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Bureau du surintendant des

institutions financières

2011-2012

Rapport ministériel sur le rendement

Table des matières

Message de la surintendante ........................................................................................................... 1

SECTION I : APERÇU DE L'ORGANISME ............................................................................... 2

Raison d'être ............................................................................................................................... 2

Attributions ................................................................................................................................. 2

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP) ................................. 3

Priorités opérationnelles .............................................................................................................. 4

Analyse des risques ..................................................................................................................... 6

Sommaire du rendement ........................................................................................................... 10

Profil des dépenses .................................................................................................................... 16

Budget des dépenses par crédit voté ......................................................................................... 17

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT

STRATÉGIQUE ........................................................................................................................... 18

Résultat stratégique 1 .................................................................................................................... 18

Activité de programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières

fédérales .................................................................................................................................... 18

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme ...........................................21

Enseignements retenus ...........................................................................................................26

Activité de programme 1.2 : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés

fédéraux ..................................................................................................................................... 28

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme ...........................................30

Enseignements retenus ...........................................................................................................31

Activité de programme 1.3 : Aide internationale ...................................................................... 32

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme ...........................................32

Enseignements retenus ...........................................................................................................32

Résultat stratégique 2 .................................................................................................................... 33

Activité de programme 2.1 : Évaluations actuarielles et services-conseils .............................. 33

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme ...........................................36

Enseignements retenus ...........................................................................................................38

Services internes ........................................................................................................................... 40

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme ...........................................40

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ................................................... 43

Principales données financières ................................................................................................ 43

États financiers .......................................................................................................................... 44

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires ............................................................ 44

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT ......................................................................... 45

Coordonnées du BSIF ............................................................................................................... 45

1

Message de la surintendante

L'exercice 2011-2012 a été marqué par des événements intéressants qui ont tenu le BSIF fort occupé : la tourmente économique mondiale s'est poursuivie, la volatilité des marchés financiers, les taux d'intérêts les plus faibles de l'histoire et la relance économique relativement lente dans bien des pays. Le BSIF continue de suivre de près les retombées de tous ces événements sur les institutions financières et les régimes de retraite canadiens qu'il encadre. Il a accru son effectif dans certains domaines de compétence spécialisée et resserré la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite. Le BSIF a également continué de prendre part activement aux grandes tribunes financières internationales telles que le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Senior Supervisors Group et l'Association

internationale des contrôleurs d'assurance. Sa présence au sein de ces groupes permet au BSIF de suivre de

près les échanges internationaux portant sur l'amélioration du cadre de réglementation du système financier

mondial et d'y contribuer.

Ici même au pays, le BSIF a continué, en collaboration avec le ministère des Finances, la Banque du Canada,

la Société d'assurance-dépôts du Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, de

prendre part à la mise au point et à la coordination des mesures de surveillance du secteur financier canadien et

de parfaire son cadre de réglementation en s'inspirant de pratiques exemplaires.

En 2011-2012, le BSIF a accordé plus d'attention aux activités des banques dans le domaine de la planification

des fonds propres, compte tenu de l'importance du rôle que ces fonds pourraient être appelés à jouer en cas de

revers imprévu et lors de l'entrée en vigueur de Bâle III, en 2013. En ce qui a trait au secteur de l'assurance, il

s'est consacré à préparer un plan de travail visant à instituer de nouvelles mesures de calcul du capital

réglementaire qui soient plus sensibles aux risques, et il a commencé à tracer le plan des ajustements qu'il

entend apporter au régime de réglementation du secteur de l'assurance-vie.

Compte tenu du niveau record de l'endettement des ménages canadiens et du fait que le crédit immobilier

constitue un volet très important du portefeuille des banques, le BSIF s'est également penché sur la question

des prêts et des marges de crédit hypothécaires. Bien que les dépenses liées à la consommation aient contribué

à la reprise économique du Canada suite à la crise mondiale, de nombreux ménages sont de plus en plus

vulnérables aux chocs économiques défavorables. Dans le but d'empêcher que ces facteurs ne dégénèrent en

problèmes pour le système financier, le BSIF a diffusé en mars 2012 la version à l'étude d'une ligne directrice

sur les pratiques et les procédures en matière de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, laquelle fait

fond sur ses travaux de surveillance du secteur financier canadien ainsi que sur des principes que le Conseil de

stabilité financière a publiés à l'automne 2011. La version finale de cette ligne directrice est parue en juin

2012.

Le BSIF a toujours considéré qu'une solide gouvernance d'entreprise fait partie intégrante d'un régime

efficace de gestion du risque. Sachant que les lacunes à ce chapitre ont causé la perte de nombre d'institutions

financières étrangères durant la crise financière mondiale, il consacre plus d'énergie que jamais à inciter les

institutions financières canadiennes à adopter un cadre de gouvernance efficace à tous points de vue. En 2011-

2012, la sous-section du BSIF qui est chargée du dossier de la gouvernance d'entreprise a réalisé une étude

comparative des pratiques de certaines institutions financières et utilise les résultats de cet exercice pour

réviser sa ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise.

Bien que l'exercice 2011-2012 ait été rempli de défis, je suis fière de pouvoir dire que le BSIF s'est montré à

la hauteur. En 25 ans d'existence, le BSIF a su maintenir la confiance du public à l'égard d'un système

financier sain, stable et concurrentiel. Nos gens sont le facteur le plus important de l'équation de notre réussite

et ils le demeureront assurément pendant les 25 prochaines années et bien au-delà.

2 Bureau du surintendant des institutions financières

SECTION I : APERÇU DE L'ORGANISME

Raison d'être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les

institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques) de même que l'ensemble des sociétés

d'assurance-vie, des sociétés d'assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis

à la réglementation fédérale.

Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en

rehaussant la sûreté et la stabilité des institutions financières et des régimes de retraite privés

fédéraux. Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC), qui constitue une entité indépendante au sein du BSIF, prodigue des services d'actuariat et des conseils d'expert sur la situation de divers régimes de

retraite publics et sur les répercussions financières des options qu'examinent les décideurs. Dans

l'exercice de ses activités, le BAC joue un rôle vital et indépendant pour assurer la sûreté et la

viabilité du système public canadien de revenu de retraite.

Attributions

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit : x superviser les institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne

santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu'ils respectent les

exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance;

x aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l'actif est

jugé insuffisant et prendre ou obliger la direction, le conseil d'administration ou les administrateurs du régime de retraite en cause à prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder; x promouvoir et administrer un cadre réglementaire incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque; x surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

La vigilance que doit exercer le BSIF aux termes de son mandat favorise la sûreté et la stabilité

du système financier canadien.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité, pour les

institutions financières, de livrer concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles

précisent que la direction et les conseils d'administration des institutions financières, ainsi que

les administrateurs des régimes de retraite, sont responsables au premier chef, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite. 3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)

Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation de la mission du BSIF et

essentiels à sa contribution au système financier du Canada : Le graphique ci-dessous illustre les activités et sous-activités de programme du BSIF qui

cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats stratégiques.

Le 31 mars 2010, le BSIF a mis fin à son activité de programme d'aide internationale dans le cadre de laquelle il offrait un soutien technique aux instances de surveillance des économies de marché en émergence. L'Agence canadienne de développement international (ACDI), qui

finançait l'essentiel des coûts engagés par le BSIF au titre de la prestation de ces services, offre

maintenant ce programme avec le concours du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier, à Toronto.

L'architecture des activités de programmes du BSIF a été modifiée en 2011-2012 pour tenir

compte de l'élimination de l'activité de programme susmentionnée (en vigueur dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013).

1. Un système financier canadien sûr et stable.

2. Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.

4 Bureau du surintendant des institutions financières

Priorités opérationnelles

Les tableaux suivants rendent compte de façon sommaire des réalisations au titre des priorités du

BSIF en 2011-2012.

Priorité opérationnelle Type

1

Résultat stratégique

Risques émanant de l'économie Permanente Résultat stratégique 1

Mesures prises

x Surveiller l'environnement économique canadien et international pour déceler les tendances et les

chocs potentiels par l'entremise du Comité du BSIF sur l'étude des risques nouveaux et d'études

ciblées. x Nous avons réalisé d'importants examens intersectoriels dans les domaines suivants :

Gestion des actifs et des passifs;

Gouvernance d'entreprise;

Risque de taux d'intérêt structurel;

Simulation de crise.

x Nous avons poursuivi les activités suivantes :

Colloque sur la gestion des risques;

Collèges de surveillance;

Atelier sur la gestion de crise et séances d'information destinées aux institutions financières.

x Nous avons participé aux travaux de divers comités internationaux, dont les suivants :

Conseil de stabilité financière (CSF);

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB);

Senior Supervisors Group (SSG);

Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA). Priorité opérationnelle Type Résultat stratégique

Risques émanant des réformes de la

réglementation Permanente Résultat stratégique 1

Mesures prises

x Nous avons produit ou révisé des lignes directrices, des préavis et des lettres portant sur les thèmes

suivants : Normes de fonds propres (révision de la section sur la titrisation et le risque de marché); Fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité;

Principes de liquidité;

Mémoire destiné aux États-Unis concernant la règle Volcker;

Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels (version à l'étude de la

ligne directrice); Ratio cible interne de capital des sociétés d'assurances; Gestion des comptes de polices avec participation et information à communiquer aux titulaires de police avec participation et aux titulaires de police ajustable; 1

Il y a trois types de priorité opérationnelle : antérieure - engagement pris durant l'exercice visé par le rapport, ou

celui qui le précédait; permanente - engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport;

nouvelle - nouvel engagement pris durant l'exercice visé par le RMR. 5

Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examens par les pairs (version à

l'étude de la ligne directrice); Révision de la ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)

Révision du Test du capital minimal (TCM);

Modèles postulant le retour à la moyenne du cours des actions.

x Nous avons continué de mener des études d'impact qualitatives (EIQ) et de surveiller les fonds

propres pour évaluer l'impact des règles à mettre en oeuvre ou en cours d'élaboration.

x Nous avons examiné les approches visant le portefeuille de négociation et le risque opérationnel.

x Nous avons poursuivi l'élaboration du cadre et des normes de liquidité. x Normes IFRS / Communication de l'information

Nous avons écrit aux institutions financières pour leur expliquer la position du BSIF sur l'adoption

anticipée des normes IFRS. Nous avons examiné divers dispositifs de communication de l'information pour cerner les pratiques

exemplaires en la matière et les aspects de la divulgation de données financières qu'il est possible

d'améliorer.

Nous avons affiché des lettres adressées aux institutions financières pour mettre en application les

exigences du Pilier 3 en matière de production de renseignements provenant de divers secteurs d'activité comme, par exemple, la rémunération, Bâle 2.5 et le processus de révision.

Nous avons présenté un exposé au CSF sur le thème de la divulgation de renseignements et au

Conseil canadien de la reddition de comptes sur la qualité de la vérification. Nous avons continué d'agir par l'entremise du CBCB pour influencer les décisions d'ordre comptable du Conseil des normes comptables internationales (IASB).

Nous avons fait connaître notre opinion sur les modifications apportées aux méthodes comptables

visant les normes IFRS 9 (Instruments financiers) et IFRS 4 (Contrats d'assurance) (phase II). Nous avons continué de surveiller l'impact des décisions de l'IASB et du Financial Accounting Standards Board (FASB) sur le régime canadien de capital. Priorité opérationnelle Type Résultat stratégique Un effectif très performant et efficace Permanente Résultats stratégiques 1 et 2

x Nous avons multiplié nos forces et notre savoir hautement spécialisé en augmentant nos effectifs dans

des secteurs névralgiques tels que les fonds propres, la surveillance, le groupe des institutions de

dépôts et les pratiques actuarielles.

x Nous avons examiné les besoins en matière de formation et les avons classés par ordre de priorité afin

d'enrichir la base de connaissances et le savoir-faire du personnel du BSIF et de les habiliter à faire

preuve de leadership en la matière.

x Nous avons mené une enquête sur le marché de la rémunération pour demeurer fidèles à notre

philosophie de rémunération. x Nous avons renforcé nos cadres de gestion des ressources humaines dans les domaines de la

rémunération, de la gestion du rendement et de la planification des RH, de même que les mécanismes

de contrôle interne.

6 Bureau du surintendant des institutions financières

Analyse des risques

Gestion du risque global

Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte un certain nombre de défis pour la réalisation

de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces facteurs de risque sont

omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation de ses objectifs varie selon la

conjoncture économique et financière, et le contexte qui prévaut dans le secteur des services

financiers. L'exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser,

d'évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives

axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée. Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux catégories : externe et interne. Les facteurs de risque externes comprennent la conjoncture

économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du

BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des événements sur lesquels le

BSIF peut éventuellement influer, mais qu'il ne peut contrôler, et qu'il doit être en mesure de

surveiller et à l'égard desquels il doit pouvoir intervenir afin d'en atténuer les répercussions. Ils

comprennent les risques sur lesquels le BSIF peut exercer un contrôle et sont généralement liés

aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.

Facteurs de risque externes

Contexte économique, sectoriel et réglementaire En 2011-2012, les risques qui planent sur l'économie mondiale ont continué de préoccuper le

BSIF parce que les facteurs de vulnérabilité qui ont fait surface lors de la crise économique de

2007 n'ont pas encore été totalement endigués. Les risques externes comprennent la croissance

de la dette souveraine, particulièrement en Europe, qui pourrait avoir des conséquences pour les

institutions financières canadiennes (IFF), et la reprise économique qui tarde à venir aux

États-Unis. Au pays, si le système financier demeure solide, la hausse de la dette des ménages

canadiens est perçue comme une source de vulnérabilité systémique. Bien que les dépenses liées

à la consommation aient contribué à la reprise économique du Canada suite à la crise mondiale,

de nombreux ménages sont de plus en plus vulnérables à des chocs économiques défavorables.

Priorité opérationnelle Type Résultat stratégique

Une infrastructure administrative

améliorée Permanente Résultats stratégiques 1 et 2

x Nous avons amorcé la modernisation du Système de base de données tripartite (SBDT) que la Banque

du Canada, la Société d'assurance-dépôts du Canada et le BSIF exploitent conjointement pour

recueillir, valider, gérer et tenir à jour les relevés financiers. x Nous avons lancé d'importants projets de renouvellement de la technologie :

Gestion des documents et des dossiers;

Sites Web et intranet;

Renseignements stratégiques (BI);

Système d'évaluation des risques des régimes de retraite. 7 Les taux d'intérêt ont atteint des planchers historiques ou presque dans les économies

industrialisées. Cela comportait deux facteurs de risque pour le système financier. Tout d'abord,

les taux d'intérêt qui persistent à demeurer faibles mettent de la pression sur le bilan financier

des investisseurs institutionnels, particulièrement ceux qui ont un passif de longue durée comme,

par exemple, les sociétés d'assurance-vie et les régimes de retraite à prestation déterminées. La

faiblesse des taux d'intérêt restreint la rentabilité de leurs investissements et fait grimper le coût

des obligations futures, ce qui nuit à la capacité de respecter leurs engagements au chapitre du

rendement promis aux souscripteurs et des prestations à verser aux participants et bénéficiaires

de régimes de retraite. Deuxièmement, le fait de s'attendre à ce que les taux d'intérêt demeurent

faibles peut inciter les institutions financières à se tourner des catégories d'actif ou des stratégies

d'investissement plus risquées dans l'espoir d'obtenir un meilleur rendement. Les investisseurs,

tout particulièrement, pourraient chercher à améliorer ce rendement en ayant recours à d'autres

formes de levier ou en s'exposant davantage à la fois au risque de taux d'intérêt et au risque de

crédit. En 2011-2012, le BSIF et les autres membres du Comité de surveillance des institutions

financières (CSIF - la Banque du Canada, le ministère des Finances, la Société d'assurance-

dépôts du Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada) se sont

penchés sur les plus récents événements à s'être produits dans le système financier et sur les

leçons tirées de la crise dans le but de coordonner leurs opérations de surveillance du secteur

financier. Nous avons continué d'accroitre notre collaboration avec la Banque du Canada et le

ministère des Finances en matière d'analyse des problèmes macroéconomiques et des risques

systémiques. Le BSIF a également maintenu une présence active au sein de diverses tribunes internationales dans le but de formuler et de mettre en place des pratiques exemplaires. Le BSIF a continué de contribuer activement à l'élaboration et à la mise en place de pratiques exemplaires en

participant à de grandes tribunes internationales telles que le Conseil de stabilité financière, le

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le Senior Supervisors Group et l'Association

internationale des contrôleurs d'assurance.

En raison des événements financiers survenus à l'échelle mondiale, le BSIF, à l'instar de tous les

organismes de réglementation et de surveillance du secteur financier, se doit d'être en mesure d'intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau microdimensionnel, les conditions actuelles pressent toujours le Secteur de la

réglementation de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour

garantir qu'elles demeurent efficaces en situation de crise et dans un contexte changeant. Des

stratégies précises ont été mises en oeuvre dans les divisions particulières, compte tenu de leurs

fonctions spécialisées et des projets en cours, pour répondre aux faits nouveaux qui se produisent

régulièrement dans le secteur. La réaffectation des ressources et la réévaluation des priorités se

poursuivent selon ce que dictent les circonstances. Le BSIF poursuit en outre ses activités de

surveillance et d'analyse des nouveaux facteurs de risques propres aux institutions financières à

titre individuel ou d'envergure systémique.

Normes de capitaux et fonds propres

Le BSIF a poursuivi l'évaluation et la mise à jour du montant minimal permanent requis pour le

capital et l'excédent (MMPRCE) et du test du capital minimal (TCM) à l'intention des sociétés

d'assurances multirisques pour tenir compte des enseignements qu'il a tirés de la dernière crise

8 Bureau du surintendant des institutions financières

financière à l'échelle internationale. Les discussions ont progressé au sujet du recours à des

modèles internes aux fins des exigences de fonds propres par les assureurs multirisques et de

l'amélioration de la méthode des assureurs qui utilisent un modèle interne aux fins des exigences

de fonds propres relatives aux fonds distincts. On s'attend à ce que les nouveaux cadres ou méthodes soient mis en oeuvre au cours des deux prochaines années. L'élaboration d'une

approche standard pour les sociétés d'assurance-vie a aussi progressé, alors que le BSIF a réalisé

une étude d'impact quantitative sur les risques de crédit, de marché et d'assurance et participé à

des discussions avec le secteur. Pour les assureurs multirisques, le BSIF a mis en place une ligne

directrice sur les fonds propres plus axée sur le risque et il continue de vérifier si d'autres parties

de la ligne directrice devraient être mises à jour (pour 2014) afin de mieux tenir compte des

risques auxquels le secteur est exposé. En 2011-2012, le BSIF a continué de prêter son concours

à certaines initiatives de l'AICA, y compris à l'élaboration d'un cadre commun d'évaluation des

groupes d'assurance actifs sur la scène mondiale. En raison des initiatives imposées par le G-20 et le Conseil de stabilité financière et de

l'évolution des marchés en Europe et aux États-Unis, il a fallu continuer d'insister sur la mise en

oeuvre de mécanismes améliorés de mesure du risque visant les institutions de dépôt, ainsi que

sur l'incidence des réformes structurelles. Ainsi, en avril 2012, le Comité de Bâle sur le contrôle

bancaire a présenté un programme d'évaluation de l'uniformité de la réglementation afin de

surveiller et de soutenir l'application uniforme des règles de Bâle III. Le Comité de Bâle publie

désormais périodiquement des rapports d'étape sur la mise en oeuvre de Bâle II et III dans les

pays membres. Un programme pluriannuel visant l'examen détaillé de la mise en oeuvre de Bâle III dans les divers pays a débuté en 2012; l'examen du Canada dans le cadre de ce

programme est prévu à l'automne 2013. Le BSIF a aussi participé à des dialogues sur la scène

internationale qui ont abouti à l'élaboration de propositions au sujet de la capitalisation de

l'exposition aux contreparties centrales grâce à laquelle une plus grande partie des transactions

sur dérivés seraient compensées. D'autres dialogues auxquels le BSIF a participé sur la scène

internationale ont permis la mise au point d'un ensemble commun de paramètres à l'appui de

l'identification des institutions financières d'importance systémique et de l'ajout de volants de

fonds propres pour ces institutions. Modification des Normes internationales d'information financière (IFRS)

Comme la majorité des institutions réglementées par le BSIF mettent en oeuvre les normes IFRS

cette année, les importantes modifications des pratiques comptables proposées par le Conseil des

normes comptables internationales (IASB) auront des répercussions à la fois sur les institutions

et sur le cadre de réglementation du BSIF. Les principales modifications sur lesquelles le BSIF collabore activement avec ses intervenants portent sur la comptabilisation du passif d'assurance

et sur l'évaluation, la classification et la dépréciation des instruments financiers. Étant donné que

le BSIF s'appuie sur des états financiers audités dans le cadre de son processus de surveillance, il

est impératif qu'il comprenne ces changements et collabore avec l'IASB, lorsque cela est possible, pour s'assurer qu'ils représentent bien le risque commercial des IFF, afin de continuer

d'être en mesure d'évaluer avec précision les risques des institutions financières et d'ajuster au

besoin son cadre de capital réglementaire.

Situation des régimes de retraite

En 2011, les régimes de retraite privés fédéraux ont évolué dans un contexte caractérisé par la

persistance de l'incertitude économique, la volatilité des marchés boursiers et la baisse encore

plus importante des taux d'intérêt à long terme. La solvabilité des régimes de retraite à

9

prestations déterminées a diminué de façon significative en 2011 en raison principalement de

l'impact des faibles taux d'intérêt sur les obligations des régimes. Même si les récents

changements apportés aux règles fédérales de capitalisation risquent de réduire l'impact des

ratios de solvabilité plus faibles sur les exigences de capitalisation des régimes de retraite, le

BSIF s'attend en 2012 à une hausse marquée des taux de cotisation dans le cas d'un grand

nombre de régimes de retraite à prestations déterminées. Dans le contexte actuel, les participants

à des régimes de retraite à cotisations déterminées auront eux aussi du mal à atteindre leurs

objectifs en matière d'épargne et de revenu de retraite.

Dans le cadre de ses efforts constants afin d'assurer l'efficience et l'efficacité de ces activités, le

BSIF a lancé un important projet de mise à niveau du système de surveillance des régimes de

retraite à l'appui du cadre d'évaluation des risques. Ce cadre comporte six grands piliers : les

catégories d'indicateurs de risque, le test de solvabilité, les missions de contrôle sur place, la liste

de surveillance, le recours aux pouvoirs d'intervention et les examens spéciaux.

Facteurs de risque internes

Ressources humaines

La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les

connaissances très spécialisées ainsi que les compétences et l'expérience nécessaires pour

réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les

risques avec précision. Compte tenu de la volatilité de l'économie mondiale, de la complexification des produits, de

l'évolution de la réglementation prudentielle et de l'apparition de nouveaux facteurs de risque

dans le secteur des services financiers, le BSIF doit aussi être en mesure de continuer d'attirer, de

motiver, de perfectionner et de maintenir en poste un effectif compétent, en particulier des personnes dont les compétences sont recherchées dans le secteur financier. Le BSIF s'efforce

donc d'attirer les talents dont il a besoin tout en maintenant un taux de satisfaction élevé parmi

ses employés afin de les conserver.

Bien que l'effectif et les mesures de dotation se soient généralement stabilisés, la formation du

personnel, le transfert des connaissances et l'intégration des nouveaux employés continuent

d'exiger un effort soutenu pour donner suite à la croissance de l'effectif et en prévision du taux

de roulement essentiellement dû aux départs à la retraite. Par conséquent, des plans

d'apprentissage individuel ont été élaborés à l'intention de tous les employés. De plus, une des

priorités continue d'être d'offrir des formations spécialisées sur les questions réglementaires en

émergence et les normes de surveillance (par ex., les Normes internationales d'information

financière, la liquidité, le Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres

(PIEAFP), les initiatives sur le capital dans le secteur de l'assurance-vie, Bâle III).

Systèmes

Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l'information (TI) robuste,

protégée et bien appuyée sont des facteurs clés pour que le BSIF s'acquitte de son mandat. Le

BSIF doit veiller à ce que les systèmes d'information et l'infrastructure nécessaires soient en

place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. La mise en oeuvre de la stratégie de GI-TI et de son programme de renouvellement va de bon train et est surveillée et évaluée de près afin d'atteindre les objectifs visés comme prévu.

10 Bureau du surintendant des institutions financières

Sommaire du rendement

Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financières, prévues et réelles, du

BSIF pour l'exercice 2011-2012.

2011-2012 Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles

117,6 117,6 124,8

2011-2012 Ressources humaines (équivalents temps plein)

Ressources prévues Ressources réelles Écartquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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