[PDF] COMMUNAUTE de COMMUNES. VAL de GRAY S T A T U T S. Approuvés par délibération du 12 Octobre 2000

Qui est le président de la communauté de communes Val Degray ?

En juillet 2020, le Conseil communautaire a élu Alain BLINETTE Président de la Communauté de Communes Val de Gray pour un second mandat. Alain BLINETTE est Maire de Rigny et Conseiller départemental de Haute-Saône. Il est composé du Président, de 10 vice-présidents élus par le Conseil Communautaire, parmi ses membres.

Quels sont les règles de fonctionnement de la communauté de communes Val Degray ?

Les règles de fonctionnement de la collectivité sont définies dans son règlement intérieur. La Communauté de Communes Val de Gray est administrée par le Conseil Communautaire, organe délibérant composé de 71 délégués élus par les conseils municipaux de ses communes membres.

Comment s'appelle la communauté de communes du Val Degray ?

Pour les articles homonymes, voir CCVG. Communauté de communes Val de Gray Paysages des terres du Val de Gray. Administration Pays France Région Bourgogne-Franche-Comté Département Haute-Saône Forme Communauté de communes Siège Gray Communes 48 Président Alain Blinette (LR) Date de création 1erjanvier 2013 Code SIREN 200036549 Démographie

Quelle est la population de Gray ?

Communauté de communes Siège Gray Communes 48 Président Alain Blinette (LR) Date de création 1erjanvier 2013 Code SIREN 200036549 Démographie Population 20 441 hab.(2019) Densité 41 hab./km2 Géographie Superficie 498,20 km2 Liens Site web

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CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 9 OCTOBRE 2017 COMPTE

9 oct. 2017 L'original est disponible à la Communauté de. Communes Val de Gray. Après en avoir délibéré le conseil municipal



COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

5 déc. 2016 CM/2016/12/04. AFFAIRES GENERALES. MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY. Monsieur Christophe LAURENÇOT Maire ...



N° 16

31 oct. 2006 VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 portant modification des statuts de la "Communauté de Communes de Saulieu" ;. VU la délibération ...



N° 15

29 sept. 2006 Arrêté du 1er septembre 2006 portant modification des statuts du syndicat ... des compétences de la communauté de communes de l'Auxois Sud .



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°07-2021-059

4 juin 2021 des statuts de l Association Syndicale Autorisée d irrigation du ... Approuve les marchés qui sont de sa compétence et délibère sur les ...



N° 12 - DECEMBRE 2003

12 déc. 2003 03-0835-Arrêté portant modification des statuts du Syndicat scolaire ... 03-0849-Modification des compétences de la Communauté de communes ...



Untitled

30 déc. 2020 Sur proposition du directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise ;. 03 44 06 12 34 prefecture@oise.gouv.fr.



COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA

30 déc. 2021 ARTICLE 3 : Le Département de la Haute-Saône s'engage pendant toute la durée du ... Avenir radieux sur la communauté de communes Val de Gray.



1 Procès verbal de la réunion dinstallation de la commission

BETHENOD informe l'assemblée que compte-tenu de l'évolution des statuts



COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA

22 avr. 2022 Franche-Comté par délibération en date du 22 octobre 2021

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