Grand

Shan Lal

Albert Meguerditchian

Hans Messinger

Krishna Murty

John O'Day

George Palamedes

Michel Pascal

acquitt€e des fonctions de secr€taire; Lois Whitmore a veill€ la v€rification et la pr€paration de l'ouvrage en vue de sa publication. Le texte final a €t€ revu par Guy Leclerc et Stewart Wells. Les graphiques ont €t€ pr€par€s par la Sous-Section du dessin, sous la direction de Ga€tan Massicotte. Mme Rae Knapp s'est charg€e de la mise en page et de la liaison, aid€e en cela par Mme

Diane Joanisse.

section de la statistique du Bureau des traductions, en collaboration avec le personnel de la Division du produit national brut et en particulier avec le concours de Mait€ Merguerditchian.

Le statisticien en chef du Canada,

PETER G. KIRKHAM.

Mars 1975

TABLE DES MATI€RES

PARTIE I. LES ESTIMATIONS ANNUELLES

Chapitre Page

1. INTRODUCTION 23

Le cadre historique 24

Utilisation et applications 32

LE CADRE CONCEPTUEL DES COMPTES NATIONAUX DES

REVENUS ET DES D€PENSES 67

Les estimations en dollars constants et les indices implicites de prix 103 LES QUATRE CAT€GORIES D'AGENTS OU SECTEURS DE

L'€CONOMIE: LE SYST'ME DES COMPTES D'AGENTS

Les types de comptes

Comptes de financement du capital

LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES 129

Introduction 129

Revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris 148 Revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole 158 113
113
115
117
118
122
127

TABLE DES MATI€RES suite

PARTIE I. LES ESTIMATIONS ANNUELLES suite

Chapitre Page

LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES € fin Transferts courants en provenance des administrations, des cor- Transferts courants aux administrations et aux autres secteurs . 176

Compte de financement du capital 180

LE SECTEUR DES ADMINISTRATIONS 185

Introduction 185

tions 189

Transferts entre administrations 193

Structure des comptes du secteur des administrations 194 Imp"ts directs personnels et autres transferts courants prove- nant des particuliers 197 Imp"ts directs sur les corporations et les entreprises publiques 199

Imp"ts indirects 201

Revenus de placements 202

Transferts des administrations aux particuliers 208

Subventions 209

Service de la dette publique 210

Transferts courants ... destination et en provenance des autres niveaux d'administration publique 211

Le compte de financement du capital 212

B: Liste des entreprises publiques 219

TABLE DES MATI€RES suite

PARTIE I. LES ESTIMATIONS ANNUELLES suite

Chapitre Page

LE SECTEUR DES CORPORATIONS ET DES ENTREPRISES

PUBLIQUES 225 Introduction 225 Banques et autres interm€diaires financiers 227 Compte des revenus et des d€penses: les revenus 228 B€n€fices et autres revenus de placements 228 Ajustement de la valeur des stocks 238

les non-r€sidents 244 Compte des revenus et des d€penses: les d€penses 244 particuliers 245 B€n€fices revers€s par les entreprises publiques 248 fonds publics 248 non-r€sidents 248

Dons de charit€ et autres contributions 249

Mauvaises cr€ances 249

"pargne 249 B€n€fices non r€partis des corporations 249 B€n€fices non revers€s des entreprises publiques 250

Ajustement de la valeur des stocks 250

Subventions d'€quipement des administrations 250

Compte de financement du capital 251

Sources de l'€pargne 252

Provisions pour consommation de capital et ajustements divers 252

Emploi de l'€pargne 254

Construction r€sidentielle 254

Construction non r€sidentielle 257

Machines et mat€riel 259

Variation des stocks des entreprises non agricoles 262 Annexe: Note relative ... l'€tude sp€ciale par sondage sur les soci€t€s 268

LE SECTEUR DES NON-R"SIDENTS 271 Introduction 271 La structure des comptes du secteur des non-r€sidents 271 Relation entre les comptes nationaux et la balance des paie-

ments 273 Sources et m€thodes † g€n€ralit€s 277 Ajustements du temps de guerre 279

Le compte des revenus et des d€penses † Les revenus 280 Produit de la vente de biens et services aux entreprises 280

Produit de la vente de biens et services aux particuliers 281

TABLE DES MATI€RES suite

PARTIE I. LES ESTIMATIONS ANNUELLES suite

Chapitre

8. LE SECTEUR DES NON-R€SIDENTS fin

Page Produit de la vente de biens et services aux administrations 281 les non-r'sidents 282

Transferts courants des particuliers 282

Transferts courants des administrations 282

Le compte des revenus et des d'penses Les d'penses 283 Achats de biens et services aupr...s des entreprises 284 les non-r'sidents 284

Transferts courants aux administrations 285

Transferts courants aux particuliers 285

Exc'dent ou d'ficit du Canada au titre des op'rations courantes avec les non-r'sidents 285

Le compte de financement du capital 286

Sources de l''pargne 286

Emploi de l''pargne 287

Annexe: La balance canadienne des paiements internationaux 288

9. LA MESURE DE LA PRODUCTION EN PRIX CONSTANTS:

RELATIONS ENTRE LA VALEUR, LE VOLUME ET LES PRIX 291

Introduction 291

Deux m'thodes de mesure de la production r'elle 293

La d'flation de la d'pense nationale brute 295

Indices de prix utilis's dans la d'flation 298

Probl...mes pos's par la mesure de la production r'elle 300 La mesure de la production du secteur non commercial 302 La mesure de la production d'articles hors s'rie 303

Le probl...me de l''volution de la qualit' 304

Les incidences cycliques sur les prix 305

Les indices implicites de prix 306

Le raccordement des s'ries 308

Analyse d'importance relative 308

Sources et m'thodes 309

Annexe: Comparaison entre les variations annuelles de la d'pense nationale brute apr...s d'flation et les variations du pro- duit int'rieur r'el au co†t des facteurs 317

10. REVENU ET PRODUIT PAR ACTIVIT€ €CONOMIQUE 319

Introduction 319

Nature de la r'partition par activit' 'conomique 321 Unit's de classification: €tablissements, soci't's et entreprises 322

Propri't' et utilisation 324

Imputations 325

R'vision de la classification type des industries 325

Sources et m'thodes 325

TABLE DES MATI€RES suite

PARTIE I. LES ESTIMATIONS ANNUELLES fin

Chapitre Page

REVENU ET PRODUIT PAR R'GION 327

Introduction 327

vincial brut 328 Revenu personnel et revenu disponible par province 330

Sources et m"thodes 332

LE SYST€ME DES COMPTES NATIONAUX: RACCORDEMENTS

DES COMPTES DES REVENUS ET DES D'PENSES AUX

AUTRES 'L'MENTS DU SYST€ME 339

Introduction 339

La balance canadienne des paiements internationaux 341

Les comptes de flux financiers 341

Le produit int"rieur brut r"el au co...t des facteurs par activit" "conomique 344

Indices des tendances de la productivit" 347

Les comptes d'entr"es-sorties 349

Le revenu des familles et la r"partition par tranche de revenu 354

COMPARAISONS INTERNATIONALES DE LA STATISTIQUE

DES COMPTES NATIONAUX DES REVENUS ET DES D'-

PENSES 357

Introduction 357

Applications et utilisations 357

Comparabilit" Canada 'tats-Unis 365

NOTES RELATIVES AUX TABLEAUX CONNEXES 369

Introduction 369

D"penses personnelles en biens et services de consommation 369 'l"ments imput"s compris dans le produit national brut et la d"- pense nationale brute 371

Analyse des b"n"fices des corporations 373

PARTIE II. LES ESTIMATIONS TRIMESTRIELLES

LE CADRE COMPTABLE TRIMESTRIEL: CONCEPTS, D'FI-

NITIONS ET PROBL€MES 377

Introduction 377

que 378

Le principe de la comptabilit" d'exercice 378

La production agricole trimestrielle 380

La d"saisonnalisation des estimations trimestrielles 383 tion culturale et des stocks agricoles 385

Taux annuels 387

Les estimations trimestrielles en dollars constants et les indices implicites de d"flation 388

TABLE DES MATI€RES fin

PARTIE II. LES ESTIMATIONS TRIMESTRIELLES fin

Chapitre Page

16. LES ESTIMATIONS TRIMESTRIELLES, SOURCES ET M€THO-

Revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la- production agricole Revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris 400

Ajustement de la valeur des stocks 403

Imp'ts indirects moins les subventions 404

Provisions pour consommation de capital et ajustements divers 405

Formation brute de capital fixe 414

Exportations et importations de biens et services 422

Le revenu personnel et son emploi 423

Liste des tableaux 11

Liste des graphiques 17

Bibliographie 425

Index 431

LISTE DES TABLEAUX

Chapitre 2

Les nouveaut€s de la pr€sente publication

Tableau Page

2-l. Produit national brut aux prix du march€, 1950-1968 41

2-2. R€visions relatives au produit national brut, 1961 43

2-3. Revisions relatives la d€pense nationale brute, 1961 43

2-4. Taux de croissance de la d€pense nationale brute et de ses €l€-

ments 44

2-5. Certains €l€ments du revenu national et de la d€pense nationale

en pourcentage du produit national brut, 1950, 1961 et 1968 44

2-6. R€visions des €l€ments des d€penses personnelles en biens et ser-

vices de consommation, 1961 59

2-7. Incidence de la solution de continuit€ statistique sur les s€ries du

produit national brut et de la d€pense nationale brute 62 Annexe: R€sum€ des changements de d€finition 63

Chapitre 3

Le cadre conceptuel des comptes nationaux des

revenus et des d€penses

3-1. Exemple fictif d'une €conomie compos€e de trois entreprises 72 3-2. M€thode de la "somme des revenus" 72

3-3. M€thode de la "somme des ventes aux utilisateurs finals" 73 3-4. M€thode de la "somme des valeurs ajout€es nettes" 73 3-5. Revenu national net au co't des facteurs, 1961 76

3-6. Produit national brut aux prix du march€, 1961 76

3-7. Compte des stocks des entreprises 84

3-8. D€pense nationale brute, 1961 91

3-9. Relation entre les chiffres du compte courant de la balance des

paiements et les exportations et les importations de biens et de services selon la d€pense nationale brute 97

3-10. Effet de l'erreur r€siduelle sur le taux de variation annuel 99

3-11. Relation entre le revenu national net au co't des facteurs, le

revenu personnel, le revenu personnel disponible et l'€pargne personnelle 100

3-12. Relation entre le produit national brut aux prix du march€ et le

produit int€rieur brut aux prix du march€ et au co't des fac- teurs 102

3-13. Illustration du processus de d€flation 105

3-14. D€pense nationale brute en dollars courants et en dollars cons-

tants de 1961, et indice implicite de prix de la D.N.B. (1961=

100) 106

3-15. Formation brute de capital (demande d'€pargne) 107

3-16. Formation brute de capital (demande d'€pargne) 108

LISTE DES TABLEAUX € suite

Chapitre 4

Le syst'me des comptes d'agents

Tableau Page

comptes d'agents, 1961 121

Chapitre 5

Les particuliers et les entreprises individuelles

5-1. Rapport entre le revenu personnel et le revenu des particuliers et

5-4. "tat de rapprochement, revenu comptable net des exploitants a-

5-6. Transferts courants aux administrations et aux autres secteurs . 177

paux secteurs 182

Chapitre 6

Le secteur des administrations

du produit national brut 185

6-2. Recettes (toutes sources) des administrations en pourcentage des

recettes publiques totales 186 administrations 194 6-5. Comptes du secteur des administrations 195

6-6. Imp...ts directs personnels et autres transferts courants provenant

des particuliers 198

6-7. Imp...ts directs sur les corporations et les entreprises publiques 199 6-8. Revenus de placements des administrations 202

6-12. Service de la dette publique 210

6-13. Formation brute de capital fixe des administrations 213

LISTE DES TABLEAUX € suite

Chapitre 6

Le secteur des administrations € fin

Tableau Page

Annexe A: Rapprochement des recettes budg€taires du gouverne- ment f€d€ral et des recettes f€d€rales pr€sent€es dans les comptes nationaux des revenus et des d€penses.... 216

B: Entreprises publiques f€d€rales 219

Chapitre 7

Le secteur des corporations et des entreprises publiques

7-1. Exemple hypoth€tique de calcul du revenu et du produit prove-

nant du secteur bancaire 227

7-2. B€n€fices et autres revenus de placements 229

imp'ts des b€n€fices des corporations avant imp'ts pr€sent€s nal et la d€pense nationale brute 237

7-6. "tapes du processus d'ajustement de la valeur des stocks 241

non-r€sidents 244

7-9. Analyse des b€n€fices des corporations 250

7-10. Formation brute de capital par secteur d'investissement 251

7-11. D€penses de construction r€sidentielle par secteur 256

7-12. Obtention des estimations de la construction non r€sidentielle

sur les investissements priv€s et publics 259

7-13. Obtention des d€penses estimatives en machines et mat€riel selon

investissements priv€s et publics 261

7-14. Consolidation sommaire de la formation brute de capital fixe 261

Chapitre 8

8-1. Relation entre les donn€es des comptes nationaux et celles de la

balance des paiements dans leur pr€sentation actuelle 274

8-2. Relation entre les donn€es des comptes nationaux et celles de la

balance des paiements dans leur pr€sentation ant€rieure 275

8-3. Recettes des non-r€sidents en provenance du Canada 280

8-4. Produit de la vente de biens et services aux entreprises 281

8-5. Produit de la vente de biens et services aux particuliers 281

non-r€sidents 282

LISTE DES TABLEAUX € suite

Chapitre 8

Tableau Page

8-7. Transferts courants des administrations 283

8-8. Paiements des non-r€sidents au Canada 284

8-10. Int€r'ts, dividendes et revenus divers de placements vers€s par les

non-r€sidents 285

8-11. Formation brute de capital et sources des flux d'€pargne 287

Annexe: Tableau I " La balance canadienne des paiements inter- nationaux dans sa pr€sentation actuelle . . 288

II " La balance canadienne des paiements inter-

nationaux dans sa pr€sentation ant€rieure

Chapitre 9

La mesure de la production en prix constants:

Relations entre la valeur, le volume et les prix

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