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Centre de documentation administrative A.R. 22-07-1969 Secrétariat général mis à jour au 01/07/2009 Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection

A.R. 22-07-1969 M.B. 08-08-1969

modifications : A.R. 19-03-70 (M.B. 18-06-70) A.R. 23-11-70 (M.B. 30-03-71) A.E. 24-08-92 (M.B. 03-02-93) A.E. 31-08-92 (M.B. 15-12-92) A.Gt 04-07-94 (M.B. 25-08-94) A.Gt 16-01-95 (M.B. 21-03-95) A.Gt 24-10-96 (M.B. 21-02-97) A.Gt 12-01-98 (M.B. 03-03-98) addendum M.B. 15-04-00) D. 04-01-99 (M.B. 25-02-99) D. 17-05-99 (M.B. 15-06-99) D. 20-12-01 (M.B. 03-05-02) D. 30-04-09 (M.B. 30-06-09) Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 31 mars 1967 ; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 83 ; Vu l'avis du comité de consultation syndicale ; Vu la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2 ; Vu l'urgence, Sur la proposition de Nos Ministres de l'Education nationale, de Notre Ministre de la Culture française et de Notre Ministre de la Culture néerlandaise ; Nous avons arrêté et arrêtons : modifié par A.R. 23-11-1970; A.E. 31-08-1992; A.Gt 04-07-1994; A.Gt 16-01-1995; A.Gt 24-10-1996 ; D. 20-12-2001 Article 1er.

1

- A l'exclusion du personnel des Ecoles supérieures des Arts, auquel les dispositions du présent article ne s'appliquent pas, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant, reprises au tableau ci-après, les membres du personnel doivent être titulaires de l'une des fonctions de recrutement indiquées en regard de la fonction de sélection à conférer et être porteurs du titre éventuellement indiqué en regard de la fonction. abrogé par A.Gt 24-10-1996 A. Dans l'enseignement gardien (...) abrogé par A.Gt 24-10-1996 B. Dans l'enseignement primaire (...)

1 L'article 1er n'est pas applicable aux Hautes Ecoles (D. 25-07-1996, art.41)

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complété par A.R. 23-11-1970; modifié par A.E. 31-08-1992; A.Gt 16-01-1995 ; abrogé par D. 04-01-1999 C. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur (...) complété par A.R. 23-11-1970; A.E. 24-08-1992; A.Gt 16-01-1995 ; abrogé par D. 04-01-1999 D. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur complété par A.R. 23-11-1970; modifié par A.Gt 04-07-1994 E. Dans l'enseignement supérieur non universitaire des premier et deuxième degrés

Fonctions de

sélection Fonctions de recrutement

Titres spécifiques

Chef d'atelier. Professeur de cours techniques, professeur de pratique professionnelle, professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur non universitaire des 1er et 2e degrés. Professeur de cours techniques,

professeur de pratique professionnelle, professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur.

Chef de

laboratoire Professeur de cours techniques dans l'enseignement supérieur non universitaire des 1er et 2e degrés, professeur de cours techniques dans l'enseignement secondaire du degré supérieur

Chef du centre de

documentation Professeur de cours techniques dans l'enseignement supérieur non universitaire des 1er et 2e degrés.

Chef du centre

d'expertise Professeur de cours techniques dans l'enseignement secondaire du degré supérieur, professeur de cours techniques dans l'enseignement supérieur non universitaire des 1er et 2e degrés, professeur de cours techniques dans l'enseignement secondaire du degré supérieur.

Sous-directeur Professeur de cours généraux, professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie professeur de morale. Professeur de cours spéciaux, professeur de cours techniques, professeur de pratique professionnelle, professeur de cours techniques et de pratique

professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur. Professeur de cours généraux, professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie, professeur de morale. Professeur de cours spéciaux, professeur de cours techniques,

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professeur de pratique professionnelle, professeur de cours techniques et de pratique professionnelle, dans l'enseignement supérieur non universitaire du 1er degré et du 2e degré F. Dans l'enseignement supérieur non universitaire du 3e degré

Fonctions de

sélection Fonctions de recrutement

Titres spécifiques

Professeur extraordinaire Chargé de cours dans l'enseignement supérieur non universitaire du 3e degré.

Professeur

ordinaire Chargé de cours dans l'enseignement supérieur non universitaire du 3e degré.

inséré par A.Gt 12-01-1998 ; remplacé par D. 17-05-1999 Article 1er bis. - Pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, reprises au tableau de l'annexe 1 du présent arrêté royal, les membres du personnel doivent être titulaires, dans l'enseignement de promotion sociale, de l'une des fonctions de recrutement indiquées en regard de la fonction de sélection à conférer. modifié par D. 30-04-2009 Article 2. - Pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection de la catégorie des membres du personnel auxiliaire d'éducation, reprises au tableau ci-après, les membres du personnel doivent être titulaires de l'une des fonctions de recrutement indiquées en regard de la fonction de sélection à conférer et être porteurs du titre, éventuellement indiqué en regard de la même fonction.

Fonctions de

sélection Fonctions de recrutement

Titres spécifiques

Secrétaire de

direction Surveillant-éducateur, surveillant-éducateur d'internat, secrétaire-bibliothécaire

Bibliothécaire

principal Bibliothécaire Titre fixé par l'article

14, 4°, de l'A.R. du 22-04-69, susdit. Article 3. - Pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection de la catégorie des membres du personnel paramédical, reprises au tableau ci-après, les membres du personnel doivent être titulaires de l'une des fonctions de recrutement, indiquées en regard de la fonction de sélection à conférer et être porteur du titre indiqué en regard de la même fonction.

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Centre de documentation administrative A.R. 22-07-1969 Secrétariat général mis à jour au 01/07/2009 Fonctions de sélection Fonctions de recrutement Titres spécifiques

Puéricultrice

principale Puéricultrice Titre fixé par l'article 15, 1°,de l'A.R. du 22 avril 1969, susdit.

Infirmière principale Infirmière Titre fixé par l'article 15, 2°, de l'A.R. du 22 avril 1969, susdit.

Kinésithérapeute principal Kinésithérapeute Titre fixé par l'article 15, 3°, de l'A.R. du 22 avril 1969, susdit.

Logopède principal Logopède Titre fixé par l'article 15, 4°, de l'A.R. du 22 avril 1969, susdit. modifié par A.R. 19-03-1970 Article 4. - A l'article 2 du présent arrêté, les mots "instituteur primaire" seront supprimés à partir du 1er avril 1970. Article 5. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Article 6.- Nos Ministres de l'Education nationale, Notre Ministre de la Culture française et Notre Ministre de la Culture néerlandaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ____________________________________________________ insérée par A.Gt 12-01-1998 remplacée par D. 17-05-1999

Annexe I

Fonctions de sélection Fonctions de recrutement

Chef d'atelier Professeur de cours techniques, de cours techniques et de pratique professionnelle au degré inférieur ou au degré supérieur

Sous-directeur Professeur de cours généraux DI - Ds - Sup TC; Professeur CT - DI - DS - Sup Tc; Professeur CS - DI - DS - Sup TC; Professeur CTPP - DI - DS - Sup TC; Professeur de psychologie, pédagogie, méthodologie - DS - Sup TC

Educateur-économe Surveillant-éducateur

Secrétaire de direction Surveillant-éducateurquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
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