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Rapport

du Conseil communal au Conseil général sur LA GESTION et LES COMPTES de l'exercice 2020 (du 10 mai 2021)

LA GESTION

Volume II

Gestion 2020

Rapport d'activités des sections et services

Table des matières

SECTIONS ET SERVICES Page

Chancellerie

Autorités politiques, directions, secrétariat , centre d'impression, archives, service de la communication et de l'information 1

Finances

Service financier, contrôle des finances, service juridique 39

Ressources humaines

Service des ressources humaines

52

Economie

Service de l'économie

69

Urbanisme

Service des bâtiments et du logement (gérance, construction et patrimoine, concierges), service du développement territorial (planification et aménagement urbain , permis de construire), délégué-e à l'énergie 75

Environnement

Caves de la Ville, service des

domaines, service des forêts, délégué-e à l'environnement 110

Mobilité

Mobilité, Fun'ambule,

développement durable 13 5

Santé

Centre de santé sexuelle

, centre d'orthophonie, délégué e aux personnes

âgées et à la promotion de la santé

14 7

Action sociale

Guichet social régional, service de l'aide sociale, agence communale AVS/AI 15 9

Education

Service administratif de l'a

ccueil de l'enfance, contributions aux crèches, accueils pré et parascolaire, enseignement obligatoire 171

Infrastructures

Direction et bureau

technique, service de la voirie, déchets, service des parcs et promenades, station d'épuration, énergies 205

Sécurité

Service communal de la population, cimetière,

service communal de la sécurité Page 22
4

Agglomération

255

Culture et intégration

Aides culturelles, théâtre du Passage, Case à chocs, bibliothèque Pestalozzi, gestion des églises, service de l'intégration et des infrastructures culturelles, mesures d'intégration professionnelle, actions

Jeunesse, intégration sociale,

Temple du Bas, menuiserie centrale, service de la médiation culturelle, musée s, jardin botanique, bibliothèque publique et universitaire Neuchâtel 268

Sports

Promotion et manifestations, terrains et salles de sport, piscines, patinoires 352

Tourisme

362

Les Autorités politiques

de la Ville de Neuchâtel

Conseil général

(Entité de gestion n° 100.01)

1. Résumé

Comptes 2020 Budget 2020 Amélioration (+)

Détérioration (-)

Charges 169'677.05 179300.00 + 9'622.95

Produits 0.00 0.00 0.00

Excédent 169'677.05 179'300.00 + 9'622.95

ctés par la situation sanitaire. La diminution des montants prévus pour les réceptions et autres manifestations (compte 31051.00) est compensée par les diverses prestations mises en place (compte 31300.01) pour respecter les plans de protection lors des séances organisées au Château de Neuchâtel, aimablement mis à disposition par les Autorités cantonales.

2. Elections communales du 25 octobre 2020

Initialement prévues le 14 juin 2020, les élections communales ont été reportées en raison de

la crise sanitaire liée au Coronavirus et se sont finalement déroulées le 25 octobre 2020. Date

historique pour Neuchâtel puisque les électrices et électeurs de Corcelles-Cormondrèche,

Neuchâtel, Peseux et Valangin élisaient les Autorités exécutives et législatives de la nouvelle

Commune fusionnée de Neuchâtel.

finalement le lundi 26 octobre 2020 que les résultats des élections sont tombés. Au Conseil général, les Verts effectuent une progression, les Verts passant de 7 à 11 sièges. Le parti socialiste obtient

10 sièges (13 en 2016), tandis que le PDC perd son unique siège et que le PLR en obtient

12 (13 en 2016). Le Parti Ouvrier et Populaire POP conserve son seul siège alors que le

groupe solidaritéS en perd 1 (2, contre 3 en 2016).

Les 4 communes formant la nouvelle entité fusionnée sont représentées au Conseil général

par 12 personne s de Corcelles-Cormondrèche, 24 de Neu châtel, 4 d e Peseux et 1 de

Valangin.

1

Liste Nombre

de suffrages Nombre de sièges

No 51 PLR Commune de Neuchâtel 12

No 52 5

No 53 Parti Socialiste Commune de Neuchâtel 10

No 54 solidaritéS 2

No 55 Parti Ouvrier et Populaire Neuchâtel 1

No 56 Les Verts, écologie et liberté 11

N° 57 Parti Démocrate-Chrétien PDC 0

ème groupe, composé des Verts, de POP

et de solidaritéS, siégeront au Conseil général durant la législature 2020-2024. 3. communales du 25 octobre 2020 (législature 2020-2024) Liste No 51 PLR Commune de Neuchâtel (PLR) (12 élu-e-s) : Aubert Jules, Brodard Alexandre, Rapin Alain, Sauvain Marc-Olivier, Gonseth Camille, Rémy Marc, Borloz Patricia, Meister Yves-Alain, Tis sot Vanessa, Gr osjean Charlott e, Schwarb Christophe , Zumsteg

Benoît.

Liste No 52 -e-s) : Moruzzi Mauro1, Tissot-Daguette Mireille, Pearson Perret Sarah, Jeannin Pierre-Yves, Kistler Aël. Liste No 53 Parti Socialiste Commune de Neuchâtel (PSCN) (10 élu e-s) : Hurni Baptiste, Gretillat Jonathan, Hunkeler Claire, Widmer Aurélie, Duvillard Béatrice, Courcier Delafontaine

Stéphanie.

Liste No 54 solidaritéS (2 élu-e-s) : Paratte Dimitri, Meury Mila. Liste No 55 Parti Ouvri er et Populaire Neuchât el (POP Neuch âtel) (1 élu) : P erret

Thomas.

Liste No 56 Les Verts, Ecologie et Liberté (Les Verts) (11 élu-e-s) : Baur Nicole1, de Pury Nicolas, Lott Fischer Johanna, Dudle Alice, Perret Marie-Emilianne, Dutoit Cloé, Ding Laura, Chapuis Aline, Brunner Romain, Nys Béatrice, Galland Nicole. Liste No 57 Parti Démocrate-Chrétien (PDC) (0 élu-e-s).

LISTE DES SUPPLEANTS

Liste No 51 PLR Commune de Neuchâtel (PLR)

Bueche Jérôme , Oberli Jac ques, Rohrer Sop hie, Robert-Nicoud Syl vain, Vieira Mario, Schaller Georg es Alain, Cordas Tiag o, Borel Jean -Claude, Bauer Mathias, Mutabazi- Karamage Jean-Pierre, Aggeler Rahel, Hofer Christiane, Barone Michele, Hostettler Camille, -Jacques.

1 Elus à la fois au Conseil général et au Conseil communal, Mauro Moruzzi et Nicole Baur choisiront de

2

Liste No 52 (PVL)

Hofer-Carbonnier Sylvie2, Lauenstein Michael, Gretillat François, Niedermann Philipp, Forster Nicolas, Roth Kathrin, Guye Stéphane, Bernasconi Jean-Luc, Schneuwly Dominik, Dessoulavy Jean, Moosmann Yves, Pop Dan Marius, Botteron Valentin, Dobler Sandra, Auchlin Maxime, Burger Grosclau de Patricia, David Morgan e, Cuénoud Jonathan, Delacrausaz Valen tine, Medina Meier Adriana, Diaz Pumarejo Carmen, Naydenova Veneziela, Robert Johann, Guidi Gabriele, Christ Thier ry, Irminger Renaud, Voillat Raymon d, Mathys M orli, Fahrni Pi erre,

Godbille Florian, Schalch Buchegger Cornelia.

Liste No 53 Parti Socialiste Commune de Neuchâtel (PSCN) Paratte Morgan, Hunkeler Timot hée, Huguenin Ariane , Zogg-Brunner Aurélie, Neuenschwander Patrice, Muhlemann Loïc, Perrin Florian, Schneider Pauline, Macherel Rey Anne, Sauser Sylviane, Moser Elisabeth, Oguey Grégoire, Ticon Noémie, Di Giusto Raphaël, Cortat Alai n, Da Parè Silvi o, da S ilva Gilbert o, Parata Beutl er Sabina, Dallais Phili ppe, Jeanneret Gabr iele, de M ontmollin Patrice , Zwygart-de-Falco Lau ra, Robert Tristan, Kamaleshwaran, Carrero Alfredo, Moubiala Njo, Weiner Cyril.

Liste No 54 solidaritéS

Chédel François, Delbrouck Nathalie, Ochsner Solenn, Di Donato Flora, Durollet Rebecca, Humbert-Droz Thierry, M ora Paol a, Durollet Marc, Pensa Ruben , Spallaccini Maurizi o,

Honegger Heller Manuela, Kaçan Ferit.

Liste No 55 Parti Ouvrier et Populaire Neuchâtel (POP Neuchâtel) Zurita Martha, Binggeli Julien, Di Marzo Domenico, Faivre Gaël, Cardoso Da Silva Carlos

André.

Liste No 56 Les Verts, Ecologie et Liberté (Les Verts) Oggier Dudan Jacqueline3, H errera Jasmine, Gaillard Aixal a, Richard Jean-Luc, Studer Stéphane, Schwab Sandra, Suhner Maïann, Opal Charlotte, Principi Flavio, Douard Manon, Guillaume-Gentil Nicolas, Jones Dan ica, Dreyer François , Oesch Ra chel, Falco Pi erik, Chisholm Carol, de Tribolet Etienne, Cullen Alison , Jeannerat Eloi, Roustant Romain, Rouvinez Evelyne, Muñoz Rafael, Robinson Patrick, Bohnet Malcolm, Droz-dit-Busset Claire, Kropf Marie, Neubacher Kessler Cornelia, Herrera Alexis , Strike David, Droz-dit-Busset

Michaël.

Liste No 57 Parti Démocrate-Chrétien (PDC)

Pahud François, Schaffter Coralie, Borloz Victoria, Delisle Daniel, Cavuoto Nicola, Makitu

Patrick, Merluzzo Celestino.

2 Première viennent-constitution le

09 novembre 2020 en remplacement de Mauro Moruzzi.

3 Première viennent-ensuite de la liste Les Verts, intégrera le Conseil général dès sa constitution le 09

novembre 2020 en remplacement de Mme Nicole Baur. 3 n . Une seconde séanc2021

part sur des arrêt és et rè glements de ba se urgent s, indispensables pour pe rmett re à la

nouvelle commune fusionnée de démarrer au 1er janvier 2021 dans de bonnes conditions.

Les dossiers traités par le Conseil général de la commune fusionnée lors de ces deux séances

figureront dans le rapport de gestion 2021. La législature 2016-2020 se terminant, du fait de la fusion, au 31 décembre 2020, le Conseil général de la législature 2016-2020 a

de novembre et décembre 2020, ce sont donc deux Autorités législatives qui ont siégé en

parallèle.

4. Composition du Cons eil gén éral au 31 déce mbre 2020

(législature 2016-2020) Rahel Aggeler (PLR), Jules Aubert (PLR), Alexandre Brodard (PLR), Jérôme Bueche (PLR), Patricia Burger (VL/PDC), Ilir Bytyqi (Soc), François Chédel (PopVertSol), Carol Chisholm (PopVertSol), Julie Courcier Delafontaine (Soc), Hélène Dederix Silberstein (PopVertSol), Patrice de M ontmol lin (Soc), Nicolas de Pur y (PopVertS ol), Jean Des soulavy (VL/PDC), Michel Favez (PopVertSol) , Jimmy Gamboni (PopVertSol), Sahar Ghaleh Assadi (Soc), Jonathan G retillat (Soc), Syl vie Hofer-Carbonnier (VL/PDC), Timothé e Hunkeler (Soc), Baptiste Hurni (Soc), Gabriele Jeanneret (Soc), Mirko Kipfer (PLR), Johanna Lott Fischer (PopVertSol), Yves-Alain Mei ster (PLR), Isab elle Mellana Tschou my (Soc), Frédériq ue Mouchet (PLR), Philippe Mouchet (PLR), Jean-Pierre Mutabazi-Karamage (PLR), Charlotte Opal (PopVertSol), François Pahud (VL/PDC), Dimitri Paratte (PopVertSol), Morgan Paratte (Soc), Anne D ominique Reinhard (Soc), Jean-Luc Ri chard (PopVertS ol), Jean-Claude Roueche (PLR), Georges Alain Schaller (PLR), Catherine Schwab (Soc), Christophe Schwarb (PLR), Mariachiara Vannetti (Soc), Benoît Zumsteg (PLR), Martha Zurita (PopVertSol). En 2020, les mutations suivantes ont été enregistrées : Suite à la démission de Mme Isabelle Bellaton, aux désistements des 5ème et 6ème suppléants de la liste, M. Jean-Claude Roueche, 7ème suppléant de la liste PLR Les

Libéraux-Radicaux a été proclamé élu m embre du Conseil géné ral par arrêté d u

Conseil communal du 9 décembre 2019, avec effet au 1er janvier 2020. Suite à la démission de M. Joël Zimmerli, M. Georges Alain Schaller, 8ème suppléant

de la liste PLR Les Libéraux-Radicaux a été proclamé élu membre du Conseil général

par arrêté du Conseil communal du 16 décembre 2019, avec effet au 1er janvier 2020.

Suite à la démission de M. Philippe Etienne, au départ de la localité du 9ème suppléant

de la liste, M. Philippe Mouchet, 10ème suppléant de la liste PLR Les Libéraux-Radicaux

a été proclamé élu membre du Conseil général par arrêté du Conseil communal du 19

décembre 2019. Suite à la démission de M. Antoine de Montmollin, M. Illir Bytyqi, 7ème suppléant de la

liste socialiste, a été proclamé élu membre du Conseil général, par arrêté du Conseil

communal du 13 janvier 2020. Suite à la démission de Mme Nadia Boss, Mme Rahel Aggeler, 11ème suppléante de la

liste PLR Les Libéraux-Radicaux, a été proclamée élue membre du Conseil général,

par arrêté du Conseil communal du 27 janvier 2020. Suite à la démission de M. Jean-Charles Authier, M. Bruno Cortat, 12ème suppléant de

la liste PLR Les Libéraux-Radicaux, a été proclamé élu membre du Conseil général,

par arrêté du 4 mars 2020. 4 Suite à la démission de Mme Jacqueline Oggier Dudan, suite aux désistements des

7ème, 8ème, 9ème et 10ème des viennent-ensuite de la liste, M. Jimmy Gamboni, 11ème

suppléant de la liste Les Verts, Ecologie et Liberté, a été proclamé élu membre du Conseil général, par arrêté du Conseil communal du 1er avril 2020. Suite à la démission de M. Bruno Cortat, au désistement du 13ème suppléant et au départ de la localité du 14ème suppléant de la liste, M. Jean-Pierre Mutabazi-Karamage,

15ème suppléant de la liste PLR Les Libéraux-Radicaux a été proclamé élu membre du

Conseil général, par arrêté du Conseil communal du 22 juin 2020. Suite à la démission de M. Stéphane Studer, Mme Carol Chisholm, 12ème suppléante de la liste Les Verts, Ecologie et Liberté, a été proclamée élue membre du Conseil général, par arrêté du Conseil communal du 26 août 2020.

5. Composition du Bureau / Année administrative 2020

Tenant compte de la fin de la législature au 31 décembre 2020, le Conseil général a décidé,

sur proposition des groupes et par arrêté du 8 juin 2020, de prolonger de 6 mois la composition

des Bureaux du Conseil général et du Conseil communal, ainsi que la composition de la -2020, le Bureau se présente donc ainsi :

Président : Alexandre Brodard PLR

1ère vice-présidente : Sylvie Hofer-Carbonnier

2ème vice-présidente : Isabelle Mellana Tschoumy Socialiste

Secrétaire : Martha Zurita PopVertSol

Secrétaire-suppléant : Jonathan Gretillat Socialiste

Questeur : Jérôme Bueche PLR

Questeur : Charlotte Opal PopVertSol

à trois reprises

séance, le 22 janv ier 202 0, il seil -2020, à la vérification des archives communales, de même choisi l du Conseil général qui est conservé à des fins Durant les séances suivantes, le processus de fusion, la continuité

des institutions démocratiques et la poursuite des travaux en fonction de la crise sanitaire liée

au coronavirus, intervenue durant le premier trimestre 2020, puis sur la planification de la même que la al (voir également sous point 8.8).

6. Activités des Commissions

Les Commissions du Conseil général ont siégé à 48 (45 en 2019) détails sont les suivants :

Commission financière 19

Autres commissions :

Commission des naturalisations et des agrégations

Commission des ports et rives 0

3 5

Commission des énergies 3

Commission de politique immobilière et du logement 1

Commission de mobilité et stationnement 4

5 3 Commission spéciale de la politique culturelle 4 Commission spéciale du développement économique 1

Commission spéciale Sport pour tous

Commission (spéciale Vidéosurveillance) de la Protection et de la Sécurité Commission spéciale Domaines agricoles et viticoles bio Commission (spéciale Politique familiale) de la Politique familiale 0 1 1 3 7.

Le Conseil :

20 janvier

le Mieux intégrer patrimoine et stratégie énergétique »,

10 février

le collège des Parcs, rénovation, concours et avant-projet, du domaine public 2020-2021 et les mesures de mise en conformité LHand, le remplacement des peupliers de la place du Port " est », les barrières et garde-corps sur le territoire communal, les travaux et étude PGEE 2020-2021, le crédit 2020-

9 mars

le concernant la r éévalu ation du patrimoine fi nancier et du patrimoine administratif,

és situés sur la c ommun e de

Neuchâtel,

11 mai

processus de fusion, -cadre) pour la mise en place des infrastructures informatiques liées à la fusion, salariale, un ambulances pour le Service communal de la sécurité, locaux, en réponse à la motion n° 298 intitulée " stop aux discriminations », 6

8 juin

la modification temporaire du Règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010, la

29 juin

Rives,

les Jeunes-Rives, aménagements secteur 1, réalisation, les Jeunes-Rives, aménagements secteur 1, réalisation, évacuation et traitement des terres polluées, les Jeunes-Rives, aménagements secteur 1, réalisation, équipements du port, les Jeunes-Rives, aménagements secteur 1, réalisation, pourcent culturel,

31 août

du plan directeur communal,

14 septembre

la le bail pour le Pôle muséal de conservation à Tivoli nord, le déménagement pour le Pôle muséal de conservation à Tivoli nord, Clos-de-Serrières, réaménagement de la rue et la place, réalisation, Clos-de-Serrières, réaménagement de la rue et la place, pourcent culturel,

TransN à la rue des Bercles,

28 septembre

cyclable (PDCMC) sur le territoire communal, Pour ires »,

Ville de Neuchâtel

déclarée zone hors-TISA »,

Ville de Neuchâtel,

le Pour une politique de connexion de tous les ménages et entreprises par fibre optique (Fiber to the home) moderne, orientée vers la population et ouverte à la concurrence »,

16 novembre

le règlement concernant la création du Fonds de Solidarité, 7quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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