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les obligations du Service de Soins Infirmiers à Domicile. (SSIAD) et de la personne prise en charge avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.
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Livret daccueil
le document individuel de prise en charge. SSIAD et E.S.A.D Le Service de Soins Infirmiers à Domicile est un service dépersonnalisé du Comité deS AGES ...
PREAMBULE : Le contrat de prise en charge définit les droits
Le contrat de prise en charge définit les droits et les obligations du service de soins infirmier à domicile (SSIAD) et de la personne prise en charge avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent
Les patients en servicede soins infirmiers à domicile (SSIAD)
permet de mieux connaître la réalité des services de soins infirmiers à domicile leurs modalités d’organisation et de fonctionnement le niveau de dépendance les déficiences et pathologies pris en charge et d’en objectiver les coûts
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Aulnoy lez Valenciennes
Service de Soins Infirmiers A Domicile
ILYUHP GÙMŃŃXHLO
Service de Soins Infirmiers à Domicile
Rue P. Brossolette
59300 Aulnoy Lez Valenciennes
Tél: 03.27.23.78.59- 03.27.23.78.92
Tel : 03.27.23.78.67 (répondeur)
Equipe Spécifique Alzheimer à Domicile
" La Relaillience »90 rue Léo ferré
59494 Petite Forêt
Tel : 03.27.09.91.99- 03.27.23.78.00
Ensemble, donnons plus de vie à leurs jours
Comité deS AGES du Pays Trithois Tél. : 03 27 23 78 00Rue Pierre Brossolette Fax : 03 27 23 78 99
BP N°70355 Site web : www.cdesages.com
Aulnoy Lez Valenciennes
59304 VALENCIENNES CEDEX
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SOMMAIRE
EDITO 3
HISTORIQUE DU SIVOM DE TRITH-SAINT-LÉGER & ENVIRONS 4LE SERVICE DE SOINS INFIRMIER À DOMICILE 4
PRÉSENTATION 4
ZONE D̃INTERVENTION 4
QUELLES SONT LES VALEURS DU SERVICE ? 5
QUELS SONT LES CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE ? 6
MA DEMANDE PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE ? 6
QUI EST CHARGÉ DE FAIRE LA DEMANDE D̃ADMISSION ? 6QUI ÉVALUE MA DEMANDE ? 7
CE SERVICE EST-IL PAYANT ? 7
QUE COMPREND LA PRISE EN CHARGE ? 7
QUELS SONT LES PRESTATIONS ASSURÉES PAR LE SERVICE ? 7SSIAD 8
QUELLE EST LA COMPOSITION DU SERVICE ? 8
EST-CE QŨIL EST POSSIBLE DE GARDER MES INTERVENANTS LIBÉRAUX ? 9 LE SERVICE APPLIQUE T-IL LES PRINCIPES DE DÉONTOLOGIE ? 10 EN CAS DE LITIGE AVEC LE SERVICE EST-IL POSSIBLE DE ME FAIRE AIDER ? 11MA PRISE EN CHARGE S̃ARRÊTE QUAND ? 11
LE SERVICE EST-IL ASSURÉ ? 12
LE SERVICE EST OUVERT QUAND ? 12
ANNEXE 1 : CHARTE DES DROITS 12
ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE 12
ANNEXE 2: REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SSIAD 16
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EDITOMadame, Monsieur,
Ce livret, vous présente le Service de Soins
Infirmiers à Domicile géré par le Comité deS AGES du Pays Trithois. Il s administratifs qui régissent la politiques sociales nationales et vous explique ce qui ce fait dans notre service.Nous nous engageons à dispenser des soins de
qualité et à vous accompagner tout au long de l infirmier à domicile.Ce livret comporte :
-la présentation du service -la charte de la personne dépendante -le règlement de fonctionnement SSIAD et ESAD - le document individuel de prise en chargeSSIAD et E.S.A.D
Les textes en vigueur
-loi n°2002--sociale - loi n° 78-17 du 6 janvier aux libertés -article L311-4 - circulaire DGAS/SD 5 n°20086138 DU 24 MARS 2004 relative à la mise en place -décret 2004-613 du 25 juin - circulaire 31 décembre 2013 relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux.Version 3 validé le 18/12/2014 par CV
HISTORIQUE DU COMITE DES AGES DU PAYS TRITHOIS
Le 1er janvier 2015, le Syndicat Intercommunal à Vocation Médico-sociale (SIVOM), devient leSIVU du Comité deS AGES du Pays Trithois. Il a pour compétence : l'instruction, la
-sociaux relevant de l'article L.312-1 alinéas 6 et 7 du CASF.Le périmètre de compétence : Artres, Aulnoy lez valenciennes, Famars, Haulchin, Hérin, Maing,
Monchaux sur écaillon, Prouvy, Petite Forêt, Quérénaing, Raismes, Rouvignies, La sentinelle,
Thiant, Trith-Saint-Léger, Verchain Maugré.
Le bureau syndical est composé de :
Un président
un vice-président chargé des finances un vice-président chargé de l'infrastructure et des travaux un vice-président chargé des Ressources Humaines un vice-président chargé de la vie sociale un secrétaire6 assesseurs
Le Service de Soins Infirmier à Domicile
Présentation
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile est un service dépersonnalisé du Comité deS AGES du
Pays Trithois et géré par le CIG. Ce service a pour vocation de favoriser le maintien à domicile
des personnes âgées malades . Il assure, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de base et relationnels.Créé en décembre 1995, le service a actuellement une capacité de 70 places (dont 10 places
" Équipe Spécialisées Alzheimer à Domicile »). Le Service de Soins Infirmiers à Domicile a pour objectifs : - permettent, - De faciliter un rapide retour à domicile après hospitalisation, - De prévenir ou de retarder la , - nité de soins de longue durée.Le secteur géographique pour le SSIAD :
Le secteur géographique
sur les communes :Version 3 validé le 18/12/2014 par CV
Quelles sont les ?
Le SSIAD " Service de Soins Infirmiers A Domicile » est un service médico-social au s , sa mission est de prodiguer des soins aux personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou . (EquipeSpécifique Alzheimer à Domicile) afin de réaliser des séances personnalisées de
apparentées. Le SSIAD intervient au domicile des patients ou dans les établissements non domicile.Quelles sont les valeurs du service ?
dans la charte de la personne accueillie seront respectés parToutefois, pour que cette volonté ne se limite pas à une simple déclaration, le Comité deS AGES
du Pays Trithois mitéSyndical, des délégués syndicaux, la direction, des membres du Conseil de la Vie Sociale du CIG
et des Services à Domicile, des bénéficiaires et des représentants de personnels, a engagé une
réflexion sur les principes fondamentaux de la personne âgée aidée en institution comme à
domicile.Ces valeurs fondamentales sont les suivantes :
tudes de vie, la situation particulière de chacun. favorisera le oublier. Le respect et la transmission des valeurs : Celui-ci suppose la reconn en tanVersion 3 validé le 18/12/2014 par CV
La place de la famille favorise également cette notion dLa convivialité : La notion de " chez soi, constitue une valeur fondamentale et forte qui
proposé.Le bien être : La recherche du plaisir sera omniprésente dans les démarches proposées,
centrées sur le souci de confort, de bien-être. Cette notion de plaisir est favorisée grâce à la liberté
Quels sont les critères de prise en charge ?
Pour le SSIAD
Vous devez résider dans une des communes du territoire du SSIADÊtre âgé de 60 ans
Avoir une maladie en phase aigue, ou un état de dépendance nécessitant une aide partielle ou
Vous devez résider dans une des communes du territoire dePeu importe votre âge
Vous devez être
précoce ou modéré.Ma demande peut-elle être refusée ?
Oui, Pour le SSIAD
Les patients autonomes qui ne nécessitent que des soins techniquesLes patients dont la charge en (dans ce cas
Oui,Les patients à un stade évolué de la maladie, absence de communication, stimulation des
capacités restantes impossible Patient qui refuse toute intervention à domicileLa demande :
le médecin traitant, votre entourage, un service à la personne,Version 3 validé le 18/12/2014 par CV
Qui évalue ma demande ?
Votre demande est évaluée par là votre domicile. membre de la famille est souhaitée. s adaptés.Lorsque le, un
es nnateur vous lie et vous remet un contrat individuel de prise en charge ainsi que le règlement de fonctionnement, ces documents sont à signés par ère lors de cette visite.Ce service est-il payant ?
Non, les frais sont pris en
règlementation en cours. rien à payer.Que comprend la prise en charge ?
Elle comprend :
Les soins infirmiers pratiqués par un infirmier conventionné avec le service. pathologie et àElle ne comprend pas :
Le matériel médical (lit médicalisé, lève-malade, etc.)Le matériel nécessaire à la réalisation des soins (gants serviettes, savon, protections etc.)
Quels sont les prestations assurées par le service ? Des soins techniques infirmiers dispensés par les infirmiers libéraux conventionnés (coordination avec les autres acteurs et travail en réseau).Conseils et aménagement du domicile.
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Spécifique Alzheimer à Domicile) afin de réaliser des séances personnalisées de réhabilitation
re avec une infirmière coordinatrice, une une ergothérapeute, un psychomotricien, des assistantes de soins en gérontologie. SSIAD -psychologique assurent . (e) libéral(e) assure les actes techniques (injections, perfusionsLe pédicure peut en fonction des pathologies et si nécessaire réaliser les soins de pédicure.
Linfirmière coordinatrice éva de santé de l et propose le plan de soins, elle peut et informe sur les possibilités de relai et les différents dispositifs du domicile. L (othérapeute, le psychomotricien) après propose un plan de soin personnalisé et fixe des objectifs. " les séances de réhabilitation » pour maintenir et stimuler les capacités restantes. prescripteur pour une prise en charge de 3 mois renouvelable tous les ans.Quelle est la composition du service ?
Le SSIAD se compose :
Directeur Général des Services
infirmière coordinatriceElle est responsable du service. Ses missions consistent à évaluer les besoins en soins des
avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux du secteur et de coordonner les activités du
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usager et organise le travail des aides soignantes.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3
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